Politique

21-Mar-2017 Par

Le verdict du procès en appel LuxLeaks – un scandale multidimensionnel

La semaine dernière, le 15 mars, la Cour d’appel à Luxembourg a décidé de punir ceux qui ont lancé l’alerte dans ce qui a été mondialement connu comme affaire LuxLeaks. Cette affaire a révélé publiquement que des multinationales – avec l’aide complice des BigFour et de l’Etat luxembourgeois, en l’occurrence l’administration des contributions directes du Luxembourg – ne paient pas leurs impôts. Ces multinationales volent des sommes énormes aux différents Etats partout en Europe et dans le monde. Non, ce ne sont pas ces voleurs, les fraudeurs, qui sont punis, mais les messagers, ceux qui ont dévoilé cette escroquerie gigantesque au grand public.

Le verdict du procès en appel LuxLeaks – un scandale multidimensionnel

La semaine dernière, le 15 mars, la Cour d’appel à Luxembourg a décidé de punir ceux qui ont lancé l’alerte dans ce qui a été mondialement connu comme affaire LuxLeaks. Cette affaire a révélé publiquement que des multinationales – avec l’aide complice des BigFour et de l’Etat luxembourgeois, en l’occurrence l’administration des contributions directes du Luxembourg – ne paient pas leurs impôts. Ces multinationales volent des sommes énormes aux différents Etats partout en Europe et dans le monde. Non, ce ne sont pas ces voleurs, les fraudeurs, qui sont punis, mais les messagers, ceux qui ont dévoilé cette escroquerie gigantesque au grand public.

Que les peines pour les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet soient moins lourdes qu’en première instance, n’efface rien du fait scandaleux de cette condamnation.

Au lieu d’êtres condamnés, ils devraient être remerciés

La Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (1), qui s’est mobilisée ensemble avec le comité de solidarité luxembourgeois et les comités de solidarité français tout au long de ce procès, a très bien décrit l’aspect scandaleux de ce verdict: «Les peines prononcées sont toujours scandaleuses et inquiétantes, même si elles sont moins sévères que lors du premier procès. Plutôt que d’être condamnés, Antoine Deltour et Raphaël Halet devraient avant tout être remerciés pour leurs actions. Il demeure inacceptable que des citoyens qui défendent l’intérêt général soient punis, tandis que des multinationales, aidées par des cabinets d’audit comme PwC, continuent à contourner massivement l’impôt, sans jamais être inquiétées. La donne doit être inversée».

Ils étaient assez nombreux, ceux qui ont fait preuve d’une attitude scandaleuse lors de ce procès. Comme PwC, qui se disait désintéressé, mais qui pourtant, à travers sa plainte, a initié ce procès et a investi beaucoup d’argent pour faire condamner les lanceurs d’alerte et blanchir les fraudeurs et leurs acolytes. De même que les Bettel, pourtant premier ministre, Vogel, Urbany et autres, qui militaient unanimement pour l’application stricte du droit pénal en ignorant les droits fondamentaux. (2)

Une attitude scandaleuse du Parquet luxembourgeois

Or, regardons de plus près le Parquet luxembourgeois, qui représente le ministère public, l’Etat luxembourgeois, et dont l’attitude lors de ce procès était sidérante. D’abord, parce que ce Parquet applique deux poids et deux mesures, selon qu’il s’agit des fraudeurs ou des lanceurs d’alerte (3). Ensuite, parce que ce Parquet s’est fié complètement à l’enquête interne de PwC, qu’il reprenait telle quelle à son compte, sans faire sa propre enquête chez PwC (4). En première instance, le Parquet luxembourgeois se limitait dans l’acte d’accusation et dans ses plaidoiries au seul droit pénal, au droit interne, sans la moindre considération du droit fondamental à la liberté d’expression et du droit à l’information, pourtant bien ancrés dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme, à laquelle le Luxembourg a formellement adhéré il y a 64 ans (5)! La vaste jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’avait aucune place dans les considérations du représentant du ministère public.

Pire: suite à l’acquittement du journaliste Edouard Perrin en première instance, le Parquet a cru utile et nécessaire de soulever appel contre ce jugement pour demander la condamnation pénale du journaliste pour avoir «participé à la violation du secret d’affaire et la violation du secret professionnel» et pour «le délit de blanchiment-détention de biens provenant d’infractions». Le représentant de ce même Parquet, en l’occurrence le Procureur d’Etat adjoint John Petry, dans son réquisitoire devant la Cour d’appel, s’excusa publiquement pour cette attitude du Parquet luxembourgeois, pour déclarer, enfin, que le travail du journaliste Edouard Perrin était irréprochable.

Or, cette volte-face du Parquet luxembourgeois n’est nullement due à une illumination soudaine et heureuse du ministère public, mais au focus auquel ce procès s’est exposé au niveau international, suite à une mobilisation d’envergure et une solidarité exemplaire avec le journaliste et les lanceurs d’alerte inculpés. Au moins en ce qui concerne le journaliste, la pression était trop forte pour le condamner. Soyons clair, ce n’est pas parce que la justice luxembourgeoise ne voulait plus condamner le journaliste, mais parce qu’il n’osait plus le faire – et pour cause! Par ailleurs, le Parquet luxembourgeois ne voulait sans doute pas risquer un désaveu de la part de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur une question de liberté de la presse.

La condamnation des lanceurs d’alerte, aussi bien par les juges en première instance, que par la Cour d’appel, n’est pas moins surprenante. Déjà en première instance, les juges ont accordé à Antoine Deltour et Raphaël Halet le statut de lanceur d’alerte, tout en aboutissant à une condamnation. Malgré des peines moins sévères, cette contradiction est encore plus flagrante dans le jugement de la Cour d’appel.

Quelles belles galipettes d’un tribunal

Ce jugement énonce que «la Cour considère qu’Antoine Deltour était de bonne foi en été 2011, lorsqu’il remit la documentation à Edouard Perrin, afin que celui-ci puisse réaliser un documentaire sur les ATAs (6) et la pratique fiscale des entreprises multinationales». Ainsi, les juges estiment que «le non-respect du secret professionnel par Antoine Deltour est dès lors justifié en raison de son statut de lanceur d’alerte, de sorte qu’il est à acquitter de cette prévention.» Or, cette «bonne foi» n’est pas accordée au même Antoine Deltour pour le 13 octobre 2010, son dernier jour de travail chez PwC, où il copia les documents en cause. Comme le statut de lanceur d’alerte ne lui est pas reconnu par la Cour pour la date de la copie, il est puni «pour vol, vol domestique, maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé et pour détention et utilisation de documents de formations internes (!) et des documents confidentiels de 538 clients de la société PwC.» Quelle galipette: La Cour d’appel reconnait l’intérêt général de l’action d’Antoine Deltour, mais le punit tout de même pour vol! (7)

En ce qui concerne Raphaël Halet, les juges de la Cour d’appel estiment que son action n’était plus nécessaire, que les documents qu’il aurait remis au journaliste Edouard Perrin n’auraient rien apporté de nouveau (8), raison pour laquelle il serait à punir, soit à faire valoir une  « circonstance atténuante du mobile qu’il pensait être honorable». Or, c’est justement cette appréciation de non-pertinence qui est catégoriquement contredite par Edouard Perrin, qui demande : «Comment aurait-on pu révéler qu’ArcelorMittal a fait passer 173 millions d’euros entre une filiale du groupe et la trésorerie à Dubaï, via le Luxembourg, sans les documents de Raphaël Halet». (9) Et c’est certainement lui qui est le mieux placé pour le savoir.

Sans vouloir continuer ici une analyse juridique du jugement en appel, j’aimerais soulever un autre aspect important de cet arrêt,  concernant la méthodologie appliquée par la Cour d’appel. A la lecture de l’arrêt du 15 mars 2017,  on constate que les juges luxembourgeois ne considèrent les droits fondamentaux inscrits dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme pas comme un droit positif, qu’ils seraient dans l’obligation d’appliquer, mais tout au plus comme une circonstance atténuante par rapport à une infraction pénale. Toute la logique du jugement en appel est construite sur ce raisonnement: pour les juges luxembourgeois, la liberté d’expression n’est pas un droit fondamental, qui ne peut être restreint que par des «mesures nécessaires dans une société démocratique» – tel que prévu par le texte de l’article 10 et tel que le fait toute la jurisprudence de la Cour Européenne –, mais les juges luxembourgeois prennent comme base de départ une infraction (pénale) établie, qui ne peut être effacée, mais, tout au plus «neutralisée» ou «atténuée» du «fait  justificateur de lanceurs d’alerte». Le monde à l’envers!

Un monde à l’envers

Ainsi, les juges luxembourgeois ne suivent pas la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, mais essaient d’en établir une nouvelle, basée sur la doctrine de la nouvelle directive européenne sur le secret des affaires (9). Cette façon de procéder est une des raisons majeures de l’opposition massive à cette directive, dont l’esprit est en contradiction fondamentale avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Or, les juges luxembourgeois se plaisent à établir une jurisprudence basée sur une directive rétrograde, non encore transposée, et pour laquelle aucune jurisprudence n’existe à présent, et se permettent, en même temps, d’ignorer l’essentiel de la jurisprudence bien établie en matière des droits de l’homme.

Dans ce contexte, les juges luxembourgeois n’hésitent pas à ajouter carrément des conditions non prévues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (10).

Dans la logique appliquée, les juges n’en restent pas à une contradiction près, en arrêtant que le volet «violation du secret d’affaire» ne peut être reproché à Antoine Deltour à cause du «fait justificatif de lanceur d’alerte», tandis qu’ils n’accordent pas le bénéficie de ce statut à Raphaël Halet.

Le volet juridique peut certes ennuyer une partie de nos lecteurs, mais sachons que l’importance et l’intérêt de cette analyse consiste dans le fait que le droit, en l’occurrence la législation et la jurisprudence, ne font que refléter l’évolution sociale et politique d’une société. La jurisprudence est à l’image des rapports de forces sociétaux et du stade de l’évolution d’une société.

Urgence pour une véritable protection des lanceurs d’alerte

Dans ce contexte il est tout-de-même révélateur que les juges aient amplement suivi l’argumentaire du Parquet, en ignorant largement les arguments et considérations avancés par la défense. Certes, sans la mobilisation, sans le débat public, les peines pour les lanceurs d’alerte (et, dans ce cas également pour le journaliste) auraient été beaucoup plus lourdes. Le rapport de force le plus avancé concernait le journaliste et la liberté de presse. La Cour d’appel reconnaît qu’ «Edouard Perrin ayant agi comme ‘journaliste responsable’ au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, a agi de bonne foi, a divulgué des informations exactes, précises et dignes de confiance. La publication a par ailleurs contribué à un débat d’intérêt général.» La reconnaissance du statut de lanceur d’alerte pour Antoine Deltour et Raphaël Halet n’était pas aussi conséquente, bien que leur action constitue la base de ce grand débat d’intérêt général. Sans leur action courageuse, ni les révélations LuxLeaks, ni les débats qui s’en suivaient et les changements intervenus n’auraient été possibles. Ils sont pourtant condamnés.

Indépendamment d’une éventuelle procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme (et d’abord devant la Cour de cassation) – qui ne peut être décidée que par les concernés eux-mêmes – il y a urgence de légiférer en faveur d’une véritable protection des lanceurs d’alerte, aussi bien au niveau européen qu’au niveau national. C’est un sujet,auquel il y a lieu de revenir plus en détail; mais l’urgence est indéniable.

Aussi longtemps qu’il y a des inégalités flagrantes et des fraudeurs, il faut des lanceurs d’alerte, des leaks et des journalistes qui alertent l’opinion publique, une opinion publique qui se doit de les protéger, aussi bien par des mobilisations que par des lois.

Terminons ce petit aperçu de l’arrêt de la Cour d’appel dans le procès dit LuxLeaks par un aspect remarqué par quelques observateurs perspicaces seulement, à savoir la question de la légalité des tax rulings copiés par Antoine Deltour et publiés par l’ICIJ. Le premier jour du procès en appel, Me Bernard Colin s’est longuement penché sur la question de la légalité des rulings ou ATAs. A cette fin, Me Colin estimait que le témoignage de Marius Kohl, ancien préposé du bureau d’imposition concerné, serait indispensable, «afin de l’interroger sur le fonctionnement et la pratique administrative des ATAs.»

Me Colin «expose à l’appui de sa demande que l’audition de ce témoin qui s’était déjà dérobé à son audition en première instance, serait importante afin d’être en mesure d’élucider les conditions matérielles et opérationnelles des traitements des rescrits fiscaux, afin de permettre à la défense d’établir l’illégalité des mécanismes fiscaux mis en œuvre dans le cadre des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg, afin d’établir que Marius KOHL a créé la norme contenue dans les rescrits fiscaux négociés avec les quatre plus importants cabinets de réviseurs d’entreprise, appelés les Big4, ainsi que d’établir l’illégalité des pratiques dénoncées.» (11)

L’illégalité de la pratique industrielle des rulings

Dans son jugement, la Cour d’appel arrête que «les faits dont la défense de Raphaël David HALET veut établir l’existence, à savoir la pratique des rescrits fiscaux, les conditions matérielles et opérationnelles de leur traitement au sein du bureau VI de l’Administration des contributions directes, les conditions dans lesquelles étaient traités les rescrits fiscaux, la circonstance que Marius KOHL prenait seul les décisions de les accorder ou de les refuser, fixant ainsi la norme juridique, l’absence d’une législation détaillée régissant cette pratique, la préparation des ATAs à l’initiative de PwC et le maintien de cette pratique jusqu’en 2014, ne sont remis en cause par aucune partie» (souligné par nous). Pour conclure que «la Cour, en tant que juridiction de l’ordre judiciaire, ne se prononcera pas sur la légalité d’une décision administrative individuelle qu’est le rescrit fiscal, ni sur la légalité d’une pratique administrative.»

En d’autres termes: tous les faits matériels évoqués par Me Colin pour prouver que la pratique administrative des rulings (ATAs) était illégale, sont reconnus par la Cour, sauf qu’elle ne veut prononcer de conclusion finale, dans la mesure où elle ne serait pas compétente en la matière.

C’est tout de même un aveu de taille. Plus personne ne pourra prétendre dès à présent que la pratique des rulings aurait toujours été légale. Le Parquet luxembourgeois, très expéditif pour inculper des lanceurs d’alerte, sera-t-il aussi vif pour enquêter enfin sur la légalité de la pratique des rulings, telle qu’elle a été mise en place en complicité par PwC (et autres) et l’Administration des contributions (au moins son bureau sociétés 6 sous Marius Kohl)? (12)

Dans ce contexte il faudra se demander également si la responsabilité de cette pratique industrielle des rulings et de l’évitement fiscal incombe vraiment à un seul fonctionnaire, ou bien si cette pratique ne faisait pas partie d’un système et d’un appareil plus vastes?

(1) La ‘Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires’ réunit 19 organisations de la société civile française, dont ATTAC France, ActionAid Peuples Solidaires, CCFD-Terre Solidaire, UGICT-CGT Anticor.
(2) Voir e.a. l’article de Véronique Bruck et Justin Turpel «L’ignorance des droits fondamentaux: un privilège luxembourgeois», dans Forum no 371 de mai 2017.
(3) Voir à ce sujet mon article «Un Parquet aveugle d’un œil: fraudeurs fiscaux et lanceurs d’alerte – deux poids et deux mesures!»
(4) Parce que – se justifiait le représentant du ministère public David Lentz en première instance – «ceux-ci» (PwC) sauraient de toute façon «mieux faire une telle enquête que la police judiciaire»!
(5) Précisément par la loi d’approbation du 29 août 1953.
(6) ATA veut dire ‘Advanced tax agreements’ ou ‘rescrits fiscaux’; ce sont les fameux ‘rulings’ ou ‘tax rulings’.
(7) A la question du ‘Quotidien’ : «Antoine Deltour a été condamné pour le vol des documents, et acquitté pour les avoir transmis. Comprenez-vous ce jugement?», Edouard Perrin répond: «Non, car c’est soit l’un soit l’autre. Le fait de lancer l’alerte serait une circonstance atténuante du vol. Mais non, c’est la cause même de l’acte délictuel. Si ces personnes-là commettent le délit, c’est pour la révélation, pas pour autre chose. Il faut aller jusqu’au bout de la logique du geste.» cf. www.lequotidien.lu/politique-et-societe/proces-luxleaks-edouard-perrin-les-voleurs-nont-pas-ete-condamnes/
(8) Citation du jugement du 15 mars 2017: «Les documents remis par Raphaël David HALET au journaliste n’ont donc ni contribué au débat public sur la pratique luxembourgeoise des ATAs ni déclenché le débat sur l’évasion fiscale ou apporté une information essentielle, nouvelle et inconnue jusqu’alors.»
(9) Edouard Perrin poursuit: «C’est pourtant bien sur la base des nouveaux documents de Raphaël Halret que nous avons fait le 2e épisode de «Cash Investigation». Les juges disent : «C’était bien d’avoir mis le bazar avec Antoine Deltour, mais ça suffisait». Ce n’est pas à eux de décider si le débat se poursuit, s’accentue ou s’arrête ! Ce paragraphe dit tout : il montre à quel point ce jugement a été pesé et soupesé.» cf. www.lequotidien.lu/politique-et-societe/proces-luxleaks-edouard-perrin-les-voleurs-nont-pas-ete-condamnes/
(10) «Certes, le texte prévoit que les mesures de sanctions sont rejetées quand la révélation des faits est justifiée « par l’exercice de la liberté d’expression et d’information, pour protéger l’intérêt public général, ou aux fins de protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union ». Mais il s’agit bien de faits justificatifs d’une infraction à la loi, qui devra être démontrée au cas par cas. Journalistes et lanceurs d’alerte seront donc toujours défendeurs et ce n’est pas une position confortable.» (cf. www.lemonde.fr/idees/article/2016/04/24/le-proces-des-luxleaks-aura-l-apparence-d-un-proces-de-droit-commun-mais-la-realite-d-un-proces-politique_4907749_3232.html)
(11) A savoir «l’objet de la divulgation, qui ne devrait pas aller au-delà de ce qui est nécessaire» ; c’est une condition non prévue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, que les juges associent au critère de subsidiarité.
(12) Citation extraite de l’arrêt du 15 mars 2017
(13) Le ministre de la Justice pourrait également demander au Parquet d’enquêter en la matière.

Politique

21-Mar-2017 Par

Unsere Pensionsgelder gegen Umwelt und Menschenrechte!

Ist uns egal, was in unserem Namen mit unseren Geldern geschieht? - Seit 2001 wird ein großer Teil der Reserven der öffentlichen Pensionskassen Luxemburgs an der Börse in Aktien und Obligationen investiert. Diese Reserven belaufen sich derzeit auf immerhin mehr als 16 Milliarden Euro. Dabei werden immer wieder Investitionen getätigt, die umwelt- und klimaschädlich sind, oder im Widerspruch zu elementaren Menschenrechten stehen. Über den damit angerichteten Schaden wird meist hinweg geschaut. Höchste Zeit, dies zu ändern!

Unsere Pensionsgelder gegen Umwelt und Menschenrechte!

Ist uns egal, was in unserem Namen mit unseren Geldern geschieht? – Seit 2001 wird ein großer Teil der Reserven der öffentlichen Pensionskassen Luxemburgs an der Börse in Aktien und Obligationen investiert. Diese Reserven belaufen sich derzeit auf immerhin mehr als 16 Milliarden Euro. Dabei werden immer wieder Investitionen getätigt, die umwelt- und klimaschädlich sind, oder im Widerspruch zu elementaren Menschenrechten stehen. Über den damit angerichteten Schaden wird meist hinweg geschaut. Höchste Zeit, dies zu ändern!

Regelmäßig wird der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs dabei erwischt, wie er in menschenrechtsverletzende, klima- und umweltschädigende oder anderweitig schädliche Projekte und Unternehmen investiert. So auch jetzt wieder, wo wir feststellten mussten, dass der „Fonds de compensation commun au régime général de pension“, wie er offiziell heißt, über direkte Anteile in Höhe von 12 Millionen Euro an den Bau- und Betreibergesellschaften der Dakota Access Pipeline verfügt.

Investitionen in die Dakota Access Pipeline

Weltweit gibt es massive Proteste gegen den Bau der Dakota Access Pipeline. Die Pipeline soll täglich 470.000 Barrel Rohöl von Tausenden von Fracking-Bohrungen in North Dakota quer durch vier US-Staaten bis nach Illinois transportieren. Sie bedroht dabei die Wasserversorgung von Millionen Menschen und dürfte das Klima massiv und dauerhaft schädigen. Zudem führt sie durch Land, das dem indigenen Stamm der Standing Rock Sioux als heilig gilt – und zwar ohne dessen Zustimmung. (1) Die weltweite Mobilisierung gegen dieses menschen- und umweltverachtende Projekt richtet sich derzeit verstärkt – und mit zunehmendem Erfolg – gegen die Banken und Finanzinstitute, welche die Finanzierung der Dakota Access Pipeline gewährleisten. (2) (3)

Der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs (FdC) unterstützt die Bau- und Betreiberfirmen der Dakota Access Pipeline mit über 12 Millionen Euro. Dem zuletzt zugänglichen Jahresbericht vom 31. Dezember 2015 zufolge hält der Fonds direkte Anteile an:

• Energy Transfer Partners: 3 Mio EUR
• Sunoco Logistic Partners: 1,9 Mio EUR
• Phillips 66: 4,1 Mio EUR
• Marathon Petroleum Corp. und Marathon Oil Corp.: 2,9 Mio EUR
• Enbridge Energy Management LLC: 0,06 Mio EUR

Zudem stellt der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs zahlreichen Banken – darunter auch die BNP Paribas, an der der Luxemburger Staat seit der Bankenrettung 2008 Aktien hält –, die an der Finanzierung der Dakota Access Pipeline beteiligt sind, hohe Kapitalsummen zur Verfügung. (4).

Durch all dies unterstützt der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs Unternehmen, die, zu Lasten von Mensch und Umwelt, gegen anerkannte soziale und ökologische Standards verstoßen. Der Fonds hat die BNP Paribas gar zum Verwalter eines größeren Teils der Investitionen bestimmt. (5) Die Citibank, größter Geldgeber der Dakota Access Pipeline, sowie vorher die ING, ebenfalls stark in den Bau der Pipeline involviert, dienen als Gesamtverwalter und Depotstelle für den Fonds.

Die Gelüste der Finanz- und Bankenlobby

Doch wie kommt es dazu, dass der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs immer wieder in solch dubiose Geschäfte verwickelt ist?

Jahrzehntelang machten Industriellenföderation, Bankenvereinigung und Fondsindustrie Druck, damit ihnen die Gelder aus der öffentlichen Pensionskasse Luxemburgs zur Verfügung gestellt werden. Schließlich handelt es sich dabei um riesige Summen; in der Tat stiegen die öffentlichen Pensionsreserven in Luxemburg von 664 Millionen im Jahr 1980 auf rund 4 Milliarden Euro um die Jahrtausendwende und stellen seit Mitte der Neunzigerjahre fast ein Viertel des Bruttoinlandsprodukts Luxemburgs dar. Diese riesige Kapitalmasse wollten Industrielle und Bankiers sich unter den Nagel reißen.

1999 zeigte ihre Lobbyarbeit Erfolg, als CSV und DP im Koalitionsprogramm der neuen Regierung beschlossen, den Gelüsten der Finanz- und Wirtschaftslobby auf die öffentlichen Pensionsgelder Rechnung zu tragen. PriceWaterhouseCoopers wurde mit einer Studie beauftragt, die als Basis für das Gesetz vom 6. Mai 2004 diente. Dieses hielt fest, die Reserven der öffentlichen Pensionskasse mittels eines „Fonds de compensation commun au régime général de pension“ (FdC) (6) an der Börse zu 26% in Obligationen (vorher 11%) und zu 20% in Aktien (vorher 0%) anzulegen, während der Anteil der bisherigen Investitionen in Immobilien von 6% der Reserven unverändert bleiben sollte (7). Mit der Verwaltung dieses Fonds in Form einer „Société d’Investissement à Capital Variable – Fonds d’Investissement Spécialisé“ (SICAV-FIS), wurde ein „sozialpartnerschaftlich“ zusammengesetzter Verwaltungsrat beauftragt, dem die Dienste von Finanzverwaltern zur Investitionsgestaltung beigeordnet wurden.

Von Skandal zu Skandal

Erstmals 2010 wurde bekannt, dass die Pensionsreserven in höchst dubiose Betriebe und Gesellschaften investiert werden. So deckte der damalige déi Lénk-Abgeordnete André Hoffmann auf, dass der Fonds in Firmen investiert hatte, die Streumunition sowie Landminen herstellten.

Daraufhin wurde 2011 vom Verwaltungsrat des Fonds beschlossen, beim Anlegen der Gelder soziale Kriterien walten zu lassen. Fortan sollte nicht mehr in Gesellschaften und Betriebe investiert werden, die sich im Widerspruch zu von Luxemburg unterzeichneten Konventionen befanden und dementsprechend gegen Menschenrechte, Arbeitsrecht, Umweltverträglichkeit, oder allgemein sozial verantwortliches Handeln verstießen. Die GES-Invest (8) wurde damit beauftragt, eine „schwarze Liste“ und eine „graue Liste“ zu erstellen und zu aktualisieren: erstere für Betriebe und Gesellschaften, die auf Grund dieser Kriterien nicht für Investitionen aus dem Luxemburger Pensionsfonds infrage kommen, letztere für Betriebe und Gesellschaften, die ihre Investitionspolitik überdenken müssten, um sich nicht auf der „schwarzen Liste“ wiederzufinden. Trotzdem kam es immer wieder zu Skandalen, beispielsweise 2011, als Investitionen in die Betreiberfirma des havarierten Atomreaktors von Fukushima, Tepco, bekannt wurden.

2015 demonstrierten die TeilnehmerInnen und UnterstützerInnen von Votum Klima gegen bedeutende Investitionen des luxemburgischen Pensionsfonds in Unternehmen, die in den Bereichen fossile Energien und Atomenergie tätig sind. (9) Die Organisationen forderten die Regierung auf, kurzfristig keine weiteren Investitionen in Fossil- und Atomenergie vorzunehmen und mittelfristig ein Umschichten des Portfolios zu Gunsten erneuerbarer Energien in die Wege zu leiten.

Jetzt müssen wir jedoch feststellen, dass der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs nicht nur in Banken investiert, die das klimaschädliche Projekt der Dakota Access Pipeline finanzieren, sondern selbst direkt Anteile an den Bau- und Betreibergesellschaften besitzt. Ein unhaltbarer Umstand!

Festgefahren

Es stellt sich die Frage, warum bisher keine zufriedenstellende Lösung für die Investitionspolitik des Luxemburger Pensionsfonds gefunden wurde. Natürlich ist es unsinnig, die Pensionsreserven einfach nur auf einem Bankkonto dahinsiechen zu lassen. Doch warum sollen Pensionsreserven nicht sinnvoll in den Wohnungsbau, den Ausbau erneuerbare Energien oder die Schaffung von Arbeitsplätzen in der Region investiert werden, statt in zweifelhafte Aktien und Obligationen an der Börse?

Der Verwaltungsrat des Fonds betont immer wieder, dass er nicht dazu befugt sei, eigenständig die Investitionspolitik des Fonds zu ändern. Dazu bedürfe es nämlich einer klaren Entscheidung der Regierung oder gar einer Gesetzesänderung. Dem muss man allerdings entgegenhalten, dass der Beschluss von 2011, nicht mehr in Gesellschaften und Betriebe zu investieren, die gegen anerkannte soziale und ökologische Standards verstoßen, zwar von der Regierung in die Wege geleitet, in letzter Instanz aber vom Verwaltungsrat des Fonds selbst getragen wurde. Wieso sollte es dem Verwaltungsrat jetzt nicht möglich sein, weitere umwelt- und klimaschädliche, sowie menschenrechtsverletzende Investitionen durch den Fonds zu unterbinden? Oder weiß sich der Verwaltungsrat nicht gegen die Investitionspraxis der Verwalter und Berater aus den Chefetagen der Finanzindustrie zu wehren?

Die Regierung ihrerseits hat bisher ebenfalls darauf verzichtet, eine andere Investitionspolitik für den öffentlichen Pensionsfonds in die Wege zu leiten. Stattdessen hat sie hat bereits mehrmals eine Orientierungsdebatte über die Investitionspolitik in der Abgeordnetenkammer des Fonds versprochen. Diese Debatte sollte zusammen mit den NGOs geführt werden, die im Bereich der Entwicklungshilfe, der Menschenrechte oder des Umwelt- und Klimaschutz tätig sind. Doch bisher blieb dies ein leeres Versprechen. Ist der Druck der Finanzlobby, weiterhin über die inzwischen auf über 16 Milliarden Euro angewachsene Reserve des Luxemburger öffentlichen Pensionsfonds verfügen zu können, derart groß, dass Regierung und Parlamentsmehrheit davor kapitulieren? Die Praxis, die darin besteht, 2.000-2500 Unternehmen – darunter auch höchst schädlichen Gesellschaften – riesige Mengen an flüssigem Kapital aus den Pensionsreserven zur Verfügung zu stellen, läuft derweil einfach weiter.

Wegschauen nicht mehr akzeptabel

Dass dies nicht so weitergehen kann, wollen wir an drei weiteren Beispielen illustrieren. (10)
Die Anglo American plc macht sich schwerster Vergehen an der Bevölkerung in Kolumbien schuldig und wurde von der brasilianischen Umweltverwaltung zu einer Strafzahlung von 10 Millionen Dollar verurteilt. Des weiteren gab es Klagen wegen der Verletzung von Umweltauflagen aus Chile und wegen der Verletzung elementarer Sicherheitsbestimmungen für Bergarbeiter aus Südafrika. Trotzdem wird dieses Unternehmen weiterhin vom öffentlichen Pensionsfonds Luxemburgs unterstützt.

Die Golden Agri-Ressources Ltd. (Agroindustrie, Produktion von Palmöl) ist wegen Land Grabbing, Menschenrechtsverletzungen, Wasserverschmutzung und Zerstörung heiliger Stätten in Liberia angeklagt. Der norwegische Pensionsfonds hat Investitionen in dieses Unternehmen wegen nicht nachhaltigen Wirtschaftens und massiver Zerstörung von Wäldern in Indonesien und Malaysia ausgeschlossen – der Luxemburger Pensionsfonds investiert weiter in dieses Unternehmen.

Die Textilfirma VF Corporation ist in Indien angeklagt, Sicherheitsregeln und Arbeitsrecht wiederholt verletzt zu haben. In Kambodscha ist sie wegen Verletzung gewerkschaftlicher Rechte, in Bangladesch wegen Verletzung der Sicherheitsregeln und Kinderarbeit angeklagt…und wird dennoch weiterhin vom hiesigen Fonds de Compensation unterstützt.

Die Investitionspolitik des Fonds ist voller Widersprüche. Während einige Gesellschaften und Firmen, die ein umweltschädliches oder menschenrechtsverachtendes Verhalten an den Tag legen, berechtigterweise auf der schwarzen Liste stehen, finden sich andere nicht darauf wieder, obwohl sie sich ebenso verhalten und Gelder vom Fonds erhalten.

So ist beispielsweise der Erdölmulti BP – zu Recht –  von Investitionen ausgeschlossen, während der Fonds aber im Besitz von Aktien der nicht weniger umweltschädlichen Royal Dutch Shell plc ist! Die Minengesellschaft Barrick Gold Corp steht wegen umweltschädlicher Aktivitäten schon länger auf der schwarzen Liste, während der Fonds jahrelang Aktien an der nicht minder umweltfeindlichen Minengesellschaft Vale besaß, die wiederum erst letztes Jahr auf der schwarzen Liste landete. Die Immobiliengruppe AR GROUP, die Siedlungen auf den von Israel besetzten palästinensischen Territorien baut, ist von Investitionen ausgeschlossen, während die Sicherheitsfirma G4S, die für Israel Checkpoints und palästinensische Gefangene überwacht, wiederum vom Fonds unterstützt wird. Genau wie die Recyclingfirma Veolia oder die Telekommunikationsgesellschaft Bezeq, die für die israelischen Besatzer arbeiten.

Kriterien liegen auf der Hand

Natürlich haben die hiesigen NGOs nicht die Möglichkeit, alle 2.000-2.500 Unternehmen, die vom Fonds de compensation unterstützt werden, zu durchleuchten. Dafür hat die NGO Facing Finance aus Berlin – mit Unterstützung zahlreicher internationaler NGOs – in einer umfassenden Studie, die jährlich aktualisiert wird, zuletzt 14 multinationale Konzerne aufgelistet, die gegen international anerkannte Menschenrechts-, Arbeitsrechts- und Umweltschutzstandards verstoßen. Von diesen befinden sich allerdings lediglich 3 auf der schwarzen Liste des hiesigen Fonds, der in 10 davon Pensionsgelder investiert! (11)

So wie zur Zeit darf es jedenfalls nicht weiter gehen. Sogar dringende Korrekturen an der Investitionspolitik brauchen viel zu lange, bis sie umgesetzt werden. Eine der Ursachen davon liegt im Verwaltungssystem des Fonds. Bisher war es nicht einmal möglich, Investitionen auszuschließen, die sich im Widerspruch zum Klimaabkommen von Paris – dem das Luxemburger Parlament am 11. Oktober 2016 einstimmig zugestimmt hat – befinden. Die schwarze Liste, auf der sich aktuell 69 Firmen und Gesellschaften wiederfinden – zuletzt ist aufgrund des Dieselskandals noch VW hinzugekommen – wird nie aktuell genug sein, um umwelt- und menschenschädliche Investitionen zu verhindern. Und zweifelhafte Gesellschaften und Betriebe, die auf der grauen Liste landen, werden viel zu lange, manchmal jahrelang, „angehalten“, ihre Investitionspolitik zu ändern; in der Zwischenzeit werden aber weiterhin Investitionen in diese Gesellschaften getätigt, statt dass sie sofort gestoppt werden.

Positivlisten notwendig

Das Grundproblem ist das Führen von Negativlisten, seien sie schwarz oder grau. Diese Listen werden niemals aktuell sein und der Realität stets hinterherhinken. Skandale und das Aufdecken kritikwürdiger Investitionen sind vorprogrammiert. Um derartige Fehlinvestitionen zu verhindern, müsste auf eine Positivliste umgeschaltet werden: eine Liste also, auf der nur die Investitionen – beispielsweise in den Bereichen erneuerbare Energien, Wohnungsbau und Solidarwirtschaft – aufgeführt werden, die Sinn machen und vertretbar sind. Eine solche Liste könnte gemeinsam mit den betreffenden NGOs aufgestellt und aktualisiert werden. Bisher stößt diese Idee jedoch auf den Widerstand der Finanzlobby. Für diese sind die kurzfristigen Profitinteressen der Finanzindustrie einfach wichtiger als eine Investitionspolitik, die nach ökologischen, sozialen und Nachhaltigkeits-Kriterien gestaltet ist!

Schließlich sollte man noch bedenken, dass die nächste Finanzkrise bereits auf uns zukommt. Wann genau sie ausbrechen wird und wie sie verlaufen wird, ist derzeit noch unklar, fest steht jedoch, dass ein weiterer heftiger Finanzcrash kommen wird und Aktien und Obligationen dabei enorm an Wert verlieren dürften. Ist diese Aussicht vereinbar mit einer „nachhaltigen“ Verwaltung der öffentlichen Pensionsreserven? Mit Sicherheit nicht. Bereits beim Finanzkrach von 2008-2009 hat der öffentliche Pensionsfonds hohe Verluste erlitten, die nur längerfristig wieder wettgemacht werden konnten. Als die chinesischen Börsen im Sommer 2015 abstürzten, kam es ebenfalls zu erheblichen Verlusten beim Fonds, die nur durch die breite Streuung der Anlagen kompensiert, jedoch nicht verhindert werden konnten. Und beim kommenden Crash wird es wohl wieder heißen: Abwarten und die Verluste durch langfristige Investitionen aussitzen!?

Eine Umorientierung der Investitionspolitik, weg von Spekulation und Börse, hin zu nachhaltigen Investitionen in erneuerbare Energien, Wohnungsbau, Solidarwirtschaft und ähnliches wäre sicherlich nicht nur im Interesse von Mensch und Umwelt, sondern auch weitaus weniger riskant für die Pensionsreserven, die nicht den Spekulanten, sondern mehreren Hunderttausend beitragszahlenden Mitgliedern der öffentlichen Pensionskasse gehören.



(1) Näheres zur Geschichte der Dakota Access Pipeline
(2) Siehe dazu auch den Aufruf von Luxemburger AktivistInnen, die fordern, der Dakota Access Pipeline den Geldhahn auch in Luxemburg zuzudrehen
(3) Von Dezember 2016 bis Januar 2017 haben über eine Million BürgerInnen weltweit verschiedene Petitionen unterschrieben, die an der Finanzierung der Dakota Access Pipeline beteiligte Banken dazu auffordern, diese Unterstützung aufzugeben, oftmals unter Androhung eines Wechsels zu einer anderen Bank.
(4) Alle diesbezüglichen Informationen befinden sich im letzten Jahresbericht des Fonds unter www.fdc.lu/publications/
(5) Und zwar der „FDC SICAV Obligations EUR – Actif 2“, über die immerhin 850 Millionen Euro investiert werden.
(6) Der „Fonds de compensation commun au régime général de pension“ (FDC) wurde durch ein Gesetz vom 6. Mai 2004 geschaffen ; es handelt sich um das „loi du 6 mai 2004 sur l’administration du patrimoine du régime général de pension“; siehe www.fdc.lu
(7) Der Rest der Reserven teilt sich auf laufende Mittel (14%), Schulden (14%) und Darlehen (20%) auf.
(8) Siehe www.ges-invest.com
(9) Dabei stellt Votum Klima fest, dass einer Untersuchung des Geschäftsberichts von 2013 zufolge der Fonds de Compensation – über Aktien und Obligationen – mehr als eine halbe Milliarde Euro alleine in die Erdölbranche investiert, was rund 4,4% des Gesamtvolumens des FdCs entspräche. Hinzu kämen etwa 7 Millionen Euro, die in Unternehmen der französischen Nuklearindustrie investiert werden, sowie Investitionen in Konzerne der Kohlebranche. Der FdC halte Beteiligungen an 48 der 100 größten Kohlefirmen sowie Beteiligungen an 75 der 100 größten Ölfirmen, darunter Shell, Gazprom und ExxonMobil, und fördere mit seiner Investitionspolitik Konzerne, die die Umwelt und das Klima zerstörten sowie Menschenrechte missachteten.
(10) Beispiele aus der Studie der ONG Facing Finance „Dirty Profits“ (2013)
(11) Siehe den rezenten Bericht „Dirty Profits 5“ vom Februar 2017

Politique

06-Mar-2017 Par

Fraudeurs fiscaux et lanceurs d’alerte: un Parquet qui ne voit que d’un œil

Une statistique fort révélatrice, publiée en novembre et concernant les (non) poursuites des fraudeurs fiscaux par le Ministère public au Luxemburg, est passée presque inaperçue. Or, il en ressort clairement que le Parquet général ne poursuit guère les grands fraudeurs fiscaux – ce même Parquet qui est très expéditif pour inculper des lanceurs d’alerte qui nous informent sur l’évitement, voire la fraude fiscale. Comment est-ce possible que la haute finance exerce une telle influence sur l’Etat Luxembourgeois et son Ministère public?

Fraudeurs fiscaux et lanceurs d’alerte: un Parquet qui ne voit que d’un œil

Une statistique fort révélatrice, publiée en novembre et concernant les (non) poursuites des fraudeurs fiscaux par le Ministère public au Luxemburg, est passée presque inaperçue. Or, il en ressort clairement que le Parquet général ne poursuit guère les grands fraudeurs fiscaux – ce même Parquet qui est très expéditif pour inculper des lanceurs d’alerte qui nous informent sur l’évitement, voire la fraude fiscale. Comment est-ce possible que la haute finance exerce une telle influence sur l’Etat Luxembourgeois et son Ministère public?

D’abord il faut noter que l’Administration des Contributions directes (ACD) n’a commencé à confectionner des statistiques concernant les affaires pénales, qu’à partir de l’année 2010. De même, il y a lieu de rappeler qu’au Luxembourg, la plupart des infractions à la loi fiscale sont qualifiées comme délits et ne révèlent pas du droit pénal.

Ces statistiques ont été détaillées en novembre dernier par le gouvernement dans une réponse à une question parlementaire du député David Wagner ([1]). Il en ressort que pendant les années 2010 à 2015, au total 67 dossiers ont été transmis par l’ACD au Parquet, parmi lesquels 52 sont susceptibles de constituer des infractions pénales fiscales et 15 des infractions de droit commun ([2]).

Sur ces 67 dossiers transmis par l’ACD pendant les années 2010 à 2015, le Parquet n’en a ouvert que 26, les autres 41 ayant été classés sans aucune suite – c’est frappant!

Si on considère encore qu’en matière pénale l’ACD ne transmet au Parquet que des dossiers concernant des cas graves – c’est-à-dire avec des enjeux financiers considérables et s’il y a récidivité – le fait que le Parquet classe plus de 60% de ces dossiers sans aucune suite est révélateur. Ceci témoigne d’une volonté caractérisée de laisser impunis les véritables fraudeurs fiscaux.

Il y a des années ou l’impunité pour les fraudeurs est particulièrement frappante. Ainsi, en 2010, sur 17 dossiers transmis, aucun n’a été ouvert! En 2012, sur 13 dossiers transmis par l’ACD au Parquet, un seul a été ouvert, et en 2015, sur 13 dossiers transmis, seulement 4 ont été ouverts …

La plupart des dossiers classés sans aucune suite

Sur les 26 dossiers ouverts pendant les années 2005 à 2010, 16 ont fait l’objet d’une enquête préliminaire ordonnée par le Parquet. Par enquête préliminaire, l’on entend la procédure effectuée par la police grand-ducale sur ordre du Parquet et tendant à rassembler les preuves d’une infraction et à repérer le ou les auteurs, mais interdisant les actes coercitifs comme des perquisitions ou des saisies. Néanmoins l’enquête préliminaire permet au Parquet de s’arranger avec le fraudeur afin que celui-ci paye les impôts dus à la hauteur d’une somme qui doit trouver l’accord du directeur de l’ACD et d’une amende à fixer par le Parquet. Or, nous ne savons pas dans combien de cas un tel accord a été trouvé. Nous savons néanmoins que 10 dossiers ont effectivement fait l’objet d’une instruction préparatoire – qui autorise des perquisitions ou saisies par la police – et que tous ces dossiers ont abouti à des procès, qui, en plus, ont tous, à une seule exception, été gagnés par l’État.

Résumons: 67 dossiers ont été transmis par l’ACD au Parquet – ce qui paraît déjà très peu dans un espace de six ans et dans un pays où des millions d’euros – ou faudrait-il dire des milliards d’Euros – transitent chaque jour. Plus de 60% n’ont même pas été ouverts et seulement 10 font l’objet d’une instruction préparatoire aboutissant à un procès. Que dire d’une telle complaisance du Ministère public avec les grands fraudeurs fiscaux?

Entendons- nous bien: Le Parquet bénéficie d’une pleine autonomie pour enquêter et poursuivre une affaire ou bien pour la classer sans suite. Mais attention: autonomie ne veut pas dire neutralité – comme l’illustre parfaitement le présent cas (et il y en a d’autres). Néanmoins, le ministre de la Justice peut «enjoindre le procureur général d’État d’engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes» ([3]). Effectivement, le ministre de la Justice ne peut pas exiger du Parquet de ne pas suivre une affaire, comme le prévoit la législation française. Mais, il peut, par contre, demander au Parquet d’enquêter et de poursuivre une affaire déterminée – mais il ne l’a pas fait. Les fraudeurs s’en félicitent.

Deux poids et deux mesures

Une chose est certaine: les lanceurs d’alerte des LuxLeaks, qui ont rendu attentive l’opinion publique sur l’évitement fiscal massif à l’aide de tax rulings confectionnés par les Big Four et autres conseillers fiscaux, n’ont pas bénéficié de la même clémence du Parquet. Sur demande directe de PwC, qui s’est constitué partie civile à cette fin, le Parquet a tout de suite ouvert et instruit leur dossier et l’a porté devant le tribunal correctionnel. Le Parquet s’est même obstiné à faire appel général contre la décision du juge en première instance d’acquitter le journaliste Édouard Perrin sur base de la protection que lui confèrent les droits fondamentaux, notamment le droit à l’information et la liberté de presse.

Ce même Parquet, qui n’a même pas jugé utile de faire une enquête propre sur les tax rulings et le Leak auprès de PwC; un Parquet qui, par contre, s’est complètement fié à l’enquête interne de PwC, qui lui a été remise «au coin du feu» lors d’une «perquisition» qui ne mérite pas son nom. Ainsi, nous avons appris lors du procès LuxLeaks que le Parquet avait l’extrême gentillesse de prévenir PwC à l’avance de la «perquisition» dans leurs locaux, une perquisition qui se limitait à demander gentiment copie de l’enquête interne menée par PwC à l’encontre des lanceurs d’alerte! C’est aussi ahurissant que la réponse du représentant du Parquet à la question du pourquoi de l’absence d’enquête propre du Parquet chez PwC, à savoir que «ceux-ci» (PwC) sauraient de toute façon «mieux faire une telle enquête que la police judiciaire». C’est effectivement ce que le représentant du ministère public, David Lentz, a répondu à la question de Me Bernard Colin, qui demanda lors du procès en première instance, pourquoi le Parquet n’aurait pas effectué sa propre enquête chez PwC au lieu de se fier complètement à l’enquête interne de PwC!

Un Parquet qui se fie à la haute finance

Un Parquet, qui s’obstinait – lors de la première instance du procès dit LuxLeaks – de qualifier les lanceurs d’alerte et le journaliste de vulgaires criminels et qui militait pour mettre en prison ceux qui ont ouvert les yeux au monde entier sur des pratiques industrielles d’évasion et de fraude fiscale, ce même Parquet ne juge même pas utile d’ouvrir les dossiers des vrais fraudeurs et n’en fait instruire qu’un sur 4! Dès lors, il parait conséquent que ce Parquet ne se soit même pas donné la peine d’examiner, à travers une instruction adéquate, si les pratiques de tax rulings dévoilées lors du scandale LuxLeaks étaient illégales ou non! Là encore, les Big Four sont crus sur parole, bien qu’au fil du temps, il s’avère de plus en plus qu’une grande partie des rulings confectionnés par les Big Four et entérinés par un préposé de l’ACD fort courtois, sont parfaitement illégaux à plusieurs égards!

Inculper les uns, ménager les autres, pose beaucoup de questions sur l’impartialité d’un ministère public qui devrait traiter tout un chacun de la même façon et poursuivre toute infraction avec la même diligence. Ce n’est certainement pas de ce ministère public que nous pourrons nous attendre à une enquête rigoureuse sur l’évasion fiscale et l’évasion de capitaux à travers des sociétés offshore, comme celles organisées de manière aussi industrielle – telle que viennent de révéler les Panamas-Papers – par différents avocats d’affaires et Big Four dans des juridictions offshore. Rappelons que l’enquête de l’ACD à cet égard s’est heurtée à l’opposition farouche du barreau ([4]) et que, pour le moment, rien ne laisse entrevoir que le Parquet endosserait cette enquête.

Tableau: Dossiers transmis par l’ACD au Parquet ([5])

Année (1) (2) (3) (4)
2010 17
2011 10 7 6 1
2012 13 1 1 0 (1) Dossiers transmis par ACD au Parquet
2013 9 7 3 4 (2) Dossiers ouverts par la Parquet
2014 5 7 3 4 (3) Enquêtes préliminaires ordonnées par Parquet
2015 13 4 3 1 (4) Instructions préparatoires (par juge d’instruction)
Total 67 26 16 10    

_____________________________________________________________________

[1] Cf. Réponse du ministre des Finances Pierre Gramegna et du ministre de la Justice Félix Braz à la question parlementaire no 2479 du 17 octobre 2016 de Monsieur le Député David Wagner concernant diverses poursuites en matière fiscale; voir la question sous www.chd.lu/wps/PA_ArchiveSolR/FTSShowAttachment?mime=application%2fpdf&id=1393636&fn=1393636.pdf et la réponse sous www.chd.lu/wps/PA_ArchiveSolR/FTSShowAttachment?mime=application%2fpdf&id=1393637&fn=1393637.pdf

[2] Voir tableau en annexe

[3] Art. 19 du Code d’instruction criminelle

[4] Voir ma prise de position «Un bâtonnier trop partisan de la haute finance» sous www.justin-turpel.lu/un-batonnier-trop-partisan-de-la-haute-finance/

[5] Ces chiffres sont extraits de la réponse à la question parlementaire dont question sous (1)

Politique

03-Mar-2017 Par

Février 1917 : spontanéité et organisation

Il ne fait aucun doute que la révolution de février était le produit d’une irruption spontanée. Aucun parti, aucun dirigeant n’a planifié les évènements. Personne n’a compris que les grèves et manifestations qui ont commencé le 23 février allaient aboutir au bout de quelques jours à la chute de l’autocratie.

Février 1917 : spontanéité et organisation

Il ne fait aucun doute que la révolution de février était le produit d’une irruption spontanée. Aucun parti, aucun dirigeant n’a planifié les évènements. Personne n’a compris que les grèves et manifestations qui ont commencé le 23 février allaient aboutir au bout de quelques jours à la chute de l’autocratie.

Trotsky, qui allait jouer un rôle de premier plan dans la révolution mais qui se trouvait à New York quand elle a éclaté, affirmera plus tard : « personne, absolument personne – on peut l’affirmer catégoriquement d’après tous les documents – ne pensait encore que la journée du 23 février marquerait le début d’une offensive décisive contre l’absolutisme ».

Lénine, qui deviendra le principal dirigeant de la révolution, déclara dans un discours devant les jeunesses socialistes suisses, le 9 janvier 1917  à Zurich: «le silence de mort qui règne actuellement en Europe ne doit pas nous faire illusion. L’Europe est grosse d’une révolution », en analysant ensuite la guerre et ses conséquences. Mais il a été si loin d’imaginer que cette révolution était sur le point de commencer en Russie qu’il a conclu son discours en disant : « nous les vieux, nous ne verrons peut-être pas les luttes décisives de la révolution imminente ».

Soukhanov, un menchevik de gauche, qui à la différence de Lénine et Trotsky était présent à Petrograd et nous a laissé un témoignage passionnant des journées de février, affirme : « pas un seul parti se préparait au grand bouleversement. »

Pour sa part, le bolchevik Kaiurov, qui joua un rôle actif dans l’insurrection, affirmera plus tard que le 23 février, « personne ne pensait à une telle possibilité imminente de révolution ».

Spontanéité, mais…

Il est clair donc que la révolution était le fruit d’une explosion spontanée de femmes et d’hommes, d’ouvrières et d’ouvriers, qui en avaient eu assez des pénuries alimentaires. Révolution spontanée donc : personne ne l’a prévue, personne ne l’a appelée. Pourtant, il faudrait compléter et nuancer cette appréciation.

Il ne faut pas imaginer qu’avant la révolution la population russe et la classe ouvrière en particulier n’était qu’une masse amorphe. D’abord, la révolution de 1905 était tout récente. Des centaines de milliers d’ouvriers qui y avaient participé étaient encore en activité. Et une forte minorité était directement influencée par les différents courants du Parti ouvrier social-démocrate (1). Parmi eux le courant bolchevik était de loin le plus actif.

Sur un arrière-fond de combativité ouvrière renouvelée, les bolcheviks profitaient des quelques acquis de la révolution de 1905. En décembre 1910 ils ont lancé un hebdomadaire légal, Zvezda, qui en l’espace de quelques mois est passé de paraître une fois par semaine à deux et puis trois fois. En avril 1912 ils ont lancé le quotidien Pravda qui a rapidement atteint une circulation d’entre 40,000 et 60, 000 exemplaires, chiffre énorme pour la Russie de l’époque, autour duquel étaient organisé des groupes de lecteurs. L’autre grand axe du travail légal est représenté par la fraction parlementaire bolchevique. Aux élections pour la quatrième Douma (parlement) en 1912, les bolcheviks ont fait élire six députés contre sept pour les mencheviks. Mais les collèges électoraux où furent élus les députés bolcheviks regroupaient 1.144,000 ouvriers d’industrie contre 136,000 pour les mencheviks. La Douma n’avait que peu de pouvoirs, mais les députés avaient un statut protégé, au moins jusqu’à l’éclatement de la guerre, quand ils ont été arrêtés. Ils ont non seulement pu faire des discours au Parlement qui était ensuite imprimés et diffusés : ils  avaient aussi la possibilité de se déplacer dans les quartiers populaires et assurer les liens avec les structures clandestines du parti.

Le parti clandestin

En 1913, le directeur du département de police tsariste écrivait : « il y a maintenant des cercles, cellules et organisations bolchevistes dans toutes les villes. Une correspondance et des contacts permanents ont été établis avec presque tous les centres industriels ».En juin 1916 un rapport de la police estimait qu’il y avait 2,000 bolcheviks à Petrograd. A la fin de cette année, Chlyapnikov, représentant du comité central à Petrograd, donnait une estimation de 3,000. A titre de comparaison, en février 1917 à Petrograd il y avait quelques centaines de mencheviks et 150 militants du courant de Trotsky. Un recensement rétrospectif de 1922 arrive à un chiffre de 23,000 bolcheviks dans tout l’empire russe. Dans des conditions de clandestinité et de répression, c’était considérable. Si ce n’était pas encore un parti de masse, c’était un socle solide pour l’émergence d’un tel parti une fois l’autocratie renversée.

Trois mille bolcheviks à Petrograd, cela voulait dire des groupes dans toutes les usines et dans les quartiers populaires. Un travail était aussi entretenu en direction des soldats stationnés à Petrograd. Quant aux marins de la Flotte de la Baltique, stationnés surtout à Kronstadt, et qui joueront un grand rôle dans la révolution, le travail clandestin parmi eux n’avait jamais complètement cessé depuis 1905 et se poursuivait pendant la guerre, malgré la répression et les arrestations.

Dire que la révolution de février fut spontanée au sens d’avoir démarré des usines sans appel d’un parti quelconque ne signifiait pas qu’il n’y avait pas d’organisation ni de direction pendant la semaine du 23 au 27. Ce sont les militants dans les usines et les quartiers qui dirigeaient le mouvement, qui organisaient les grèves et les manifestations. Et pas le moins important, qui allaient à l’encontre des soldats et nouaient le dialogue avec eux. Dans moins d’une semaine le mouvement est passé de grèves et manifestations contre la pénurie alimentaire aux revendications politiques qui culminaient dans celle du renversement de l’autocratie et d’une république démocratique. Cette évolution n’est pas tombée du ciel. Elle était le fruit de l’expérience de 1905, de la propagande social-démocrate systématique, mais aussi du travail de ses militants au jour le jour.

Le 25 février, le rapport de la police secrète tsariste prônait la fermeté contre les manifestations, notant les débuts de fraternisation entre les soldats et les manifestants. Le rapport se concluait : « Si le moment devait être perdu et la direction prise par la couche supérieure du mouvement clandestin révolutionnaire, les événements assumeraient des proportions très larges ». C’est exactement ce qui s’est passé.

Quant à l’identité de cette « couche supérieure du mouvement clandestin », il n’y a pas de mystère. Dans son « Histoire » de la révolution Trotsky pose la question, « qui dirigeait la révolution de février ? » et arrive à la conclusion : « des ouvriers conscients et bien trempés qui surtout, avaient été formés à l’école du parti de Lénine ». Au cours de l’année 1917, ce parti gagnera, par un travail politique patient, l’adhésion de la majorité des ouvriers et des soldats, au cours d’une série d’épreuves où les contradictions et les débats du processus révolutionnaire s’exprimaient aussi dans ses propres rangs.

_____________________________________________________________________

Note 1. Comme la plupart des autres partis de gauche, membres de la Deuxième internationale, le parti russe s’appelait « social-démocrate ». Ce n’est qu’après le schisme du mouvement socialiste international autour de la guerre en 1914 et la Révolution russe que le courant révolutionnaire adoptera l’appellation « communiste ». Les principaux courants du parti social-démocrate à Petrograd étaient les bolcheviks, les mencheviks et les mezhrayontsi, le courant de Trotsky.

International

03-Mar-2017 Par

« Podemos » devant des choix stratégiques!

L’Espagne vient de vivre les deux années politiques les plus mouvementées de son histoire récente. Doublement touché par la crise de 2008 et l’implosion de sa propre boule spéculative, le pays avait vu la création du ˮmouvement des indignésˮ en 2011, suite à l’augmentation des frais d’inscription universitaires de 42%. Ce mouvement a débouché en janvier 2014 sur la création de « Podemos » comme formation politique avec l’objectif de transposer la colère de la rue vers les parlements.

« Podemos » devant des choix stratégiques!

L’Espagne vient de vivre les deux années politiques les plus mouvementées de son histoire récente. Doublement touché par la crise de 2008 et l’implosion de sa propre boule spéculative, le pays avait vu la création du ˮmouvement des indignésˮ en 2011, suite à l’augmentation des frais d’inscription universitaires de 42%. Ce mouvement a débouché en janvier 2014 sur la création de « Podemos » comme formation politique avec l’objectif de transposer la colère de la rue vers les parlements. En mai de la même année, « Podemos » faisait une percée avec 8% lors des élections européennes ! Lors des élections communales de mai 2015 les mairies de Madrid, Barcelone, et Valence étaient emportées par « Podemos ».

Tout, absolument tout, semblait alors possible. La révolution sociale par les urnes semblait a porté de main. Après la capitulation de Syriza en Grèce, la gauche européenne attendait les élections espagnoles avec impatience comme une seconde secousse contre l’ordre néolibéral…

Malheureusement le rêve à fait place à une douche froide. Deux ans après, Manuel Rajoy est toujours premier ministre, le parti conservateur reste le premier parti et le PSOE social-démocrate le second pilier du système bipartite, conserve sa deuxième position dans le parlement devant Podemos.

Où réside le problème ? Comment expliquer ce phénomène d’une façon logique ? Dans un pays avec 21% de la population au chômage, où la moitié de la jeunesse n’a pas de travail, où tous les secteurs du peuple ont été touchés par la régression sociale. Comment la caste maudite et discréditée des politiciens établis, ont pu résister à l’orage de deux élections en 7 mois ?

Une interrogation autocritique, mais en même temps objective et constructive s’impose. Lors du scrutin du 20 décembre 2015 et plus encore lors de celui du 26 juin 2016, plusieurs aspects négatifs dans l’attitude de « Podemos » sont devenues visibles. Il ne faut jamais perdre de vu que ce parti/mouvement c’est créer d’un mouvement social de protestation spontané et suite à l’initiative de quelques intellectuels. Il soufre donc de plusieurs faiblesses initiales :

(-) La première est à chercher dans la conception du parti comme ˮmachine de guerre électoraleˮ qui a comme but essentiellement de transposer la colère populaire en voix électorales. Podemos s’est configuré comme un parti centré clairement sur la compétition électorale et la communication politique qui néglige complètement non seulement l’organisation et la structuration de ses bases militantes par en bas, mais également tout travail d’implantation sociale et l’intervention dans des mouvements sociaux et des syndicats.

(-) L’effet d’une stratégie politique qui se base avant tout sur des techniques de communication a été de favoriser une structure hautement hiérarchisée, personnalisée et centralisée dans laquelle les directions locales et régionales ont été très subordonnées. La méthode majoritaire et plébiscitaire d’élection des organes internes qui disposent alors d’un de facto monopole de décision, a souvent débouché sur une paralysie organisationnelle.

(-) Le résultat de cette faiblesse est apparu clairement après la première ˮnon-victoireˮ le 20.12.15. La droite était restée le premier parti et le PSOE n’a pas été dépassé. L’intervalle entre les élections de décembre 2015 et celles du 26 juin 2016 a été marqué par les négociations sur l’investiture et la proposition de Podemos d’un gouvernement de coalition avec le PSOE.

Dans ce débat Podemos à fait mauvaise figure et a émis trop de messages contradictoires. Ils n’ont pas réussi à articuler un programme concret et clairement anti-austérité vis-à-vis du PSOE qui aurait fait apparaître clairement que ce dernier s’opposait à toute mesure anti-austérité sérieuse. Par contre ils ont multiplié les signes de compromis pourris, comme le renoncement de Podemos à la promesse de la fin de la «réforme du travail» du ˮsocialisteˮ Zappatero de 2011, qui a été voté jadis avec les voix du parti conservateur. Iglesias et Errejon iront même jusqu’à affirmer dans ces moments que la crise du régime aurait vécu et que Podemos doit et va devenir un parti normal… etc. Ou la déclaration de Pablo Iglesias qui dit: « Nous avons appris à Madrid et à Valence qu’on change les choses depuis les institutions. Cette imbécilité que nous disions quand nous étions d’extrême gauche, selon laquelle on change les choses dans la rue et non dans les institutions, est un mensonge ».

Le résultat de cette politique était en juin 2016 une campagne électorale molle, manquant de propositions concrètes et où les mobilisations sociales n’étaient tout simplement pas prévues par Podemos. Le programme était tout simplement faible et pas à la hauteur d’un parti radical de gauche. Un Parti « anti-système » qui transforme ses options politiques dans quelques mois pour une « alternance parlementaire » de coalition avec la social-démocratie, sans programme anti-austérité claire ne doit pas s’étonner quand il perd de crédibilité. Podemos ensemble avec I.U. a perdu 1 million de voix en sept mois d’intervalle (5 049734 contre 6 139494 en décembre 2015)!

La question nationale reste une plaie (ou si en veut, un problème) majeur en Espagne. Une grande partie de la classe ouvrière voit dans le séparatisme catalan et basque un danger matériel pour leur future. Le danger d’un nouveau nationalisme chauvin, des divisions réactionnaires supplémentaires et des discriminations, sont le cauchemar de beaucoup de travailleurs dans la péninsule. La position d’un référendum sur l’indépendance en Catalogne de Podemos inquiète beaucoup de ses sympathisants, (qui dans l’expectative d’une coalition Podemos-PSOE ont préférer voter PSOE pour éviter un processus d’éclatement dans l’état espagnole). Seule la perspective d’une société anti-capitaliste « internationaliste » pourra dompter l’égoisme nationaliste. Ce positionnement n’est pas claire dans l’attitude de Podemos.

Depuis le « P.P. » de Rajoy, avec l’appui des libéraux de ˮCiudadanosˮ et grace à l’abstention de la majorité des députés du PSOE a pu sauver son gouvernement. Après cette douche froide, Podemos a tenu un congrès le 11 février, lors du quel un recentrage vers les mouvements sociaux a été opéré. Pourtant avec 71 députés au parlement (et troisième force), ils ont dorénavant une force politique énorme pour appuyer chaque mouvement d’opposition extraparlementaire. Il semble que la majorité du parti autour de Pablo Iglesias, a compris les lacunes de Podemos et va s’engager a les combler. Les luttes sociales à venir vont démontrer ci les militants pourront prendre les choses en main.  La formidable leçon de la biennale passée est qu’un parti « antisystème » ne pourra gagner sans que parallèlement une immense mobilisation de masse lui trace le chemin.

Politique

10-Fév-2017 Par

Un bâtonnier trop partisan de la haute finance

Le 9 janvier 2017, Me François Prum a donné, en tant que bâtonnier du barreau du Luxembourg, une interview stupéfiante à la Radio 100,7, dans laquelle il a pris singulièrement parti pour les avocats d’affaires ainsi que la haute finance. Par ailleurs, Me Prum s’est largement prononcé sur les LuxLeaks et le procès en cours, de même que sur le rôle de la presse, qu’il accusa – tout comme les citoyens ayant manifesté leur solidarité avec les inculpés du procès dit LuxLeaks – de ne pas respecter la justice, de la mettre sous pression, voire de la traquer …

Un bâtonnier trop partisan de la haute finance

Un bâtonnier trop partisan de la haute finance

Le 9 janvier 2017, Me François Prum, a donné, en tant que bâtonnier du barreau du Luxembourg, une interview stupéfiante à la Radio 100,7 dans laquelle il a pris singulièrement parti pour les avocats d’affaires ainsi que la haute finance ([1]). Par ailleurs, Me Prum s’est largement prononcé sur les LuxLeaks et le procès en cours, de même que sur le rôle de la presse, qu’il accusa – tout comme les citoyens ayant manifesté leur solidarité avec les inculpés du procès dit LuxLeaks – de ne pas respecter la justice, de la mettre sous pression, voir de la traquer …

Que Me Prum, en se prononçant sur le procès LuxLeaks, se manifeste en pur défenseur des intérêts de la haute finance et de l’oligarchie financière et qu’il se rallie aux avocats de PwC pour demander des sanctions pénales contre les lanceurs d’alerte LuxLeaks, pourrait parfaitement se comprendre, s’il s’exprimait en son opinion personnelle, en tant que simple avocat inscrit au bureau. Mais qu’il défende ce point de vue en tant que bâtonnier – c’est-à-dire en tant que «primus inter pares», en tant que premier représentant d’un ordre de quelque 2.500 avocats au Luxembourg, qui ne sont certainement pas tous des avocats d’affaires – est tout à fait inquiétant. ([4]) C’est une gifle à la figure de tant d’autres avocats, dont ceux de la défense, qui devraient être représentés aussi bien par le bâtonnier que les avocats de la haute finance.

Une ignorance singulière du droit supérieur

Tout aussi grave est l’argumentaire sur lequel Me Prum fonde son discours. «Des personnes qui ont révélé un tel secret, qui ont copié des données qu’ils révèlent plus tard, ont commis une infraction inacceptable qui nécessite en tout cas une sanction.» ([2]) Il poursuit : «Nous avons des règles, le droit pénal est un droit précis qui doit être interprété de façon précise.» ([3]) Un point, c’est tout. Que le droit se compose d’un ensemble de règles et non exclusivement du droit pénal – Me Prum l’omet tout simplement.  Que le droit européen – et dans le présent cas surtout la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – fasse partie de ces règles, qui ne se limitent aucunement au droit interne, et que le droit européen et la CEDH, y compris sa jurisprudence abondante, constitue même une norme hiérarchiquement supérieure au droit interne, est complètement ignoré ou semble échapper au représentant de l’ordre des avocats du Luxembourg. Pour un juriste, une telle omission constitue une grave erreur. En mettant l’action d’un lanceur d’alerte – un mot qui n’a pas passé les lèvres du bâtonnier, alors même que le tribunal a retenu la qualification – au même niveau que celle de quelqu’un «qui crierait sur les toits ou communiquerait à la presse ce qui ne lui plait pas à l’intérieur d’une entreprise» ([5]), Me Prum dénigre ceux et celles qui, dans l’intérêt général, alertent l’opinion publique sur des disfonctionnements inadmissibles. Devons nous rappeler que c’est justement la question de la protection de lanceurs d’alerte qui agissent dans l’intérêt général, qui est au cœur de ce procès?

Une ignorance très répandue au Luxembourg

Comment une norme juridique supérieure au droit interne, comme la jurisprudence de la CEDH, peut-elle être ignorée aussi systématiquement aussi bien par des représentants de l’ordre judiciaire  (dont le procureur d’Etat adjoint, David Lentz, lors du procès LuxLeaks en première instance, sans parler des Vogel et Urbany), que par des représentants du gouvernement (cf. les propos identiques du premier ministre Xavier Bettel) ([6]) ?  Cette ignorance était évidente lors du réquisitoire du procureur d’Etat adjoint en première instance du procès LuxLeaks; elle a également légitimé l’appel du Parquet contre le jugement concernant le journaliste Edouard Perrin. Heureusement, le premier avocat général, John Petry, a su changer de cap lors du procès en appel, en se concentrant sur la jurisprudence de la CEDH, tout en s’excusant publiquement au nom du Parquet pour avoir inculpé le journaliste. Ainsi, le débat sur la jurisprudence de la CEDH concernant les lanceurs d’alerte de LuxLeaks est (enfin) lancé – contrairement aux intentions des Prum, Lentz, Bettel et consorts.

L’ignorance du droit (européen) supérieur et le parti pris pour la cause des avocats de PwC ne sont d’ailleurs pas les seules contradictions de Me Prum révélées lors de cette interview. D’un côté on peut se réjouir de la déclaration de Me Prum disant que «cette évolution est devenue nécessaire et [qu’il] ne trouve pas normal que des multinationales établissent leur holding au Luxembourg pour faire imposer tous les bénéfices qu’ils ont fait au fil des années exclusivement par une plateforme luxembourgeoise, bien que les activités n’aient pas été effectuées ici» et qu’il serait «parfaitement compréhensible que ce ne soit pas normal» et que ce serait incontestablement «le mérite du procès LuxLeaks d’avoir délayé qu’on ne peut plus continuer ainsi.» ([7]) D’autre part, il ne lui vient pas à l’esprit que la cause de «cette évolution qui est devenue nécessaire» trouve sa racine justement dans l’action des lanceurs d’alerte, qu’il veut voir sanctionnés pénalement pour leur action.

Le droit d’informer mis en cause

Pour conclure, Me Prum reproche à la presse de commenter des procès « sans connaitre les détails d’une matière souvent très technique et difficile». Il fustige le fait «que les procès soient largement discutés à l’extérieur de la justice». Le procès LuxLeaks en serait «un bon exemple, si on voit que le Palais de justice et en l’occurrence la cour soit pratiquement occupés par des personnes avec des drapeaux, tel qu’on se croit à une grande manifestation». Selon lui, ce seraient «ces phénomènes, qui ne respectent pas la justice et qui essayent de mettre la justice sous pression.» Il rajoute que «la presse – non seulement luxembourgeoise» aurait «malheureusement repris partiellement ce rôle (…) en se focalisant sur un scoop ou au dénigrement … »! ([8]) Me Prum se plaint en revanche moins de la presse lorsque celle-ci répond à ses sollicitations quand il s’agit de défendre ses clients en dehors du prétoire, et les occasions n’ont pas manqué ([9]). Il s’agit donc, de toute évidence, de brandir un argument d’autorité tout à fait illégitime contre ceux qui ne défendent pas les intérêts de la place financière, plutôt que d’une approche visant à expliquer de manière transparente le fonctionnement de celle-ci.

Me Prum fait encore semblant d’ignorer que la liberté d’informer (tellement bien décrite par le nom du collectif initié par Elise Lucet : «Informer n’est pas un délit») et le droit de savoir des citoyens sont des droits fondamentaux, font également partie d’une norme juridique supérieure.

Qui donc fait pression sur la justice: ceux et celles qui informent sur le déroulement d’un procès, qui débattent ouvertement des droits de l’homme, ou bien ceux qui ignorent ce droit et revendiquent l’application pure et simple du droit pénal sans égard aux droits de l’homme?

La prépondérance des avocats d’affaires

Me Prum fait preuve par contre de beacoup plus d’enthousiasme lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de la place financière et de ses avocats d’affaires. Une des raisons pourrait être le fait que le nombre d’avocats d’affaires au Luxembourg augmente avec une vitesse fulgurante.  Selon le bâtonnier lui-smême, le Luxembourg compte actuellement un nombre d’avocats d’affaires presqu’égal à celui des avocats généralistes. En plus – et Me Prum le souligne à juste titre – tout avocat peut exercer simultanément le métier d’avocat d’affaires et celui d’avocat du contentieux, la préoccupation pour les affaires semblant ainsi largement dominer la profession de l’avocat. Le bâtonnier estime qu’avec le Brexit et autres phénomènes semblables, le nombre d’avocats d’affaires va encore augmenter au Luxembourg. Or, est-ce une raison pour que le chef du conseil de l’ordre de tous les avocats plaide ouvertement la seule cause des affairistes financiers, aux dépens des autres? – Certainement pas!

Le bâtonnier serait – au minimum – obligé de respecter une stricte neutralité à cet égard. Prendre ouvertement parti pour les ‘Big 4’, la haute finance et les affairistes, contre ses collègues qui défendent par exemple la cause des lanceurs d’alerte, est contraire à cette obligation de neutralité, d’autant plus que l’argumentaire juridique à la base de ce parti pris (considérer le seul droit pénal en ignorant le droit européen comme norme supérieure – voir ci-dessus) fait abstraction de la hiérarchie des normes juridiques en vigueur.

Me Prum enterre la hache de guerre entre le barreau et les ‘Big 4’ …

Rappelons que c’est Me Prum qui a fait enterrer la hache de guerre entre les trois ‘Big 4’ EY, KPMG et PwC et le barreau. Ce conflit était dû – selon un article pertinent de Camille Frati publié sur Paperjam.lu en date du 11 juillet 2016 ([10]) –au fait que «des juristes des grands cabinets d’audit empiètent de plus en plus sur les prérogatives des avocats, notamment en rédigeant des prospectus de fonds d’investissement, une documentation réglementée. Or, la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat stipule que ‘nul ne peut (…) donner, à titre habituel et contre rémunération, des consultations juridiques ou rédiger pour autrui des actes sous seing privé, s’il n’est autorisé à exercer la profession d’avocat’». Ceci «avait conduit le Barreau à taper du poing sur la table en engageant plusieurs actions en justice contre PwC, EY et KPMG depuis 2012 pour exercice illégal de la profession d’avocat.» Or, Me Prum était d’avis que, «surtout dans le contexte de la tornade LuxLeaks», «il faut renoncer à faire la guerre, car nous avons un avenir ensemble», d’autant plus que «le Brexit renforce cette nécessité de coopérer alors que la Place veut attirer les professionnels devant quitter la City.» ([11])

… et protège les mandataires d’opérations offshore

C’est encore Me Prum qui s’est opposé en tant que bâtonnier à ce qu’un avocat (d’affaires) devait rendre compte au fisc de ses activités pour certains clients en les aidant à transférer une partie de leurs capitaux dans une juridiction offshore, on l’occurrence le Panama. Suite aux révélations des Panama Papers, l’Administration des contributions directes avait demandé à certains avocats d’affaires, dont la fonction de mandataire avait surgi dans les Panama Papers, de communiquer des détails ([12]) de ces opérations au fisc, ce qui suscita une réaction vive du bâtonnier, qui s’y opposait farouchement ([13]), non pas sans rappeler que le code de déontologie des avocats ([14]) dispose que «le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps, sauf dispositions légales contraires». Même «dans les hypothèses limitativement prévues par la loi dans lesquelles l’avocat doit, sur demande spécifique de la cellule de renseignement financier, fournir à celle-ci des informations en relation avec la loi concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, l’avocat est obligé de fournir ces informations au Bâtonnier de l’Ordre et à lui seul», qui, après vérification des conditions légales, «transmet les informations et/ou pièces reçues à la cellule de renseignement financier». Une récente étude du groupe des Verts européens a montré que les intermédiaires (dont les cabinets d’avocats d’affaires) sont un rouage essentiel au processus d’évasion fiscale généralisé ([15]).

Un jeu de cache-cache inacceptable

En d’autres termes: aucun avocat n’est autorité à collaborer directement ni avec la justice, ni avec toute autre institution de contrôle; tout doit passer par le bâtonnier. Si ceci nous parait tout à fait normal et adapté pour les informations obtenues par les avocats du contentieux par leurs clients, la protection des agissements des avocats d’affaires dans le cadre de la fuite de capitaux et d’évasion fiscale – même si ces pratiques ont toujours été déclarées comme légales – sont une autre paire de manche. En fait, cette attitude implique que le contrôle de la légalité de ces pratiques – comme celles dévoilées dans les Panama Papers, et bien d’autres – devient tout simplement impossible!  Sachant que c’est en l’occurrence le bâtonnier qui veille au respect de jeu de cache-cache, on ne peut que s’interroger: ne faudrait-il pas adapter les règles concernant les avocats d’affaires aux nouvelles réalités?

O tempora, o mores!  ([16])

Justin Turpel,
membre du comité de solidarité avec les inculpés du procès dit ‘LuxLeaks’

[Article  repris du Blog de Justin – voir sous www.justin-turpel.lu]

——————————-

[1] Diffusé à la radio 100,7 dans l’émission “Invité vum Dag” le 9.1.2017 sous https://www.100komma7.lu/article/aktualiteit/fir-eng-prazis-applikatioun-vum-strofrecht
Podcast: https://www.100komma7.lu/podcast/137457

[2] “Als Bâtonnier geet et mir haaptsächlech drëms datt d’Leit an onsem Beruffsstand hiren Secret präservéieren, well dat ass ee vun deenen absoluten noutwendegen Parameteren fir iwwerhaapt kënnen ze fonctionnéieren. Ech sinn der Meenung datt dat natierlech an anere Professiounen och de Fall ass, dat ass net nëmme meng Meenung, mee dat ass einfach reglementär sou zréckgehale, sou datt déijéineg Leit déi sou ee Secret wéi dat dote reveléieren, Donnéeë matgoen loossen an dann se herno reveléieren, egal op wéi eng Aart a Weis, déi hunn do nécessairement eng Infraktioun begaangen, an dat ass eppes wou mir och net kënne dermadder liewen. D’Donnéeë changéiere dobaussen, et ass eng grouss Moral universelle am gaangen sech ze kreéieren, mee entretemps ginn nach ëmmer eis Prozesser an de Geriichtssäll gefouert an net um Trottoir. Wann déi Donnéeën do matgaangen sinn ,wou de fait matériel schéngt etabléiert ze sinn, dann ass do op alle Fäll eng Sanktioun drop ze spriechen.”

[3] „Mir hunn Regelen, den droit pénal ass ee ganz präzisen Droit an e muss och präzis interpretéiert ginn…”

[4] Voir à cet égard également le «Discours du Bâtonnier François Prum lors de la réception du Barreau du 19 octobre 2016», où Me Prum disait notamment: «Les répercussions de ce monde qui change sur notre profession sont très importantes. La présomption d’innocence fait place à la condamnation par la grand public, le secret des affaires est ébranlé par une nouvelle Morale Universelle, les voleurs d’informations sont célébrés comme des  héros. Souvent l’avocat se trouve au beau milieu du tumulte et est bêtement critiqué comme co-auteur ou complice de ces mandants voire même comme architecte de montages sulfureux pour permettre à ces derniers de frauder le fisc. Mais l’avocat sait se défendre contre ces attaques infondées, propagées souvent par la voix de la presse et des milieux qui ignorent nos lois et font fi du fonctionnement des marchés et de l’économie en général.» sous https://www.barreau.lu/communication/news/discours-du-batonnier-francois-prum-lors-de-la-reception-du-barreau-du-19-octobre-2016

[5] „… ech mengen, wa mer eisen Finanzsecteuren bis ufänken all Kéiers wann een der Meenung ass datt iergend wéi eppes net grad sou leeft an engem Betrib wéi hien sech et selwer virstellt, dat dann einfach un d’grouss Klack hänkt, oder tel quel un d’Press weider gëtt, dann ass ganz einfach net méi an deene Milieuen ze schaffen wou de Secret absolument noutwendeg ass.”

[6] Cf. www.solidarite-deltour-perrin.lu/?p=424

[7] „Datt déi Evolutioun do nécessairement huet musse kommen, an datt et engem net normal ka schéngen, datt Konzerner déi am Fong hier Holding zu Lëtzebuerg herno einfach domiciliéieren an probéieren hire ganze Benefice deen se gemaach hunn iwwert Joren exklusiv iwwert eng Lëtzebuerger Plattform imposéiert ze kréien, wou d’Geschäfter selwer hei net gelaf sinn, ech mengen dat liicht engem ganz einfach an an dat ass den Merite op d’mannst un dësem LuxLeaks-Prozess, datt des Saache bësselche méi breet getrëppelt ginn, an datt een do sech ganz kloer an dem Sënn méi muss un d’Realitéiten halen an dat et net kann sou weidergoe wéi et war.”

[8]Et ass natierlech ganz oft, datt d’Press heiansdo ee Prozess kommentéiert ouni genee am Detail ze wëssen – all déi Saachen sinn jo oft och ganz technesch, sou datt och schwéier ass. Deen Depli deen eben déi lescht Jore komm ass, dat ass datt Prozesser eben ganz vill bausse debattéiert ginn – ech mengen LuxLeaks ass ee gutt Beispill, wann een do gesäit datt de Palais de Justice an déi Kéier d‘Cour praktesch besat ginn mat Leit mat Fändelen, et mengt een et wier een op enger grousser Manifestatioun, et sinn alleguer déi Phänomener do , déi d’Justiz am Fong och net respektéieren an déi bësse probéieren se ënner Drock ze setzen. An de Rôle den huet d’Press – ech schwätzen net nëmme op Lëtzebuerg bezunn – de Rôle den huet d’Press leider bësselchen iwwerholl (…) … op ee Scoop, op Hetz drop lass ass …”

[9] Par exemple: http://paperjam.lu/news/arrestation-brutale-dune-avocate-fiscaliste, http://paperjam.lu/news/des-ex-deloitte-risquent-la-case-prison, http://paperjam.lu/news/imprimerie-faber-fait-aveu-de-faillite, http://paperjam.lu/news/les-coulisses-dun-naufrage.

[10] Voir www.paperjam.lu/news/le-barreau-et-trois-big-four-enterrent-la-hache-de-guerre

[11] Dans ce contexte, on peut se demander si les dispositions du code de déontologie des avocats du Luxembourg, qui précise que «l’avocat doit veiller à éviter de tomber sous la dépendance du mandant», et que «l’exercice de la profession d’avocat est incompatible avec toute activité de nature à porter atteinte à l’indépendance ou à la dignité de l’avocat» ne concernent pas directement les avocats d’affaires occupés par les ‘Big 4’ et par autres consultants puissants. «Lorsque l’indépendance de l’avocat n’est plus garantie dans un dossier déterminé, le bâtonnier, ou son délégué, pourra lui ordonner de déposer son mandat. Avant de prendre une quelconque décision, le bâtonnier veillera à obtenir la prise de position de l’avocat.» Une telle instruction vis-à-vis d’un mandataire d’opérations offshore soupçonnées illégales, a-t-elle été effectuée, par exemple suite aux demandes de l’Administration des Contributions par rapport à certains mandataires révélés par les Panama-Papers?

[12] L’ACD requérait de ces avocats les noms des sociétés concernées, ceux de leurs bénéficiaires économiques et des personnes habilitées à effectuer des transactions pour le compte de ces sociétés.

[13] Voir www.paperjam.lu/news/le-batonnier-hausse-le-ton-face-aux-contributions-directes

[14] www.legilux.public.lu/eli/etat/leg/ri/2013/01/09/n1/jo

[15] Citation de l’étude: «Ces intermédiaires sont souvent inconnus du grand public, mais jouent un rôle-clé dans l’existence de sociétés-écrans dans les paradis fiscaux. Ce sont des banques, des cabinets d’avocats ou comptables, des consultants, qui agissent seuls ou ensemble, selon les pays, pour fournir des conseils ou établir des schémas fiscaux complets pour leurs clients, qui auraient rarement pu avoir ces idées tout seuls. En d’autres mots, ils sont indispensables au business de l’évasion fiscale »; L’étude complète (en anglais) peut être consultée sous: http://www.greens-efa.eu/files/doc/docs/d6bd745c6d08df3856eb6d49ebd9fe58.pdf; voir également un résumé intéressant de dans Mediaprt.lu sous https://www.mediapart.fr/journal/economie/240117/au-coeur-de-levasion-fiscale-les-incontournables-intermediaires

[16] «Quelle temps! Quelles mœurs!» ou encore «Quelle époque! Quelles moeurs!» Cicéron dans le 2e livre des Verrines, 70 av. J.C et dans la 1ère harangue (plaidoirie) des Catilinaires, 63 av. J.-C

 

Politique

27-Jan-2017 Par

Die Grünen und die Atemluft

Am Dienstag, 24. Januar rief die Umweltverwaltung die Bevölkerung auf, Vorsichtsmaßnahmen zu ergreifen, um sich gegen die übermäßigen Feinstaubemissionen in der Atemluft zu schützen. Schuld an den überschrittenen höchst zulässigen Höchstwerten sei die meteorologische Lage. Das ist die halbe Wahrheit.

Die Grünen und die Atemluft

Am Dienstag, 24. Januar rief die Umweltverwaltung die Bevölkerung auf, Vorsichtsmaßnahmen zu ergreifen, um sich gegen die übermäßigen Feinstaubemissionen in der Atemluft zu schützen. Schuld an den überschrittenen höchst zulässigen Höchstwerten sei die meteorologische Lage. Das ist die halbe Wahrheit.


Anderswo ist es auch nicht besser

Wenn es nicht vorher die Produktion an Feinstaub gäbe, könnte dieser sich nicht derart in der Luft anstauen. Feinstaub und NO2 treten gemeinsam auf und haben dieselben Verursacher. Es ist natürlich zulässig, darauf hin zu weisen, dass der andauernde Hochdruck und das Fehlen von Niederschlag, den Feinstaub an der Erdoberfläche bindet. Der Hinweis, dass die Feinstaubbelastung auch in anderen Ländern eine Plage ist, klingt nach einer Entschuldigung. In anderen Ländern, in anderen Städten wird etwas gegen diese Belastung unternommen. Die luxemburgischen Grünen stellen Pläne auf, verweisen auf den Ausbau des öffentlichen Transports, lehnen es aber ab in die gewachsenen automobilen Vorlieben ein zu greifen. Sie wissen, dass die Skandalfirma VW, trotz weltweiten Protesten, unangetastet Vorreiterin bei den Verkaufszahlen in Luxemburg bleibt. Sie wollen sich nicht an einschränkenden Maßnahmen die Finger verbrennen.


Die Förderung des öffentlichen Transports, vor allem durch die Tram, den Ausbau der Eisenbahnlinien Luxemburg-Bettemburg nach Frankreich und Luxemburg-Wasserbillig sind begrüßenswert, kommen aber sehr spät – was nicht der Fehler der Grünen ist – weil sie der demografischen Entwicklung und dem Wachstumsdogma hinterher laufen. Es muss aber auf die Entwicklung des individuellen Autoverkehrs, der weiterhin steigt, eingewirkt werden. Solange Einwohner, deutsche und belgische Grenzgänger bei der Fahrt zur Arbeit zu rund 80% das Auto benutzen und die Zahl der Arbeitsplätze wächst, wird sich die Situation stetig verschlechtern. (Bei den französischen Grenzgängern ist der Anteil der Bahnbenutz massiv gestiegen, weil auch das Angebot viel besser geworden ist.)


Städte wehren sich, aber nur anderswo

Im Interview auf 100,7 wurde die Umweltministerin Carole Dieschbourg gefragt, ob sie bereit sei, ähnliche Maßnahmen zu treffen, wie sie nunmehr quer durch Europa gemeldet werden: aus Skandinavien, aus Paris, aus vielen deutschen Städten, wo der Zugang der Autos in die Ballungszentren reglementarisch gebremst wird. Sie ist dazu nicht bereit, sie will nicht verbieten sondern überzeugen und Alternativen aufzeigen. Staatssekretär Gira äußerte, der Anteil des Autoverkehrs an den starken Emissionen sei gar nicht so hoch, etwa bei 23%. Hauptschuldige seien die Heizungen, die in diesen Tagen auf Hochtouren laufen. Doch in einer Regierungsmitteilung vom 19.1.2017, also kurz vor der Krisensituation, hieß es: „Le facteur le plus important qui a pu être identifié est le trafic routier. En outre, il a pu être observé que les emplacements montrant les dépassements susmentionnés se situent tous le long de routes de circulation intense. » Was denn nun ?


Wenn im Ausland zahlreiche Einschränkungen für den Autoverkehr eingeführt werden, vor allem für die Dieselwagen, und in Luxemburg nicht, dann kann dies aus dem Opportunismus der Grünen erklärt werden oder aus einer unklaren Sachlage. Die unterschiedlichen und widersprüchlichen Aussagender grüner Regierungsstellen verraten eine große Verwirrung. Man kann gespannt sein, ob die Dissonanz in der Haltung von Dieschbourg und Gira sich bis zur angekündigten Pressekonferenz zum Thema Luftverschmutzung vereinheitlicht hat.


Eine Entschuldigung muß man den grünen Amtsträger dennoch zugestehen. Da die Hersteller von Dieselfahrzeugen – und zwar nicht nur bei VW – massiv gemogelt haben und die Werte von Feinstaub und NO2 am Kontrollstand absolut nicht der Realität im Verkehr entsprechen, wie kann man dann wissen, in welchem Masse die Schadstoffe vom Automobil stammen? Auch wenn die Sachlage durch die Verfälschungen der Automobilindustrie getrübt ist, muss das Vorsorgeprinzip gelten. Neben der Förderung des kollektiven Personennahverkehrs und der Elektromobilität wäre das Verbot von Diesel bis 2025 eine mutige
Maßnahme. Also keine solche Neuanschaffungen ab jetzt und definitiver Fahrverbot in 8 Jahren. Eine Frist müsste auch für die notwendige Ausrüstung der Busse mit Gasmotoren oder Hybrid festgehalten werden. Soweit nur einige Anstöße für eine Politik, die konkrete Antworten auf ein konkretes Problem haben würde.

Politique

27-Jan-2017 Par

Le revenu universel: une réelle alternative?

Entretien. En France, la primaire à gauche a relancé le débat sur « le revenu de base », inconditionnel et universel : Benoît Hamon en fait l’une de ses principales propositions, tandis que Manuel Valls lui oppose son « revenu décent » sous condition de ressources, et que Arnaud Montebourg, autrefois défenseur du revenu universel, le rejette aujourd’hui.

Le revenu universel: une réelle alternative?

Cet interview a initialement été publié sur le site du NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste)


Entretien. En France, la primaire à gauche a relancé le débat sur « le revenu de base », inconditionnel et universel : Benoît Hamon en fait l’une de ses principales propositions, tandis que Manuel Valls lui oppose son « revenu décent » sous condition de ressources, et que Arnaud Montebourg, autrefois défenseur du revenu universel, le rejette aujourd’hui. Nous avons demandé son point de vue à Michel Husson, économiste et membre du conseil scientifique d’Attac qui vient en particulier de produire une récente contribution sur la question.


En ouverture de ta contribution, tu écris : « Qu’une société garantisse un revenu décent à tous ses membres est évidemment un objectif légitime. Mais cela n’implique pas une adhésion au revenu universel de base ». Qu’entends-tu par là ?
Depuis 10 ans, les gouvernements successifs ont refusé toute revalorisation significative des minima sociaux : ils ont décroché d’au moins 20 % par rapport au Smic, et les associations concernées demandent donc une augmentation de 25 %. Une telle revendication fait partie des mesures d’urgence de lutte contre la pauvreté : il faut se battre pour l’augmentation des minima sociaux et leur pleine extension aux jeunes de 18 à 25 ans. Même Manuel Valls propose un « revenu décent » relativement élevé (entre 800 et 850 euros), mais pourquoi n’y a-t-il pas pensé plus tôt ?


Cela ne nécessite pas pour autant un grand basculement vers un revenu universel de base. Le côté séduisant de ce type de projet, c’est effectivement l’inconditionnalité et donc l’universalité : tout le monde le reçoit sans même avoir à le demander. Nous sommes alors dans une « bonne société » qui garantirait à tous ses membres une existence décente indépendamment de toute contribution. Malheureusement, il n’y a pas de miracle, et si on regarde de près le contenu concret de ces projets, on s’aperçoit qu’ils se heurtent tous à la contradiction suivante. Soit le niveau du revenu est « suffisant » ou « décent » (mettons 1 000 euros par mois), alors il doit être compensé par un transfert à peu près intégral de la protection sociale : le revenu de base devra remplacer les retraites et couvrir les dépenses de santé. Soit son niveau n’est pas « suffisant » (disons 400 euros), et le revenu universel n’est rien d’autre qu’un redéploiement des minima sociaux qui existent déjà.


Le revenu universel se veut une double réponse à la généralisation de l’utilisation des robots censée détruire massivement les emplois salariés, et au développement de nouvelles formes d’emplois liés à « l’économie numérique ». Qu’en penses-tu ?
À cause des robots, il n’y aura pas d’emplois pour tout le monde ; et à cause de l’économie numérique, il n’y aura plus d’emplois stables. Donc, faute d’emplois décents, il faut demander un revenu. Ce « donc » serait à la fois réaliste et moderne. Mais il repose sur un renoncement définitif, celui du droit à un emploi décent. Admettons que se vérifient les prévisions catastrophistes qui disent qu’un emploi sur deux sera remplacé par un robot. Dans une société rationnelle, cela devrait être une bonne nouvelle : les robots vont faire le boulot à notre place, donc tous à mi-temps ! Dans la logique capitaliste, cela devient : on détruit la moitié des effectifs. Si on se résigne à cette logique, alors effectivement il faut au moins essayer d’obtenir un revenu. Mais il y a là une grande naïveté qui consiste à penser qu’il sera plus facile d’obtenir des capitalistes, sous forme de revenu, ce qu’ils refusent sous forme de réduction du temps de travail.
Quant à l’économie numérique, elle sert de prétexte à un retour à des formes d’emploi ultra flexibles. Philippe Van Parijs, l’un des grands promoteurs de l’allocation universelle, explique ainsi que « la réalité du 21e siècle » n’est pas la réduction du temps de travail mais la « multiplication du travail atypique, du travail indépendant, du travail à temps partiel, des contrats de toute sorte » (L’Obs, 7 juillet 2016). Il faudrait donc s’y résigner et renoncer à un statut du salarié prenant en compte ces nouvelles formes de travail, comme si la société devait se conformer aux innovations technologiques, et non l’inverse.


Pour Benoît Hamon, « le revenu universel est la nouvelle protection sociale ». Quel est ton point de vue ?
Un revenu universel pleinement réalisé représenterait au bas mot 30 % du PIB. Il ne peut être financé qu’à condition de se substituer à la protection sociale dans son intégralité : les 1 000 euros par mois remplaceraient les pensions et devraient aussi couvrir les dépenses de santé. Cette « nouvelle protection sociale » serait donc par essence individualisée et donc en rupture avec la logique de solidarité et de mutualisation qui a historiquement sous-tendu tout progrès social. En réalité, le projet de Benoît Hamon est plus prudent. Il propose dans l’immédiat une revalorisation du RSA de 10 % qui serait étendu de manière inconditionnelle à tous les jeunes de 18 à 25 ans (les Échos, 18 décembre 2016). Pour aller plus loin, le revenu universel devra « s’articuler avec les aides sociales existantes » et Hamon parle de « fusions ciblées » avec les minima sociaux (23 milliards d’euros), les aides au logement (18 milliards) ou les prestations familiales (53 milliards). Mais cela ne suffit pas à financer les 300 milliards d’euros de son projet, et Hamon explique qu’il « aborde ces propositions avec prudence » (les Échos, 3 octobre 2016). En réaffirmant que « le revenu de base doit renforcer, et non pas réduire la protection sociale », il montre que cela n’est en rien garanti d’avance.


Quelle serait l’alternative ?
La véritable alternative, c’est un écosocialisme. Le capitalisme a en effet atteint ses limites et il est incapable de répondre aux besoins sociaux, ni de faire face au défi climatique. Il faut donc imaginer des projets qui amorcent une bifurcation vers un autre système, une sorte de « programme de transition » dont l’axe central serait la réduction du temps de travail. Et on peut d’ailleurs citer celui que Trotski avait rédigé en 1938, parce qu’il a sur ce point conservé toute son actualité :

« Sous peine de se vouer lui-même à la dégénérescence, le prolétariat ne peut tolérer la transformation d’une partie croissante des ouvriers en chômeurs chroniques, en miséreux vivant des miettes d’une société en décomposition. Le droit au travail est le seul droit sérieux que l’ouvrier ait dans une société fondée sur l’exploitation. Cependant, ce droit lui est enlevé à chaque instant. Contre le chômage, tant “structurel” que “conjoncturel”, il est temps de lancer, en même temps que le mot d’ordre des travaux publics, celui de l’échelle mobile des heures de travail. Les syndicats et les autres organisations de masse doivent lier ceux qui ont du travail et ceux qui n’en ont pas par les engagements mutuels de la solidarité. Le travail disponible doit être réparti entre tous les ouvriers existants, et cette répartition déterminer la longueur de la semaine de travail. Le salaire moyen de chaque ouvrier reste le même qu’avec l’ancienne semaine de travail ! Le salaire, avec un minimum strictement assuré, suit le mouvement des prix. Aucun autre programme ne peut être accepté pour l’actuelle période de catastrophes. »

La réduction du temps de travail doit être l’occasion d’une incursion dans le droit de propriété en instituant un contrôle par les travailleurs des décisions d’embauche. Autant la bourgeoisie est prête à distribuer un revenu pour solde de tout compte, autant elle est absolument hostile à toute remise en cause du pouvoir patronal. De manière générale, et en cohérence avec la transition écologique, il faut inverser la logique capitaliste en partant des besoins et des contraintes et en créant ex nihilo les emplois socialement et écologiquement utiles. Pour prolonger la comparaison avec les années 1930, « le mot d’ordre des travaux publics », évoqué par Trotski, trouve aujourd’hui son prolongement dans l’idée de l’État « employeur en dernier ressort ».
Ces pistes radicales sont à la hauteur des enjeux de notre « période de catastrophes », mais elles semblent hors de portée, compte tenu des rapports de forces réellement existants. C’est dans cet écart que prospère un projet comme celui de revenu universel qui apparaît comme un moyen de contourner les obstacles et de passer à nouveau à l’offensive. Il a au moins le mérite de susciter une réflexion sur la société que nous voulons, mais il fonctionne aussi comme un dérivatif récupérable et comme un obstacle à la construction d’une stratégie alternative.

Propos recueillis par J.C. Laumonier

Politique

13-Jan-2017 Par

Le Luxembourg, terre d’accueil… très sélective

Quoi de plus ennuyeux qu’un projet de loi dont, selon le gouvernement, l’objectif principal est la transposition de deux directives européennes concernant les conditions d’entrée et de séjour de travailleurs saisonniers, ainsi que des employés dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe? Si avec une telle affiche la nouvelle réforme de la loi sur l’immigration[1] n’est pas susceptible de réveiller un chat qui dort, il se pourrait bien que telle est justement la volonté du gouvernement.

Le Luxembourg, terre d’accueil… très sélective

Quoi de plus ennuyeux qu’un projet de loi dont, selon le gouvernement, l’objectif principal est la transposition de deux directives européennes concernant les conditions d’entrée et de séjour de travailleurs saisonniers, ainsi que des employés dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe? Si avec une telle affiche la nouvelle réforme de la loi sur l’immigration[1] n’est pas susceptible de réveiller un chat qui dort, il se pourrait bien que telle est justement la volonté du gouvernement.

Car derrière cette transposition insipide se cachent des changements législatifs qui sont loin d’être anodins. En effet, l’occasion a été saisie pour glisser en toute discrétion dans ce projet de loi des éléments supplémentaires qui émanent d’une volonté politique purement nationale: un nouveau type de visa pour les riches, la prolongation de la durée de rétention pour les demandeurs d’asile déboutés et, plus surprenant, des dispositions qui comptent faire du Luxembourg une terre d’accueil privilégiée pour des multinationales forcées de fuir leur pays d’origine. En  somme des initiatives qui ont le potentiel de provoquer une polémique et sur lesquelles le gouvernement a tout intérêt d’éviter un large débat public.

Le visa en or

En 2009, le Ministre de l’économie Jeannot Krecké (LSAP) rencontra dans un club de jazz à Moscou l’homme d’affaires russe Vitaly Malkin pour conclure un marché: l’oligarque, impliqué à l’époque dans des cas de blanchissement d’argent, devait introduire le ministre luxembourgeois auprès de son homologue russe, le Ministre des Finances Alexeï Kudrin. En contrepartie, Jeannot Krecké s’engageait à accorder à l’épouse de Malkin un titre de séjour au Grand-Duché.

Si cet épisode, révélé en 2013 par l’hebdomadaire d’Lëtzebuerger Land, semble quelque peu lugubre, il n’avait rien d’illégal ni d’inhabituel. Le ministre pouvait s’appuyer sur l’article 78 de la loi sur l’immigration qui lui permet « d’accorder une autorisation de séjour pour raisons privées ». Cet article, toujours en vigueur, donne ainsi au Ministre toute latitude à accorder le droit de séjour à qui bon lui semble et, à en croire la réponse à une question parlementaire[2] du député David Wagner (déi Lénk), il a été utilisé à la discrétion du gouvernement des centaines de fois depuis 2011.

Si la majorité DP-LSAP-déi Gréng s’apprête aujourd’hui à réformer la loi de l’immigration, ce n’est pas pour abroger cet article 78, qui invite inévitablement à des marchandages douteux. Il restera bien en place de manière plus ou moins inchangée. Au contraire, le gouvernement s’apprête à élargir encore davantage les possibilités pour les personnes fortunées en introduisant un nouveau «titre de séjour pour investisseurs».

Afin d’obtenir ce «visa en or», il suffit d’investir au Luxembourg la somme d’au moins 500.000 euros dans une entreprise, 3 millions d’euros dans une structure d’investissement ou 20 millions d’euros sous forme de dépôt. Il s’agit ni plus ni moins d’une invitation aux oligarques du monde entier à venir habiter au Luxembourg, à profiter du secret bancaire et à contribuer, un tant soit peu, à la flambée des prix immobiliers.

Des familles en rétention pendant 7 jours

L’introduction de ce nouveau titre de séjour pour investisseurs est d’autant plus discutable que de l’autre côté de la hiérarchie sociale, les conditions sont considérablement durcies avec le même projet de loi. Jusqu’à présent, une famille avec des enfants, dont la demande d’asile a été refusée, pouvait être mise  en détention au maximum pendant 3 jours avant d’être expulsée. Ce délai est maintenant étendu à 7 jours.

Si la détention dans un centre fermé est déjà difficile à accepter pour un adulte qui n’a commis aucun crime, elle s’avère particulièrement traumatisante pour des enfants, alors que ceux-ci ont déjà dû endurer de véritables calvaires pour en arriver jusque-là. L’UNHCR juge que la détention de mineurs en centre de rétention est contraire à la Convention internationale des Droits de l’Enfant, voilà pourquoi cette institution de l’ONU fait campagne afin de faire cesser cette pratique. Avec ce projet de loi, le Luxembourg part en sens inverse.

Le gouvernement justifie cette mesure avec des arguments exclusivement bureaucratiques, considérant que l’ancienne limite «entraîne des contraintes au niveau de l’organisation des retours de familles». Des problèmes logistiques qu’on résout donc en empruntant la voie qui présente le moins de résistance, c’est-à-dire en amputant simplement les droits de ceux qui ne peuvent pas se défendre.

Droit d’asile pour les entreprises

S’il existe aujourd’hui des millions de déplacés de par le monde qui cherchent refuge, on entend rarement parler de multinationales qui soient obligées de fuir leur pays d’origine. Mais cela n’empêche pas le gouvernement de préparer déjà cette éventualité en mettant en place un cadre législatif approprié pour ériger le Luxembourg comme terre d’accueil privilégiée pour les entreprises victimes d’une catastrophe.

Comme l’expliquent les auteurs du projet de loi, «un établissement financier ou autre» qui subit un sinistre, peut être confronté à des pertes financières ou de revenus. Ils poursuivent en disant que «face à la montée de risques géopolitiques, de risques informatiques, mais aussi de risques naturels (tremblements de terre, tsunami, feu, …), les établissements se doivent donc de mettre en place des plans et systèmes de continuité d’activité» avant de conclure que «le Luxembourg a tous les atouts pour devenir une terre d’accueil par excellence pour ce type de site». Ainsi la loi sur l’immigration est adaptée afin «d’assurer aux établissements publics ou privés de pays tiers que leurs agents pourront, en l’occurrence d’un sinistre, se rendre sans délai sur le site de continuité d’activité situé le cas échéant sur le territoire luxembourgeois».

S’il n’est pas détaillé en quoi consiste concrètement un tel «site de continuité», il faut probablement s’imaginer des bureaux avec une infrastructure informatique contenant un «back-up» des systèmes de l’entreprise et qui restent plus ou moins inutilisés, jusqu’à ce que la maison-mère soit frappée par un sinistre. De quoi interpeller aussi le Conseil d’Etat qui s’interroge «sur l’intérêt à voir aménager de telles constructions qui auront pour finalité de rester d’abord des structures destinées à n’être utilisées qu’en cas de transfert (…)».

Ainsi le Ministre Jean Asselborn, qui justifia un jour la présence de sociétés boîte-aux-lettres au Luxembourg par le manque de place pour accueillir de vrais bureaux, a déposé un projet de loi qui prépare le terrain pour la création de bureaux largement inutilisés. Une idée qui semble tellement farfelue, qu’on ne peut s’empêcher de soupçonner des motifs autrement plus sophistiqués derrière cette initiative…
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[1]                      Projet de loi 6992

[2]                      Question écrite n°2569

International

13-Jan-2017 Par

Le congrès du PGE et les défis de 2017

Le Parti de la gauche européenne (PGE) a tenu son 5ème congrès à Berlin en décembre 2016. Le PGE rassemble des partis de la gauche radicale dans presque tous les pays membres de l’Union européenne (dont déi Lénk au Luxembourg) et dans plusieurs pays qui n’en font pas partie, notamment la Biélorussie, la Moldavie et la Suisse.

Le congrès du PGE et les défis de 2017

Le Parti de la gauche européenne (PGE) a tenu son 5ème congrès à Berlin en décembre 2016. Le PGE rassemble des partis de la gauche radicale dans presque tous les pays membres de l’Union européenne (dont déi Lénk au Luxembourg) et dans plusieurs pays qui n’en font pas partie, notamment la Biélorussie, la Moldavie et la Suisse. Tout en respectant l’indépendance des partis membres, qui prennent leurs propres décisions politiques, le PGE s’efforce d’agir sur la scène européenne comme un vrai parti et de prendre des initiatives.

Les congrès du PGE se suivent et ne se ressemblent pas entièrement. Le 3e congrès en 2010 a dû tirer des leçons de la crise de 2008-09. Le 4e en 2013 avait déjà vu la crise de la zone euro, les crises de la dette souveraine et les «plans de sauvetage» (Grèce, Portugal, Irlande, Chypre). Et même si les trois derniers sont sortis des dits plans, il faut savoir que le Portugal, par exemple, verse chaque année 8 milliards d’euros en intérêts sur sa dette – environ 4% de son PIB.

Beaucoup d’événements se sont passés depuis le congrès précédent en 2013, mais ce qui a sans doute le plus marqué les esprits, c’est la Grèce. Les événements de 2015 ont jeté une lumière crue sur l’écart entre les «valeurs qui prétendaient fonder l’Union européenne», pour reprendre les termes du document politique adopté par le congrès, et la réalité. La façon, dont les institutions européennes ont imposé brutalement une politique d’austérité et des réformes néolibérales sur le gouvernement élu par le peuple grec, a posé pour beaucoup la question de comment agir pour que de telles choses ne se répètent pas ailleurs.

Le document politique adopté après des mois de discussion, et de nombreux amendements, représente un progrès. La première partie contient une analyse approfondie de la crise de l’Union européenne sur les plans économique et politique. Le document souligne la gravité d’un phénomène qui n’est pas totalement nouveau, mais qui est devenu plus grave ces dernières années, à savoir la montée dans une série de pays de forces de droite et d’extrême droite nationalistes, dont de véritables mouvements fascistes. Il traite aussi de la question des migrants et du «mélange d’impuissance et d’abjection» qui a caractérisé l’UE et la plupart des gouvernements face à cette crise.

Il est à signaler aussi que le document se prononce très clairement pour rejeter le capitalisme et affirmer la nécessité d’un socialisme démocratique et écologique. Cela peut sembler un peu abstrait: nous ne sommes guère à la veille de transformations socialistes. C’est pourtant important d’affirmer que l’Europe que nous voulons, sur les plans économique, démocratique, écologique, n’est pas compatible avec le capitalisme.

Le thème du congrès était «construire des alliances» et le document affirme le besoin de faire cela de la manière la plus large possible, ce qui correspond, par ailleurs à la pratique quotidienne des partis dans leurs différentes campagnes.

Le PGE cherche à prendre des positions de manière consensuelle. En ce qui concerne les différentes facettes de la crise européenne et la critique des institutions européennes, cela ne pose pas trop de problèmes. Quand il s’agit de définir nos perspectives d’action, c’est plus compliqué. Bien sûr, il y a une très large plage d’accord sur une série de questions qui concrétisent notre opposition à l’Europe néolibérale: opposition aux accords dits de «libre échange» comme le TTIP et le CETA, défense des droits des migrants, contre le dumping social et fiscal, contre la militarisation rampante, que ce soit sous l’égide de l’OTAN ou la perspective pas encore concrétisée d’une armée de l’Union européenne. Mais quand on arrive à définir comment combattre l’UE néolibérale et par quoi la remplacer, il existe des divergences.

Il est déjà loin le temps, il y a une dizaine d’années, où on pouvait se satisfaire de déclarations du genre «une autre Europe est possible», «il faut une Europe sociale», etc. Même l’affirmation du PGE qu’il ne s’agit pas de réformer l’Union européenne, mais de refonder l’Europe demande à être précisée. Le débat sur ces questions a eu lieu pendant les mois de préparation et dans le congrès lui-même. Certains partis affirment la nécessité d’arriver au pouvoir dans les Etats nationaux et à partir de là de contester l’UE néolibérale, les traités, la dette. D’autres cherchent plutôt à trouver des moyens d’agir au niveau européen. Les deux voies ne sont peut-être pas complètement contradictoires, mais elles sont bien différentes.

Le document politique a été adopté par plus de 80% des délégués au congrès. Ensuite, Gregor Gysi, dirigeant très connu de Die Linke en Allemagne, a été élu président du PGE. Pierre Laurent, dirigeant du Parti communiste français, qui avait été président pendant six ans, continuera son engagement en tant qu’un des quatre vice-présidents.

Le congrès terminé, le PGE et les partis nationaux sont confrontés aux défis de 2017. Certains événements en 2016 sont arrivés trop tard pour être bien analysés. C’est surtout le cas de l’élection de Donald Trump. Quant au Brexit, c’est une histoire qui ne fait que commencer et qui sera un facteur de crise, non seulement au Royaume-Uni, mais pour toute l’Union européenne.

Les deux pays les plus importants de l’Union verront en 2017 des élections qui sont tout sauf banales, et où la gauche radicale est confrontée non seulement aux forces de «l’extrême centre», celles qui portent les politiques d’austérité, mais à des forces d’extrême droite, le Front national en France et l’AfD en Allemagne. Dans les deux cas il s’agirait de combattre ces forces tout en se démarquant des partis néolibéraux qui ont nourri leur ascension. En Allemagne, Die Linke sera confrontée à trois élections régionales et aux législatives. En France les trois partis du PGE – le PCF, le Parti de gauche et Ensemble – sont engagés dans la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon. Ce qui peut se passer dans d’autres pays, notamment l’Italie, est moins prévisible, mais les élections françaises et allemandes modifieront, d’une manière ou d’une autre, les rapports de forces en Europe.