Politique

04-Avr-2017 Par

Présidentielles en France – une élection comme nulle autre

Ce qui se passe en France ce printemps est beaucoup plus qu’une élection, ou une suite d’élections, présidentielles et législatives. Les deux grands pôles de la vie politique française; le Parti socialiste et Les Républicains (droite) sont en crise.

Présidentielles en France – une élection comme nulle autre

Ce qui se passe en France ce printemps est beaucoup plus qu’une élection, ou une suite d’élections, présidentielles et législatives. Les deux grands pôles de la vie politique française; le Parti socialiste et Les Républicains (droite) sont en crise.

Dans le cas du PS, la crise pourrait se révéler terminale. L’extrême droite et la gauche radicale occupent des espaces considérables dans la campagne et dans les sondages. Et la campagne a été marquée par tellement de rebondissements et coups de théâtre que tout semble encore possible. Nous assistons à une crise politique sans précédent de la Ve République qui ne sera pas résolue de si vite, quels que soient les résultats de la série électorale.

Depuis 1965, les élections présidentielles se suivaient et se ressemblaient. Au deuxième tour s’affrontaient des représentants des grands partis et alliances de droite et de gauche. Avec deux exceptions: en 1969 le vieux parti socialiste, la SFIO, n’était pas encore mort, bien qu’avec 5% au premier tour il fût aux soins intensifs; et le nouveau Parti socialiste, dont le chef sera François Mitterrand, n’était pas encore né. Le deuxième tour se passait donc entre le gaulliste Pompidou et le vieux routier centriste Alain Poher. La deuxième exception est plus récente. En 2002 Jean-Marie Le Pen du Front national s’est qualifié pour le deuxième tour face à Jacques Chirac, en dépassant le candidat socialiste et Premier ministre, Lionel Jospin, au premier tour. Sur fond d’énormes manifestations contre le Front national, Chirac a remporté le deuxième tour de l’élection avec 82% des suffrages. Le danger était donc écarté – provisoirement, comme on allait voir.

La montée du Front national

Le premier élément frappant de l’élection présidentielle de 2017 est la position de force avec laquelle Marine Le Pen a commencé la campagne. En 2002 son père avait fait 16,86% au premier tour, avec 4,8 millions de voix. En 2012 elle a obtenu 17,9% et 6,4 millions de voix. Avec 1% de plus, 2,4 millions de voix de plus. L’explication est simple: en 2002 le taux d’abstention au premier tour était de 28,4%; Le Pen n’a gagné que 300,000 voix par rapport à son score de 1995. Pas de percée fulgurante donc, il devait son succès au piètre score de Jospin: les électeurs socialistes avaient déserté leur candidat en grand nombre, pour revenir au deuxième tour afin de battre Le Pen. En 2012 Marine Le Pen a fait 2,8 millions de voix de plus que son père à l’élection de 2007, où Sarkozy avait mordu sur l’électorat du FN en reprenant une partie de son discours. Le FN a confirmé et élargi sa percée aux élections européennes de 2014, avec 24,86% des voix, ainsi qu’aux régionales de 2015, avec 27,73%. Et c’est avec un plancher de 25% que Marine Le Pen a commencé sa campagne de 2017. Nous avons donc une situation aussi ironique qu’inquiétante. C’est une candidate qui se situe à l’extérieur du jeu institutionnel qui représente l’élément de stabilité relative– une stabilité qui vient du fait que le vote FN aujourd’hui n’est plus essentiellement un vote de protestation, mais un vote d’adhésion. Alors qu’autour d’elle le Parti socialiste se délite, Jean-Luc Mélenchon, l’outsider de gauche, avance et le candidat officiel du PS, Benoît Hamon perd sur sa gauche face à Mélenchon et sur sa droite face à Emmanuel Macron. Quant à François Fillon, candidat de la droite, il donne une illustration de la corruption des élites françaises et voit aussi fuir certains de ses soutiens vers Macron.

Essayons de voir comment les choses sont arrivées là.

À droite, Nicolas Sarkozy avait été président de 2007 à 2012, avant d’être battu par François Hollande en 2012. Il n’avait jamais abandonné l’espoir de prendre sa revanche en 2017. Malgré le fait d’être embourbé dans une suite de scandales et affaires judiciaires, la plupart concernant de grosses sommes d’argent, il s’est présenté aux primaires de son parti, Les Républicains (LR). Parmi les autres concurrents, il y avait deux anciens premiers ministres, Alain Juppé et François Fillon. Juppé représentait le courant modéré, centre-droite, du parti et partait favori pour remporter la nomination. Fillon défendait une politique ultralibérale sur des questions socio-économiques. En fait, il se propose pour le rôle du Thatcher français (encore un…) avec ce que cela suppose en termes d’affrontement avec le mouvement ouvrier et les mouvements sociaux. Il veut renégocier les accords de Schengen, dans un sens qui limiterait la liberté de circulation. Sur des questions de société il se situe sur le terrain catholique-conservateur. Il garde une position assez critique à l’égard des institutions européennes: en 1992 il avait fait campagne aux côtés de Philippe Séguin contre le Traité de Maastricht. Au premier tour des primaires, Sarkozy était éliminé et Fillon devançait Juppé. Le second tour confirmait la victoire de Fillon.

A priori, avec le discrédit du Parti socialiste, Fillon aurait pu être relativement sûr d’arriver en première ou deuxième place au premier tour et de battre Marine Le Pen au deuxième. Malheureusement pour lui, un scandale a éclaté, qu’on a vite nommé le Penelopegate. Il est apparu que sa femme avait été salariée comme attachée parlementaire de son mari et qu’elle aurait empoché pas loin d’un million d’euros au fil des années pour un travail qui, semble-t-il, n’a jamais été fait. Par la suite, on apprit que ses deux filles ont bénéficié du même traitement. Puis on a su que Fillon a reçu un prêt de 50,000 euros, non déclaré et sans intérêts, de la part d’un homme d’affaires: le même qui avait engagé et payé Penelope Fillon pour un travail journalistique aussi douteux que ses activités parlementaires. Enfin, il est apparu que Fillon a reçu en cadeau deux costumes d’une valeur de 13,000 euros d’un riche avocat. Fillon proclamait son innocence et assuré que s’il était mis en examen il se retirerait de la course à l’Élysée. Il a été mis en examen, il ne s’est pas retiré. Maintenant Penelope Fillon a aussi été mise en examen. L’effet de cette série de révélations a fait descendre Fillon dans les sondages, d’environ 25% à 17%. Pressé par la majorité des dirigeants de son parti à démissionner, il a résisté. Aux abois, il a appelé à un rassemblement à Paris pour le soutenir. Si la réponse était moins importante que Fillon l’a prétendu, il a quand même pu mobiliser quelques dizaines de milliers de personnes. Face à son obstination et sans avoir un candidat de remplacement crédible et qui faisait consensus, l’appareil de LR, suivi par les centristes de l’UDI, a dû se résigner à soutenir Fillon.

A côté d’une droite « républicaine » qui se débat avec les affaires, le tableau des autres partis n’est pas plus réjouissant, à l’exception de la France Insoumise. Notre dossier en 3 chapitres :

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04-Avr-2017 Par

PS : naufrage annoncé

Le Parti socialiste abordait la campagne présidentielle dans le désordre, un désordre qui vient de loin. François Hollande avait été élu président en 2012 sur un discours de gauche, déclarant notamment, «mon adversaire, c’est la finance». Il s’engageait aussi à contester la politique d’austérité européenne et à défendre une politique de relance, mais il s’est vite fait rappeler à l’ordre par Angela Merkel. Le quinquennat d’Hollande était le dernier en date d’une série désolante: Mitterrand, 1981-86 et encore 1988-93, Jospin 1997-2002.

PS : naufrage annoncé

Le Parti socialiste abordait la campagne présidentielle dans le désordre, un désordre qui vient de loin. François Hollande avait été élu président en 2012 sur un discours de gauche, déclarant notamment, «mon adversaire, c’est la finance». Il s’engageait aussi à contester la politique d’austérité européenne et à défendre une politique de relance, mais il s’est vite fait rappeler à l’ordre par Angela Merkel. Le quinquennat d’Hollande était le dernier en date d’une série désolante: Mitterrand, 1981-86 et encore 1988-93, Jospin 1997-2002. Après le tournant de la rigueur en 1983, la séquence était toujours le même: après une période où la droite était aux affaires, le PS arrivait au pouvoir plein de promesses, pour ensuite faire une politique en continuité avec celle de la droite. La suite était prévisible: en 1986, 1993 et 2002 la droite revenait en force au pouvoir. La série de gouvernements en alternance à partir de 1983 conduisait progressivement à un désillusionnement avec la politique et une crise de crédibilité des partis, qui de droite comme de gauche se suivaient en faisant essentiellement les mêmes politiques, connues diversement comme celle de la rigueur, du franc fort, d’austérité, de «réformes».

Pourtant l’effet sur le Parti socialiste (et parfois ses alliés communistes, comme en 2002) était pire, puisque l’écart entre les aspirations des électeurs de gauche et les promesses électorales de la gauche d’un côté, et de l’autre la politique gouvernementale, était plus grand. En plus, droite et gauche agissaient dans le cadre de, et avec le concours d’une Union européenne de moins en moins populaire. Le revirement de Mitterrand en 1983 et la politique de la rigueur coïncidaient avec la relance de l’UE sur des bases néolibérales, qui mènera à l’Acte unique en 1986 et le Traité de Maastricht en 1992. Ce qu’on appellera plus tard les élites politiques ont remporté de justesse le référendum sur Maastricht. En 2005 ils ont perdu celui sur le projet de Traité constitutionnel européen.

Le tournant de 2008

Il y avait pourtant un tournant après la crise de 2008. Partout en Europe les gouvernements de droite et de gauche imposaient les politiques dures d’austérité et de réformes structurelles, associées pour les pays de la zone euro avec des mesures contraignantes, tel le pacte fiscal. Cette politique, appliquée par Sarkozy, lui a coûté l’Élysée en 2012. Quand, après quelques hésitations, Hollande est rentré dans le rang, il a rencontré des résistances. Sous Jospin en 1997-2002 on avait vu des grèves et des manifestations contre la politique du gouvernement; mais les grands mouvements de 1995, 2003 et 2010 ont tous été dirigés contre des gouvernements de droite. Mais cette fois-ci c’était différent. La première moitié de l’année 2016 était marquée par un mouvement massif de grèves et de manifestations contre la Loi El-Khomri, qui démantelait une partie importante du Code du travail. Le gouvernement a eu recours à la répression à une échelle plus grande que n’importe quel gouvernement de droite ou de gauche depuis des décennies, utilisant même l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015 pour assigner à résidence des militants parmi les plus actifs. Le mouvement dans la rue était accompagné de débats houleux à l’Assemblée, avec le spectacle inouï de députés socialistes déposant une motion de censure, dans une tentative, qui n’était pas loin de réussir, de bloquer l’utilisation de l’article 49,3 qui permettait au gouvernement de faire adopte la loi Khomri sans majorité parlementaire. Ce mouvement sans précédent sous un gouvernement de gauche et sa répression ont eu des répercussions politiques sans précédent. Au mois d’avril 2016, la cote de popularité de Hollande était de 14%; en novembre il dégringole jusqu’à 4%, du jamais vu. Le 1er décembre 2016, François Hollande est devenu le premier président de la Ve République à renoncer à se présenter pour un deuxième mandat.

Une «belle alliance populaire»…

Les primaires pour choisir un candidat socialiste pour l’élection présidentielle ont eu lieu en janvier 2017. Cinq jours après l’annonce de Hollande, Manuel Valls, Premier ministre depuis 2014, a démissionné et s’est porté candidat. Il était le préféré de Hollande et de l’appareil du PS et portait une grande responsabilité pour l’évolution néolibérale et répressive du gouvernement. Mais à l’image des primaires de droite qui venaient d’avoir lieu, celles de la gauche étaient ouvertes à tous ceux qui considéraient comme leurs les «valeurs de gauche». Ainsi y a-t-il eu 1,6 million de votants au premier tour des primaires (baptisées celles de la «belle alliance populaire») et 2 millions au second. Pour mettre ces chiffres en perspective, en 2014 le PS avait 60,000 adhérents (173,000 en 2012). Les trois principaux candidats étaient Valls, Benoît Hamon et Arnaud de Montebourg, deux anciens ministres devenus opposants à la politique du gouvernement. Au premier tour Hamon est arrivé en première place, au second tour il a battu Valls. Il critiquait la présidence de Hollande pour ne pas avoir tenu ses engagements. Son programme envisageait l’augmentation des dépenses publiques, notamment sur la santé et l’éducation, la réduction du temps de travail, la taxation du capital et des personnes aisées et la mesure phare, un revenu universel minimum de 750 euros par mois.

Hamon a été élu par une bonne partie de ce qu’on appelle en France le «peuple de gauche». Si le vote avait été limité aux membres du PS, il n’aurait certainement pas gagné. Mais une fois vainqueur il n’était pas le candidat d’une «belle alliance populaire» qui n’avait jamais été plus qu’un slogan: il était le candidat du Parti socialiste. Candidat minoritaire dans le parti, encore plus dans le groupe parlementaire et l’appareil. Fort de plus d’un million de voix au second tour, il aurait pu mener une campagne large, indépendante de l’appareil. Mais il a fait le choix d’être le candidat du PS stricto sensu, ce qui l’amenait à faire des compromis avec les élus et l’appareil. Il a fini par perdre sur les deux tableaux. Son message est devenu brouillé, laissant un grand espace à Jean-Luc Mélenchon, candidat de la gauche radicale, sans vraiment convaincre la droite de son parti, pour qui il serait toujours trop à gauche. Certains commençaient déjà à faire défection vers la candidature centriste d’Emmanuel Macron, ancien ministre de l’Économie de Hollande.

Ce n’est pas un hasard que dans les deux primaires c’étaient, contre toute attente, le candidat le plus à droite, Fillon, et le candidat le plus à gauche, Hamon qui ont gagné. C’était l’expression au sein des partis traditionnels d’une polarisation représentée de manière plus aiguë par Le Pen et Mélenchon. À droite, le noyau dur de l’électorat de LR a voulu que leur parti mène une vraie offensive contre le monde du travail. Fillon s’engageait à licencier 500,000 fonctionnaires, abroger la loi sur les 35 heures hebdomadaires, baisser les impôts sur les couches aisées et les entreprises. Il était largement soutenu par les milieux patronaux. À gauche Hamon a été élu par ceux qui voulaient une vraie rupture avec le quinquennat de Hollande et plus largement avec le social libéralisme du PS.

Signe de la profonde crise sociale en France, sur tous les côtés les gens cherchent une rupture, un renouveau. Chacun à sa manière les cinq candidats principaux veulent incarner cette rupture, être l’homme ou la femme du renouveau. Nous reviendrons sur Le Pen et sur Mélenchon. Regardons maintenant le dernier venu, qui peut même rafler la mise.

Suite du dossier:

 

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04-Avr-2017 Par

Macron et le FN au coude à coude

Le candidat de la finance -- Emmanuel Macron est le plus jeune des candidats et le moins expérimenté politiquement. Sorti en 2004 de l’ENA, le vivier des hauts fonctionnaires et de la plupart des dirigeants politiques français, il est nommé inspecteur des finances. En 2008 il devient banquier d’investissements à la Banque Rothschild, où il empoche la bagatelle de 2,9 millions d’euros, notamment pour avoir aidé Nestlé à faire une OPA.

Macron et le FN au coude à coude

Le candidat de la finance

Emmanuel Macron est le plus jeune des candidats et le moins expérimenté politiquement. Sorti en 2004 de l’ENA, le vivier des hauts fonctionnaires et de la plupart des dirigeants politiques français, il est nommé inspecteur des finances. En 2008 il devient banquier d’investissements à la Banque Rothschild, où il empoche la bagatelle de 2,9 millions d’euros, notamment pour avoir aidé Nestlé à faire une OPA. En 2010 il devient conseiller économique à François Hollande, en 2012 secrétaire général adjoint à l’Élysée, en 2014 ministre de l’Économie, où il introduit en 2015 la loi qui porte son nom et qui comporte de nombreux cadeaux aux milieux d’affaires. Face à la fronde d’une partie du groupe parlementaire socialiste, cette loi a dû être adoptée par le recours au 49.3.

Macron a démissionné du gouvernement en août 2016, peu après avoir fondé son propre mouvement, En Marche! Le 16 novembre, il annonce sa candidature à la présidence. Il faut un certain culot pour se présenter comme porteur du neuf quand on a été un des principaux architectes du quinquennat de Hollande et tout particulièrement de son évolution à droite. Mais c’est ainsi que Macron aborde la campagne. Son programme est parfaitement social libéral. Dans une conférence de presse le 1er mars il se défendait d’être le «candidat de l’oligarchie financière». Il a bien besoin de se défendre, sur ce terrain il est éminemment attaquable. La taxe européenne sur les transactions financières? – «ce n’est pas la priorité», dit-il. Il est pour assouplir les règles imposées aux banques et assureurs: il veut «réformer en profondeur» l’Impôt sur la fortune dans un sens favorable aux actionnaires; il propose de baisser le taux d’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% et supprimer la progressivité de l’impôt sur les revenus du capital. Côté social – n’oublions pas que dans «social-libéral» le substantif est libéral et l’adjectif social – il veut seulement couper les effectifs du secteur public de 50,000 salariés, réduire les dépenses publiques par 60 milliards, faire un paquet de relance économique de 50 milliards d’euros.

Dans une autre élection, Macron aurait pu espérer faire un bon score, peut-être en arrivant troisième comme le centriste François Bayrou en 2007, et hausser son profil politique. Mais cette élection est différente et certains facteurs le favorisent. D’abord il y a la volatilité généralisée, l’affaiblissement de loyautés envers les partis, la recherche du nouveau. Ensuite, la crise des deux grandes formations, exprimées par les candidatures de Fillon et de Hamon. On dit que cela aurait pu être différent si les candidats en face étaient Juppé et Valls. Sans doute, mais ce n’est pas un accident que ce sont Fillon et Hamon. Enfin, les déboires de Fillon ont ouvert un grand espace pour Macron. Il peut se présenter comme le meilleur bouclier contre Le Pen. Son programme convient aux milieux patronaux et aux banques, même si certains préfèrent Fillon et d’autres s’inquiètent de son manque d’expérience et la faiblesse de son mouvement. Il est largement soutenu par les médias en France et en Europe. Il a pourtant deux points faibles. D’abord, son programme taillé aux besoins de la finance et ses liens avec la Banque Rothschild l’exposent aux attaques, aussi bien de Le Pen que de Mélenchon. Ensuite tout neuf qu’il veut se présenter et n’ayant jamais été membre du PS, il est quand même fortement responsable pour la politique de Hollande. Il semble que Fillon se prépare à lancer une offensive sur ce thème-là.

Les ralliements en série de responsables socialiste à sa candidature sont une expression de la crise du PS. Mais pour Macron, cela représente une arme à double tranchant. D’un côté ils affaiblissent Hamon – mais ce n’est plus vraiment nécessaire. D’un autre, ils gênent la tentative de Hamon de s’émanciper du bilan du quinquennat et d’être, suivant une formule un peu fatiguée, «ni de droite ni de gauche». Ainsi à l’annonce de Manuel Valls qu’il allait voter pour Macron, ce dernier était visiblement soulagé quand l’ancien premier ministre a ajouté qu’il ne voulait pas rejoindre sa campagne et n’avait rien à lui demander.

La candidate à abattre

Pour les autres prétendants à l’Élysée, Le Pen reste la candidate à abattre. Sa base reste solide, le pourcentage des sondés qui indiquent qu’ils sont certains de voter pour elle dépassant celui de tous les autres candidats. Mais elle ne progresse pas vraiment; au dernier sondage elle était à 25% contre Macron à 26%. Le tout est de savoir jusqu’où elle peut élargir son électorat. Depuis qu’elle a pris la direction du FN en 2011, elle a fait un véritable «tournant social». Elle propose de garder la semaine des 35 heures, baisser l’âge de la retraite, réduire les impôts sur les ménages et augmenter les allocations sociales. Sur le plan économique, elle est protectionniste. Mais ce protectionnisme social est pour les Français. Le Pen maintient la politique traditionnelle de son parti sur l’immigration, qu’elle veut réduire à 10,000 par an. Et si elle veut quitter l’OTAN, elle veut aussi augmenter les dépenses militaires à 3% du GDP.

Cette évolution sociale inquiète l’aile la plus traditionnelle des partisans du FN, représentée notamment par sa nièce, Marion Maréchal-Le Pen, qui est plus libérale sur l’économie, plus conservatrice que sa tante sur l’avortement, par exemple, catholique pratiquante. On peut y voir un conflit potentiel. On peut aussi voir une complémentarité: Marine Le Pen et son équipe peuvent s’adresser aux électeurs de gauche, sa nièce peut plus facilement trouver une audience chez ceux de Fillon, dont 38% se disent prêts à voter Le Pen.

On peut être sûr qu’une fois au pouvoir le discours social céderait la place aux exigences patronales. Au-delà, une victoire de Le Pen renforcerait qualitativement et systématiserait toutes les tendances à la militarisation de la police, la répression systématique, les attaques contre les droits de salariés et les droits démocratiques, le racisme et la xénophobie qui sont déjà présents en France.

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04-Avr-2017 Par

Mélenchon : le diable insoumis est sorti de sa boite

La candidature qui progresse le plus en ce moment est celle de Jean-Luc Mélenchon, qui conteste de manière conséquente l’ordre néolibéral aussi bien que l’extrême droite. Mélenchon avait mené une bonne campagne en 2012 comme candidat du Front de gauche. Son score de plus de 11% représentait un succès dans un contexte où il y avait une forte pression pour un vote utile pour François Hollande, y compris pour être sûr que Marine Le Pen ne répète pas l’exploit de son père en 2002.

Mélenchon : le diable insoumis est sorti de sa boite

La candidature qui progresse le plus en ce moment est celle de Jean-Luc Mélenchon, qui conteste de manière conséquente l’ordre néolibéral aussi bien que l’extrême droite. Mélenchon avait mené une bonne campagne en 2012 comme candidat du Front de gauche. Son score de plus de 11% représentait un succès dans un contexte où il y avait une forte pression pour un vote utile pour François Hollande, y compris pour être sûr que Marine Le Pen ne répète pas l’exploit de son père en 2002. Le Front de gauche n’existe plus comme force nationale, bien qu’il subsiste dans certaines régions. Il faudrait bien analyser un jour ses forces et ses faiblesses et les causes de son éclatement. C’est une question qui ne concerne pas que la France. Mélenchon aurait pu se replier sur le Parti de gauche, dont il était le principal dirigeant. Ce n’est pas ce qu’il a fait. Il a lancé un mouvement qui s’appelle la France insoumise, dans lequel il y a des militants encartés, au Parti de gauche, mais aussi ailleurs, et beaucoup d’autres qui ne le sont pas. Le Parti communiste a décidé à l’automne dernier, après des débats difficiles, de soutenir la candidature de Mélenchon. Mais beaucoup de militants et responsables de ce parti, et notamment l’ancienne secrétaire nationale Marie-George Buffet, s’étaient déjà engagés avec lui bien avant. Sa campagne avait été lancée en février 2016. Son programme, l’Avenir en commun, a été publié en décembre. Il faut le lire. Bien sûr, il prône la rupture avec l’austérité et les recettes néolibérales, la reconstruction et extension de l’État social. Il y a une forte dimension écologique, tout à fait centrale au projet. Aussi central, la proposition d’une Assemblée constituante, d’une VIe République, avec des droits démocratiques et d’intervention populaire étendus, avec notamment l’abolition de la monarchie élective que représente la Présidence de la République.

Sur l’Europe, ou plutôt l’Union européenne, Mélenchon a une position radicale. Le Parti de gauche participe activement aux initiatives européennes du «Plan B», dont le point de départ est le constat qu’il ne sert à rien d’avoir un programme de transformation sociale, économique et politique, un Plan A, donc, si on n’a pas un Plan B pour faire face à l’opposition prévisible de l’Union européenne. Le programme propose une refondation démocratique, sociale et écologique de l’UE, ce qui nécessiterait de sortir des traités actuels, avec en cas d’échec, des propositions pour se défendre contre l’Europe de la finance, avec la transformation de l’euro en monnaie commune et plus unique, n’excluant pas une sortie de l’UE.

Les autres candidats ont aussi évidemment des positions sur l’Europe. Le Pen propose, dans une optique purement nationaliste, de sortir de l’euro et de tenir un referendum sur l’appartenance à l’UE. Les autres candidats ne contestent pas l’UE actuelle, prônant chacun plus d’intégration, sur des bases intergouvernementales pour Fillon, avec la création ou renforcement des institutions européennes pour Macron et Hamon.

Le meilleur ou le pire

Il serait plus que hasardeux, à trois semaines du premier tour, de prédire le résultat. Essayons simplement de résumer la situation actuelle. Le Pen reste dans une position de force et semble sûr d’être au second tour. Son élection est improbable, mais malheureusement pas impossible. Cela dépend de facteurs comme le report de voix des autres candidats, le niveau d’abstention, le fait que plus de 40% des électeurs restent indécis et même de choses imprévisibles qui peuvent intervenir d’ici le 23 avril. Macron reste en tête des autres candidats, mais son soutien semble relativement poreux et il est vulnérable aux attaques. Il est difficile d’imaginer que Fillon remonte, bien qu’il ait, à la différence de Macron, une machine de parti derrière lui.

Jean-Luc Mélenchon a souffert, dans un premier temps, de l’arrivée de Hamon, dont les positions sur certaines questions ne sont pas trop éloignées des siennes, avec l’exception importante de l’Europe, ce qui implique aussi une divergence sur l’OTAN, que Mélenchon propose de quitter. Pourtant les diverses tentatives d’aboutir à une campagne commune, soutenues notamment par le Parti communiste, ont toujours été problématiques. Cela aurait peut-être été possible si Hamon s’était émancipé de l’appareil socialiste. Mélenchon a commencé à remonter à partir du grand débat télévisé du 20 mars et à creuser un écart avec Hamon. Un sondage publié le 31 mars par Le Point donnait Mélenchon à 16% et Hamon à 8%. On commence à entendre des appels à Hamon à se retirer. Dans un autre sondage publié par le Journal du dimanche 2 avril, 44% des sondés pensent que Mélenchon incarne le mieux «les idées et les valeurs de la gauche», contre 31% pour Hamon et 21% pour Macron. Fillon est actuellement à 17%. S’il n’arrive pas à remonter et si Mélenchon maintient sa progression, le candidat de la France insoumise pourrait se trouver en troisième position. À partir de là, tout devient possible.

Pour la gauche française dans son ensemble, tout est déjà possible, le meilleur comme le pire. Le pire serait que la déroute prévisible du PS aux législatives et sa probable fragmentation entraînent toute la gauche dans sa chute. Le meilleur serait qu’il émerge du naufrage une force de gauche radicale conséquente. Il n’est pas exagéré de dire que l’avenir d’une telle force dépend pour beaucoup du succès ou de l’échec de la campagne de Jean-Luc Mélenchon.

Suite du dossier:

 

 

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04-Avr-2017 Par

Gestion des demandes de visas pour le Luxembourg: une privatisation de plus!

Jusqu’à récemment, les ressortissants égyptiens désireux d’obtenir un visa pour le Luxembourg devaient s’adresser à l’ambassade de Belgique au Caire. Or depuis le 14 novembre 2016, la gestion des demandes a été cédée en sous-traitance à une société privée basée au Caire.

Gestion des demandes de visas pour le Luxembourg: une privatisation de plus!

Jusqu’à récemment, les ressortissants égyptiens désireux d’obtenir un visa pour le Luxembourg devaient s’adresser à l’ambassade de Belgique au Caire. Or depuis le 14 novembre 2016, la gestion des demandes a été cédée en sous-traitance à une société privée basée au Caire.

La multinationale TLScontact, spécialisée dans la gestion de «centre de contact en face à face» est chargée d’accueillir tout demandeur de visa pour la Belgique et le Luxembourg dans ses bureaux au Caire, le seul dans tout le pays. Elle est chargée de gérer toute la procédure de demande de visa et de récolter les documents demandés ainsi que les passeports et les empreintes digitales. De nombreux témoignages rapportent un service déplorable.

Le site internet, exclusivement consultable en anglais, est particulièrement difficile d’utilisation. Même pour les internautes chevronnés habitués à un anglais administratif et à ce type de procédure (enregistrement, création d’un compte etc.) le site se révèle particulièrement nébuleux pour obtenir les informations nécessaires et un rendez-vous pour déposer sa demande.

Sur place, les demandeurs se trouvent face à des employés visiblement mal formés (un comble pour le «spécialiste mondial de la gestion externalisée des services de relation clients requérant un contact en face-à-face») et qui réclament des documents supplémentaires non mentionné sur le site ou des copies supplémentaires qui sont facturées à des tarifs prohibitifs. En plus du prix de la demande  (60 euros pour un visa courte durée), la société réclame 450 livres égyptiennes (environ 25 euros!) pour ses frais administratifs. Dans un pays ravagé par une crise économique et financière, se sont des sommes conséquentes, en plus des trajets effectués pour déposer la demande (Alexandrie est à 3h de train, Assouan à plus de 10h). Et à chaque document manquant, la seule option proposée est de revenir le déposer en personne… On comprend alors la rage et le désespoir des personnes présentes quand il s’agit d’un document non mentionné sur le site…

Sous-traitance d’un service étatique

Le député de déi Lénk David Wagner, interpellé par cette situation, a interrogé  le ministre des affaires étrangères et de l’immigration, Jean Asselborn, via une question parlementaire. Les réponses aux quatre questions, reçues le 23 mars 2017 ne manquent pas de cynisme. Le ministre confirme bien entendu que la gestion des demandes de visas au Caire a bien été cédé par l’ambassade de Belgique à une société privée mais se défend que «la délivrance des visas se fait dans les règles déterminées par le pays représentant» et que l’option de la sous-traitance à une société privée est «prévue par l’article 43 du code communautaire des visas Schengen».

A la question soulevant la question des frais supplémentaires directement encaissé par la société, le ministre répond  que «le demandeur de visa a toutefois toujours l’alternative de faire les démarches directement au consulat». Affirmation totalement erronée, toutes les démarches se font obligatoirement dans les bureaux de cette société, le site internet de l’ambassade ne mentionne même plus aucune information concernant les visas: frais de délivrance, délais… Toutes les informations sont sur le site du sous-traitant.

Le député de déi Lénk avait aussi demandé des précisions à propos des autres pays et il apparaît que cette pratique est très répandue, de la part des représentations belges au Pakistan, au Nigeria, au Vietnam… mais aussi des consulats du Luxembourg en Inde et en Turquie.

Ayant également soulevé la nature sensible des données récoltées, le ministre répond que «l’encryptage et la transmission de données sensibles font l’objet de contrôles réguliers notamment par des missions d’évaluations effectuées inopinément par la commission européenne»… Quel aberration! On imagine en effet tout à fait la commission européenne régulièrement envoyer ses fonctionnaires au Caire ou à Mumbai effectuer des missions de contrôles dans les bureaux de ces nombreuses société privées…

L’éternelle question de la sous-traitance de services étatiques est encore une fois posée ici dans cette affaire. On imagine les juteux contrats obtenus par une multinationale comme TLScontact auprès des différentes ambassades, et les revenus conséquents pour rendre leur «service administratif». Le ministre dis lui -même qu’il s’agit d’offrir «une meilleure couverture consulaire» et de «traiter les dossiers dans un délai plus raisonnable». Visiblement ce n’est absolument pas le cas au Caire, et en plus de rendre le coût de la demande encore plus onéreux, c’est avant tout la société sous-traitante qui est gagnante… Engager du personnel supplémentaire dans les consulats et organiser le service pour offrir un accueil digne aux demandeurs de visa dans les pays concernés est une solution certainement bien moins coûteuse et respectueuse des exigences minimales d’accueil des demandeurs et de protection des données. Mais c’est bien tout le contraire de la ligne politique de la «forteresse Europe» qui laisse régulièrement mourir des milliers de migrants en méditerranée…

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Culture

04-Avr-2017 Par

Die Jugend manifestiert, die Politik boykottiert !

So geschehen beim Vernissage der Ausstellung XPOE in den Rotondes, Luxemburg, wo sich der kreative Nachwuchs unseres Landes traf, um seine Präsenz und Bedeutung in unserer Gesellschaft zu verdeutlichen.

Die Jugend manifestiert, die Politik boykottiert !

So geschehen beim Vernissage der Ausstellung XPOE in den Rotondes, Luxemburg,  wo sich der kreative Nachwuchs unseres Landes traf, um seine Präsenz und  Bedeutung in unserer Gesellschaft zu verdeutlichen.

Wer annimmt, dass die Jugend von heute nur noch konsumorientiert ist  und sich nur  noch mit den sogenannten « Likes » auf Facebook  äußern kann, der wurde beim Besuch dieser Ausstellung Gott sei Dank eines Besseren belehrt.

Dass sich hier gut 500 Jugendliche auf den Weg gemacht hatten um bei der  Vernissage  teilzunehmen  ist schon an sich außergewöhnlich.

Zu sehen bekam man Arbeiten von all den Schülern und Schülerinnen, die im Augenblick auf  einer Kunstsektion in einem luxemburgischen Gymnasium ihre Ausbildung machen.

Eine gut geplante und gut koordinierte Zusammenarbeit zwischen den Kunstlehrern(innen), unter der Leitung von André Michaux,  und den verantwortlichen Organisatoren ergab trotz der zahlreichen  Werke eine übersichtliche und gut strukturierte Ausstellung.

Die Schülerarbeiten wurden in  4 fächerbezogenen Thematiken zusammengefügt.

(a) Die Architektur  des Gymnasiums und seine  Identität , (b) die visuelle Identität der Kunstsektion, (c) von der Linie bis zum fertigen Produkt , (d) die Aktualisierung eines Kunstwerkes von einem bekannten luxemburgischen Künstler. Es sind dies interessante Thematiken die über das Übliche im Kunstunterricht hinausgehen.

Zwischen den mehr als 500  kleinformatigen Arbeiten (bedingt durch den leider etwas begrenzten  Ausstellungsraum) fallen einem besonders die großformatigen Arbeiten auf.

Dies sind  großflächige, farbige Plakate die für die « visuelle Identität der E-Sektion » werben sowie die ebenfalls großflächigen Fotografien, die auf eine dynamische Art und Weise  « Werke  bekannter luxemburgischer Künstler neu interpretieren », wie z.B die von Michel Majerus oder von Foni Tissen , ein ehemaliger Kunstlehrer im Escher Lycée de Garçons.

Die Bleistiftzeichnungen mit dem Thema « Schularchitektur und Identität » vermitteln den Eindruck, dass die Atmosphäre in den meisten Schulen doch eher von grauem Beton geprägt ist, und  dass man sich darin als Schüler(in) etwas befremdend vorkommen muss.

Die Arbeiten zum Thema « Von der Linie bis zum fertigen Produkt »geben  dem außenstehenden Beobachter die Gelegenheit zu sehen, dass hier dem Schüler(in) ein systematisches Vorgehen abverlangt wird. Zuerst die Idee, dann eine Reihe von Skizzen, dann die richtige Auswahl der Idee und  das konsequente Weiterarbeiten  bis hin  zum realen, dreidimensionalen Designgegenstand.

Die Vielfalt der Ideen, Techniken (von der einfachen Zeichnung bis hin zum bedruckten T-Shirt) überrascht den Zuschauer sehr. Sie zeigt auch, dass man Kunst erlernen muss, dass man sich Techniken erarbeiten muss und dass Kunstunterricht nicht nur aus basteln und malen besteht.

Man muss den verantwortlichen Kunstlehrern(innen) eine großen Lob aussprechen. Mit viel  Einsatz und Idealismus vermitteln sie  den Schülern das notwendige, technische und kunsthistorische Wissen, um so zu den hier gezeigten  ansprechenden Resultaten zu kommen.

Neben den reinen künstlerischen Inhalten, geht es aber auch hier um soziale Inhalte. So z.B. das sich Gedanken machen wie man das Zusammenleben der «school community »  verbessern kann. (Neue Sitzgelegenheiten im Schulhof, Mülltrennung usw.).

Es geht für die betroffenen Schüler und Schülerinnen auch um unvergessliche  Schulerfahrungen. Denn jeder von uns weiß, dass solche Erfahrungen (wie z.B. auch kulturelle Schulreisen) nach Abschluss der Schule immer in  Erinnerung bleiben werden.

Einige spontane Umfragen bei den jugendlichen Besuchern verdeutlichen, dass diese Erfahrung sehr positiv aufgenommen wurde und der Wunsch nach « Mehr » zum Ausdruck gebracht wurde.

So wurde die Zusammenarbeit mit außerschulischen Akteuren, wie dem Szenographen Raoul Gross, mit professionellen Fotografen oder die Begegnung mit dem Künstler Roland Schauls als sehr positiv auf -genommen.

Dem Wunsch auf eine neue Ausgabe von EXPOE wird Rechnung getragen. Der zuständige Organisator Marc Scozzai kündigte an dieser Stelle an, dasselbe in Form einer sogenannten « Trienale » fortzuführen.

Aber die Schüler verlangen mehr. Deshalb wäre es Zeit darüber nachzudenken, ob ihnen nicht ein permanenter Ausstellungsraum in Luxemburg Stadt zur Verfügung gestellt werden könnte, abwecklungsweise immer unter der Regie eines anderen Gymnasiums.

Doch die zuständigen Politiker und Gemeinderäte der Stadt sind anscheinend daran nicht oder noch nicht interessiert. Nur der Druck der Strasse (siehe den Fall « Jumbokaart ») könnte in  diesem Falle etwas in Bewegung setzen.

Dass sich bei der Vernissage auch hier kein Politiker blicken gelassen hat, obwohl immer von « Kreativität und die Jugend ist die Zukunft unseres Landes » geredet wird, ist kennzeichnend für ihre Mentalität.

Kunst und Kreativität ist für sie noch immer leider   eine eher nebensächliche Freizeitbeschäftigung.

 

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Politique

21-Mar-2017 Par

Le verdict du procès en appel LuxLeaks – un scandale multidimensionnel

La semaine dernière, le 15 mars, la Cour d’appel à Luxembourg a décidé de punir ceux qui ont lancé l’alerte dans ce qui a été mondialement connu comme affaire LuxLeaks. Cette affaire a révélé publiquement que des multinationales – avec l’aide complice des BigFour et de l’Etat luxembourgeois, en l’occurrence l’administration des contributions directes du Luxembourg – ne paient pas leurs impôts. Ces multinationales volent des sommes énormes aux différents Etats partout en Europe et dans le monde. Non, ce ne sont pas ces voleurs, les fraudeurs, qui sont punis, mais les messagers, ceux qui ont dévoilé cette escroquerie gigantesque au grand public.

Le verdict du procès en appel LuxLeaks – un scandale multidimensionnel

La semaine dernière, le 15 mars, la Cour d’appel à Luxembourg a décidé de punir ceux qui ont lancé l’alerte dans ce qui a été mondialement connu comme affaire LuxLeaks. Cette affaire a révélé publiquement que des multinationales – avec l’aide complice des BigFour et de l’Etat luxembourgeois, en l’occurrence l’administration des contributions directes du Luxembourg – ne paient pas leurs impôts. Ces multinationales volent des sommes énormes aux différents Etats partout en Europe et dans le monde. Non, ce ne sont pas ces voleurs, les fraudeurs, qui sont punis, mais les messagers, ceux qui ont dévoilé cette escroquerie gigantesque au grand public.

Que les peines pour les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet soient moins lourdes qu’en première instance, n’efface rien du fait scandaleux de cette condamnation.

Au lieu d’êtres condamnés, ils devraient être remerciés

La Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (1), qui s’est mobilisée ensemble avec le comité de solidarité luxembourgeois et les comités de solidarité français tout au long de ce procès, a très bien décrit l’aspect scandaleux de ce verdict: «Les peines prononcées sont toujours scandaleuses et inquiétantes, même si elles sont moins sévères que lors du premier procès. Plutôt que d’être condamnés, Antoine Deltour et Raphaël Halet devraient avant tout être remerciés pour leurs actions. Il demeure inacceptable que des citoyens qui défendent l’intérêt général soient punis, tandis que des multinationales, aidées par des cabinets d’audit comme PwC, continuent à contourner massivement l’impôt, sans jamais être inquiétées. La donne doit être inversée».

Ils étaient assez nombreux, ceux qui ont fait preuve d’une attitude scandaleuse lors de ce procès. Comme PwC, qui se disait désintéressé, mais qui pourtant, à travers sa plainte, a initié ce procès et a investi beaucoup d’argent pour faire condamner les lanceurs d’alerte et blanchir les fraudeurs et leurs acolytes. De même que les Bettel, pourtant premier ministre, Vogel, Urbany et autres, qui militaient unanimement pour l’application stricte du droit pénal en ignorant les droits fondamentaux. (2)

Une attitude scandaleuse du Parquet luxembourgeois

Or, regardons de plus près le Parquet luxembourgeois, qui représente le ministère public, l’Etat luxembourgeois, et dont l’attitude lors de ce procès était sidérante. D’abord, parce que ce Parquet applique deux poids et deux mesures, selon qu’il s’agit des fraudeurs ou des lanceurs d’alerte (3). Ensuite, parce que ce Parquet s’est fié complètement à l’enquête interne de PwC, qu’il reprenait telle quelle à son compte, sans faire sa propre enquête chez PwC (4). En première instance, le Parquet luxembourgeois se limitait dans l’acte d’accusation et dans ses plaidoiries au seul droit pénal, au droit interne, sans la moindre considération du droit fondamental à la liberté d’expression et du droit à l’information, pourtant bien ancrés dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme, à laquelle le Luxembourg a formellement adhéré il y a 64 ans (5)! La vaste jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’avait aucune place dans les considérations du représentant du ministère public.

Pire: suite à l’acquittement du journaliste Edouard Perrin en première instance, le Parquet a cru utile et nécessaire de soulever appel contre ce jugement pour demander la condamnation pénale du journaliste pour avoir «participé à la violation du secret d’affaire et la violation du secret professionnel» et pour «le délit de blanchiment-détention de biens provenant d’infractions». Le représentant de ce même Parquet, en l’occurrence le Procureur d’Etat adjoint John Petry, dans son réquisitoire devant la Cour d’appel, s’excusa publiquement pour cette attitude du Parquet luxembourgeois, pour déclarer, enfin, que le travail du journaliste Edouard Perrin était irréprochable.

Or, cette volte-face du Parquet luxembourgeois n’est nullement due à une illumination soudaine et heureuse du ministère public, mais au focus auquel ce procès s’est exposé au niveau international, suite à une mobilisation d’envergure et une solidarité exemplaire avec le journaliste et les lanceurs d’alerte inculpés. Au moins en ce qui concerne le journaliste, la pression était trop forte pour le condamner. Soyons clair, ce n’est pas parce que la justice luxembourgeoise ne voulait plus condamner le journaliste, mais parce qu’il n’osait plus le faire – et pour cause! Par ailleurs, le Parquet luxembourgeois ne voulait sans doute pas risquer un désaveu de la part de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur une question de liberté de la presse.

La condamnation des lanceurs d’alerte, aussi bien par les juges en première instance, que par la Cour d’appel, n’est pas moins surprenante. Déjà en première instance, les juges ont accordé à Antoine Deltour et Raphaël Halet le statut de lanceur d’alerte, tout en aboutissant à une condamnation. Malgré des peines moins sévères, cette contradiction est encore plus flagrante dans le jugement de la Cour d’appel.

Quelles belles galipettes d’un tribunal

Ce jugement énonce que «la Cour considère qu’Antoine Deltour était de bonne foi en été 2011, lorsqu’il remit la documentation à Edouard Perrin, afin que celui-ci puisse réaliser un documentaire sur les ATAs (6) et la pratique fiscale des entreprises multinationales». Ainsi, les juges estiment que «le non-respect du secret professionnel par Antoine Deltour est dès lors justifié en raison de son statut de lanceur d’alerte, de sorte qu’il est à acquitter de cette prévention.» Or, cette «bonne foi» n’est pas accordée au même Antoine Deltour pour le 13 octobre 2010, son dernier jour de travail chez PwC, où il copia les documents en cause. Comme le statut de lanceur d’alerte ne lui est pas reconnu par la Cour pour la date de la copie, il est puni «pour vol, vol domestique, maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé et pour détention et utilisation de documents de formations internes (!) et des documents confidentiels de 538 clients de la société PwC.» Quelle galipette: La Cour d’appel reconnait l’intérêt général de l’action d’Antoine Deltour, mais le punit tout de même pour vol! (7)

En ce qui concerne Raphaël Halet, les juges de la Cour d’appel estiment que son action n’était plus nécessaire, que les documents qu’il aurait remis au journaliste Edouard Perrin n’auraient rien apporté de nouveau (8), raison pour laquelle il serait à punir, soit à faire valoir une  « circonstance atténuante du mobile qu’il pensait être honorable». Or, c’est justement cette appréciation de non-pertinence qui est catégoriquement contredite par Edouard Perrin, qui demande : «Comment aurait-on pu révéler qu’ArcelorMittal a fait passer 173 millions d’euros entre une filiale du groupe et la trésorerie à Dubaï, via le Luxembourg, sans les documents de Raphaël Halet». (9) Et c’est certainement lui qui est le mieux placé pour le savoir.

Sans vouloir continuer ici une analyse juridique du jugement en appel, j’aimerais soulever un autre aspect important de cet arrêt,  concernant la méthodologie appliquée par la Cour d’appel. A la lecture de l’arrêt du 15 mars 2017,  on constate que les juges luxembourgeois ne considèrent les droits fondamentaux inscrits dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme pas comme un droit positif, qu’ils seraient dans l’obligation d’appliquer, mais tout au plus comme une circonstance atténuante par rapport à une infraction pénale. Toute la logique du jugement en appel est construite sur ce raisonnement: pour les juges luxembourgeois, la liberté d’expression n’est pas un droit fondamental, qui ne peut être restreint que par des «mesures nécessaires dans une société démocratique» – tel que prévu par le texte de l’article 10 et tel que le fait toute la jurisprudence de la Cour Européenne –, mais les juges luxembourgeois prennent comme base de départ une infraction (pénale) établie, qui ne peut être effacée, mais, tout au plus «neutralisée» ou «atténuée» du «fait  justificateur de lanceurs d’alerte». Le monde à l’envers!

Un monde à l’envers

Ainsi, les juges luxembourgeois ne suivent pas la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, mais essaient d’en établir une nouvelle, basée sur la doctrine de la nouvelle directive européenne sur le secret des affaires (9). Cette façon de procéder est une des raisons majeures de l’opposition massive à cette directive, dont l’esprit est en contradiction fondamentale avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Or, les juges luxembourgeois se plaisent à établir une jurisprudence basée sur une directive rétrograde, non encore transposée, et pour laquelle aucune jurisprudence n’existe à présent, et se permettent, en même temps, d’ignorer l’essentiel de la jurisprudence bien établie en matière des droits de l’homme.

Dans ce contexte, les juges luxembourgeois n’hésitent pas à ajouter carrément des conditions non prévues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (10).

Dans la logique appliquée, les juges n’en restent pas à une contradiction près, en arrêtant que le volet «violation du secret d’affaire» ne peut être reproché à Antoine Deltour à cause du «fait justificatif de lanceur d’alerte», tandis qu’ils n’accordent pas le bénéficie de ce statut à Raphaël Halet.

Le volet juridique peut certes ennuyer une partie de nos lecteurs, mais sachons que l’importance et l’intérêt de cette analyse consiste dans le fait que le droit, en l’occurrence la législation et la jurisprudence, ne font que refléter l’évolution sociale et politique d’une société. La jurisprudence est à l’image des rapports de forces sociétaux et du stade de l’évolution d’une société.

Urgence pour une véritable protection des lanceurs d’alerte

Dans ce contexte il est tout-de-même révélateur que les juges aient amplement suivi l’argumentaire du Parquet, en ignorant largement les arguments et considérations avancés par la défense. Certes, sans la mobilisation, sans le débat public, les peines pour les lanceurs d’alerte (et, dans ce cas également pour le journaliste) auraient été beaucoup plus lourdes. Le rapport de force le plus avancé concernait le journaliste et la liberté de presse. La Cour d’appel reconnaît qu’ «Edouard Perrin ayant agi comme ‘journaliste responsable’ au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, a agi de bonne foi, a divulgué des informations exactes, précises et dignes de confiance. La publication a par ailleurs contribué à un débat d’intérêt général.» La reconnaissance du statut de lanceur d’alerte pour Antoine Deltour et Raphaël Halet n’était pas aussi conséquente, bien que leur action constitue la base de ce grand débat d’intérêt général. Sans leur action courageuse, ni les révélations LuxLeaks, ni les débats qui s’en suivaient et les changements intervenus n’auraient été possibles. Ils sont pourtant condamnés.

Indépendamment d’une éventuelle procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme (et d’abord devant la Cour de cassation) – qui ne peut être décidée que par les concernés eux-mêmes – il y a urgence de légiférer en faveur d’une véritable protection des lanceurs d’alerte, aussi bien au niveau européen qu’au niveau national. C’est un sujet,auquel il y a lieu de revenir plus en détail; mais l’urgence est indéniable.

Aussi longtemps qu’il y a des inégalités flagrantes et des fraudeurs, il faut des lanceurs d’alerte, des leaks et des journalistes qui alertent l’opinion publique, une opinion publique qui se doit de les protéger, aussi bien par des mobilisations que par des lois.

Terminons ce petit aperçu de l’arrêt de la Cour d’appel dans le procès dit LuxLeaks par un aspect remarqué par quelques observateurs perspicaces seulement, à savoir la question de la légalité des tax rulings copiés par Antoine Deltour et publiés par l’ICIJ. Le premier jour du procès en appel, Me Bernard Colin s’est longuement penché sur la question de la légalité des rulings ou ATAs. A cette fin, Me Colin estimait que le témoignage de Marius Kohl, ancien préposé du bureau d’imposition concerné, serait indispensable, «afin de l’interroger sur le fonctionnement et la pratique administrative des ATAs.»

Me Colin «expose à l’appui de sa demande que l’audition de ce témoin qui s’était déjà dérobé à son audition en première instance, serait importante afin d’être en mesure d’élucider les conditions matérielles et opérationnelles des traitements des rescrits fiscaux, afin de permettre à la défense d’établir l’illégalité des mécanismes fiscaux mis en œuvre dans le cadre des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg, afin d’établir que Marius KOHL a créé la norme contenue dans les rescrits fiscaux négociés avec les quatre plus importants cabinets de réviseurs d’entreprise, appelés les Big4, ainsi que d’établir l’illégalité des pratiques dénoncées.» (11)

L’illégalité de la pratique industrielle des rulings

Dans son jugement, la Cour d’appel arrête que «les faits dont la défense de Raphaël David HALET veut établir l’existence, à savoir la pratique des rescrits fiscaux, les conditions matérielles et opérationnelles de leur traitement au sein du bureau VI de l’Administration des contributions directes, les conditions dans lesquelles étaient traités les rescrits fiscaux, la circonstance que Marius KOHL prenait seul les décisions de les accorder ou de les refuser, fixant ainsi la norme juridique, l’absence d’une législation détaillée régissant cette pratique, la préparation des ATAs à l’initiative de PwC et le maintien de cette pratique jusqu’en 2014, ne sont remis en cause par aucune partie» (souligné par nous). Pour conclure que «la Cour, en tant que juridiction de l’ordre judiciaire, ne se prononcera pas sur la légalité d’une décision administrative individuelle qu’est le rescrit fiscal, ni sur la légalité d’une pratique administrative.»

En d’autres termes: tous les faits matériels évoqués par Me Colin pour prouver que la pratique administrative des rulings (ATAs) était illégale, sont reconnus par la Cour, sauf qu’elle ne veut prononcer de conclusion finale, dans la mesure où elle ne serait pas compétente en la matière.

C’est tout de même un aveu de taille. Plus personne ne pourra prétendre dès à présent que la pratique des rulings aurait toujours été légale. Le Parquet luxembourgeois, très expéditif pour inculper des lanceurs d’alerte, sera-t-il aussi vif pour enquêter enfin sur la légalité de la pratique des rulings, telle qu’elle a été mise en place en complicité par PwC (et autres) et l’Administration des contributions (au moins son bureau sociétés 6 sous Marius Kohl)? (12)

Dans ce contexte il faudra se demander également si la responsabilité de cette pratique industrielle des rulings et de l’évitement fiscal incombe vraiment à un seul fonctionnaire, ou bien si cette pratique ne faisait pas partie d’un système et d’un appareil plus vastes?

(1) La ‘Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires’ réunit 19 organisations de la société civile française, dont ATTAC France, ActionAid Peuples Solidaires, CCFD-Terre Solidaire, UGICT-CGT Anticor.
(2) Voir e.a. l’article de Véronique Bruck et Justin Turpel «L’ignorance des droits fondamentaux: un privilège luxembourgeois», dans Forum no 371 de mai 2017.
(3) Voir à ce sujet mon article «Un Parquet aveugle d’un œil: fraudeurs fiscaux et lanceurs d’alerte – deux poids et deux mesures!»
(4) Parce que – se justifiait le représentant du ministère public David Lentz en première instance – «ceux-ci» (PwC) sauraient de toute façon «mieux faire une telle enquête que la police judiciaire»!
(5) Précisément par la loi d’approbation du 29 août 1953.
(6) ATA veut dire ‘Advanced tax agreements’ ou ‘rescrits fiscaux’; ce sont les fameux ‘rulings’ ou ‘tax rulings’.
(7) A la question du ‘Quotidien’ : «Antoine Deltour a été condamné pour le vol des documents, et acquitté pour les avoir transmis. Comprenez-vous ce jugement?», Edouard Perrin répond: «Non, car c’est soit l’un soit l’autre. Le fait de lancer l’alerte serait une circonstance atténuante du vol. Mais non, c’est la cause même de l’acte délictuel. Si ces personnes-là commettent le délit, c’est pour la révélation, pas pour autre chose. Il faut aller jusqu’au bout de la logique du geste.» cf. www.lequotidien.lu/politique-et-societe/proces-luxleaks-edouard-perrin-les-voleurs-nont-pas-ete-condamnes/
(8) Citation du jugement du 15 mars 2017: «Les documents remis par Raphaël David HALET au journaliste n’ont donc ni contribué au débat public sur la pratique luxembourgeoise des ATAs ni déclenché le débat sur l’évasion fiscale ou apporté une information essentielle, nouvelle et inconnue jusqu’alors.»
(9) Edouard Perrin poursuit: «C’est pourtant bien sur la base des nouveaux documents de Raphaël Halret que nous avons fait le 2e épisode de «Cash Investigation». Les juges disent : «C’était bien d’avoir mis le bazar avec Antoine Deltour, mais ça suffisait». Ce n’est pas à eux de décider si le débat se poursuit, s’accentue ou s’arrête ! Ce paragraphe dit tout : il montre à quel point ce jugement a été pesé et soupesé.» cf. www.lequotidien.lu/politique-et-societe/proces-luxleaks-edouard-perrin-les-voleurs-nont-pas-ete-condamnes/
(10) «Certes, le texte prévoit que les mesures de sanctions sont rejetées quand la révélation des faits est justifiée « par l’exercice de la liberté d’expression et d’information, pour protéger l’intérêt public général, ou aux fins de protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union ». Mais il s’agit bien de faits justificatifs d’une infraction à la loi, qui devra être démontrée au cas par cas. Journalistes et lanceurs d’alerte seront donc toujours défendeurs et ce n’est pas une position confortable.» (cf. www.lemonde.fr/idees/article/2016/04/24/le-proces-des-luxleaks-aura-l-apparence-d-un-proces-de-droit-commun-mais-la-realite-d-un-proces-politique_4907749_3232.html)
(11) A savoir «l’objet de la divulgation, qui ne devrait pas aller au-delà de ce qui est nécessaire» ; c’est une condition non prévue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, que les juges associent au critère de subsidiarité.
(12) Citation extraite de l’arrêt du 15 mars 2017
(13) Le ministre de la Justice pourrait également demander au Parquet d’enquêter en la matière.

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International

21-Mar-2017 Par

Pays-Bas: une défaite pour Wilders, mais pas pour la droite

Les élections législatives aux Pays-Bas ont eu lieu le 15 mars, les premières dans une série qui se poursuivra en avril-mai-juin en France et en septembre en Allemagne.

Pays-Bas: une défaite pour Wilders, mais pas pour la droite

Les élections législatives aux Pays-Bas ont eu lieu le 15 mars, les premières dans une série qui se poursuivra en avril-mai-juin en France et en septembre en Allemagne.


A l’issue du scrutin, pas moins de 13 partis se trouvent représentés au Parlement. C’est dû en partie au mode de scrutin, à la proportionnelle intégrale. Mais aussi à l’affaiblissement de l’adhésion des électeurs aux grands partis traditionnels, ce qui libère des espaces et donne à la vie politique néerlandaise un caractère volatile et imprévisible, loin de la stabilité qui a marqué les décennies après 1945. C’est évidemment la conséquence des années de crise, de l’austérité, des attaques contre l’Etat social, du creusement des inégalités, dont la responsabilité est partagée par les partis de gauche et de droite.


C’est dans ce contexte que nous avons vu la montée de formations de droite «populiste», d’abord celui de Pim Fortuyn, assassiné en 2002, ensuite le PVV de Geert Wilders. Nous utilisons le mot «populiste» parce qu’il fait partie du débat politique, mais il convient de le manier avec prudence. Il rivalise avec «eurosceptique» comme mot qui obscurcit plus qu’il n’éclaire; et il est utilisé par les gouvernants de l’Europe et les média pour désigner tous ceux, à gauche aussi bien qu’à droite, sortent du cadre de ce qui a été appelé «l’extrême centre» de la politique néolibérale, dont l’adhésion acritique à l’Union européenne fait partie intégrante.


Le premier enjeu des élections néerlandaises était de savoir qui, du parti de Wilders ou de celui du Premier ministre sortant, Mark Rutte, le VVD, allait sortir vainqueur, c’est-à-dire avec le plus de voix et de sièges (car personne ne pouvait aspirer d’être majoritaire). Pendant un moment les sondages donnaient Wilders vainqueur et ce dernier se précipitait à vendre la peau de l’ours avant de l‘avoir tué, en multipliant les déclarations triomphalistes. En fin de compte le VVD a obtenu 33 sièges (sur 150) et le PVV 20. En fait, le parti de Rutte avait perdu par rapport à 2012 un quart de ses voix, 8 sièges et 5% des suffrages. Et le PVV a gagné 5 sièges et 3% des suffrages de plus. Néanmoins l’objectif de Wilders était d’arriver le premier et l’objectif de Rutte (et de tout l’establishment politique) était de l’en empêcher: il s’agit donc d’un sérieux revers pour Wilders.
Les résultats étaient accueillis en Europe avec beaucoup de soulagement, comme l’ont témoigné les déclarations de Merkel, Hollande et Juncker, entre autres. Dans un premier temps les média n’hésitaient pas à parler d’une grande victoire contre le populisme. Cela n’a duré que moins de 24 heures et puis ils ont commencé à dire que c’était plus compliqué que cela. A juste titre, comme on verra.


Malgré ses pertes, Rutte est donc sorti vainqueur et aura très probablement la tâche de former un nouveau gouvernement. Il a perdu des plumes, mais comme l’a dit le correspondant du Financial Times à La Haye, il a eu «une défaite très réussie». Il en sort en nettement meilleure forme que son partenaire au gouvernement depuis 2012, le PvdA, social-démocrate, dont les résultats ont été franchement catastrophiques. Il est tombé de 24,8% à 5,7% et de 38 sièges à 9. Le VVD a pu limiter les dégâts, car le gros de sa base conservatrice a compris sa politique d’austérité. Ce n’était pas le cas de l’électorat populaire du PvdA, qui a plus souffert de cette politique.


Qui a donc vraiment gagné? A droite et au centre, il y avait le CDA (démocrates-chrétiens) et les libéraux centristes du parti D66. Ils ont tous les deux progressé de 4% et se trouvent avec 19 sièges chacun. L’autre gros gagnant, en fait le plus gros gagnant, est le parti de la Gauche verte, qui est passé de 2,3% en 2012 à 8,9%, arrivant même en tête à Amsterdam. C’est le résultat de la campagne menée par son nouveau dirigeant, Jesse Klaver, qui a fait le choix de s’opposer frontalement à Wilders sur les questions de l’Europe et de l’immigration, et qui a absolument réussi son pari. Depuis mercredi, dans les média internationaux, on parle systématiquement des «Verts». Or, la Gauche verte est bien verte, elle a une dimension écologique conséquente. Mais elle est aussi de gauche: elle a ses racines dans la convergence d’eurocommunistes, écologistes et autres au début des années 1990, suite à la dissolution du Parti communiste. Elle est restée pendant des années assez marginale, avant de renaître au cours de cette campagne. Le Parti socialiste (SP), gauche radicale, est resté stable, avec 9,2% et 14 sièges, un de moins qu’en 2012.


Défaite du «populisme»?

Revenons à la «défaite du populisme». Le cœur du discours de Wilders est dirigé contre les immigrés. C’est avant tout un discours islamophobe, les deux grandes communautés immigrées aux Pays-Bas étant turque et marocaine: il parle de fermer les mosquées et d’interdire l’entrée au pays aux Musulmans, en utilisant des termes comme «racaille marocaine». Il prône aussi la sortie de l’Union Européenne, mais cela fait partie aujourd’hui du débat mainstream aux Pays-Bas. Mais la xénophobie et le racisme ne se limitent pas au parti de Wilders. Il y a un déplacement à droite du discours sur l’immigration (entre autres sujets). En grande partie sous la pression de Wilders, certains de ses thèmes sont repris, en des termes plus modérés, par certains partis de droite. C’est notamment le cas du VVD et du CDA, qui ont tous les deux droitisé leur discours. Ainsi, Rutte appelle les immigrés à «se comporter normalement ou de partir» et il a salué sa victoire mercredi soir en déclarant que les électeurs avaient rejeté «le mauvais genre du populisme», le sien étant sans doute le bon. Quant au CDA, il prône l’interdiction de la double nationalité. Le discours de ces partis est plus policé, mais le contenu se rapproche de celui de Wilders. En plus, il y a un nouveau venu au Parlement, avec deux sièges: son nom anodin, Forum pour la démocratie, ne devrait pas tromper. Il s’agit d’un parti d’extrême droite dont le but avéré est de défendre essentiellement la même politique que Wilders, mais sans les excès de langage de ce dernier. Son dirigeant, Thierry Baudet, a été le principal organisateur de la campagne victorieuse pour le non dans le référendum sur l’Accord d’Association: une campagne qui n’avait pas grand-chose à voir avec l’Ukraine, mais dont l’objectif était d’infliger une défaite à la politique européenne du gouvernement.


La formation d’un nouveau gouvernement sera sans doute longue et laborieuse. Les deux partenaires les plus évidents du VVD sont le CDA et D66. Mais avec ces trois partis on arrive seulement à 71 sièges. A partir de là il faut soit ajouter le soutien de petits partis de droite, soit inclure la Gauche verte, à supposer que ce parti soit d’accord. Cela semble difficile. La participation à un gouvernement dominé par la droite pourrait mal se terminer pour la Gauche verte; et sa présence pourrait aussi, du point de vue de Rutte, affaiblir la cohésion du gouvernement.


A la fin de la dernière législature, le 23 février, le CDA avait déposé la proposition de lancer une enquête, sous la direction du Conseil d’Etat, pour savoir si les Pays-Bas devaient garder ou abandonner l’euro et dans le deuxième cas, comment le faire. La proposition a été approuvée à l’unanimité. Il faut espérer que cela conduira à un grand débat public, quelque chose qui est trop rare dans l’Union européenne. On entend dire que le résultat des élections a été une victoire des partis «pro-Européens». C’est à nuancer. Deux partis se profilent comme vraiment Européanistes: il s’agit de D66 et de la Gauche verte. Quant au VVD et au CDA, on pourrait les caractériser comme «Euro-pragmatistes»: ils sont pour l’Union européenne tant que cela profite aux entreprises néerlandaises sans coûter trop cher, mais ils pourraient changer d’avis: et ils ne sont certainement pas fédéralistes. Quant au Parti socialiste, il ne prône pas la sortie de l’Union européenne, mais il tient un discours très critique, y compris sur l’euro.


La situation de la gauche au sens large n’est pas bonne: incluant le PvdA, elle a 37 sièges sur 150. Sans pleurer le sort des sociaux-démocrates, on devrait quand même être conscient qu’il s’agit de construire une nouvelle gauche. La Gauche verte a fait un bond en avant, mais ses bases politiques semblent floues. Le Parti socialiste a certes des faiblesses, mais il a aussi des atouts et une force militante. Il devrait s’interroger sur une campagne où il n’a pas réussi à percer.

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International

21-Mar-2017 Par

France : police partout, justice nulle part!

Les violences policières se sont multipliées en France, ces dernières années, dans les banlieues mais aussi à l’occasion de mouvements sociaux comme les manifestations contre la “Loi Travail”. L’agression d’une rare violence du jeune Théo par 4 policiers à Aulnay, constitue le dernier “dérapage” d’une police de plus en plus brutale dans ses interventions. Cet événement a suscité l’émoi et la colère de toute une population qui subit au quotidien les brimades, les insultes et les violences policières.

France : police partout, justice nulle part!

Les violences policières se sont multipliées en France, ces dernières années, dans les banlieues mais aussi à l’occasion de mouvements sociaux comme les manifestations contre la “Loi Travail”. L’agression d’une rare violence du jeune Théo par 4 policiers à Aulnay, constitue le dernier “dérapage” d’une police de plus en plus brutale dans ses interventions.
Cet événement a suscité l’émoi et la colère de toute une population qui subit au quotidien les brimades, les insultes et les violences policières.

Car ce qui est arrivé à Théo, à Aulnay, est presque incroyable: un contrôle violent, 4 policiers qui s’acharnent sur un jeune désarmé, sans aucune raison apparente, qui lui infligent des sévices et un viol avec une matraque. Résultat: 6 mois d’incapacité de travail! Incroyable mais pourtant pas isolé. Par dizaines, les témoignages d’abus, de sévices se multiplient et sont soigneusement enterrés pour la plupart par la «police des polices», celle-là même qui conteste le qualificatif de viol dans son rapport sur l’affaire Théo.


Pourtant, d’un point de vue pénal, une lésion interne de 10 cm ne permet aucune marge d’interprétation : il s’agit bien d’un viol. Ou alors, d’un acte de torture, selon les critères de la Cour européenne des droits de l’homme. Et le prétexte d’un policier qui aurait cédé à la panique, ne tient pas la route. Sa brigade d’intervention procède régulièrement à des interpellations dans ce quartier, il s’agit donc pour ainsi dire d’un travail de routine, même si, d’après de nombreux témoignages, il s’agit plutôt d’une brutalité routinière.

Impunité

Plus de 1700 personnes subissent des poursuites judiciaires suite à la lutte contre la loi travail tandis que les flics qui attaquaient les lycéens, les tabassaient, n’ont pas été inquiétés, même lorsqu’ils étaient filmés en plein abus de pouvoir. L’été dernier, Adama Traoré a été assassiné par des gendarmes à Beaumont sur Oise, là encore, tout traîne pour protéger les forces de répression. Suite au drame d’Aulnay, les jeunes interpellés ont déjà été jugés. Certains ont été condamnés à des peines de prison ferme, d’autres avec sursis, alors que les policiers qui ont commis l’agression sont toujours en liberté. On peut finalement se demander pourquoi la hiérarchie policière et ses responsables politiques laissent une partie des « forces de l’ordre » commettre des bavures aussi graves sans prendre de mesures fermes pour les réprimer et les empêcher.

Cette affaire montre à quel point le gouvernement laisse volontairement pourrir la situation dans les banlieues défavorisées. L’isolement et les discriminations à l’embauche laissent toute une partie de la jeunesse française dans l’errance et le désespoir. Rester à l’écart des trafics et des coups de matraques requiert des talents d’équilibriste de haut vol. Les manifestations de solidarité qui se sont organisées suite à l’affaire Théo ont montré à la fois le ras-le-bol de la population locale face aux violences policières, mais aussi la solidarité de la jeunesse française, dans plusieurs autres villes, comme à Rouen, Strasbourg ou Bobigny. Les supporters du Werder Brême ont même déployé une banderole en solidarité avec Théo.
Le 19 mars, une grande manifestation contre les violences policières s’est déroulée à Paris, en donnant la parole aux nombreuses victimes et à leurs familles.

Fracture

L’affaire Théo a mis en lumière la fracture béante qui fissure la République: d’un côté des quartiers entiers laissés à l’abandon avec les logements qui se dégradent et les services publics qui disparaissent alors que tant galèrent pour trouver un emploi. 9 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté, 5 à 6 millions de chômeurs… De l’autre côté, des fortunes immenses pour les grands patrons (31,2 milliards d’euros de fortune pour Bernard Arnault du groupe LVMH) qu’il suffirait de prendre pour régler tous les problèmes sociaux : logement, santé, emploi…
La violence est aussi (et surtout) économique. Mais lorsque ses auteurs sont pris la main dans le sac, la police est beaucoup plus compréhensive, voire passive à leur égard. Marine Le Pen (qui passe son temps à demander que les « criminels » soient sévèrement punis) en sait quelque chose puisque lorsqu’elle est convoquée pour être entendue concernant des soupçons d’emplois fictifs, elle peut faire la sourde oreille… et rien ne se passe.

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International

21-Mar-2017 Par

Les défis pour la gauche dans la zone euro

Article collectif présenté par plus de 70 personnes actives dans de nombreux pays d’Europe, dont David Wagner (député Déi Lénk) et Justin Turpel (ancien député Déi Lénk), le texte établit une analyse claire des rapports de force dans l’Union européenne et avance une série de propositions radicales mais nécessaires, pour quiconque prétend lutter contre l’austérité, en faveur d’une Europe des peuples et pour la transition écologique.

Les défis pour la gauche dans la zone euro

À partir de mai 2010, la dette est devenue un thème central en Grèce et dans le reste de la zone euro. Le premier programme de 110 milliards d’euros mis au point par la Troïka, qui s’est constituée pour son élaboration et son exécution, a brutalement provoqué l’augmentation de la dette publique grecque. Le même processus s’est produit en Irlande (2010), au Portugal (2011), à Chypre (2013) et en Espagne sous une forme particulière. Les programmes avaient cinq objectifs fondamentaux:


1. Permettre aux banques privées |1| de recevoir un soutien public afin de ne pas payer la facture de l’éclatement de la bulle du crédit privé qu’elles avaient créée et éviter une nouvelle crise financière privée internationale de grande ampleur |2|.
2. Donner aux nouveaux créanciers publics |3| qui se sont substitués aux créanciers privés un pouvoir énorme de coercition sur les gouvernements et les institutions des pays périphériques afin d’imposer une politique faite d’austérité radicale, de dérèglementations (à l’encontre de toute une série de conquêtes sociales), de privatisations et de renforcement des pratiques autoritaires (voir le point 5).
3. Préserver le périmètre de la zone euro (cela signifie maintenir dans la zone euro la Grèce et les autres pays de la périphérie) qui constitue un outil puissant aux mains des grandes entreprises privées européennes et des économies qui dominent cette zone.
4. Faire de l’approfondissement des politiques néolibérales en Grèce en particulier, mais aussi dans les autres pays de la Périphérie, un exemple et un moyen de pression sur l’ensemble des populations européennes.
5. Renforcer à l’échelle européenne (tant sur le plan de l’UE que dans chaque État membre) les formes autoritaires de gouvernement sans recourir directement à de nouvelles expériences de type fasciste, nazi, franquiste, salazariste ou du régime des colonels grecs (1967-1974) |4|.


Il faut tirer des leçons de l’échec de la politique adoptée par le gouvernement d’Alexis Tsipras en 2015 pour rompre avec l’austérité. De même, il faut prendre conscience des limites de l’expérience du gouvernement socialiste minoritaire d’Antonio Costa au Portugal |5|.


Pour une orientation alternative sur l’austérité, la dette, les banques et la zone euro Une orientation alternative et favorable aux intérêts des peuples doit à la fois porter sur l’austérité, sur la dette publique, sur les banques privées, sur la zone euro, sur l’opposition aux politiques autoritaires. Le bilan de la période 2010-2016 dans la zone euro est clair : il est impossible de sortir de l’austérité sans apporter des réponses au moins à ces 5 problématiques. Bien sûr, il faut ajouter que l’alternative doit aussi aborder d’autres problèmes, parmi lesquels la crise climatique et écologique, la crise humanitaire liée au renforcement de l’Europe forteresse (qui condamne chaque année à une mort certaine dans la Méditerranée ou ailleurs des milliers de candidats à l’immigration ou/et à l’asile), la crise au Proche Orient. Il s’agit également de lutter contre l’extrême-droite et la montée du racisme. Après l’élection de Donald Trump, mais aussi après l’apparition du mouvement radical qui s’est retrouvé dans la campagne de Bernie Sanders et qui est appelé à se battre en toute première ligne contre Trump et ses projets, la gauche radicale, les mouvements syndicaux, sociaux, féministes et écologiques européens doivent jeter des ponts vers les forces qui résistent aux États-Unis.


Une grande partie de la gauche radicale ayant une représentation parlementaire avait et a encore une perception erronée de l’intégration européenne au travers de l’UE et de la zone euro. Pour le dire simplement, elle voyait dans l’UE et la zone euro plus d’avantages que d’inconvénients. Elle considérait que tant l’UE que la zone euro étaient compatibles avec le retour à des politiques sociales-démocrates, avec un peu moins d’injustice, avec un peu de relance keynésienne.


Il est fondamental sur la base de l’expérience de l’année 2015 de renforcer le camp des forces qui n’entretiennent pas d’illusions sur l’UE et la zone euro et qui mettent en avant une authentique perspective écosocialiste de rupture avec l’UE telle qu’elle est constituée. Il faut partir du constat que l’UE et la zone euro ne sont pas réformables.
En 2015, chacun a pu faire le constat qu’il est impossible de convaincre, sur la base de la légitimité qu’offre le suffrage démocratique et par la simple discussion, la Commission européenne, le FMI, la BCE et les gouvernements néolibéraux au pouvoir dans les autres pays européens de prendre des mesures qui respectent les droits des citoyens grecs ainsi que ceux des peuples en général. Le référendum du 5 juillet 2015 qu’ils ont combattu avec le chantage et la coercition (à savoir la fermeture des banques grecques 5 jours avant le référendum) ne les a pas convaincus de la nécessité de faire des concessions. Au contraire, bafouant les droits démocratiques fondamentaux, ils ont radicalisé leurs exigences.


Certes, en principe, toute une série de mesures devraient et pourraient être prises à l’échelle européenne pour relancer l’économie, réduire l’injustice sociale, rendre soutenable le remboursement de la dette et redonner de l’oxygène à la démocratie. Yanis Varoufakis, en tant que ministre grec des finances, a fait en février 2015 des propositions qui allaient dans ce sens. Il s’agissait d’échanger la dette grecque contre deux nouveaux types d’obligations : 1. des obligations indexées sur la croissance ; 2. des obligations dites ‘perpétuelles’, au sens où la Grèce rembourserait uniquement les intérêts mais à perpétuité |6|. Les propositions de Varoufakis, bien que modérées et parfaitement réalisables, n’avaient, en réalité, aucune chance d’être acceptées par les autorités européennes.
La Commission, la BCE, le FESF ne veulent pas entendre les peuples C’est le cas de toute une série de propositions visant à alléger radicalement le poids de la dette de la Grèce comme celle de nombreux autres pays européens (par la mutualisation des dettes, par l’émission d’eurobonds, etc.). Techniquement, elles pourraient être mises en œuvre mais il faut bien constater que dans le contexte politique et avec les rapports de force qui prévalent dans l’Union européenne, les pays avec un gouvernement progressiste ne peuvent pas espérer être entendus, respectés et encore moins soutenus par la Commission européenne, la BCE, le Mécanisme européen de stabilité. La BCE a les moyens d’asphyxier le système bancaire d’un État membre de la zone euro en coupant l’accès des banques aux liquidités. Comme mentionné, elle en a fait usage en Grèce en 2015. L’Union bancaire et le pouvoir arbitraire de la BCE renforcent les moyens de coercition dont disposent les institutions européennes pour faire échouer une expérience de gauche.


Les traités sont devenus hyper contraignants en matière de dette et de déficit. Dans l’absolu, les autorités européennes, dont le conseil des ministres, pourraient décider d’y déroger en tenant compte de la situation de crise (ils l’ont déjà fait en faveur de gouvernements qui étaient de leur bord |7|) mais il est clair qu’ils n’en ont nullement l’intention. Au contraire, tant ces institutions que le FMI et les gouvernements néolibéraux en place dans les autres pays ont combattu activement le gouvernement grec alors que celui-ci faisait preuve d’une très grande modération (c’est le moins qu’on puisse dire). La plupart des médias et de nombreux dirigeants politiques européens ont pourtant présenté Alexis Tsipras et Yanis Varoufakis comme des rebelles, voire des radicaux anti-européens. La Troïka a combattu l’expérience en cours en Grèce entre janvier et juillet 2015 afin de démontrer à tous les peuples d’Europe qu’il n’y a pas d’alternatives au modèle capitaliste néolibéral.


La capitulation du gouvernement d’Alexis Tsipras 1 ne leur a pas suffi, les dirigeants européens et le FMI ont exigé et ont obtenu du gouvernement Tsipras II d’approfondir les politiques néolibérales en s’attaquant encore un peu plus au système de sécurité sociale, au système des retraites en particulier, en accélérant les privatisations, en imposant de multiples changements sur le plan juridique et législatif qui constituent des reculs structurels fondamentaux en faveur du grand capital et contre les biens communs |8|. Toutes ces nouvelles mesures et contre-réformes renforcent l’injustice et la précarité. Si les créanciers finissent par accorder un nouveau réaménagement de la dette |9|, ce sera à la condition de poursuivre le même type de politiques. Dans ce cas, une réduction de dette ne constituera en rien une victoire ou même une consolation. Ce sera seulement une mesure visant à garantir la poursuite des remboursements et tenter d’éviter une reprise vigoureuse des luttes sociales.


Une première conclusion s’impose : sans prendre des mesures souveraines et unilatérales fortes d’autodéfense, les autorités nationales et les peuples qui les ont mandatées pour rompre avec l’austérité ne pourront pas mettre fin à la violation des droits humains perpétrée à la demande des créanciers et des grandes entreprises privées.


Certains pourraient rétorquer que si un gouvernement de gauche venait au pouvoir à Madrid, il pourrait utiliser le poids de l’économie espagnole (4e économie de la zone euro à l’aune du PIB) dans la négociation avec les principaux gouvernements de la zone euro et obtenir des concessions que Tsipras ne pouvait pas obtenir. Quelles concessions ? La possibilité de relancer l’économie et l’emploi par des dépenses publiques massives et donc avec un déficit public considérable ? Berlin, la BCE et au moins 5 ou 6 autres capitales de la zone euro s’y opposeront ! La possibilité de prendre des mesures très fortes à l’égard des banques ? La BCE appuyée par la Commission rejettera cette option.
Ce qui est également sûr, c’est que si des forces de gauche radicale accédaient au gouvernement dans des pays comme le Portugal, Chypre, l’Irlande, la Slovénie, les 3 républiques baltes, ils n’auraient pas les moyens de convaincre la commission et la direction de la BCE de les laisser mettre fin à l’austérité, arrêter les privatisations et développer les services publics, réduire radicalement la dette… Ces gouvernements devront résister et prendre des mesures unilatérales pour défendre leur population. Et si plusieurs gouvernements de gauche se mettaient en place simultanément dans plusieurs pays de la zone euro et exigeaient ensemble une renégociation ? Bien sûr ce serait une très bonne chose mais cette possibilité est également à exclure ne fût-ce que pour des raisons de calendrier électoral.


Est-ce qu’un gouvernement de gauche au pouvoir à Paris, en cas de victoire de Mélenchon à la présidentielle de mai 2017 et des forces de gauche radicale aux législatives qui suivront, pourrait forcer à une réforme de l’euro ? C’est l’hypothèse de l’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon. On peut raisonnablement douter de cette possibilité. Admettons que JL Mélenchon accède à la présidence et constitue un gouvernement. Il voudra appliquer un ensemble de mesures de justice sociale et tenter d’obtenir une réforme de l’euro. Qu’est-ce qui serait possible ? Ce qui est tout à fait possible pour un gouvernement de gauche en France, c’est de désobéir aux traités et de faire respecter son choix mais il ne pourra pas obtenir une réforme profonde de la zone euro. Pour obtenir cela, il faudrait des victoires électorales simultanées tant dans les principaux pays que dans plusieurs pays de la périphérie. Ceci dit, il est clair qu’un gouvernement de la France insoumise et de ses alliés qui prendrait des mesures unilatérales en faveur de la population de la France et des peuples du monde (par exemple annuler de manière unilatérale les dettes de la Grèce et des pays dits en développement à l’égard de la France) pourrait jouer un rôle positif en Europe.


Une stratégie internationaliste qui prône une intégration européenne des peuples en faisant ces constats, il ne s’agit pas de chercher une issue nationaliste à la crise. Tout autant que par le passé, il est nécessaire d’adopter une stratégie internationaliste et de prôner une intégration européenne des peuples opposée à la poursuite de l’intégration actuelle qui est totalement dominée par les intérêts du grand capital.


Les maillons faibles de la chaîne de domination intra-européenne se trouvent dans les pays périphériques. Si Syriza avait adopté une stratégie correcte, un tournant positif aurait pu être pris en 2015. Cela n’a pas été le cas. Les autres maillons faibles de la chaîne où la gauche radicale peut accéder au gouvernement dans les années à venir sont notamment l’Espagne et le Portugal. Peut-être est-ce également possible dans les années qui viennent en Irlande, en Slovénie, à Chypre etc. Cela dépendra de plusieurs facteurs : la capacité de la gauche radicale de tirer les leçons de l’année 2015 et d’avancer des propositions anticapitalistes et démocratiques qui entraînent l’adhésion… Cela dépendra sans le moindre doute du degré de mobilisation populaire… S’il n’y a pas une pression de la rue, des quartiers, des lieux de travail pour des changements réels et pour refuser les compromis boiteux, l’avenir sera glauque.



Dix propositions afin de ne pas reproduire la capitulation que nous avons connue en Grèce



Pour éviter de reproduire la capitulation que nous avons connue en Grèce en 2015, voici dix propositions pour la mobilisation sociale et l’action d’un gouvernement réellement au service du peuple à mettre en œuvre immédiatement et simultanément.


La première proposition est la nécessité, pour un gouvernement de gauche, de désobéir, de manière très claire et annoncée au préalable, à la Commission européenne. Le parti qui prétend, ou la coalition de partis qui prétendent gouverner et, bien sûr, nous pensons à l’Espagne, devront refuser d’obéir, dès le début, aux exigences d’austérité, et s’engager à refuser l’équilibre budgétaire. Il faudra dire : « Nous ne respecterons pas l’obligation décrétée par les traités européens de respecter l’équilibre budgétaire parce que nous voulons augmenter les dépenses publiques pour lutter contre les mesures antisociales et d’austérité, et pour entreprendre la transition écologique ». Par conséquent, le premier point est de s’engager d’une manière claire et déterminée à désobéir. Après la capitulation grecque, il est essentiel d’abandonner l’illusion d’obtenir de la Commission européenne et des autres gouvernements européens qu’ils respectent la volonté populaire. Conserver cette illusion nous conduirait au désastre. Nous devons désobéir.


Deuxième point : S’engager à appeler à la mobilisation populaire. Tant au niveau de chaque pays qu’au niveau européen. Cela aussi a échoué en 2015 en Grèce et en Europe. Il est évident que les mouvements sociaux européens ne furent pas à la hauteur en termes de manifestations, qui certes eurent lieu, mais ne montrèrent pas un niveau suffisant de solidarité avec le peuple grec. Mais il est vrai aussi que l’orientation stratégique de Syriza ne prévoyait pas de faire appel à la mobilisation populaire au niveau européen, ni même de faire appel à la mobilisation populaire en Grèce. Et quand le gouvernement de Tsipras a appelé à la mobilisation par le référendum du 5 Juillet 2015, ce fut pour ensuite ne pas respecter la volonté populaire de 61,5 % des Grecs, qui avaient refusé d’obéir aux exigences des créanciers et avaient rejeté leurs propositions.
Rappelons-nous qu’à partir de la fin février 2015 et jusque fin juin 2015, Yanis Varoufakis et Alexis Tsipras ont fait des déclarations qui visaient à convaincre l’opinion qu’un accord était en vue et que les choses s’arrangeaient. Imaginons au contraire qu’après chaque négociation importante, ils aient expliqué les enjeux, au travers de communiqués, par des déclarations orales aux médias, par des prises de parole sur les places publiques, devant le siège des institutions européennes à Bruxelles et ailleurs. Imaginons qu’ils aient fait la lumière sur ce qui se tramait, cela aurait abouti à des concentrations de milliers ou de dizaines de milliers de personnes, les réseaux sociaux auraient relayé à des centaines de milliers ou des millions de destinataires ce discours alternatif.


Troisième point : S’engager à organiser un audit de la dette avec la participation des citoyens. Les situations dans les 28 pays de l’Union européenne sont différentes, de même bien sûr à l’intérieur de la zone euro. Il y a des pays européens où la suspension des remboursements est une mesure de nécessité absolue et prioritaire, comme dans le cas de la Grèce dans le but de répondre avant tout aux besoins sociaux et de garantir les droits humains fondamentaux. C’est aussi un élément clé d’une stratégie d’autodéfense. En Espagne, au Portugal, à Chypre, en Irlande, cela dépend du rapport de force et de la conjoncture. Dans d’autres pays, il est possible de réaliser d’abord l’audit et ensuite décider de la suspension des remboursements. Ces mesures doivent être mises en œuvre en tenant compte de la situation spécifique de chaque pays.


Quatrième mesure. Mettre en place un contrôle des mouvements de capitaux. Et tenir compte de ce que cela signifie. C’est à dire aller à l’encontre de l’idée selon laquelle il serait interdit aux citoyens de transférer quelques centaines d’euros à l’étranger. Il est évident que les transactions financières internationales seront autorisées jusqu’à un certain montant. Par contre, il s’agit de mettre en place un contrôle strict sur les mouvements de capitaux au-dessus de ce montant.


Cinquième mesure : Socialiser le secteur financier et le secteur de l’énergie. Socialiser le secteur financier ne consiste pas seulement à développer un pôle bancaire public. Il s’agit de décréter un monopole public sur le secteur financier, à savoir les banques et les sociétés d’assurance. Il s’agit d’une socialisation du secteur financier sous contrôle citoyen. C’est-à-dire transformer le secteur financier en service public |10|. Dans le cadre de la transition écologique, bien sûr, la socialisation du secteur de l’énergie est également une mesure prioritaire. Il ne peut y avoir de transition écologique sans monopole public sur le secteur de l’énergie, tant au niveau de la production que de la distribution.


Proposition numéro six : Création d’une monnaie complémentaire, non convertible et l’inévitable débat sur l’euro. Que ce soit dans le cas d’une sortie de l’euro ou d’un maintien dans la zone euro, il est nécessaire de créer une monnaie complémentaire non convertible. Autrement dit, une monnaie qui sert, en circuit court, aux échanges à l’intérieur du pays. Par exemple, pour le paiement de l’augmentation des retraites, des augmentations de salaire aux fonctionnaires, pour le paiement des impôts, pour le paiement des services publics … Utiliser une monnaie complémentaire permet de se détacher et de sortir partiellement de la dictature de l’euro et de la Banque centrale européenne.
Bien sûr, on ne peut pas éviter le débat sur la zone euro. Dans plusieurs pays, la sortie de la zone euro est également une option qui doit être défendue par les partis, les syndicats, d’autres mouvements sociaux. Plusieurs pays de la zone euro ne pourront pas réellement rompre avec l’austérité et lancer une transition écosocialiste sans quitter la zone euro. Dans le cas d’une sortie de la zone euro, il faudrait soit mettre en œuvre une réforme monétaire redistributive |11| soit appliquer un impôt exceptionnel progressif au-dessus de 200 000 €. Cette proposition ne concerne que le patrimoine liquide, elle ne concerne donc pas le patrimoine immobilier (maisons, etc.) évoqué dans la septième mesure.


La septième mesure : une réforme radicale de la fiscalité. Supprimer la TVA sur les biens et les services de consommation de base, comme la nourriture, l’électricité, le gaz et l’eau (pour ces trois derniers, jusqu’à un certain niveau de consommation par individu) |12|, et d’autres biens de première nécessité. Par contre, une augmentation de la TVA sur les biens et les produits de luxe, etc. Nous avons aussi besoin d’une augmentation des impôts sur les bénéfices des entreprises privées et des revenus au-dessus d’un certain niveau. Autrement dit, un impôt progressif sur les revenus et sur le patrimoine. La maison d’habitation devrait être exonérée d’impôt en dessous d’un certain montant qui varie en fonction de la composition du foyer. La réforme de la fiscalité doit produire des effets immédiats : une baisse très sensible des impôts indirects et directs pour la majorité de la population et une augmentation très sensible pour les 10 % les plus riches et pour les grandes entreprises. Enfin, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale serait intensifiée.


Huitième mesure : Déprivatisations. « Racheter » les entreprises privatisées pour un euro symbolique. Ainsi, de ce point de vue, utiliser l’euro pourrait s’avérer très sympathique, en payant un euro symbolique à ceux qui ont profité des privatisations. Et renforcer et étendre les services publics sous contrôle citoyen.


Neuvième mesure : La mise en œuvre d’un vaste plan d’urgence pour la création d’emplois socialement utiles et pour la justice. Réduire le temps de travail avec maintien des salaires. Abroger les lois antisociales et adopter des lois pour remédier à la situation de la dette hypothécaire abusive, des dispositions qui concernent en priorité des pays comme l’Espagne, l’Irlande, la Grèce… Cela pourrait très bien se résoudre par la loi, en évitant des procès (car il y a de nombreux procès sur la dette hypothécaire où les ménages sont confrontés aux banques). Un Parlement peut décréter par une loi l’annulation des dettes hypothécaires inférieures à 150 000 euros par exemple et mettre ainsi un terme à des procédures judiciaires. Il s’agit aussi de mettre en œuvre un vaste programme de dépenses publiques afin de relancer l’emploi et l’activité socialement utile en favorisant les circuits courts.


Dixième mesure : Entamer un véritable processus constituant. Il ne s’agit pas de changements constitutionnels dans le cadre des institutions parlementaires actuelles. Il s’agirait de dissoudre le parlement et de convoquer l’élection au suffrage direct d’une Assemblée constituante. Et de rechercher à insérer ce processus dans d’autres processus constituants au niveau européen.
Ce sont dix propositions de base à soumettre au débat. Mais une chose est certaine, les mesures à prendre doivent aller à la racine des problèmes et elles doivent être appliquées simultanément car il faut un programme cohérent. En l’absence de la mise en œuvre de mesures radicales annoncées depuis le début, il n’y aura pas de rupture avec les politiques d’austérité. Il est impossible de rompre avec les politiques d’austérité sans prendre des mesures radicales contre le grand capital. Ceux qui pensent que l’on peut éviter cela sont des « enfumeurs » qui ne pourront pas obtenir de réelles avancées concrètes. Au niveau européen, la nature de l’architecture européenne et l’ampleur de la crise du capitalisme font qu’il n’y a pas de réel espace pour des politiques productivistes néo-keynésiennes. L’écosocialisme ne doit pas être à la marge mais au cœur du débat, d’où doivent venir les propositions immédiates et concrètes. Il faut mener à bien la lutte contre l’austérité et se lancer sur le chemin de l’anticapitalisme. La transition écosocialiste est une nécessité absolue et immédiate.





Notes :
|1| Dans le cas de la Grèce, il s’agissait des banques grecques, françaises, allemandes, belges et hollandaises principalement (une quinzaine de grandes banques privées pour donner une idée approximative). Pour une analyse détaillée voir Rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque, juin 2015, chapitres 1 et 2 Intervention d’Éric Toussaint à la présentation du rapport préliminaire de la Commission de la vérité le 17 juin 2015; voir aussi « Grèce : Les banques sont à l’origine de la crise », publié le 23 décembre 2016, http://www.cadtm.org/Grece-Les-banq…
Enfin voir : Documents secrets du FMI sur la Grèce avec commentaires d’Éric Toussaint (CADTM)
|2| À cette époque, les activités de plusieurs des grandes banques françaises, allemandes, hollandaises, belges, etc. concernées étaient fortement imbriquées avec les marchés financiers aux États-Unis et avec les plus grandes banques des États-Unis et du Royaume-Uni. En plus, et c’est lié, elles avaient accès à une importante ligne de crédit offerte par la Réserve fédérale des États-Unis, d’où l’intérêt porté par l’administration de Barack Obama à la crise grecque et irlandaise, et plus généralement à la crise bancaire européenne.
|3| Dans le cas de la Grèce, il s’agissait de 14 États de la zone euro « représentés » par la Commission européenne, le FESF –Fonds européen de stabilité financière- (auquel a succédé le MES –Mécanisme européen de stabilité), la BCE et le FMI.
|4| Ce dernier aspect est souvent insuffisamment pris en compte car l’accent est mis sur les aspects économiques et sociaux. La tendance autoritaire à l’intérieur de l’UE et de la zone euro est pourtant à la fois un enjeu central et un objectif poursuivi de manière délibérée par la Commission européenne et le grand capital. Cela touche le renforcement du pouvoir exécutif, le recours à des procédures expéditives de vote, la violation ou la limitation d’une série de droits, le non-respect des choix des électeurs, l’augmentation de la répression de la protestation sociale…
|5| Lors des élections législatives du 4 octobre 2015, les forces de gauche, ont obtenu la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale : le PS venait en deuxième position, avec 32,4 % ; le Bloco de Esquerda (Bloc de gauche), est arrivé en troisième position avec 10,3 %, et 19 députés (8 en 2011) ; le PCP gagne un siège et dispose de 15 députés ; le parti vert, PEV reste inchangé avec 2 sièges.1 Un accord de gouvernement a été conclu en novembre 2015 : le PS gouverne seul et les deux autres partis plus radicaux (BE et PCP), tout en refusant d’entrer au gouvernement, soutiennent au Parlement ses décisions quand elles leur conviennent.
|6| Cf. : http://www.latribune.fr/actualites/…
|7| Pour ne citer que quelques exemples : la France de Nicolas Sarkozy et l’Allemagne d’Angela Merkel n’ont pas été sanctionnées malgré le non-respect de leurs obligations en matière de déficit ; plus récemment, la Commission a été également laxiste à l’égard du gouvernement de Mariano Rajoy en 2015 et en 2016.
|8| Modification de la législation afin qu’en cas de faillite d’une entreprise, les banques créancières passent avant les salariés et les retraités -de l’entreprise- (été 2015) ; marginalisation complète des pouvoirs publics dans l’actionnariat des banques (décembre 2015) ; pouvoir accru de l’organisme indépendant de collecte des impôts ; nouveaux reculs dans le régime des retraites ; nouveaux reculs dans le code du travail ; instauration d’un mécanisme de coupes budgétaires automatiques en cas d’écart des objectifs d’excédents budgétaires inscrits dans le marbre du 3e Mémorandum. On constate également une aggravation de l’endettement des ménages.
|9| La dette a déjà été restructurée en 2012. Les autorités européennes avaient annoncé une réduction de 50 % de la dette grecque. En réalité, l’augmentation de la dette a repris de plus belle aussitôt après la restructuration. Les mesures annoncées en décembre 2016 constituent une véritable comédie (voir Michel Husson)
|10| Pour une explication à propos de la socialisation des banques, voir Que faire des banques? Version 2.0
|11| En appliquant un taux de change progressif au passage de l’euro à la nouvelle monnaie on diminuerait le liquide en possession du 1 % le plus riche et redistribuerait la richesse liquide aux ménages.
|12| Cela peut être combiné avec des mesures de gratuité sur la consommation d’eau, d’électricité, de gaz, etc. par individu et jusqu’à un certain niveau de consommation.

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