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Murray Smith

Politique

04-04-2017 Par

Présidentielles en France – une élection comme nulle autre

Ce qui se passe en France ce printemps est beaucoup plus qu’une élection, ou une suite d’élections, présidentielles et législatives. Les deux grands pôles de la vie politique française; le Parti socialiste et Les Républicains (droite) sont en crise.

Ce qui se passe en France ce printemps est beaucoup plus qu’une élection, ou une suite d’élections, présidentielles et législatives. Les deux grands pôles de la vie politique française; le Parti socialiste et Les Républicains (droite) sont en crise.

Dans le cas du PS, la crise pourrait se révéler terminale. L’extrême droite et la gauche radicale occupent des espaces considérables dans la campagne et dans les sondages. Et la campagne a été marquée par tellement de rebondissements et coups de théâtre que tout semble encore possible. Nous assistons à une crise politique sans précédent de la Ve République qui ne sera pas résolue de si vite, quels que soient les résultats de la série électorale.

Depuis 1965, les élections présidentielles se suivaient et se ressemblaient. Au deuxième tour s’affrontaient des représentants des grands partis et alliances de droite et de gauche. Avec deux exceptions: en 1969 le vieux parti socialiste, la SFIO, n’était pas encore mort, bien qu’avec 5% au premier tour il fût aux soins intensifs; et le nouveau Parti socialiste, dont le chef sera François Mitterrand, n’était pas encore né. Le deuxième tour se passait donc entre le gaulliste Pompidou et le vieux routier centriste Alain Poher. La deuxième exception est plus récente. En 2002 Jean-Marie Le Pen du Front national s’est qualifié pour le deuxième tour face à Jacques Chirac, en dépassant le candidat socialiste et Premier ministre, Lionel Jospin, au premier tour. Sur fond d’énormes manifestations contre le Front national, Chirac a remporté le deuxième tour de l’élection avec 82% des suffrages. Le danger était donc écarté – provisoirement, comme on allait voir.

La montée du Front national

Le premier élément frappant de l’élection présidentielle de 2017 est la position de force avec laquelle Marine Le Pen a commencé la campagne. En 2002 son père avait fait 16,86% au premier tour, avec 4,8 millions de voix. En 2012 elle a obtenu 17,9% et 6,4 millions de voix. Avec 1% de plus, 2,4 millions de voix de plus. L’explication est simple: en 2002 le taux d’abstention au premier tour était de 28,4%; Le Pen n’a gagné que 300,000 voix par rapport à son score de 1995. Pas de percée fulgurante donc, il devait son succès au piètre score de Jospin: les électeurs socialistes avaient déserté leur candidat en grand nombre, pour revenir au deuxième tour afin de battre Le Pen. En 2012 Marine Le Pen a fait 2,8 millions de voix de plus que son père à l’élection de 2007, où Sarkozy avait mordu sur l’électorat du FN en reprenant une partie de son discours. Le FN a confirmé et élargi sa percée aux élections européennes de 2014, avec 24,86% des voix, ainsi qu’aux régionales de 2015, avec 27,73%. Et c’est avec un plancher de 25% que Marine Le Pen a commencé sa campagne de 2017. Nous avons donc une situation aussi ironique qu’inquiétante. C’est une candidate qui se situe à l’extérieur du jeu institutionnel qui représente l’élément de stabilité relative– une stabilité qui vient du fait que le vote FN aujourd’hui n’est plus essentiellement un vote de protestation, mais un vote d’adhésion. Alors qu’autour d’elle le Parti socialiste se délite, Jean-Luc Mélenchon, l’outsider de gauche, avance et le candidat officiel du PS, Benoît Hamon perd sur sa gauche face à Mélenchon et sur sa droite face à Emmanuel Macron. Quant à François Fillon, candidat de la droite, il donne une illustration de la corruption des élites françaises et voit aussi fuir certains de ses soutiens vers Macron.

Essayons de voir comment les choses sont arrivées là.

À droite, Nicolas Sarkozy avait été président de 2007 à 2012, avant d’être battu par François Hollande en 2012. Il n’avait jamais abandonné l’espoir de prendre sa revanche en 2017. Malgré le fait d’être embourbé dans une suite de scandales et affaires judiciaires, la plupart concernant de grosses sommes d’argent, il s’est présenté aux primaires de son parti, Les Républicains (LR). Parmi les autres concurrents, il y avait deux anciens premiers ministres, Alain Juppé et François Fillon. Juppé représentait le courant modéré, centre-droite, du parti et partait favori pour remporter la nomination. Fillon défendait une politique ultralibérale sur des questions socio-économiques. En fait, il se propose pour le rôle du Thatcher français (encore un…) avec ce que cela suppose en termes d’affrontement avec le mouvement ouvrier et les mouvements sociaux. Il veut renégocier les accords de Schengen, dans un sens qui limiterait la liberté de circulation. Sur des questions de société il se situe sur le terrain catholique-conservateur. Il garde une position assez critique à l’égard des institutions européennes: en 1992 il avait fait campagne aux côtés de Philippe Séguin contre le Traité de Maastricht. Au premier tour des primaires, Sarkozy était éliminé et Fillon devançait Juppé. Le second tour confirmait la victoire de Fillon.

A priori, avec le discrédit du Parti socialiste, Fillon aurait pu être relativement sûr d’arriver en première ou deuxième place au premier tour et de battre Marine Le Pen au deuxième. Malheureusement pour lui, un scandale a éclaté, qu’on a vite nommé le Penelopegate. Il est apparu que sa femme avait été salariée comme attachée parlementaire de son mari et qu’elle aurait empoché pas loin d’un million d’euros au fil des années pour un travail qui, semble-t-il, n’a jamais été fait. Par la suite, on apprit que ses deux filles ont bénéficié du même traitement. Puis on a su que Fillon a reçu un prêt de 50,000 euros, non déclaré et sans intérêts, de la part d’un homme d’affaires: le même qui avait engagé et payé Penelope Fillon pour un travail journalistique aussi douteux que ses activités parlementaires. Enfin, il est apparu que Fillon a reçu en cadeau deux costumes d’une valeur de 13,000 euros d’un riche avocat. Fillon proclamait son innocence et assuré que s’il était mis en examen il se retirerait de la course à l’Élysée. Il a été mis en examen, il ne s’est pas retiré. Maintenant Penelope Fillon a aussi été mise en examen. L’effet de cette série de révélations a fait descendre Fillon dans les sondages, d’environ 25% à 17%. Pressé par la majorité des dirigeants de son parti à démissionner, il a résisté. Aux abois, il a appelé à un rassemblement à Paris pour le soutenir. Si la réponse était moins importante que Fillon l’a prétendu, il a quand même pu mobiliser quelques dizaines de milliers de personnes. Face à son obstination et sans avoir un candidat de remplacement crédible et qui faisait consensus, l’appareil de LR, suivi par les centristes de l’UDI, a dû se résigner à soutenir Fillon.

A côté d’une droite « républicaine » qui se débat avec les affaires, le tableau des autres partis n’est pas plus réjouissant, à l’exception de la France Insoumise. Notre dossier en 3 chapitres :

PS : naufrage annoncé

Le Parti socialiste abordait la campagne présidentielle dans le désordre, un désordre qui vient de loin. François Hollande avait été élu président en 2012 sur un discours de gauche, déclarant notamment, «mon adversaire, c’est la finance». Il s’engageait aussi à contester la politique d’austérité européenne et à défendre une politique de relance, mais il s’est vite fait rappeler à l’ordre par Angela Merkel. Le quinquennat d’Hollande était le dernier en date d’une série désolante: Mitterrand, 1981-86 et encore 1988-93, Jospin 1997-2002.

Le Parti socialiste abordait la campagne présidentielle dans le désordre, un désordre qui vient de loin. François Hollande avait été élu président en 2012 sur un discours de gauche, déclarant notamment, «mon adversaire, c’est la finance». Il s’engageait aussi à contester la politique d’austérité européenne et à défendre une politique de relance, mais il s’est vite fait rappeler à l’ordre par Angela Merkel. Le quinquennat d’Hollande était le dernier en date d’une série désolante: Mitterrand, 1981-86 et encore 1988-93, Jospin 1997-2002. Après le tournant de la rigueur en 1983, la séquence était toujours le même: après une période où la droite était aux affaires, le PS arrivait au pouvoir plein de promesses, pour ensuite faire une politique en continuité avec celle de la droite. La suite était prévisible: en 1986, 1993 et 2002 la droite revenait en force au pouvoir. La série de gouvernements en alternance à partir de 1983 conduisait progressivement à un désillusionnement avec la politique et une crise de crédibilité des partis, qui de droite comme de gauche se suivaient en faisant essentiellement les mêmes politiques, connues diversement comme celle de la rigueur, du franc fort, d’austérité, de «réformes».

Pourtant l’effet sur le Parti socialiste (et parfois ses alliés communistes, comme en 2002) était pire, puisque l’écart entre les aspirations des électeurs de gauche et les promesses électorales de la gauche d’un côté, et de l’autre la politique gouvernementale, était plus grand. En plus, droite et gauche agissaient dans le cadre de, et avec le concours d’une Union européenne de moins en moins populaire. Le revirement de Mitterrand en 1983 et la politique de la rigueur coïncidaient avec la relance de l’UE sur des bases néolibérales, qui mènera à l’Acte unique en 1986 et le Traité de Maastricht en 1992. Ce qu’on appellera plus tard les élites politiques ont remporté de justesse le référendum sur Maastricht. En 2005 ils ont perdu celui sur le projet de Traité constitutionnel européen.

Le tournant de 2008

Il y avait pourtant un tournant après la crise de 2008. Partout en Europe les gouvernements de droite et de gauche imposaient les politiques dures d’austérité et de réformes structurelles, associées pour les pays de la zone euro avec des mesures contraignantes, tel le pacte fiscal. Cette politique, appliquée par Sarkozy, lui a coûté l’Élysée en 2012. Quand, après quelques hésitations, Hollande est rentré dans le rang, il a rencontré des résistances. Sous Jospin en 1997-2002 on avait vu des grèves et des manifestations contre la politique du gouvernement; mais les grands mouvements de 1995, 2003 et 2010 ont tous été dirigés contre des gouvernements de droite. Mais cette fois-ci c’était différent. La première moitié de l’année 2016 était marquée par un mouvement massif de grèves et de manifestations contre la Loi El-Khomri, qui démantelait une partie importante du Code du travail. Le gouvernement a eu recours à la répression à une échelle plus grande que n’importe quel gouvernement de droite ou de gauche depuis des décennies, utilisant même l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015 pour assigner à résidence des militants parmi les plus actifs. Le mouvement dans la rue était accompagné de débats houleux à l’Assemblée, avec le spectacle inouï de députés socialistes déposant une motion de censure, dans une tentative, qui n’était pas loin de réussir, de bloquer l’utilisation de l’article 49,3 qui permettait au gouvernement de faire adopte la loi Khomri sans majorité parlementaire. Ce mouvement sans précédent sous un gouvernement de gauche et sa répression ont eu des répercussions politiques sans précédent. Au mois d’avril 2016, la cote de popularité de Hollande était de 14%; en novembre il dégringole jusqu’à 4%, du jamais vu. Le 1er décembre 2016, François Hollande est devenu le premier président de la Ve République à renoncer à se présenter pour un deuxième mandat.

Une «belle alliance populaire»…

Les primaires pour choisir un candidat socialiste pour l’élection présidentielle ont eu lieu en janvier 2017. Cinq jours après l’annonce de Hollande, Manuel Valls, Premier ministre depuis 2014, a démissionné et s’est porté candidat. Il était le préféré de Hollande et de l’appareil du PS et portait une grande responsabilité pour l’évolution néolibérale et répressive du gouvernement. Mais à l’image des primaires de droite qui venaient d’avoir lieu, celles de la gauche étaient ouvertes à tous ceux qui considéraient comme leurs les «valeurs de gauche». Ainsi y a-t-il eu 1,6 million de votants au premier tour des primaires (baptisées celles de la «belle alliance populaire») et 2 millions au second. Pour mettre ces chiffres en perspective, en 2014 le PS avait 60,000 adhérents (173,000 en 2012). Les trois principaux candidats étaient Valls, Benoît Hamon et Arnaud de Montebourg, deux anciens ministres devenus opposants à la politique du gouvernement. Au premier tour Hamon est arrivé en première place, au second tour il a battu Valls. Il critiquait la présidence de Hollande pour ne pas avoir tenu ses engagements. Son programme envisageait l’augmentation des dépenses publiques, notamment sur la santé et l’éducation, la réduction du temps de travail, la taxation du capital et des personnes aisées et la mesure phare, un revenu universel minimum de 750 euros par mois.

Hamon a été élu par une bonne partie de ce qu’on appelle en France le «peuple de gauche». Si le vote avait été limité aux membres du PS, il n’aurait certainement pas gagné. Mais une fois vainqueur il n’était pas le candidat d’une «belle alliance populaire» qui n’avait jamais été plus qu’un slogan: il était le candidat du Parti socialiste. Candidat minoritaire dans le parti, encore plus dans le groupe parlementaire et l’appareil. Fort de plus d’un million de voix au second tour, il aurait pu mener une campagne large, indépendante de l’appareil. Mais il a fait le choix d’être le candidat du PS stricto sensu, ce qui l’amenait à faire des compromis avec les élus et l’appareil. Il a fini par perdre sur les deux tableaux. Son message est devenu brouillé, laissant un grand espace à Jean-Luc Mélenchon, candidat de la gauche radicale, sans vraiment convaincre la droite de son parti, pour qui il serait toujours trop à gauche. Certains commençaient déjà à faire défection vers la candidature centriste d’Emmanuel Macron, ancien ministre de l’Économie de Hollande.

Ce n’est pas un hasard que dans les deux primaires c’étaient, contre toute attente, le candidat le plus à droite, Fillon, et le candidat le plus à gauche, Hamon qui ont gagné. C’était l’expression au sein des partis traditionnels d’une polarisation représentée de manière plus aiguë par Le Pen et Mélenchon. À droite, le noyau dur de l’électorat de LR a voulu que leur parti mène une vraie offensive contre le monde du travail. Fillon s’engageait à licencier 500,000 fonctionnaires, abroger la loi sur les 35 heures hebdomadaires, baisser les impôts sur les couches aisées et les entreprises. Il était largement soutenu par les milieux patronaux. À gauche Hamon a été élu par ceux qui voulaient une vraie rupture avec le quinquennat de Hollande et plus largement avec le social libéralisme du PS.

Signe de la profonde crise sociale en France, sur tous les côtés les gens cherchent une rupture, un renouveau. Chacun à sa manière les cinq candidats principaux veulent incarner cette rupture, être l’homme ou la femme du renouveau. Nous reviendrons sur Le Pen et sur Mélenchon. Regardons maintenant le dernier venu, qui peut même rafler la mise.

Suite du dossier:

 

Macron et le FN au coude à coude

Le candidat de la finance -- Emmanuel Macron est le plus jeune des candidats et le moins expérimenté politiquement. Sorti en 2004 de l’ENA, le vivier des hauts fonctionnaires et de la plupart des dirigeants politiques français, il est nommé inspecteur des finances. En 2008 il devient banquier d’investissements à la Banque Rothschild, où il empoche la bagatelle de 2,9 millions d’euros, notamment pour avoir aidé Nestlé à faire une OPA.

Le candidat de la finance

Emmanuel Macron est le plus jeune des candidats et le moins expérimenté politiquement. Sorti en 2004 de l’ENA, le vivier des hauts fonctionnaires et de la plupart des dirigeants politiques français, il est nommé inspecteur des finances. En 2008 il devient banquier d’investissements à la Banque Rothschild, où il empoche la bagatelle de 2,9 millions d’euros, notamment pour avoir aidé Nestlé à faire une OPA. En 2010 il devient conseiller économique à François Hollande, en 2012 secrétaire général adjoint à l’Élysée, en 2014 ministre de l’Économie, où il introduit en 2015 la loi qui porte son nom et qui comporte de nombreux cadeaux aux milieux d’affaires. Face à la fronde d’une partie du groupe parlementaire socialiste, cette loi a dû être adoptée par le recours au 49.3.

Macron a démissionné du gouvernement en août 2016, peu après avoir fondé son propre mouvement, En Marche! Le 16 novembre, il annonce sa candidature à la présidence. Il faut un certain culot pour se présenter comme porteur du neuf quand on a été un des principaux architectes du quinquennat de Hollande et tout particulièrement de son évolution à droite. Mais c’est ainsi que Macron aborde la campagne. Son programme est parfaitement social libéral. Dans une conférence de presse le 1er mars il se défendait d’être le «candidat de l’oligarchie financière». Il a bien besoin de se défendre, sur ce terrain il est éminemment attaquable. La taxe européenne sur les transactions financières? – «ce n’est pas la priorité», dit-il. Il est pour assouplir les règles imposées aux banques et assureurs: il veut «réformer en profondeur» l’Impôt sur la fortune dans un sens favorable aux actionnaires; il propose de baisser le taux d’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% et supprimer la progressivité de l’impôt sur les revenus du capital. Côté social – n’oublions pas que dans «social-libéral» le substantif est libéral et l’adjectif social – il veut seulement couper les effectifs du secteur public de 50,000 salariés, réduire les dépenses publiques par 60 milliards, faire un paquet de relance économique de 50 milliards d’euros.

Dans une autre élection, Macron aurait pu espérer faire un bon score, peut-être en arrivant troisième comme le centriste François Bayrou en 2007, et hausser son profil politique. Mais cette élection est différente et certains facteurs le favorisent. D’abord il y a la volatilité généralisée, l’affaiblissement de loyautés envers les partis, la recherche du nouveau. Ensuite, la crise des deux grandes formations, exprimées par les candidatures de Fillon et de Hamon. On dit que cela aurait pu être différent si les candidats en face étaient Juppé et Valls. Sans doute, mais ce n’est pas un accident que ce sont Fillon et Hamon. Enfin, les déboires de Fillon ont ouvert un grand espace pour Macron. Il peut se présenter comme le meilleur bouclier contre Le Pen. Son programme convient aux milieux patronaux et aux banques, même si certains préfèrent Fillon et d’autres s’inquiètent de son manque d’expérience et la faiblesse de son mouvement. Il est largement soutenu par les médias en France et en Europe. Il a pourtant deux points faibles. D’abord, son programme taillé aux besoins de la finance et ses liens avec la Banque Rothschild l’exposent aux attaques, aussi bien de Le Pen que de Mélenchon. Ensuite tout neuf qu’il veut se présenter et n’ayant jamais été membre du PS, il est quand même fortement responsable pour la politique de Hollande. Il semble que Fillon se prépare à lancer une offensive sur ce thème-là.

Les ralliements en série de responsables socialiste à sa candidature sont une expression de la crise du PS. Mais pour Macron, cela représente une arme à double tranchant. D’un côté ils affaiblissent Hamon – mais ce n’est plus vraiment nécessaire. D’un autre, ils gênent la tentative de Hamon de s’émanciper du bilan du quinquennat et d’être, suivant une formule un peu fatiguée, «ni de droite ni de gauche». Ainsi à l’annonce de Manuel Valls qu’il allait voter pour Macron, ce dernier était visiblement soulagé quand l’ancien premier ministre a ajouté qu’il ne voulait pas rejoindre sa campagne et n’avait rien à lui demander.

La candidate à abattre

Pour les autres prétendants à l’Élysée, Le Pen reste la candidate à abattre. Sa base reste solide, le pourcentage des sondés qui indiquent qu’ils sont certains de voter pour elle dépassant celui de tous les autres candidats. Mais elle ne progresse pas vraiment; au dernier sondage elle était à 25% contre Macron à 26%. Le tout est de savoir jusqu’où elle peut élargir son électorat. Depuis qu’elle a pris la direction du FN en 2011, elle a fait un véritable «tournant social». Elle propose de garder la semaine des 35 heures, baisser l’âge de la retraite, réduire les impôts sur les ménages et augmenter les allocations sociales. Sur le plan économique, elle est protectionniste. Mais ce protectionnisme social est pour les Français. Le Pen maintient la politique traditionnelle de son parti sur l’immigration, qu’elle veut réduire à 10,000 par an. Et si elle veut quitter l’OTAN, elle veut aussi augmenter les dépenses militaires à 3% du GDP.

Cette évolution sociale inquiète l’aile la plus traditionnelle des partisans du FN, représentée notamment par sa nièce, Marion Maréchal-Le Pen, qui est plus libérale sur l’économie, plus conservatrice que sa tante sur l’avortement, par exemple, catholique pratiquante. On peut y voir un conflit potentiel. On peut aussi voir une complémentarité: Marine Le Pen et son équipe peuvent s’adresser aux électeurs de gauche, sa nièce peut plus facilement trouver une audience chez ceux de Fillon, dont 38% se disent prêts à voter Le Pen.

On peut être sûr qu’une fois au pouvoir le discours social céderait la place aux exigences patronales. Au-delà, une victoire de Le Pen renforcerait qualitativement et systématiserait toutes les tendances à la militarisation de la police, la répression systématique, les attaques contre les droits de salariés et les droits démocratiques, le racisme et la xénophobie qui sont déjà présents en France.

Mélenchon : le diable insoumis est sorti de sa boite

La candidature qui progresse le plus en ce moment est celle de Jean-Luc Mélenchon, qui conteste de manière conséquente l’ordre néolibéral aussi bien que l’extrême droite. Mélenchon avait mené une bonne campagne en 2012 comme candidat du Front de gauche. Son score de plus de 11% représentait un succès dans un contexte où il y avait une forte pression pour un vote utile pour François Hollande, y compris pour être sûr que Marine Le Pen ne répète pas l’exploit de son père en 2002.

La candidature qui progresse le plus en ce moment est celle de Jean-Luc Mélenchon, qui conteste de manière conséquente l’ordre néolibéral aussi bien que l’extrême droite. Mélenchon avait mené une bonne campagne en 2012 comme candidat du Front de gauche. Son score de plus de 11% représentait un succès dans un contexte où il y avait une forte pression pour un vote utile pour François Hollande, y compris pour être sûr que Marine Le Pen ne répète pas l’exploit de son père en 2002. Le Front de gauche n’existe plus comme force nationale, bien qu’il subsiste dans certaines régions. Il faudrait bien analyser un jour ses forces et ses faiblesses et les causes de son éclatement. C’est une question qui ne concerne pas que la France. Mélenchon aurait pu se replier sur le Parti de gauche, dont il était le principal dirigeant. Ce n’est pas ce qu’il a fait. Il a lancé un mouvement qui s’appelle la France insoumise, dans lequel il y a des militants encartés, au Parti de gauche, mais aussi ailleurs, et beaucoup d’autres qui ne le sont pas. Le Parti communiste a décidé à l’automne dernier, après des débats difficiles, de soutenir la candidature de Mélenchon. Mais beaucoup de militants et responsables de ce parti, et notamment l’ancienne secrétaire nationale Marie-George Buffet, s’étaient déjà engagés avec lui bien avant. Sa campagne avait été lancée en février 2016. Son programme, l’Avenir en commun, a été publié en décembre. Il faut le lire. Bien sûr, il prône la rupture avec l’austérité et les recettes néolibérales, la reconstruction et extension de l’État social. Il y a une forte dimension écologique, tout à fait centrale au projet. Aussi central, la proposition d’une Assemblée constituante, d’une VIe République, avec des droits démocratiques et d’intervention populaire étendus, avec notamment l’abolition de la monarchie élective que représente la Présidence de la République.

Sur l’Europe, ou plutôt l’Union européenne, Mélenchon a une position radicale. Le Parti de gauche participe activement aux initiatives européennes du «Plan B», dont le point de départ est le constat qu’il ne sert à rien d’avoir un programme de transformation sociale, économique et politique, un Plan A, donc, si on n’a pas un Plan B pour faire face à l’opposition prévisible de l’Union européenne. Le programme propose une refondation démocratique, sociale et écologique de l’UE, ce qui nécessiterait de sortir des traités actuels, avec en cas d’échec, des propositions pour se défendre contre l’Europe de la finance, avec la transformation de l’euro en monnaie commune et plus unique, n’excluant pas une sortie de l’UE.

Les autres candidats ont aussi évidemment des positions sur l’Europe. Le Pen propose, dans une optique purement nationaliste, de sortir de l’euro et de tenir un referendum sur l’appartenance à l’UE. Les autres candidats ne contestent pas l’UE actuelle, prônant chacun plus d’intégration, sur des bases intergouvernementales pour Fillon, avec la création ou renforcement des institutions européennes pour Macron et Hamon.

Le meilleur ou le pire

Il serait plus que hasardeux, à trois semaines du premier tour, de prédire le résultat. Essayons simplement de résumer la situation actuelle. Le Pen reste dans une position de force et semble sûr d’être au second tour. Son élection est improbable, mais malheureusement pas impossible. Cela dépend de facteurs comme le report de voix des autres candidats, le niveau d’abstention, le fait que plus de 40% des électeurs restent indécis et même de choses imprévisibles qui peuvent intervenir d’ici le 23 avril. Macron reste en tête des autres candidats, mais son soutien semble relativement poreux et il est vulnérable aux attaques. Il est difficile d’imaginer que Fillon remonte, bien qu’il ait, à la différence de Macron, une machine de parti derrière lui.

Jean-Luc Mélenchon a souffert, dans un premier temps, de l’arrivée de Hamon, dont les positions sur certaines questions ne sont pas trop éloignées des siennes, avec l’exception importante de l’Europe, ce qui implique aussi une divergence sur l’OTAN, que Mélenchon propose de quitter. Pourtant les diverses tentatives d’aboutir à une campagne commune, soutenues notamment par le Parti communiste, ont toujours été problématiques. Cela aurait peut-être été possible si Hamon s’était émancipé de l’appareil socialiste. Mélenchon a commencé à remonter à partir du grand débat télévisé du 20 mars et à creuser un écart avec Hamon. Un sondage publié le 31 mars par Le Point donnait Mélenchon à 16% et Hamon à 8%. On commence à entendre des appels à Hamon à se retirer. Dans un autre sondage publié par le Journal du dimanche 2 avril, 44% des sondés pensent que Mélenchon incarne le mieux «les idées et les valeurs de la gauche», contre 31% pour Hamon et 21% pour Macron. Fillon est actuellement à 17%. S’il n’arrive pas à remonter et si Mélenchon maintient sa progression, le candidat de la France insoumise pourrait se trouver en troisième position. À partir de là, tout devient possible.

Pour la gauche française dans son ensemble, tout est déjà possible, le meilleur comme le pire. Le pire serait que la déroute prévisible du PS aux législatives et sa probable fragmentation entraînent toute la gauche dans sa chute. Le meilleur serait qu’il émerge du naufrage une force de gauche radicale conséquente. Il n’est pas exagéré de dire que l’avenir d’une telle force dépend pour beaucoup du succès ou de l’échec de la campagne de Jean-Luc Mélenchon.

Suite du dossier:

 

 

Gestion des demandes de visas pour le Luxembourg: une privatisation de plus!

Jusqu’à récemment, les ressortissants égyptiens désireux d’obtenir un visa pour le Luxembourg devaient s’adresser à l’ambassade de Belgique au Caire. Or depuis le 14 novembre 2016, la gestion des demandes a été cédée en sous-traitance à une société privée basée au Caire.

Jusqu’à récemment, les ressortissants égyptiens désireux d’obtenir un visa pour le Luxembourg devaient s’adresser à l’ambassade de Belgique au Caire. Or depuis le 14 novembre 2016, la gestion des demandes a été cédée en sous-traitance à une société privée basée au Caire.

La multinationale TLScontact, spécialisée dans la gestion de «centre de contact en face à face» est chargée d’accueillir tout demandeur de visa pour la Belgique et le Luxembourg dans ses bureaux au Caire, le seul dans tout le pays. Elle est chargée de gérer toute la procédure de demande de visa et de récolter les documents demandés ainsi que les passeports et les empreintes digitales. De nombreux témoignages rapportent un service déplorable.

Le site internet, exclusivement consultable en anglais, est particulièrement difficile d’utilisation. Même pour les internautes chevronnés habitués à un anglais administratif et à ce type de procédure (enregistrement, création d’un compte etc.) le site se révèle particulièrement nébuleux pour obtenir les informations nécessaires et un rendez-vous pour déposer sa demande.

Sur place, les demandeurs se trouvent face à des employés visiblement mal formés (un comble pour le «spécialiste mondial de la gestion externalisée des services de relation clients requérant un contact en face-à-face») et qui réclament des documents supplémentaires non mentionné sur le site ou des copies supplémentaires qui sont facturées à des tarifs prohibitifs. En plus du prix de la demande  (60 euros pour un visa courte durée), la société réclame 450 livres égyptiennes (environ 25 euros!) pour ses frais administratifs. Dans un pays ravagé par une crise économique et financière, se sont des sommes conséquentes, en plus des trajets effectués pour déposer la demande (Alexandrie est à 3h de train, Assouan à plus de 10h). Et à chaque document manquant, la seule option proposée est de revenir le déposer en personne… On comprend alors la rage et le désespoir des personnes présentes quand il s’agit d’un document non mentionné sur le site…

Sous-traitance d’un service étatique

Le député de déi Lénk David Wagner, interpellé par cette situation, a interrogé  le ministre des affaires étrangères et de l’immigration, Jean Asselborn, via une question parlementaire. Les réponses aux quatre questions, reçues le 23 mars 2017 ne manquent pas de cynisme. Le ministre confirme bien entendu que la gestion des demandes de visas au Caire a bien été cédé par l’ambassade de Belgique à une société privée mais se défend que «la délivrance des visas se fait dans les règles déterminées par le pays représentant» et que l’option de la sous-traitance à une société privée est «prévue par l’article 43 du code communautaire des visas Schengen».

A la question soulevant la question des frais supplémentaires directement encaissé par la société, le ministre répond  que «le demandeur de visa a toutefois toujours l’alternative de faire les démarches directement au consulat». Affirmation totalement erronée, toutes les démarches se font obligatoirement dans les bureaux de cette société, le site internet de l’ambassade ne mentionne même plus aucune information concernant les visas: frais de délivrance, délais… Toutes les informations sont sur le site du sous-traitant.

Le député de déi Lénk avait aussi demandé des précisions à propos des autres pays et il apparaît que cette pratique est très répandue, de la part des représentations belges au Pakistan, au Nigeria, au Vietnam… mais aussi des consulats du Luxembourg en Inde et en Turquie.

Ayant également soulevé la nature sensible des données récoltées, le ministre répond que «l’encryptage et la transmission de données sensibles font l’objet de contrôles réguliers notamment par des missions d’évaluations effectuées inopinément par la commission européenne»… Quel aberration! On imagine en effet tout à fait la commission européenne régulièrement envoyer ses fonctionnaires au Caire ou à Mumbai effectuer des missions de contrôles dans les bureaux de ces nombreuses société privées…

L’éternelle question de la sous-traitance de services étatiques est encore une fois posée ici dans cette affaire. On imagine les juteux contrats obtenus par une multinationale comme TLScontact auprès des différentes ambassades, et les revenus conséquents pour rendre leur «service administratif». Le ministre dis lui -même qu’il s’agit d’offrir «une meilleure couverture consulaire» et de «traiter les dossiers dans un délai plus raisonnable». Visiblement ce n’est absolument pas le cas au Caire, et en plus de rendre le coût de la demande encore plus onéreux, c’est avant tout la société sous-traitante qui est gagnante… Engager du personnel supplémentaire dans les consulats et organiser le service pour offrir un accueil digne aux demandeurs de visa dans les pays concernés est une solution certainement bien moins coûteuse et respectueuse des exigences minimales d’accueil des demandeurs et de protection des données. Mais c’est bien tout le contraire de la ligne politique de la «forteresse Europe» qui laisse régulièrement mourir des milliers de migrants en méditerranée…

Justin Turpel

Politique

21-03-2017 Par

Le verdict du procès en appel LuxLeaks – un scandale multidimensionnel

La semaine dernière, le 15 mars, la Cour d’appel à Luxembourg a décidé de punir ceux qui ont lancé l’alerte dans ce qui a été mondialement connu comme affaire LuxLeaks. Cette affaire a révélé publiquement que des multinationales – avec l’aide complice des BigFour et de l’Etat luxembourgeois, en l’occurrence l’administration des contributions directes du Luxembourg – ne paient pas leurs impôts. Ces multinationales volent des sommes énormes aux différents Etats partout en Europe et dans le monde. Non, ce ne sont pas ces voleurs, les fraudeurs, qui sont punis, mais les messagers, ceux qui ont dévoilé cette escroquerie gigantesque au grand public.

La semaine dernière, le 15 mars, la Cour d’appel à Luxembourg a décidé de punir ceux qui ont lancé l’alerte dans ce qui a été mondialement connu comme affaire LuxLeaks. Cette affaire a révélé publiquement que des multinationales – avec l’aide complice des BigFour et de l’Etat luxembourgeois, en l’occurrence l’administration des contributions directes du Luxembourg – ne paient pas leurs impôts. Ces multinationales volent des sommes énormes aux différents Etats partout en Europe et dans le monde. Non, ce ne sont pas ces voleurs, les fraudeurs, qui sont punis, mais les messagers, ceux qui ont dévoilé cette escroquerie gigantesque au grand public.

Que les peines pour les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet soient moins lourdes qu’en première instance, n’efface rien du fait scandaleux de cette condamnation.

Au lieu d’êtres condamnés, ils devraient être remerciés

La Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (1), qui s’est mobilisée ensemble avec le comité de solidarité luxembourgeois et les comités de solidarité français tout au long de ce procès, a très bien décrit l’aspect scandaleux de ce verdict: «Les peines prononcées sont toujours scandaleuses et inquiétantes, même si elles sont moins sévères que lors du premier procès. Plutôt que d’être condamnés, Antoine Deltour et Raphaël Halet devraient avant tout être remerciés pour leurs actions. Il demeure inacceptable que des citoyens qui défendent l’intérêt général soient punis, tandis que des multinationales, aidées par des cabinets d’audit comme PwC, continuent à contourner massivement l’impôt, sans jamais être inquiétées. La donne doit être inversée».

Ils étaient assez nombreux, ceux qui ont fait preuve d’une attitude scandaleuse lors de ce procès. Comme PwC, qui se disait désintéressé, mais qui pourtant, à travers sa plainte, a initié ce procès et a investi beaucoup d’argent pour faire condamner les lanceurs d’alerte et blanchir les fraudeurs et leurs acolytes. De même que les Bettel, pourtant premier ministre, Vogel, Urbany et autres, qui militaient unanimement pour l’application stricte du droit pénal en ignorant les droits fondamentaux. (2)

Une attitude scandaleuse du Parquet luxembourgeois

Or, regardons de plus près le Parquet luxembourgeois, qui représente le ministère public, l’Etat luxembourgeois, et dont l’attitude lors de ce procès était sidérante. D’abord, parce que ce Parquet applique deux poids et deux mesures, selon qu’il s’agit des fraudeurs ou des lanceurs d’alerte (3). Ensuite, parce que ce Parquet s’est fié complètement à l’enquête interne de PwC, qu’il reprenait telle quelle à son compte, sans faire sa propre enquête chez PwC (4). En première instance, le Parquet luxembourgeois se limitait dans l’acte d’accusation et dans ses plaidoiries au seul droit pénal, au droit interne, sans la moindre considération du droit fondamental à la liberté d’expression et du droit à l’information, pourtant bien ancrés dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme, à laquelle le Luxembourg a formellement adhéré il y a 64 ans (5)! La vaste jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’avait aucune place dans les considérations du représentant du ministère public.

Pire: suite à l’acquittement du journaliste Edouard Perrin en première instance, le Parquet a cru utile et nécessaire de soulever appel contre ce jugement pour demander la condamnation pénale du journaliste pour avoir «participé à la violation du secret d’affaire et la violation du secret professionnel» et pour «le délit de blanchiment-détention de biens provenant d’infractions». Le représentant de ce même Parquet, en l’occurrence le Procureur d’Etat adjoint John Petry, dans son réquisitoire devant la Cour d’appel, s’excusa publiquement pour cette attitude du Parquet luxembourgeois, pour déclarer, enfin, que le travail du journaliste Edouard Perrin était irréprochable.

Or, cette volte-face du Parquet luxembourgeois n’est nullement due à une illumination soudaine et heureuse du ministère public, mais au focus auquel ce procès s’est exposé au niveau international, suite à une mobilisation d’envergure et une solidarité exemplaire avec le journaliste et les lanceurs d’alerte inculpés. Au moins en ce qui concerne le journaliste, la pression était trop forte pour le condamner. Soyons clair, ce n’est pas parce que la justice luxembourgeoise ne voulait plus condamner le journaliste, mais parce qu’il n’osait plus le faire – et pour cause! Par ailleurs, le Parquet luxembourgeois ne voulait sans doute pas risquer un désaveu de la part de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur une question de liberté de la presse.

La condamnation des lanceurs d’alerte, aussi bien par les juges en première instance, que par la Cour d’appel, n’est pas moins surprenante. Déjà en première instance, les juges ont accordé à Antoine Deltour et Raphaël Halet le statut de lanceur d’alerte, tout en aboutissant à une condamnation. Malgré des peines moins sévères, cette contradiction est encore plus flagrante dans le jugement de la Cour d’appel.

Quelles belles galipettes d’un tribunal

Ce jugement énonce que «la Cour considère qu’Antoine Deltour était de bonne foi en été 2011, lorsqu’il remit la documentation à Edouard Perrin, afin que celui-ci puisse réaliser un documentaire sur les ATAs (6) et la pratique fiscale des entreprises multinationales». Ainsi, les juges estiment que «le non-respect du secret professionnel par Antoine Deltour est dès lors justifié en raison de son statut de lanceur d’alerte, de sorte qu’il est à acquitter de cette prévention.» Or, cette «bonne foi» n’est pas accordée au même Antoine Deltour pour le 13 octobre 2010, son dernier jour de travail chez PwC, où il copia les documents en cause. Comme le statut de lanceur d’alerte ne lui est pas reconnu par la Cour pour la date de la copie, il est puni «pour vol, vol domestique, maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé et pour détention et utilisation de documents de formations internes (!) et des documents confidentiels de 538 clients de la société PwC.» Quelle galipette: La Cour d’appel reconnait l’intérêt général de l’action d’Antoine Deltour, mais le punit tout de même pour vol! (7)

En ce qui concerne Raphaël Halet, les juges de la Cour d’appel estiment que son action n’était plus nécessaire, que les documents qu’il aurait remis au journaliste Edouard Perrin n’auraient rien apporté de nouveau (8), raison pour laquelle il serait à punir, soit à faire valoir une  « circonstance atténuante du mobile qu’il pensait être honorable». Or, c’est justement cette appréciation de non-pertinence qui est catégoriquement contredite par Edouard Perrin, qui demande : «Comment aurait-on pu révéler qu’ArcelorMittal a fait passer 173 millions d’euros entre une filiale du groupe et la trésorerie à Dubaï, via le Luxembourg, sans les documents de Raphaël Halet». (9) Et c’est certainement lui qui est le mieux placé pour le savoir.

Sans vouloir continuer ici une analyse juridique du jugement en appel, j’aimerais soulever un autre aspect important de cet arrêt,  concernant la méthodologie appliquée par la Cour d’appel. A la lecture de l’arrêt du 15 mars 2017,  on constate que les juges luxembourgeois ne considèrent les droits fondamentaux inscrits dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme pas comme un droit positif, qu’ils seraient dans l’obligation d’appliquer, mais tout au plus comme une circonstance atténuante par rapport à une infraction pénale. Toute la logique du jugement en appel est construite sur ce raisonnement: pour les juges luxembourgeois, la liberté d’expression n’est pas un droit fondamental, qui ne peut être restreint que par des «mesures nécessaires dans une société démocratique» – tel que prévu par le texte de l’article 10 et tel que le fait toute la jurisprudence de la Cour Européenne –, mais les juges luxembourgeois prennent comme base de départ une infraction (pénale) établie, qui ne peut être effacée, mais, tout au plus «neutralisée» ou «atténuée» du «fait  justificateur de lanceurs d’alerte». Le monde à l’envers!

Un monde à l’envers

Ainsi, les juges luxembourgeois ne suivent pas la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, mais essaient d’en établir une nouvelle, basée sur la doctrine de la nouvelle directive européenne sur le secret des affaires (9). Cette façon de procéder est une des raisons majeures de l’opposition massive à cette directive, dont l’esprit est en contradiction fondamentale avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Or, les juges luxembourgeois se plaisent à établir une jurisprudence basée sur une directive rétrograde, non encore transposée, et pour laquelle aucune jurisprudence n’existe à présent, et se permettent, en même temps, d’ignorer l’essentiel de la jurisprudence bien établie en matière des droits de l’homme.

Dans ce contexte, les juges luxembourgeois n’hésitent pas à ajouter carrément des conditions non prévues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (10).

Dans la logique appliquée, les juges n’en restent pas à une contradiction près, en arrêtant que le volet «violation du secret d’affaire» ne peut être reproché à Antoine Deltour à cause du «fait justificatif de lanceur d’alerte», tandis qu’ils n’accordent pas le bénéficie de ce statut à Raphaël Halet.

Le volet juridique peut certes ennuyer une partie de nos lecteurs, mais sachons que l’importance et l’intérêt de cette analyse consiste dans le fait que le droit, en l’occurrence la législation et la jurisprudence, ne font que refléter l’évolution sociale et politique d’une société. La jurisprudence est à l’image des rapports de forces sociétaux et du stade de l’évolution d’une société.

Urgence pour une véritable protection des lanceurs d’alerte

Dans ce contexte il est tout-de-même révélateur que les juges aient amplement suivi l’argumentaire du Parquet, en ignorant largement les arguments et considérations avancés par la défense. Certes, sans la mobilisation, sans le débat public, les peines pour les lanceurs d’alerte (et, dans ce cas également pour le journaliste) auraient été beaucoup plus lourdes. Le rapport de force le plus avancé concernait le journaliste et la liberté de presse. La Cour d’appel reconnaît qu’ «Edouard Perrin ayant agi comme ‘journaliste responsable’ au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, a agi de bonne foi, a divulgué des informations exactes, précises et dignes de confiance. La publication a par ailleurs contribué à un débat d’intérêt général.» La reconnaissance du statut de lanceur d’alerte pour Antoine Deltour et Raphaël Halet n’était pas aussi conséquente, bien que leur action constitue la base de ce grand débat d’intérêt général. Sans leur action courageuse, ni les révélations LuxLeaks, ni les débats qui s’en suivaient et les changements intervenus n’auraient été possibles. Ils sont pourtant condamnés.

Indépendamment d’une éventuelle procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme (et d’abord devant la Cour de cassation) – qui ne peut être décidée que par les concernés eux-mêmes – il y a urgence de légiférer en faveur d’une véritable protection des lanceurs d’alerte, aussi bien au niveau européen qu’au niveau national. C’est un sujet,auquel il y a lieu de revenir plus en détail; mais l’urgence est indéniable.

Aussi longtemps qu’il y a des inégalités flagrantes et des fraudeurs, il faut des lanceurs d’alerte, des leaks et des journalistes qui alertent l’opinion publique, une opinion publique qui se doit de les protéger, aussi bien par des mobilisations que par des lois.

Terminons ce petit aperçu de l’arrêt de la Cour d’appel dans le procès dit LuxLeaks par un aspect remarqué par quelques observateurs perspicaces seulement, à savoir la question de la légalité des tax rulings copiés par Antoine Deltour et publiés par l’ICIJ. Le premier jour du procès en appel, Me Bernard Colin s’est longuement penché sur la question de la légalité des rulings ou ATAs. A cette fin, Me Colin estimait que le témoignage de Marius Kohl, ancien préposé du bureau d’imposition concerné, serait indispensable, «afin de l’interroger sur le fonctionnement et la pratique administrative des ATAs.»

Me Colin «expose à l’appui de sa demande que l’audition de ce témoin qui s’était déjà dérobé à son audition en première instance, serait importante afin d’être en mesure d’élucider les conditions matérielles et opérationnelles des traitements des rescrits fiscaux, afin de permettre à la défense d’établir l’illégalité des mécanismes fiscaux mis en œuvre dans le cadre des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg, afin d’établir que Marius KOHL a créé la norme contenue dans les rescrits fiscaux négociés avec les quatre plus importants cabinets de réviseurs d’entreprise, appelés les Big4, ainsi que d’établir l’illégalité des pratiques dénoncées.» (11)

L’illégalité de la pratique industrielle des rulings

Dans son jugement, la Cour d’appel arrête que «les faits dont la défense de Raphaël David HALET veut établir l’existence, à savoir la pratique des rescrits fiscaux, les conditions matérielles et opérationnelles de leur traitement au sein du bureau VI de l’Administration des contributions directes, les conditions dans lesquelles étaient traités les rescrits fiscaux, la circonstance que Marius KOHL prenait seul les décisions de les accorder ou de les refuser, fixant ainsi la norme juridique, l’absence d’une législation détaillée régissant cette pratique, la préparation des ATAs à l’initiative de PwC et le maintien de cette pratique jusqu’en 2014, ne sont remis en cause par aucune partie» (souligné par nous). Pour conclure que «la Cour, en tant que juridiction de l’ordre judiciaire, ne se prononcera pas sur la légalité d’une décision administrative individuelle qu’est le rescrit fiscal, ni sur la légalité d’une pratique administrative.»

En d’autres termes: tous les faits matériels évoqués par Me Colin pour prouver que la pratique administrative des rulings (ATAs) était illégale, sont reconnus par la Cour, sauf qu’elle ne veut prononcer de conclusion finale, dans la mesure où elle ne serait pas compétente en la matière.

C’est tout de même un aveu de taille. Plus personne ne pourra prétendre dès à présent que la pratique des rulings aurait toujours été légale. Le Parquet luxembourgeois, très expéditif pour inculper des lanceurs d’alerte, sera-t-il aussi vif pour enquêter enfin sur la légalité de la pratique des rulings, telle qu’elle a été mise en place en complicité par PwC (et autres) et l’Administration des contributions (au moins son bureau sociétés 6 sous Marius Kohl)? (12)

Dans ce contexte il faudra se demander également si la responsabilité de cette pratique industrielle des rulings et de l’évitement fiscal incombe vraiment à un seul fonctionnaire, ou bien si cette pratique ne faisait pas partie d’un système et d’un appareil plus vastes?

(1) La ‘Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires’ réunit 19 organisations de la société civile française, dont ATTAC France, ActionAid Peuples Solidaires, CCFD-Terre Solidaire, UGICT-CGT Anticor.
(2) Voir e.a. l’article de Véronique Bruck et Justin Turpel «L’ignorance des droits fondamentaux: un privilège luxembourgeois», dans Forum no 371 de mai 2017.
(3) Voir à ce sujet mon article «Un Parquet aveugle d’un œil: fraudeurs fiscaux et lanceurs d’alerte – deux poids et deux mesures!»
(4) Parce que – se justifiait le représentant du ministère public David Lentz en première instance – «ceux-ci» (PwC) sauraient de toute façon «mieux faire une telle enquête que la police judiciaire»!
(5) Précisément par la loi d’approbation du 29 août 1953.
(6) ATA veut dire ‘Advanced tax agreements’ ou ‘rescrits fiscaux’; ce sont les fameux ‘rulings’ ou ‘tax rulings’.
(7) A la question du ‘Quotidien’ : «Antoine Deltour a été condamné pour le vol des documents, et acquitté pour les avoir transmis. Comprenez-vous ce jugement?», Edouard Perrin répond: «Non, car c’est soit l’un soit l’autre. Le fait de lancer l’alerte serait une circonstance atténuante du vol. Mais non, c’est la cause même de l’acte délictuel. Si ces personnes-là commettent le délit, c’est pour la révélation, pas pour autre chose. Il faut aller jusqu’au bout de la logique du geste.» cf. www.lequotidien.lu/politique-et-societe/proces-luxleaks-edouard-perrin-les-voleurs-nont-pas-ete-condamnes/
(8) Citation du jugement du 15 mars 2017: «Les documents remis par Raphaël David HALET au journaliste n’ont donc ni contribué au débat public sur la pratique luxembourgeoise des ATAs ni déclenché le débat sur l’évasion fiscale ou apporté une information essentielle, nouvelle et inconnue jusqu’alors.»
(9) Edouard Perrin poursuit: «C’est pourtant bien sur la base des nouveaux documents de Raphaël Halret que nous avons fait le 2e épisode de «Cash Investigation». Les juges disent : «C’était bien d’avoir mis le bazar avec Antoine Deltour, mais ça suffisait». Ce n’est pas à eux de décider si le débat se poursuit, s’accentue ou s’arrête ! Ce paragraphe dit tout : il montre à quel point ce jugement a été pesé et soupesé.» cf. www.lequotidien.lu/politique-et-societe/proces-luxleaks-edouard-perrin-les-voleurs-nont-pas-ete-condamnes/
(10) «Certes, le texte prévoit que les mesures de sanctions sont rejetées quand la révélation des faits est justifiée « par l’exercice de la liberté d’expression et d’information, pour protéger l’intérêt public général, ou aux fins de protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union ». Mais il s’agit bien de faits justificatifs d’une infraction à la loi, qui devra être démontrée au cas par cas. Journalistes et lanceurs d’alerte seront donc toujours défendeurs et ce n’est pas une position confortable.» (cf. www.lemonde.fr/idees/article/2016/04/24/le-proces-des-luxleaks-aura-l-apparence-d-un-proces-de-droit-commun-mais-la-realite-d-un-proces-politique_4907749_3232.html)
(11) A savoir «l’objet de la divulgation, qui ne devrait pas aller au-delà de ce qui est nécessaire» ; c’est une condition non prévue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, que les juges associent au critère de subsidiarité.
(12) Citation extraite de l’arrêt du 15 mars 2017
(13) Le ministre de la Justice pourrait également demander au Parquet d’enquêter en la matière.

Unsere Pensionsgelder gegen Umwelt und Menschenrechte!

Ist uns egal, was in unserem Namen mit unseren Geldern geschieht? - Seit 2001 wird ein großer Teil der Reserven der öffentlichen Pensionskassen Luxemburgs an der Börse in Aktien und Obligationen investiert. Diese Reserven belaufen sich derzeit auf immerhin mehr als 16 Milliarden Euro. Dabei werden immer wieder Investitionen getätigt, die umwelt- und klimaschädlich sind, oder im Widerspruch zu elementaren Menschenrechten stehen. Über den damit angerichteten Schaden wird meist hinweg geschaut. Höchste Zeit, dies zu ändern!

Ist uns egal, was in unserem Namen mit unseren Geldern geschieht? – Seit 2001 wird ein großer Teil der Reserven der öffentlichen Pensionskassen Luxemburgs an der Börse in Aktien und Obligationen investiert. Diese Reserven belaufen sich derzeit auf immerhin mehr als 16 Milliarden Euro. Dabei werden immer wieder Investitionen getätigt, die umwelt- und klimaschädlich sind, oder im Widerspruch zu elementaren Menschenrechten stehen. Über den damit angerichteten Schaden wird meist hinweg geschaut. Höchste Zeit, dies zu ändern!

Regelmäßig wird der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs dabei erwischt, wie er in menschenrechtsverletzende, klima- und umweltschädigende oder anderweitig schädliche Projekte und Unternehmen investiert. So auch jetzt wieder, wo wir feststellten mussten, dass der „Fonds de compensation commun au régime général de pension“, wie er offiziell heißt, über direkte Anteile in Höhe von 12 Millionen Euro an den Bau- und Betreibergesellschaften der Dakota Access Pipeline verfügt.

Investitionen in die Dakota Access Pipeline

Weltweit gibt es massive Proteste gegen den Bau der Dakota Access Pipeline. Die Pipeline soll täglich 470.000 Barrel Rohöl von Tausenden von Fracking-Bohrungen in North Dakota quer durch vier US-Staaten bis nach Illinois transportieren. Sie bedroht dabei die Wasserversorgung von Millionen Menschen und dürfte das Klima massiv und dauerhaft schädigen. Zudem führt sie durch Land, das dem indigenen Stamm der Standing Rock Sioux als heilig gilt – und zwar ohne dessen Zustimmung. (1) Die weltweite Mobilisierung gegen dieses menschen- und umweltverachtende Projekt richtet sich derzeit verstärkt – und mit zunehmendem Erfolg – gegen die Banken und Finanzinstitute, welche die Finanzierung der Dakota Access Pipeline gewährleisten. (2) (3)

Der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs (FdC) unterstützt die Bau- und Betreiberfirmen der Dakota Access Pipeline mit über 12 Millionen Euro. Dem zuletzt zugänglichen Jahresbericht vom 31. Dezember 2015 zufolge hält der Fonds direkte Anteile an:

• Energy Transfer Partners: 3 Mio EUR
• Sunoco Logistic Partners: 1,9 Mio EUR
• Phillips 66: 4,1 Mio EUR
• Marathon Petroleum Corp. und Marathon Oil Corp.: 2,9 Mio EUR
• Enbridge Energy Management LLC: 0,06 Mio EUR

Zudem stellt der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs zahlreichen Banken – darunter auch die BNP Paribas, an der der Luxemburger Staat seit der Bankenrettung 2008 Aktien hält –, die an der Finanzierung der Dakota Access Pipeline beteiligt sind, hohe Kapitalsummen zur Verfügung. (4).

Durch all dies unterstützt der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs Unternehmen, die, zu Lasten von Mensch und Umwelt, gegen anerkannte soziale und ökologische Standards verstoßen. Der Fonds hat die BNP Paribas gar zum Verwalter eines größeren Teils der Investitionen bestimmt. (5) Die Citibank, größter Geldgeber der Dakota Access Pipeline, sowie vorher die ING, ebenfalls stark in den Bau der Pipeline involviert, dienen als Gesamtverwalter und Depotstelle für den Fonds.

Die Gelüste der Finanz- und Bankenlobby

Doch wie kommt es dazu, dass der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs immer wieder in solch dubiose Geschäfte verwickelt ist?

Jahrzehntelang machten Industriellenföderation, Bankenvereinigung und Fondsindustrie Druck, damit ihnen die Gelder aus der öffentlichen Pensionskasse Luxemburgs zur Verfügung gestellt werden. Schließlich handelt es sich dabei um riesige Summen; in der Tat stiegen die öffentlichen Pensionsreserven in Luxemburg von 664 Millionen im Jahr 1980 auf rund 4 Milliarden Euro um die Jahrtausendwende und stellen seit Mitte der Neunzigerjahre fast ein Viertel des Bruttoinlandsprodukts Luxemburgs dar. Diese riesige Kapitalmasse wollten Industrielle und Bankiers sich unter den Nagel reißen.

1999 zeigte ihre Lobbyarbeit Erfolg, als CSV und DP im Koalitionsprogramm der neuen Regierung beschlossen, den Gelüsten der Finanz- und Wirtschaftslobby auf die öffentlichen Pensionsgelder Rechnung zu tragen. PriceWaterhouseCoopers wurde mit einer Studie beauftragt, die als Basis für das Gesetz vom 6. Mai 2004 diente. Dieses hielt fest, die Reserven der öffentlichen Pensionskasse mittels eines „Fonds de compensation commun au régime général de pension“ (FdC) (6) an der Börse zu 26% in Obligationen (vorher 11%) und zu 20% in Aktien (vorher 0%) anzulegen, während der Anteil der bisherigen Investitionen in Immobilien von 6% der Reserven unverändert bleiben sollte (7). Mit der Verwaltung dieses Fonds in Form einer „Société d’Investissement à Capital Variable – Fonds d’Investissement Spécialisé“ (SICAV-FIS), wurde ein „sozialpartnerschaftlich“ zusammengesetzter Verwaltungsrat beauftragt, dem die Dienste von Finanzverwaltern zur Investitionsgestaltung beigeordnet wurden.

Von Skandal zu Skandal

Erstmals 2010 wurde bekannt, dass die Pensionsreserven in höchst dubiose Betriebe und Gesellschaften investiert werden. So deckte der damalige déi Lénk-Abgeordnete André Hoffmann auf, dass der Fonds in Firmen investiert hatte, die Streumunition sowie Landminen herstellten.

Daraufhin wurde 2011 vom Verwaltungsrat des Fonds beschlossen, beim Anlegen der Gelder soziale Kriterien walten zu lassen. Fortan sollte nicht mehr in Gesellschaften und Betriebe investiert werden, die sich im Widerspruch zu von Luxemburg unterzeichneten Konventionen befanden und dementsprechend gegen Menschenrechte, Arbeitsrecht, Umweltverträglichkeit, oder allgemein sozial verantwortliches Handeln verstießen. Die GES-Invest (8) wurde damit beauftragt, eine „schwarze Liste“ und eine „graue Liste“ zu erstellen und zu aktualisieren: erstere für Betriebe und Gesellschaften, die auf Grund dieser Kriterien nicht für Investitionen aus dem Luxemburger Pensionsfonds infrage kommen, letztere für Betriebe und Gesellschaften, die ihre Investitionspolitik überdenken müssten, um sich nicht auf der „schwarzen Liste“ wiederzufinden. Trotzdem kam es immer wieder zu Skandalen, beispielsweise 2011, als Investitionen in die Betreiberfirma des havarierten Atomreaktors von Fukushima, Tepco, bekannt wurden.

2015 demonstrierten die TeilnehmerInnen und UnterstützerInnen von Votum Klima gegen bedeutende Investitionen des luxemburgischen Pensionsfonds in Unternehmen, die in den Bereichen fossile Energien und Atomenergie tätig sind. (9) Die Organisationen forderten die Regierung auf, kurzfristig keine weiteren Investitionen in Fossil- und Atomenergie vorzunehmen und mittelfristig ein Umschichten des Portfolios zu Gunsten erneuerbarer Energien in die Wege zu leiten.

Jetzt müssen wir jedoch feststellen, dass der öffentliche Pensionsfonds Luxemburgs nicht nur in Banken investiert, die das klimaschädliche Projekt der Dakota Access Pipeline finanzieren, sondern selbst direkt Anteile an den Bau- und Betreibergesellschaften besitzt. Ein unhaltbarer Umstand!

Festgefahren

Es stellt sich die Frage, warum bisher keine zufriedenstellende Lösung für die Investitionspolitik des Luxemburger Pensionsfonds gefunden wurde. Natürlich ist es unsinnig, die Pensionsreserven einfach nur auf einem Bankkonto dahinsiechen zu lassen. Doch warum sollen Pensionsreserven nicht sinnvoll in den Wohnungsbau, den Ausbau erneuerbare Energien oder die Schaffung von Arbeitsplätzen in der Region investiert werden, statt in zweifelhafte Aktien und Obligationen an der Börse?

Der Verwaltungsrat des Fonds betont immer wieder, dass er nicht dazu befugt sei, eigenständig die Investitionspolitik des Fonds zu ändern. Dazu bedürfe es nämlich einer klaren Entscheidung der Regierung oder gar einer Gesetzesänderung. Dem muss man allerdings entgegenhalten, dass der Beschluss von 2011, nicht mehr in Gesellschaften und Betriebe zu investieren, die gegen anerkannte soziale und ökologische Standards verstoßen, zwar von der Regierung in die Wege geleitet, in letzter Instanz aber vom Verwaltungsrat des Fonds selbst getragen wurde. Wieso sollte es dem Verwaltungsrat jetzt nicht möglich sein, weitere umwelt- und klimaschädliche, sowie menschenrechtsverletzende Investitionen durch den Fonds zu unterbinden? Oder weiß sich der Verwaltungsrat nicht gegen die Investitionspraxis der Verwalter und Berater aus den Chefetagen der Finanzindustrie zu wehren?

Die Regierung ihrerseits hat bisher ebenfalls darauf verzichtet, eine andere Investitionspolitik für den öffentlichen Pensionsfonds in die Wege zu leiten. Stattdessen hat sie hat bereits mehrmals eine Orientierungsdebatte über die Investitionspolitik in der Abgeordnetenkammer des Fonds versprochen. Diese Debatte sollte zusammen mit den NGOs geführt werden, die im Bereich der Entwicklungshilfe, der Menschenrechte oder des Umwelt- und Klimaschutz tätig sind. Doch bisher blieb dies ein leeres Versprechen. Ist der Druck der Finanzlobby, weiterhin über die inzwischen auf über 16 Milliarden Euro angewachsene Reserve des Luxemburger öffentlichen Pensionsfonds verfügen zu können, derart groß, dass Regierung und Parlamentsmehrheit davor kapitulieren? Die Praxis, die darin besteht, 2.000-2500 Unternehmen – darunter auch höchst schädlichen Gesellschaften – riesige Mengen an flüssigem Kapital aus den Pensionsreserven zur Verfügung zu stellen, läuft derweil einfach weiter.

Wegschauen nicht mehr akzeptabel

Dass dies nicht so weitergehen kann, wollen wir an drei weiteren Beispielen illustrieren. (10)
Die Anglo American plc macht sich schwerster Vergehen an der Bevölkerung in Kolumbien schuldig und wurde von der brasilianischen Umweltverwaltung zu einer Strafzahlung von 10 Millionen Dollar verurteilt. Des weiteren gab es Klagen wegen der Verletzung von Umweltauflagen aus Chile und wegen der Verletzung elementarer Sicherheitsbestimmungen für Bergarbeiter aus Südafrika. Trotzdem wird dieses Unternehmen weiterhin vom öffentlichen Pensionsfonds Luxemburgs unterstützt.

Die Golden Agri-Ressources Ltd. (Agroindustrie, Produktion von Palmöl) ist wegen Land Grabbing, Menschenrechtsverletzungen, Wasserverschmutzung und Zerstörung heiliger Stätten in Liberia angeklagt. Der norwegische Pensionsfonds hat Investitionen in dieses Unternehmen wegen nicht nachhaltigen Wirtschaftens und massiver Zerstörung von Wäldern in Indonesien und Malaysia ausgeschlossen – der Luxemburger Pensionsfonds investiert weiter in dieses Unternehmen.

Die Textilfirma VF Corporation ist in Indien angeklagt, Sicherheitsregeln und Arbeitsrecht wiederholt verletzt zu haben. In Kambodscha ist sie wegen Verletzung gewerkschaftlicher Rechte, in Bangladesch wegen Verletzung der Sicherheitsregeln und Kinderarbeit angeklagt…und wird dennoch weiterhin vom hiesigen Fonds de Compensation unterstützt.

Die Investitionspolitik des Fonds ist voller Widersprüche. Während einige Gesellschaften und Firmen, die ein umweltschädliches oder menschenrechtsverachtendes Verhalten an den Tag legen, berechtigterweise auf der schwarzen Liste stehen, finden sich andere nicht darauf wieder, obwohl sie sich ebenso verhalten und Gelder vom Fonds erhalten.

So ist beispielsweise der Erdölmulti BP – zu Recht –  von Investitionen ausgeschlossen, während der Fonds aber im Besitz von Aktien der nicht weniger umweltschädlichen Royal Dutch Shell plc ist! Die Minengesellschaft Barrick Gold Corp steht wegen umweltschädlicher Aktivitäten schon länger auf der schwarzen Liste, während der Fonds jahrelang Aktien an der nicht minder umweltfeindlichen Minengesellschaft Vale besaß, die wiederum erst letztes Jahr auf der schwarzen Liste landete. Die Immobiliengruppe AR GROUP, die Siedlungen auf den von Israel besetzten palästinensischen Territorien baut, ist von Investitionen ausgeschlossen, während die Sicherheitsfirma G4S, die für Israel Checkpoints und palästinensische Gefangene überwacht, wiederum vom Fonds unterstützt wird. Genau wie die Recyclingfirma Veolia oder die Telekommunikationsgesellschaft Bezeq, die für die israelischen Besatzer arbeiten.

Kriterien liegen auf der Hand

Natürlich haben die hiesigen NGOs nicht die Möglichkeit, alle 2.000-2.500 Unternehmen, die vom Fonds de compensation unterstützt werden, zu durchleuchten. Dafür hat die NGO Facing Finance aus Berlin – mit Unterstützung zahlreicher internationaler NGOs – in einer umfassenden Studie, die jährlich aktualisiert wird, zuletzt 14 multinationale Konzerne aufgelistet, die gegen international anerkannte Menschenrechts-, Arbeitsrechts- und Umweltschutzstandards verstoßen. Von diesen befinden sich allerdings lediglich 3 auf der schwarzen Liste des hiesigen Fonds, der in 10 davon Pensionsgelder investiert! (11)

So wie zur Zeit darf es jedenfalls nicht weiter gehen. Sogar dringende Korrekturen an der Investitionspolitik brauchen viel zu lange, bis sie umgesetzt werden. Eine der Ursachen davon liegt im Verwaltungssystem des Fonds. Bisher war es nicht einmal möglich, Investitionen auszuschließen, die sich im Widerspruch zum Klimaabkommen von Paris – dem das Luxemburger Parlament am 11. Oktober 2016 einstimmig zugestimmt hat – befinden. Die schwarze Liste, auf der sich aktuell 69 Firmen und Gesellschaften wiederfinden – zuletzt ist aufgrund des Dieselskandals noch VW hinzugekommen – wird nie aktuell genug sein, um umwelt- und menschenschädliche Investitionen zu verhindern. Und zweifelhafte Gesellschaften und Betriebe, die auf der grauen Liste landen, werden viel zu lange, manchmal jahrelang, „angehalten“, ihre Investitionspolitik zu ändern; in der Zwischenzeit werden aber weiterhin Investitionen in diese Gesellschaften getätigt, statt dass sie sofort gestoppt werden.

Positivlisten notwendig

Das Grundproblem ist das Führen von Negativlisten, seien sie schwarz oder grau. Diese Listen werden niemals aktuell sein und der Realität stets hinterherhinken. Skandale und das Aufdecken kritikwürdiger Investitionen sind vorprogrammiert. Um derartige Fehlinvestitionen zu verhindern, müsste auf eine Positivliste umgeschaltet werden: eine Liste also, auf der nur die Investitionen – beispielsweise in den Bereichen erneuerbare Energien, Wohnungsbau und Solidarwirtschaft – aufgeführt werden, die Sinn machen und vertretbar sind. Eine solche Liste könnte gemeinsam mit den betreffenden NGOs aufgestellt und aktualisiert werden. Bisher stößt diese Idee jedoch auf den Widerstand der Finanzlobby. Für diese sind die kurzfristigen Profitinteressen der Finanzindustrie einfach wichtiger als eine Investitionspolitik, die nach ökologischen, sozialen und Nachhaltigkeits-Kriterien gestaltet ist!

Schließlich sollte man noch bedenken, dass die nächste Finanzkrise bereits auf uns zukommt. Wann genau sie ausbrechen wird und wie sie verlaufen wird, ist derzeit noch unklar, fest steht jedoch, dass ein weiterer heftiger Finanzcrash kommen wird und Aktien und Obligationen dabei enorm an Wert verlieren dürften. Ist diese Aussicht vereinbar mit einer „nachhaltigen“ Verwaltung der öffentlichen Pensionsreserven? Mit Sicherheit nicht. Bereits beim Finanzkrach von 2008-2009 hat der öffentliche Pensionsfonds hohe Verluste erlitten, die nur längerfristig wieder wettgemacht werden konnten. Als die chinesischen Börsen im Sommer 2015 abstürzten, kam es ebenfalls zu erheblichen Verlusten beim Fonds, die nur durch die breite Streuung der Anlagen kompensiert, jedoch nicht verhindert werden konnten. Und beim kommenden Crash wird es wohl wieder heißen: Abwarten und die Verluste durch langfristige Investitionen aussitzen!?

Eine Umorientierung der Investitionspolitik, weg von Spekulation und Börse, hin zu nachhaltigen Investitionen in erneuerbare Energien, Wohnungsbau, Solidarwirtschaft und ähnliches wäre sicherlich nicht nur im Interesse von Mensch und Umwelt, sondern auch weitaus weniger riskant für die Pensionsreserven, die nicht den Spekulanten, sondern mehreren Hunderttausend beitragszahlenden Mitgliedern der öffentlichen Pensionskasse gehören.



(1) Näheres zur Geschichte der Dakota Access Pipeline
(2) Siehe dazu auch den Aufruf von Luxemburger AktivistInnen, die fordern, der Dakota Access Pipeline den Geldhahn auch in Luxemburg zuzudrehen
(3) Von Dezember 2016 bis Januar 2017 haben über eine Million BürgerInnen weltweit verschiedene Petitionen unterschrieben, die an der Finanzierung der Dakota Access Pipeline beteiligte Banken dazu auffordern, diese Unterstützung aufzugeben, oftmals unter Androhung eines Wechsels zu einer anderen Bank.
(4) Alle diesbezüglichen Informationen befinden sich im letzten Jahresbericht des Fonds unter www.fdc.lu/publications/
(5) Und zwar der „FDC SICAV Obligations EUR – Actif 2“, über die immerhin 850 Millionen Euro investiert werden.
(6) Der „Fonds de compensation commun au régime général de pension“ (FDC) wurde durch ein Gesetz vom 6. Mai 2004 geschaffen ; es handelt sich um das „loi du 6 mai 2004 sur l’administration du patrimoine du régime général de pension“; siehe www.fdc.lu
(7) Der Rest der Reserven teilt sich auf laufende Mittel (14%), Schulden (14%) und Darlehen (20%) auf.
(8) Siehe www.ges-invest.com
(9) Dabei stellt Votum Klima fest, dass einer Untersuchung des Geschäftsberichts von 2013 zufolge der Fonds de Compensation – über Aktien und Obligationen – mehr als eine halbe Milliarde Euro alleine in die Erdölbranche investiert, was rund 4,4% des Gesamtvolumens des FdCs entspräche. Hinzu kämen etwa 7 Millionen Euro, die in Unternehmen der französischen Nuklearindustrie investiert werden, sowie Investitionen in Konzerne der Kohlebranche. Der FdC halte Beteiligungen an 48 der 100 größten Kohlefirmen sowie Beteiligungen an 75 der 100 größten Ölfirmen, darunter Shell, Gazprom und ExxonMobil, und fördere mit seiner Investitionspolitik Konzerne, die die Umwelt und das Klima zerstörten sowie Menschenrechte missachteten.
(10) Beispiele aus der Studie der ONG Facing Finance „Dirty Profits“ (2013)
(11) Siehe den rezenten Bericht „Dirty Profits 5“ vom Februar 2017

Justin Turpel

Politique

06-03-2017 Par

Fraudeurs fiscaux et lanceurs d’alerte: un Parquet qui ne voit que d’un œil

Une statistique fort révélatrice, publiée en novembre et concernant les (non) poursuites des fraudeurs fiscaux par le Ministère public au Luxemburg, est passée presque inaperçue. Or, il en ressort clairement que le Parquet général ne poursuit guère les grands fraudeurs fiscaux – ce même Parquet qui est très expéditif pour inculper des lanceurs d’alerte qui nous informent sur l’évitement, voire la fraude fiscale. Comment est-ce possible que la haute finance exerce une telle influence sur l’Etat Luxembourgeois et son Ministère public?

Une statistique fort révélatrice, publiée en novembre et concernant les (non) poursuites des fraudeurs fiscaux par le Ministère public au Luxemburg, est passée presque inaperçue. Or, il en ressort clairement que le Parquet général ne poursuit guère les grands fraudeurs fiscaux – ce même Parquet qui est très expéditif pour inculper des lanceurs d’alerte qui nous informent sur l’évitement, voire la fraude fiscale. Comment est-ce possible que la haute finance exerce une telle influence sur l’Etat Luxembourgeois et son Ministère public?

D’abord il faut noter que l’Administration des Contributions directes (ACD) n’a commencé à confectionner des statistiques concernant les affaires pénales, qu’à partir de l’année 2010. De même, il y a lieu de rappeler qu’au Luxembourg, la plupart des infractions à la loi fiscale sont qualifiées comme délits et ne révèlent pas du droit pénal.

Ces statistiques ont été détaillées en novembre dernier par le gouvernement dans une réponse à une question parlementaire du député David Wagner ([1]). Il en ressort que pendant les années 2010 à 2015, au total 67 dossiers ont été transmis par l’ACD au Parquet, parmi lesquels 52 sont susceptibles de constituer des infractions pénales fiscales et 15 des infractions de droit commun ([2]).

Sur ces 67 dossiers transmis par l’ACD pendant les années 2010 à 2015, le Parquet n’en a ouvert que 26, les autres 41 ayant été classés sans aucune suite – c’est frappant!

Si on considère encore qu’en matière pénale l’ACD ne transmet au Parquet que des dossiers concernant des cas graves – c’est-à-dire avec des enjeux financiers considérables et s’il y a récidivité – le fait que le Parquet classe plus de 60% de ces dossiers sans aucune suite est révélateur. Ceci témoigne d’une volonté caractérisée de laisser impunis les véritables fraudeurs fiscaux.

Il y a des années ou l’impunité pour les fraudeurs est particulièrement frappante. Ainsi, en 2010, sur 17 dossiers transmis, aucun n’a été ouvert! En 2012, sur 13 dossiers transmis par l’ACD au Parquet, un seul a été ouvert, et en 2015, sur 13 dossiers transmis, seulement 4 ont été ouverts …

La plupart des dossiers classés sans aucune suite

Sur les 26 dossiers ouverts pendant les années 2005 à 2010, 16 ont fait l’objet d’une enquête préliminaire ordonnée par le Parquet. Par enquête préliminaire, l’on entend la procédure effectuée par la police grand-ducale sur ordre du Parquet et tendant à rassembler les preuves d’une infraction et à repérer le ou les auteurs, mais interdisant les actes coercitifs comme des perquisitions ou des saisies. Néanmoins l’enquête préliminaire permet au Parquet de s’arranger avec le fraudeur afin que celui-ci paye les impôts dus à la hauteur d’une somme qui doit trouver l’accord du directeur de l’ACD et d’une amende à fixer par le Parquet. Or, nous ne savons pas dans combien de cas un tel accord a été trouvé. Nous savons néanmoins que 10 dossiers ont effectivement fait l’objet d’une instruction préparatoire – qui autorise des perquisitions ou saisies par la police – et que tous ces dossiers ont abouti à des procès, qui, en plus, ont tous, à une seule exception, été gagnés par l’État.

Résumons: 67 dossiers ont été transmis par l’ACD au Parquet – ce qui paraît déjà très peu dans un espace de six ans et dans un pays où des millions d’euros – ou faudrait-il dire des milliards d’Euros – transitent chaque jour. Plus de 60% n’ont même pas été ouverts et seulement 10 font l’objet d’une instruction préparatoire aboutissant à un procès. Que dire d’une telle complaisance du Ministère public avec les grands fraudeurs fiscaux?

Entendons- nous bien: Le Parquet bénéficie d’une pleine autonomie pour enquêter et poursuivre une affaire ou bien pour la classer sans suite. Mais attention: autonomie ne veut pas dire neutralité – comme l’illustre parfaitement le présent cas (et il y en a d’autres). Néanmoins, le ministre de la Justice peut «enjoindre le procureur général d’État d’engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes» ([3]). Effectivement, le ministre de la Justice ne peut pas exiger du Parquet de ne pas suivre une affaire, comme le prévoit la législation française. Mais, il peut, par contre, demander au Parquet d’enquêter et de poursuivre une affaire déterminée – mais il ne l’a pas fait. Les fraudeurs s’en félicitent.

Deux poids et deux mesures

Une chose est certaine: les lanceurs d’alerte des LuxLeaks, qui ont rendu attentive l’opinion publique sur l’évitement fiscal massif à l’aide de tax rulings confectionnés par les Big Four et autres conseillers fiscaux, n’ont pas bénéficié de la même clémence du Parquet. Sur demande directe de PwC, qui s’est constitué partie civile à cette fin, le Parquet a tout de suite ouvert et instruit leur dossier et l’a porté devant le tribunal correctionnel. Le Parquet s’est même obstiné à faire appel général contre la décision du juge en première instance d’acquitter le journaliste Édouard Perrin sur base de la protection que lui confèrent les droits fondamentaux, notamment le droit à l’information et la liberté de presse.

Ce même Parquet, qui n’a même pas jugé utile de faire une enquête propre sur les tax rulings et le Leak auprès de PwC; un Parquet qui, par contre, s’est complètement fié à l’enquête interne de PwC, qui lui a été remise «au coin du feu» lors d’une «perquisition» qui ne mérite pas son nom. Ainsi, nous avons appris lors du procès LuxLeaks que le Parquet avait l’extrême gentillesse de prévenir PwC à l’avance de la «perquisition» dans leurs locaux, une perquisition qui se limitait à demander gentiment copie de l’enquête interne menée par PwC à l’encontre des lanceurs d’alerte! C’est aussi ahurissant que la réponse du représentant du Parquet à la question du pourquoi de l’absence d’enquête propre du Parquet chez PwC, à savoir que «ceux-ci» (PwC) sauraient de toute façon «mieux faire une telle enquête que la police judiciaire». C’est effectivement ce que le représentant du ministère public, David Lentz, a répondu à la question de Me Bernard Colin, qui demanda lors du procès en première instance, pourquoi le Parquet n’aurait pas effectué sa propre enquête chez PwC au lieu de se fier complètement à l’enquête interne de PwC!

Un Parquet qui se fie à la haute finance

Un Parquet, qui s’obstinait – lors de la première instance du procès dit LuxLeaks – de qualifier les lanceurs d’alerte et le journaliste de vulgaires criminels et qui militait pour mettre en prison ceux qui ont ouvert les yeux au monde entier sur des pratiques industrielles d’évasion et de fraude fiscale, ce même Parquet ne juge même pas utile d’ouvrir les dossiers des vrais fraudeurs et n’en fait instruire qu’un sur 4! Dès lors, il parait conséquent que ce Parquet ne se soit même pas donné la peine d’examiner, à travers une instruction adéquate, si les pratiques de tax rulings dévoilées lors du scandale LuxLeaks étaient illégales ou non! Là encore, les Big Four sont crus sur parole, bien qu’au fil du temps, il s’avère de plus en plus qu’une grande partie des rulings confectionnés par les Big Four et entérinés par un préposé de l’ACD fort courtois, sont parfaitement illégaux à plusieurs égards!

Inculper les uns, ménager les autres, pose beaucoup de questions sur l’impartialité d’un ministère public qui devrait traiter tout un chacun de la même façon et poursuivre toute infraction avec la même diligence. Ce n’est certainement pas de ce ministère public que nous pourrons nous attendre à une enquête rigoureuse sur l’évasion fiscale et l’évasion de capitaux à travers des sociétés offshore, comme celles organisées de manière aussi industrielle – telle que viennent de révéler les Panamas-Papers – par différents avocats d’affaires et Big Four dans des juridictions offshore. Rappelons que l’enquête de l’ACD à cet égard s’est heurtée à l’opposition farouche du barreau ([4]) et que, pour le moment, rien ne laisse entrevoir que le Parquet endosserait cette enquête.

Tableau: Dossiers transmis par l’ACD au Parquet ([5])

Année (1) (2) (3) (4)
2010 17
2011 10 7 6 1
2012 13 1 1 0 (1) Dossiers transmis par ACD au Parquet
2013 9 7 3 4 (2) Dossiers ouverts par la Parquet
2014 5 7 3 4 (3) Enquêtes préliminaires ordonnées par Parquet
2015 13 4 3 1 (4) Instructions préparatoires (par juge d’instruction)
Total 67 26 16 10    

_____________________________________________________________________

[1] Cf. Réponse du ministre des Finances Pierre Gramegna et du ministre de la Justice Félix Braz à la question parlementaire no 2479 du 17 octobre 2016 de Monsieur le Député David Wagner concernant diverses poursuites en matière fiscale; voir la question sous www.chd.lu/wps/PA_ArchiveSolR/FTSShowAttachment?mime=application%2fpdf&id=1393636&fn=1393636.pdf et la réponse sous www.chd.lu/wps/PA_ArchiveSolR/FTSShowAttachment?mime=application%2fpdf&id=1393637&fn=1393637.pdf

[2] Voir tableau en annexe

[3] Art. 19 du Code d’instruction criminelle

[4] Voir ma prise de position «Un bâtonnier trop partisan de la haute finance» sous www.justin-turpel.lu/un-batonnier-trop-partisan-de-la-haute-finance/

[5] Ces chiffres sont extraits de la réponse à la question parlementaire dont question sous (1)

Murray Smith

Politique

03-03-2017 Par

Février 1917 : spontanéité et organisation

Il ne fait aucun doute que la révolution de février était le produit d’une irruption spontanée. Aucun parti, aucun dirigeant n’a planifié les évènements. Personne n’a compris que les grèves et manifestations qui ont commencé le 23 février allaient aboutir au bout de quelques jours à la chute de l’autocratie.

Il ne fait aucun doute que la révolution de février était le produit d’une irruption spontanée. Aucun parti, aucun dirigeant n’a planifié les évènements. Personne n’a compris que les grèves et manifestations qui ont commencé le 23 février allaient aboutir au bout de quelques jours à la chute de l’autocratie.

Trotsky, qui allait jouer un rôle de premier plan dans la révolution mais qui se trouvait à New York quand elle a éclaté, affirmera plus tard : « personne, absolument personne – on peut l’affirmer catégoriquement d’après tous les documents – ne pensait encore que la journée du 23 février marquerait le début d’une offensive décisive contre l’absolutisme ».

Lénine, qui deviendra le principal dirigeant de la révolution, déclara dans un discours devant les jeunesses socialistes suisses, le 9 janvier 1917  à Zurich: «le silence de mort qui règne actuellement en Europe ne doit pas nous faire illusion. L’Europe est grosse d’une révolution », en analysant ensuite la guerre et ses conséquences. Mais il a été si loin d’imaginer que cette révolution était sur le point de commencer en Russie qu’il a conclu son discours en disant : « nous les vieux, nous ne verrons peut-être pas les luttes décisives de la révolution imminente ».

Soukhanov, un menchevik de gauche, qui à la différence de Lénine et Trotsky était présent à Petrograd et nous a laissé un témoignage passionnant des journées de février, affirme : « pas un seul parti se préparait au grand bouleversement. »

Pour sa part, le bolchevik Kaiurov, qui joua un rôle actif dans l’insurrection, affirmera plus tard que le 23 février, « personne ne pensait à une telle possibilité imminente de révolution ».

Spontanéité, mais…

Il est clair donc que la révolution était le fruit d’une explosion spontanée de femmes et d’hommes, d’ouvrières et d’ouvriers, qui en avaient eu assez des pénuries alimentaires. Révolution spontanée donc : personne ne l’a prévue, personne ne l’a appelée. Pourtant, il faudrait compléter et nuancer cette appréciation.

Il ne faut pas imaginer qu’avant la révolution la population russe et la classe ouvrière en particulier n’était qu’une masse amorphe. D’abord, la révolution de 1905 était tout récente. Des centaines de milliers d’ouvriers qui y avaient participé étaient encore en activité. Et une forte minorité était directement influencée par les différents courants du Parti ouvrier social-démocrate (1). Parmi eux le courant bolchevik était de loin le plus actif.

Sur un arrière-fond de combativité ouvrière renouvelée, les bolcheviks profitaient des quelques acquis de la révolution de 1905. En décembre 1910 ils ont lancé un hebdomadaire légal, Zvezda, qui en l’espace de quelques mois est passé de paraître une fois par semaine à deux et puis trois fois. En avril 1912 ils ont lancé le quotidien Pravda qui a rapidement atteint une circulation d’entre 40,000 et 60, 000 exemplaires, chiffre énorme pour la Russie de l’époque, autour duquel étaient organisé des groupes de lecteurs. L’autre grand axe du travail légal est représenté par la fraction parlementaire bolchevique. Aux élections pour la quatrième Douma (parlement) en 1912, les bolcheviks ont fait élire six députés contre sept pour les mencheviks. Mais les collèges électoraux où furent élus les députés bolcheviks regroupaient 1.144,000 ouvriers d’industrie contre 136,000 pour les mencheviks. La Douma n’avait que peu de pouvoirs, mais les députés avaient un statut protégé, au moins jusqu’à l’éclatement de la guerre, quand ils ont été arrêtés. Ils ont non seulement pu faire des discours au Parlement qui était ensuite imprimés et diffusés : ils  avaient aussi la possibilité de se déplacer dans les quartiers populaires et assurer les liens avec les structures clandestines du parti.

Le parti clandestin

En 1913, le directeur du département de police tsariste écrivait : « il y a maintenant des cercles, cellules et organisations bolchevistes dans toutes les villes. Une correspondance et des contacts permanents ont été établis avec presque tous les centres industriels ».En juin 1916 un rapport de la police estimait qu’il y avait 2,000 bolcheviks à Petrograd. A la fin de cette année, Chlyapnikov, représentant du comité central à Petrograd, donnait une estimation de 3,000. A titre de comparaison, en février 1917 à Petrograd il y avait quelques centaines de mencheviks et 150 militants du courant de Trotsky. Un recensement rétrospectif de 1922 arrive à un chiffre de 23,000 bolcheviks dans tout l’empire russe. Dans des conditions de clandestinité et de répression, c’était considérable. Si ce n’était pas encore un parti de masse, c’était un socle solide pour l’émergence d’un tel parti une fois l’autocratie renversée.

Trois mille bolcheviks à Petrograd, cela voulait dire des groupes dans toutes les usines et dans les quartiers populaires. Un travail était aussi entretenu en direction des soldats stationnés à Petrograd. Quant aux marins de la Flotte de la Baltique, stationnés surtout à Kronstadt, et qui joueront un grand rôle dans la révolution, le travail clandestin parmi eux n’avait jamais complètement cessé depuis 1905 et se poursuivait pendant la guerre, malgré la répression et les arrestations.

Dire que la révolution de février fut spontanée au sens d’avoir démarré des usines sans appel d’un parti quelconque ne signifiait pas qu’il n’y avait pas d’organisation ni de direction pendant la semaine du 23 au 27. Ce sont les militants dans les usines et les quartiers qui dirigeaient le mouvement, qui organisaient les grèves et les manifestations. Et pas le moins important, qui allaient à l’encontre des soldats et nouaient le dialogue avec eux. Dans moins d’une semaine le mouvement est passé de grèves et manifestations contre la pénurie alimentaire aux revendications politiques qui culminaient dans celle du renversement de l’autocratie et d’une république démocratique. Cette évolution n’est pas tombée du ciel. Elle était le fruit de l’expérience de 1905, de la propagande social-démocrate systématique, mais aussi du travail de ses militants au jour le jour.

Le 25 février, le rapport de la police secrète tsariste prônait la fermeté contre les manifestations, notant les débuts de fraternisation entre les soldats et les manifestants. Le rapport se concluait : « Si le moment devait être perdu et la direction prise par la couche supérieure du mouvement clandestin révolutionnaire, les événements assumeraient des proportions très larges ». C’est exactement ce qui s’est passé.

Quant à l’identité de cette « couche supérieure du mouvement clandestin », il n’y a pas de mystère. Dans son « Histoire » de la révolution Trotsky pose la question, « qui dirigeait la révolution de février ? » et arrive à la conclusion : « des ouvriers conscients et bien trempés qui surtout, avaient été formés à l’école du parti de Lénine ». Au cours de l’année 1917, ce parti gagnera, par un travail politique patient, l’adhésion de la majorité des ouvriers et des soldats, au cours d’une série d’épreuves où les contradictions et les débats du processus révolutionnaire s’exprimaient aussi dans ses propres rangs.

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Note 1. Comme la plupart des autres partis de gauche, membres de la Deuxième internationale, le parti russe s’appelait « social-démocrate ». Ce n’est qu’après le schisme du mouvement socialiste international autour de la guerre en 1914 et la Révolution russe que le courant révolutionnaire adoptera l’appellation « communiste ». Les principaux courants du parti social-démocrate à Petrograd étaient les bolcheviks, les mencheviks et les mezhrayontsi, le courant de Trotsky.

« Podemos » devant des choix stratégiques!

L’Espagne vient de vivre les deux années politiques les plus mouvementées de son histoire récente. Doublement touché par la crise de 2008 et l’implosion de sa propre boule spéculative, le pays avait vu la création du ˮmouvement des indignésˮ en 2011, suite à l’augmentation des frais d’inscription universitaires de 42%. Ce mouvement a débouché en janvier 2014 sur la création de « Podemos » comme formation politique avec l’objectif de transposer la colère de la rue vers les parlements.

L’Espagne vient de vivre les deux années politiques les plus mouvementées de son histoire récente. Doublement touché par la crise de 2008 et l’implosion de sa propre boule spéculative, le pays avait vu la création du ˮmouvement des indignésˮ en 2011, suite à l’augmentation des frais d’inscription universitaires de 42%. Ce mouvement a débouché en janvier 2014 sur la création de « Podemos » comme formation politique avec l’objectif de transposer la colère de la rue vers les parlements. En mai de la même année, « Podemos » faisait une percée avec 8% lors des élections européennes ! Lors des élections communales de mai 2015 les mairies de Madrid, Barcelone, et Valence étaient emportées par « Podemos ».

Tout, absolument tout, semblait alors possible. La révolution sociale par les urnes semblait a porté de main. Après la capitulation de Syriza en Grèce, la gauche européenne attendait les élections espagnoles avec impatience comme une seconde secousse contre l’ordre néolibéral…

Malheureusement le rêve à fait place à une douche froide. Deux ans après, Manuel Rajoy est toujours premier ministre, le parti conservateur reste le premier parti et le PSOE social-démocrate le second pilier du système bipartite, conserve sa deuxième position dans le parlement devant Podemos.

Où réside le problème ? Comment expliquer ce phénomène d’une façon logique ? Dans un pays avec 21% de la population au chômage, où la moitié de la jeunesse n’a pas de travail, où tous les secteurs du peuple ont été touchés par la régression sociale. Comment la caste maudite et discréditée des politiciens établis, ont pu résister à l’orage de deux élections en 7 mois ?

Une interrogation autocritique, mais en même temps objective et constructive s’impose. Lors du scrutin du 20 décembre 2015 et plus encore lors de celui du 26 juin 2016, plusieurs aspects négatifs dans l’attitude de « Podemos » sont devenues visibles. Il ne faut jamais perdre de vu que ce parti/mouvement c’est créer d’un mouvement social de protestation spontané et suite à l’initiative de quelques intellectuels. Il soufre donc de plusieurs faiblesses initiales :

(-) La première est à chercher dans la conception du parti comme ˮmachine de guerre électoraleˮ qui a comme but essentiellement de transposer la colère populaire en voix électorales. Podemos s’est configuré comme un parti centré clairement sur la compétition électorale et la communication politique qui néglige complètement non seulement l’organisation et la structuration de ses bases militantes par en bas, mais également tout travail d’implantation sociale et l’intervention dans des mouvements sociaux et des syndicats.

(-) L’effet d’une stratégie politique qui se base avant tout sur des techniques de communication a été de favoriser une structure hautement hiérarchisée, personnalisée et centralisée dans laquelle les directions locales et régionales ont été très subordonnées. La méthode majoritaire et plébiscitaire d’élection des organes internes qui disposent alors d’un de facto monopole de décision, a souvent débouché sur une paralysie organisationnelle.

(-) Le résultat de cette faiblesse est apparu clairement après la première ˮnon-victoireˮ le 20.12.15. La droite était restée le premier parti et le PSOE n’a pas été dépassé. L’intervalle entre les élections de décembre 2015 et celles du 26 juin 2016 a été marqué par les négociations sur l’investiture et la proposition de Podemos d’un gouvernement de coalition avec le PSOE.

Dans ce débat Podemos à fait mauvaise figure et a émis trop de messages contradictoires. Ils n’ont pas réussi à articuler un programme concret et clairement anti-austérité vis-à-vis du PSOE qui aurait fait apparaître clairement que ce dernier s’opposait à toute mesure anti-austérité sérieuse. Par contre ils ont multiplié les signes de compromis pourris, comme le renoncement de Podemos à la promesse de la fin de la «réforme du travail» du ˮsocialisteˮ Zappatero de 2011, qui a été voté jadis avec les voix du parti conservateur. Iglesias et Errejon iront même jusqu’à affirmer dans ces moments que la crise du régime aurait vécu et que Podemos doit et va devenir un parti normal… etc. Ou la déclaration de Pablo Iglesias qui dit: « Nous avons appris à Madrid et à Valence qu’on change les choses depuis les institutions. Cette imbécilité que nous disions quand nous étions d’extrême gauche, selon laquelle on change les choses dans la rue et non dans les institutions, est un mensonge ».

Le résultat de cette politique était en juin 2016 une campagne électorale molle, manquant de propositions concrètes et où les mobilisations sociales n’étaient tout simplement pas prévues par Podemos. Le programme était tout simplement faible et pas à la hauteur d’un parti radical de gauche. Un Parti « anti-système » qui transforme ses options politiques dans quelques mois pour une « alternance parlementaire » de coalition avec la social-démocratie, sans programme anti-austérité claire ne doit pas s’étonner quand il perd de crédibilité. Podemos ensemble avec I.U. a perdu 1 million de voix en sept mois d’intervalle (5 049734 contre 6 139494 en décembre 2015)!

La question nationale reste une plaie (ou si en veut, un problème) majeur en Espagne. Une grande partie de la classe ouvrière voit dans le séparatisme catalan et basque un danger matériel pour leur future. Le danger d’un nouveau nationalisme chauvin, des divisions réactionnaires supplémentaires et des discriminations, sont le cauchemar de beaucoup de travailleurs dans la péninsule. La position d’un référendum sur l’indépendance en Catalogne de Podemos inquiète beaucoup de ses sympathisants, (qui dans l’expectative d’une coalition Podemos-PSOE ont préférer voter PSOE pour éviter un processus d’éclatement dans l’état espagnole). Seule la perspective d’une société anti-capitaliste « internationaliste » pourra dompter l’égoisme nationaliste. Ce positionnement n’est pas claire dans l’attitude de Podemos.

Depuis le « P.P. » de Rajoy, avec l’appui des libéraux de ˮCiudadanosˮ et grace à l’abstention de la majorité des députés du PSOE a pu sauver son gouvernement. Après cette douche froide, Podemos a tenu un congrès le 11 février, lors du quel un recentrage vers les mouvements sociaux a été opéré. Pourtant avec 71 députés au parlement (et troisième force), ils ont dorénavant une force politique énorme pour appuyer chaque mouvement d’opposition extraparlementaire. Il semble que la majorité du parti autour de Pablo Iglesias, a compris les lacunes de Podemos et va s’engager a les combler. Les luttes sociales à venir vont démontrer ci les militants pourront prendre les choses en main.  La formidable leçon de la biennale passée est qu’un parti « antisystème » ne pourra gagner sans que parallèlement une immense mobilisation de masse lui trace le chemin.