Politique

09-04-2020 Par

Uberisation II : Situation en Europe et au Luxembourg

La règlementation des entreprises uberisantes se fait largement au niveau local, même si les contestations de cet encadrement légal peuvent porter la matière jusqu’au niveau de la justice européenne.

Uberisation II : Situation en Europe et au Luxembourg

Situation en Europe

 

Le 20 décembre 2017, suite à une complainte logée auprès de la juridiction de Barcelone, la Cour Européenne de Justice a jugé qu’UBER est une entreprise de transport plutôt qu’un simple service digital et peut donc être régulé comme toute autre entreprise de transport. Cela suit une série de verdicts locaux et nationaux qui ont soit limité soit interdit UBER sur base des lois sur la concurrence illégale ou, comme ce fut le cas à Londres en novembre 2019, pour faute de clarifier des questions de sécurité ou d’assurance liés aux services passant par sa plateforme. À l’instant, UBER est interdit dans des pays comme le Danemark ou la Bulgarie, et est fortement règlementé dans des nombreux autres pays, par exemple en Allemagne.

 

Cela est vrai aussi d’autres entreprises uberisantes, notamment AirBnB, avec des nombreuses villes implémentant la nécessite d’enregistrer des offres AirBnB auprès des communes et imposant une limite maximale sur l’offre de logements (30 jours par an à Amsterdam, 120 jours à Paris, interdiction presque totale a Mallorca, un moratorium sur les enregistrements en place à Barcelone depuis 2014 et renforcé rigoureusement avec une unité d’inspection spéciale[i]).

 

La règlementation de ces entreprises se fait donc largement au niveau local, même si les contestations de cet encadrement légal peuvent porter la matière jusqu’au niveau de la justice européenne.

 

Situation au Luxembourg

 

D’après une étude de 2018 commanditée par le Ministère du Travail, la CSL et la Chambre de Commerce, il n’y aurait pas de chiffres sur les taux de travail sur plateformes (« platformbasierte Erwerbsarbeit ») au Luxembourg, alors qu’un sondage EUROBAROMETER fait en 2018 suggérerait un taux d’utilisation de ces plateformes augmentant de 13% en 2016 (nettement en-dessous de la moyenne européenne de 17% du temps) à 22% (EU : 23%) en 2018[ii]. Parmi les utilisateurs de plateformes, le taux d’offreurs de biens et services resterait cependant en-dessous de la moyenne, ce qui serait lié à la présence en général très faible d’indépendants au Luxembourg, ainsi qu’au environnement régulatoire[iii]. Ainsi :

 

Uber n’a « actuellement aucun projet de lancement au Luxembourg [car] le principe même de l’entreprise ne correspond pas aux normes sociales et aux taxes appliquées au Grand-Duché́ ». Bien que la société américaine se soit installée à Metz, Nancy ou Strasbourg en septembre, elle restera – pour l’instant – à la frontière, a reconnu la directrice de la communication du groupe, Rym Saker.[iv]

 

 

Malgré l’absence d’UBER même, une présence croissante de la sharing economy et de l’uberisation qu’elle facilite peut donc être observé au Luxembourg, sanctifié par le rapport Rifkin et promue par les acteurs économiques et politiques[v], qui prônent, pour l’instant, une combinaison entre techno-spectacle créé pour être propagé par les mots-dièse des média sociaux (space mining ; Start-up nation …) et un laissez-faire faux-naïf :

 

There is no regulatory framework specific to the sharing economy in Luxembourg, and sharing economy activities are regulated by the legislation applicable to the conventional sector. There are no definitions for the sharing economy in the national legislation, nor clear distinctions between peer and professional providers and which regulations apply to them[vi].

 

GT Syndicats, Travail, Social  20/03/2020

 

[i] https://www.theguardian.com/technology/2017/jun/02/airbnb-faces-crackdown-on-illegal-apartment-rentals-in-barcelona

[ii] Sharing Economy Policy in Luxembourg. p.4. https://meco.gouvernement.lu/dam-assets/publications/rapport-etude-analyse/minist-economie/sharing-economy/Ministry-of-the-Economy-Sharing-Economy-Policy-in-Luxembourg-Final.pdf

[iii] Arbeiten 4.0. Chancen und Herausforderungen für Luxemburg. p.68.

[iv] https://paperjam.lu/article/uber-absent-taxiapp-secoue-coc

[v] Il faut noter que le gouvernement luxembourgeois reprend aussi une lecture de la sharing economy qui favorise la collecte/surveillance de donnés comme forme de partage économique. Ainsi, parmi les 9 mesures stratégiques retenues par le gouvernement comme prioritaires dans le rapport Rifkin figure la « création de l’internet national de l’énergie » qui nécessiterai une « plateforme nationale de donnés énergétiques » et justifie donc potentiellement une obligation d’installer des smart meter comme les LINKY contestés en France. Cf. https://gouvernement.lu/dam-assets/fr/actualites/communiques/2018/06-juin/25-rifkin/TIR-Rapport-de-suivi-juin-2018.pdf

[vi] Sharing Economy … p.8.

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