Après le ménage, la lutte

C’est un conflit qui dure depuis avril 2013, date à laquelle la convention collective dans le secteur du nettoyage a été résiliée. Depuis, aucun accord n’a été conclu. Ce secteur, qui compte plus de 8.000 salarié-e-s, dont bien 90 % sont des femmes, est depuis lors en lutte.

Les enjeux sont multiples : les salaires tout d’abord, qui ne sont payés que 30 centimes de plus que le salaire social minimum (SSM), c’est-à-dire 11,44. Mais ce n’est pas tout : selon un jugement, les entreprises sont obligées de rémunérer à hauteur du salaire social minimum qualifiée les salarié-e-s qui peuvent afficher 10 années d’expérience professionnelle dans une branche même s’il-elles ne disposent pas d’un diplôme.

Un jugement que le patronat refuse d’accepter, raison pour laquelle l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) a fait insérer dans son accord avec le gouvernement un passage qui remet en cause la législation concernant le SSM qualifié.

Prime au non-respect de la loi

Mais ce n’est pas tout : le patronat exige davantage de « flexibilité ». Or, comme vous le verrez dans ce témoignage, la flexibilité du personnel d’entretien est actuellement déjà à son comble. Pas étonnant non plus que l’accord cité plus haut prévoit également une refonte du Plan d’organisation du travail (POT)…

Sans parler des congés : 25 jours par an (le minimum légal). Au bout de 15 ans, c’est une demi-journée de plus et une de plus au bout de 25 ans. Ce que le patronat juge… excessif… Et encore faut-il tenir le coup aussi longtemps dans un secteur aussi épuisant physiquement.

La lutte des femmes de ménage n’est pas des plus faciles : sur le terrain, il n’est pas évident d’organiser un personnel dont les horaires de travail varient fortement et qui dont les « chantiers » sont dispersés sur tout le territoire du pays.

Au niveau électoral, ils, ou plutôt elles, ne disposent que d’un poids politique quasi inexistant : la majorité d’entre elles, lorsqu’elles ne sont pas frontalières, sont résidentes mais pour la plupart non-Luxembourgeoises, donc sans droit de vote.

Est-ce une raison pour laquelle le gouvernement est aux abonnés absents ? Est-ce une raison pour laquelle on entend si peu parler de ce combat qui dure depuis bientôt deux ans alors qu’il concerne presque 9.000 personnes ?

Le Luxembourg un  paradis? A condition d’être en haut

Le patronat, dont les entreprises et les domiciles se transformeraient vite en taudis s’il ne pouvait plus compter sur le travail des femmes de ménage, se montre intransigeant, jouant sur le pourrissement.

Dans la vidéo qui suit, Goosch s’est entretenu avec Estelle Winter, secrétaire centrale de l’OGBL en charge des services du nettoyage et elle-même ancienne femme de ménage. Elle nous explique la dure réalité du terrain, les conditions de travail du personnel d’entretien et les enjeux de ce bras-de-fer. « On ne se laissera pas faire », prévient-elle, déterminée. Raison de plus pour tous les citoyen-ne-s de leur apporter leur soutien.




Grèce – Le changement commence

Cette fois-ci, tout le monde, sondages et commentateurs, avait prévu une victoire de Syriza. Tout ce qui était en débat, c’était l’ampleur. Le 25 janvier au soir nous avons eu la réponse. Syriza arrive en tête avec 36,3%, plus de 9 points de mieux qu’en 2012, mais rate d’un cheveu la majorité absolue avec 149 sièges sur 300.

Loin derrière, la Nouvelle démocratie (ND) du premier ministre sortant Antónis Samaras  avec 27,8 qui s’est pourtant maintenue un peu près depuis 2012, perdant moins d’1%. On ne peut pas en dire autant pour son partenaire de coalition, le parti de centre gauche « socialiste », PASOK. Ce parti, avec 4,68%, s’approche dangereusement de la barre de 3% en-dessous de laquelle un parti ne siège pas au parlement.

Il paie le prix fort pour avoir trahi sa propre base populaire, qui s’est massivement déplacée vers Syriza. Le parti Dimar, une scission de droite de Syriza qui a brièvement fait partie de la coalition gouvernementale, a déjà sombré, avec 0,5%.

Deux grands, cinq petits

Le nouveau parlement est donc constitué donc de deux grands, Syriza et ND, et de cinq petits faisant entre 4,68  et 6,28%. Les néo-nazis d’Aube dorée perdent du terrain depuis 2012, mais devient le troisième parti. S’ensuivent le parti de centre-gauche To Potámi,  le Parti communiste grec (KKE) stalinien et ultra-sectaire qui refuse toute collaboration avec Syriza, les « Grecs indépendants » (ANEL), scission de la ND et finalement le PASOK.

Premier problème pour Syriza : trouver un allié pour avoir une majorité de travail au parlement. Il y avait deux possibilités, To Potámi et ANEL. To Potámi est un nouveau parti créé l’année dernière ; un parti bon chic bon genre, tout à fait engagé  à rester dans les bornes de la politique néolibérale en général et celle de l’Union européenne en particulier (y compris les mémorandums qui ont été le moteur de l’austérité).

Son ambition avoué, s’il se trouvait en coalition avec Syriza, était de tirer le gouvernement vers la droite. C’était donc positif que Syriza ait refusé cette perspective. Restait l’ANEL, qui avait deux avantages : d’être sans ambigüité contre l’austérité (ils avaient quitté la ND sur cette question) et d’être suffisamment « eurosceptique » pour que Syriza puisse compter sur son soutien face aux pressions de l’UE.

Alliance anti-Troïka

Si on peut comprendre la logique de ce choix, dans une situation où il n’y avait pas vraiment d’alternative, il faut aussi voir que c’est un choix qui peut poser quelques problèmes, et ceci à deux niveaux. D’abord, l’ANEL reste un parti de la droite nationaliste, anti-immigrés, opposé au mariage pour tous et en général conservateur sur les questions de société.

Ensuite, ce choix ouvre le flanc aux accusations du genre, « la gauche populiste et la droite populiste, c’est la même chose ». Mais la priorité du nouveau gouvernement est de rompre avec l’austérité, les réformes néolibérales, les diktats de l’Union européenne. C’est pour ça qu’il a était élu. Et sur ce terrain-là, aujourd’hui, il n’y avait pas deux choix d’allié.

Sur ce terrain prioritaire, les premiers signes sont positifs. Sur plusieurs questions, le nouveau gouvernement a rapidement adopté des positions fermes. Les privatisations des aéroports d’Athènes, du port du Pirée et de  l’entreprise publique d’électricité ont été immédiatement suspendues et seront sans doute annulées.

L’augmentation du salaire minimum au niveau de 2010 a été réaffirmée, l’intention d’abroger les contre-réformes qui ont démantelé le droit de travail aussi. Dans un geste hautement symbolique, le nouveau ministre des Finances Yanis Varoufakis, a annoncé la réembauche des femmes de ménage de son ministère, qui avaient été licenciées et qui ont mené un combat épique pour exiger leur réintégration.

Défis boursiers

Il reste pourtant des défis majeurs. Depuis dimanche, la Bourse d’Athènes a chuté. Les actions des banques ont baissé vertigineusement, des dépôts sont retirés. Les banques ont le droit de se refinancer auprès de la Banque centrale européenne, mais seulement jusqu’à l’expiration du plan de sauvetage le 28 février.

Les négociations  avec l’Union européenne sur la question de la dette vont commencer. D’un côté, la question de la dette ne semble pas complètement fermée. « Payer les intérêts sur son fardeau de dettes exigerait de la Grèce de gérer une économie quasi esclavagiste (…) purement au bénéfice de ses créanciers étrangers ». Uns déclaration incendiaire d’Alexis Tsipras ? Non, de l’éditorial du Financial Times de Londres du 27 janvier.

Il y a en effet des débats dans les mondes de la finance et de la politique. Certains préconisent une restructuration de la dette et l’annulation d’une bonne partie, comme l’exige Syriza. D’autres ne veulent pas aller aussi loin, mais sont prêts à baisser les taux d’intérêt et à prolonger les échéances; d’autres encore, surtout en Allemagne, ne veulent pas en entendre parler.

Selon eux, il ne faut pas créer un tel précédent, car derrière la Grèce, il y a l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, l’Italie, Chypre… Il y a pourtant une question sur laquelle tous nos adversaires sont d’accord : il n’y aura pas de cadeau.

A l’aune des épreuves de forces

La contrepartie de toute concession sur la dette, radicale ou modérée, est la poursuite des réformes. Et là est le nœud du problème : pour le monde du capital, pour les banques, pour l’Union européenne, pour le FMI,  ces réformes, dont le but est de démanteler l’Etat social, baisser le coût du travail, ouvrir la Grèce au capital étranger, sont fondamentales.

Et là-dessus Syriza, ne donne pas de signe qu’elle bouger, ni sur les privatisations, ni sur le code du travail, ni sur la restauration des services publics. Ioánnis Dragasákis, vice-premier ministre qui sera chargé des négociations avec  la Troïka, vient de déclarer : « Nous ne continuerons pas la politique du désastre. Le mémorandum en cours jusqu’ici est terminé ».

Il parle aussi «des investisseurs qui se sont trompés en misant sur des privatisations qui n’auront pas lieu ». Dragasákis, qui passe pour un «modéré» au sein du gouvernement, ajoute : « Il ne s’agit pas d’épreuves de forces mais de dialogue ».

L’un n’exclut pourtant pas l’autre et des épreuves de force, il y en aura, comme il le sait sans doute. Dans ces épreuves, il faut que Syriza puisse compter non seulement sur la mobilisation populaire en Grèce, mais sur le soutien de la gauche et des forces de progrès en Europe. Car toute victoire de Syriza sera aussi notre victoire et ouvrira la voie à d’autres brèches dans le mur d’austérité.




Mission impossible? RiMaflow, une usine récupérée et autogérée à Milan

L’auteur de cet article est Bert Theis, artiste luxembourgeois vivant à Milan et sous-curateur du projet Isola Art Center.

« Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. » (Mark Twain)

L’usine « Maflow » où travaillent plus de 300 ouvriers est située dans la périphérie de Milan en Italie. On y construit des systèmes de climatisation pour voitures. En 2012, l’usine est délocalisée, les ouvriers licenciés, les machines transportées en Pologne. Une histoire comme beaucoup d’autres, aujourd’hui, en Europe.

Mais cette fois, c’est différent: Les travailleurs et les travailleuses décident d’occuper et d’autogérer l’usine et de faire repartir la production sans patrons. Ils décident aussi une conversion écologique de la production et se concentrent sur le recyclage de produits abandonnés par la société de consommation. Ils changent le nom de leur usine en « RiMaflow ».

Ils se lient au territoire en faisant de l’usine une « Citadelle de l’autre économie » avec, entre autres, un centre de recyclage, une vente de produits locaux équitables, un studio de musique, une salle de gym pour les habitants du quartier, une manufacture de liqueur de citron bio et d’autres projets encore. Le tout en autogestion.

Les travailleurs et travailleuses racontent que leur décision a changé leur vie: Ils étaient habitués à exécuter des ordres, maintenant ils doivent réinventer collectivement leur vie, prendre des décisions, devenir créatifs, faire des choses qu’ils n’ont jamais faites auparavant. Ils ont accueilli avec enthousiasme notre collaboration en tant que plate-forme d’art contemporain Isola Utopia/Isola Art Center, et nous proposent de devenir partie intégrante de leur « fabbrica cittadella ».

Pour comprendre le contexte, il faut savoir qu’à Milan on trouve d’innombrables usines fermées et des édifices industriels vides. Il y a même des gratte-ciels vides, comme par exemple la tour Galfa, que nous avions occupée en mai 2012 avec les travailleurs culturels et le projet Macao.

Solidarité internationale

Dans une situation de crise économique structurelle, où la possibilité de trouver de nouveau un travail après avoir été licencié est très improbable, l’initiative des RiMaflow gagne tout de suite la sympathie du public et des médias. RiMaflow noue aussi des contacts internationaux. Il y a l’exemple de centaines d’usines autogérées comme des coopératives en Argentine qui ont inspiré les RiMaflow, et avec lesquelles ils sont en contact.

Ensuite, le mouvement des paysans Sem Terra (sans terres) au Brésil, qui occupent des terrains et les cultivent en autogestion. En Europe, des contacts avec les travailleurs d’autres usines occupées et autogérées sont en train de se nouer, comme les Fralib à Marseille ou les Vio.Me à Thessalonique. Le message de ces initiatives est clair: Le mode de production capitaliste a échoué, une autre économie est possible, cherchons à le démontrer en créant des exemples qui peuvent servir à d’autres.

Pour entamer en 2015 une nouvelle étape importante de leur projet et de leur production, RiMaflow a besoin d’urgence d’une installation de compression d’air pour un montant de 15.000 euros. Isola Utopia les aide à réunir rapidement cette somme indispensable. Après plusieurs initiatives de soutien, il manque encore 2.300 euros pour arriver à cette somme jusqu’au 31 décembre. Evidemment, une machine ne suffit pas pour relancer une usine entière, mais c’est un début important. Toute aide financière supplémentaire aidera à faire d’autres pas vers une production autogérée.

Soutenez le projet « RiMaflow veut vivre! » par un don sur le compte:

Mariette Schiltz, CCPLLULL, Iban: LU95 1111 0640 5838 0000 (mention: RiMaflow-Isola Utopia)

– ou bien contactez-nous sur la page Facebook « Isola Art Center » pour acheter des travaux d’artistes luxembourgeois et internationaux au profit de RiMaflow, et pour suivre les résultats de la campagne de solidarité.




Luxleaks – Origines et suites

 

L’auteur, Guy Foetz, est économiste et conseiller communal de déi Lénk à Luxembourg. Cet article a également été publié, sous forme raccourcie, dans la rubrique Forum du Tageblatt.

Le « Luxembourg Leaks » a mis à mal la réputation de notre pays en matière de transparence et de légitimité, sinon de légalité de sa politique fiscale. On a alors assisté à une levée de boucliers du gouvernement et des partis de l’opposition – à l’exception de déi Lénk  – pour dire que tout serait légal et que le Luxembourg ne ferait pas autre chose en matière de « rulings » fiscaux que d’autres pays européens comme les Pays-Bas, l’Irlande ou le Royaume-Uni par exemple.

Il est vrai que la politique libérale de dérégulation et de concurrence fiscale instaurée depuis 30 ans montre à présent son vrai visage à travers les stratégies d’évitement fiscal de la part des firmes multinationales, et cela dans nombre de pays.

Or le Luxembourg s’est toujours trouvé à la pointe du «progrès» à cet égard:  il a misé depuis les années 1980 sur le développement sans limites de la place financière, qui compte banques,  gérants de fortune, organismes de placements collectifs, assurances, cabinets d’audit et de conseil (KPMG, Deloitte, E&Y, PwC), fiduciaires, avocats d’affaires et j’en passe.

Tout ce beau monde met l’ensemble de  son potentiel intellectuel au service du capital mondialisé dans le chef de sociétés ou d’individus richissimes. Puisque les gouvernements luxembourgeois successifs ont négligé le maintien et le développement d’autres secteurs, l’économie du pays dépend à présent en grande partie du secteur financier et des niches fiscales.

Les lois et les règlements connexes – rédigés sous l’influence déterminante des acteurs même de ce secteur – portent l’empreinte de l’optimisation fiscale, et les moyens de contrôle public de ce qui se passe au jour le jour sont dérisoires par rapport aux volumes à surveiller.

Les éléments de la législation financière et fiscale luxembourgeoise, pris un à un, ne se différencient pas fondamentalement de ceux qu’on trouve dans d’autres pays. Il faut pourtant relever qu’il n’en manque aucune composante au Grand-Duché, qu’on y va parfois plus loin que dans d’autres pays et que la combinaison très souple et ingénieuse des différentes pièces du «puzzle » donne un résultat qui plaît parfaitement à ceux qui veulent éviter l’imposition fiscale complète ou partielle, notamment lorsqu’il s’agit de concocter un ruling.

Les principales pièces du puzzle luxembourgeois

Le Luxembourg a signé avec 74 pays des conventions fiscales bilatérales, qui ont pour but d’éviter une double imposition des sociétés et des personnes physiques. On y définit notamment comment est déterminée la résidence fiscale, c’est-à-dire le lieu d’imposition, de sorte que le citoyen ou l’entreprise résidant dans un autre pays ne soit pas imposé deux fois.

Le régime « mère-fille » prévu dans ce type de convention permet notamment d’éviter que le bénéfice réalisé par la filiale d’une société, taxé dans un pays et distribué sous forme de dividende à sa maison-mère, ne soit imposé une deuxième fois au niveau de celle-ci.

Cette dernière règle joue pleinement au niveau des holdings du moment qu’une société-mère possède un pourcentage minimum des actions d’une filiale. Le Luxembourg a toujours excellé dans la création de holdings. Il disposait dès 1929 d’une telle législation. Or, aprés que le « Holding ’29 », tellement avantageux que ce genre de société financière ne payait quasiment pas d’impôts, fut progressivement exclu des conventions internationales de non-double imposition, le Luxembourg inventa en 1990 la Société de participation financière (SOPARFI), en accord avec la réglementation européenne.

La SOPARFI, copiée par après par de nombreux autres pays de l’UE, s’inscrit dans le régime de la directive européenne « mère-filiale »; les dividendes distribués par une société de capitaux résidente ou non-résidente sont exonérés à 100% dans le chef de la société mère si celle-ci dispose de 10% de ses actions.

Même lorsqu’elle exploite une activité commerciale, la SOPARFI qui a son siège à Luxembourg, est libérée de l’impôt sur les dividendes provenant de ses filiales dont elle détient 10% du capital. L’impôt sur la fortune minimal à payer est de 62 € lorsque la SOPARFI est une SA et de 25 € lorsqu’il s’agit d’une Sàrl.

A côté de la SOPARFI,  les Sociétés d’investissement SICAR sont spécialisées dans la gestion de capital à risque. Les SICAR bénéficient d’un régime fiscal encore plus favorable que les SOPARFI, à savoir : exonération de la rémunération des fonds en attente de placement et distribution de dividendes aux investisseurs totalement exemptée de retenue à la source au Luxembourg, qu’ils soient résidents ou non résidents, personnes physiques ou morales, résidents dans un pays de l’UE ou non, avec ou sans convention fiscale. La SICAR paie uniquement une taxe de 1.250 € lors de sa création.

En matière de fonds d’investissement (OPCVM / organismes de placement collectif en valeurs mobilières), réglementés par la Directive européenne UCITS IV (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities), le Luxembourg  occupe en ce moment la première place en Europe et la deuxième au niveau mondial.

Dans la division du travail qui caractérise l’industrie des fonds d’investissement, on trouve au Luxembourg principalement l’inscription du fonds (la domiciliation), les dépôts d’actifs et l’administration légalement prescrite ainsi que la comptabilité; tout  cela en raison de faibles impôts (taxe d’abonnement annuelle de 0,01% sur les actifs, absence de TVA, aucune imposition à la source), d’une avance au niveau de la réglementation et d’une expérience de plusieurs années.

Quant au développement de ces produits financiers (zone d’investissement, monnaie de référence, actifs sous-jacents), leur distribution et la gestion de leur composition, ils ont lieu très souvent à Londres, Francfort ou Paris.

Au fil du temps, la législation luxembourgeoise a également été orientée vers les fonds alternatifs, qui investissent dans des actifs multiples comme actions, obligations, devises, matières premières, produits dérivés, immobilier (real estate) et entreprises non cotées.

Ils sont peu réglementés, leur stratégie est agressive et très spéculative, et ils s’adressent à des professionnels et aux grandes fortunes. Depuis 2004, de tels fonds spéculatifs peuvent être gérés au Luxembourg. Il faut mentionner aussi la loi de 2007 sur les Fonds d’investissement spécialisés (FIS),  qui  s’adressent aux investisseurs institutionnels et professionnels (le dépôt minimal dans un tel fonds s’élève à 125.000 euros) et qui peuvent être utilisés par des sociétés non cotées en bourse (private equity), par des fonds de pension et par des Hedge funds.

Les dividendes FIS des résidents ne sont pas imposés à la source et les non-résidents ne sont pas imposés. Enfin, le Luxembourg a été à la pointe pour transcrire en 2013 dans la législation nationale la directive européenne AIFM (Alternative Investment Fund Manager) pour les fonds alternatifs. Le succès est tel que la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a dû recruter une trentaine de personnes pour traiter les 240 demandes d’agrément. 170 de ces demandes ont actuellement été approuvées.

La loi du 22 mars 2004 sur la titrisation a défini très largement les actifs pouvant faire l’objet d’une titrisation (créances commerciales, prêts hypothécaires, comptes courants, actions, emprunts obligations, tout actif financier, tout actif immobilisé, toute activité ayant une valeur certaine ou future). Les sociétés de titrisation bénéficient d’un régime fiscal avantageux : aucune retenue à la source ; aucune imposition des profits d’un fonds de titrisation. La CSSF exerce seulement un contrôle en cas d’émission en continu de valeurs mobilières à destination du public.

A travers la computation de prix de transfert, les bénéfices des entreprises multinationales peuvent facilement être « rapatriés » là où elles échappent à l’impôt (profit shifting). Cela peut être le Luxembourg ou un autre pays.

Dans la stratégie d’évitement fiscal des grandes multinationales, qui canalisent leurs investissements au moyen de plateformes d’échanges et qui – à travers le mécanisme de factures plus ou moins fictives échangées entre les différentes entités du groupe – font apparaître les profits là où on paie le moins d’impôt, le rôle du Luxembourg apparaît à travers les statistiques d’investissements directs à l’étranger (IDE- ou FDI/Foreign Direct Investment).

La création de milliers de SOPARFI et de Holdings dits Special purpose entities (SPE) a en effet permis de faire du Luxembourg un champion des mouvements de FDI. Si on inclut les investissements directs internationaux dans des SPE, on voit que 95% des FDI au Luxembourg sont des Trans-shipped-FDI, qui  n’ont rien à voir avec l’économie nationale.

Le Luxembourg y fait seulement figure de station de transit pour des fonds qui sont investis ou rapatriés ailleurs. En matière de revenus de la propriété, l’image est comparable : le Luxembourg a reçu 105 milliards d’euros du reste du monde en 2013 et a payé 114 milliards d’euros au reste du monde.

A côté des holdings, auxquels recourent les sociétés pour la gestion au coût minimum de leurs participations, il faut mentionner un autre instrument financier, c-à-d. la Société de gestion de patrimoine familial (SPF). Destinée à remplacer la Holding ’29 pour des personnes privées, elle est spécialement conçue pour des sociétés créées par des personnes physiques, des Trusts, ou des Fondations privées dans le but de gérer leur patrimoine familial dans des conditions « attractives ».

La SPF est exonérée de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune; seule une taxe d’abonnement annuelle de 0,25% sur le capital libéré est demandée, avec un minimum de 100 € et un maximum de 125.000 €. Mentionnons encore la Fondation patrimoniale, en instance d’être votée ; nous y reviendrons plus tard dans cet article.

La réforme fiscale de 2002 a exonéré les distributions de dividendes à hauteur de 50%, s’ils sont distribués par une société de capitaux imposable située au Luxembourg, dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un pays ayant conclu avec le Luxembourg une convention tendant à éviter les doubles impositions.

Depuis 2008, le Luxembourg exonère les revenus et les plus-values de la propriété intellectuelle (brevets, licences, marques, noms de domaines, logiciels, dessins ou modèles) à raison de 80%.

Ainsi, la base sur laquelle les impôts sont payés (l’assiette fiscale) diminue au Luxembourg de 28,8% à 5,8%. Il faut dire que cette loi, de par sa couverture générale des revenus de la propriété intellectuelle, est actuellement très contestée dans les autres pays, cela d’autant plus que les investissements dans la recherche au Luxembourg ont été plutôt faibles.

La législation fiscale luxembourgeoise est très favorable aussi à l’assurance-vie. Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l’expiration d’un contrat, ni le capital décès versé aux bénéficiaires. L’assurance-vie luxembourgeoise accepte aussi la détention de parts de fonds de placement collectifs, d’actions et d’obligations.

Pour cette raison, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, lié à des fonds de placement (une spécialité des assureurs luxembourgeois) est devenu un outil privilégié de gestion de fortune et de planification des successions. Comme tous les actifs financiers, les contrats d’assurance vie de droit luxembourgeois bénéficient aussi d’une réglementation très stricte en matière de secret professionnel.

Les gouvernements luxembourgeois successifs ont  toujours insisté sur la facilité de dialogue et d’accessibilité comme constituant des atouts majeurs de la place financière.

Or – l’affaire « LuxLeaks » vient de le révéler -, cette facilité de dialogue et d’accessibilité a particulièrement bien joué en matière d’accords préalables sur l’interprétation de la loi fiscale (tax rulings) pour des firmes multinationales en contrepartie de leur localisation au Luxembourg.

Pendant des années, un seul fonctionnaire supérieur de l’administration des contributions directes a pu fixer forfaitairement au cas par cas et sans justification écrite le résultat d’exploitation des entreprises demanderesses. Lors de ces décisions, différentes pièces du puzzle d’évitement fiscal qui existent dans la législation luxembourgeoise ont été habilement combinées dans le sens d’un abaissement de la base d’assiette et d’un impôt très faible à payer par des sociétés localisées au Luxembourg – de l’ordre de 2,3% en moyenne pour les 458 dossiers de PricewaterhouseCoopers qui ont fait l’objet de la fuite Luxleaks.

Les réactions en matière de rulings fiscaux

Tous s’accordent à dire à présent qu’il faut barrer la route à la stratégie d’évitement fiscal des grandes entreprises multinationales. Quant à savoir comment y arriver, les opinions divergent et il faut dire que les moyens dans le cadre de l’idéologie dominante des marchés financiers déréglementés sont extrêmement limités.

Mais Luxleaks a fait sursauter l’opinion publique internationale: les pratiques fiscales ainsi dévoilées sont perçues comme illégitimes et le Luxembourg, qui  a été pris « la main dans le sac budgétaire » des autres pays, est ouvertement accusé de s’enrichir à leurs dépens.

Face à cette mise au pilori de notre pays, pratiquement tous les partis politiques luxembourgeois se sont ralliés au drapeau, comme si cela pouvait objectivement invalider ou décourager les critiques fondées provenant de nos voisins.

déi Lénk sont les seuls à ne pas s’être solidarisés avec cette levée de boucliers. Ils ont accusé d’une part le CSV comme l’instigateur de rulings fiscaux non seulement illégitimes, mais aussi illégaux et ont exigé un débat à la Chambre des députés et la mise en place d’une commission d’enquête, ce qui leur a été refusé.

D’autre part, ils déclarent leur désaccord total avec la déclaration ridicule du ministre des Finances, comme quoi les rulings fiscaux feraient partie de notre patrimoine national, déclaration qui a davantage encore jeté le discrédit sur le Luxembourg. Ils militent enfin pour un abandon de telles pratiques tant au Luxembourg que dans les autres pays.

En fait, nombre de méthodes de réduction de la base fiscale – souvent en relation avec des entreprises fictives installées au Luxembourg -, mis au jour par les rulings publiés dans le cadre de LuxLeaks, sont contestés même par des libéraux comme faussant la sacro-sainte concurrence:

–    des prêts financés par une banque interne à des taux qui n’ont rien à voir avec les taux du marché;

–    des charges incorporelles fictives (know-how) résultant de l’appartenance à un groupe, déduites du bénéfice imposable;

–    des paiements pour des licences à des prix non conformes au marché concurrentiel;

–    des intérêts qui proviennent d’un emprunt obligations avec participation aux bénéfices; ces intérêts, variables suivant les bénéfices de la société débitrice, sont assimilés au Luxembourg à un dividende et donc non imposés dans le chef de la société qui a prêté les fonds.

Le débat sur les accords fiscaux anticipatifs et les sociétés fictives « boîtes aux lettres » installées au Luxembourg pour des raisons fiscales, ne date pas d’hier. Rappelons l’interview extrêmement pénible pour le ministre Luc Frieden face à une journaliste de France 2 en mai 2012, où celle-ci l’a confronté avec le manque d’activité réelle de ces firmes.

La Commission européenne a sollicité à maintes reprises le Luxembourg à ce sujet, mais le Grand-Duché s’est toujours limité à communiquer des indications d’ordre général ou incomplètes, argumentant avec le secret bancaire.

Or la déclaration du gouvernement luxembourgeois de vouloir abandonner le secret bancaire et de céder à la transparence via l’échange automatique d’informations, a fait revenir à charge la Commission. En juin 2014 – donc avant l’affaire LuxLeaks – la Commission a demandé au gouvernement luxembourgeois de lui fournir des informations détaillées sur les rescrits fiscaux « Fiat Finances and Trade » et « Amazon »  pour qu’elle puisse les examiner sous l’angle d’une violation éventuelle du droit de la concurrence. Si une telle violation était actée – assimilant des rulings fiscaux  à des aides d’Etat déguisées – l’affaire basculerait dans l’illégalité et prendrait ainsi une tournure plus grave encore.

À noter qu’une investigation analogue a été ouverte à l’encontre des Pays-Bas et de l’Irlande au sujet de Starbucks et Apple, respectivement. La Commission a demandé aussi au gouvernement luxembourgeois de lui communiquer le contenu de l’ensemble des accords préalables, ce que celui-ci refuse.

Le différend a été porté devant la Cour de justice européenne. Au Luxembourg, les rulings fiscaux sont secrets, contrairement par exemple à ce qui se passe en Belgique : ici, le « Service des décisions anticipées » publie chaque année un rapport où figurent de manière anonyme toutes les décisions rendues.

A l’occasion des investigations « Fiat » et « Amazon » lancées par la Commission européenne, le gouvernement luxembourgeois actuel semble avoir été acculé à réagir. En effet, après le récent départ à la retraite du fonctionnaire qui avait été seul à signer les rescrits fiscaux, une commission de six personnes a été chargée de ces dossiers. Aussi, le projet de loi du budget 2015 prévoit-il de remplacer l’ancien article 56 de la loi concernant l’impôt sur le revenu, qui prévoyait que le résultat d’exploitation pouvait être refixé.

Le nouvel article 56 proposé demande de vérifier que les prix de transfert entre les entreprises d’un même groupe permettant d’ajuster les bénéfices déclarés, aient été semblables entre des entreprises indépendantes. Le but de cette « analyse de comparabilité » consiste à permettre « de déterminer l’ajustement à opérer pour arriver à un résultat de pleine concurrence » en appliquant les lignes directrices de l’OCDE.

Par ailleurs, l’OCDE a lancé le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), qui cherche à déterminer si, suivant les règles actuelles, il est possible de découpler le lieu où les bénéfices imposables sont déclarés à des fins fiscales et le lieu où l’activité qui les génère se déroule effectivement. Si ce découplage est possible, l’OCDE veut fixer ce qui peut être fait pour y remédier.

Le plan d’action proposé par l’OCDE a été approuvé par les ministres des Finances du G20 et les gouverneurs des banques centrales en juillet 2013 ainsi que par les chefs d’État des pays du G20 en décembre 2013. Dans une réponse parlementaire datée du 18 septembre 2014, le ministre des Finances Pierre Gramegna s’est montré favorable à l’initiative BEPS.

L’avenir du « système Luxembourg »

L’affaire LuxLeaks fait en définitive surgir la question de l’avenir du « système Luxembourg »,  fortement basé sur les niches fiscales et une politique fiscale permissive à l’égard des non résidents et des sociétés multinationales.

En tenant compte des rulings fiscaux, il faut se demander quelle part de l’impôt sur le revenu des collectivités revient encore aux entreprises qui produisent des biens et services sur le territoire luxembourgeois.

Dans ce contexte surgissent la remarque de Jean-Claude Juncker à la tribune de la Chambre des députés que 80% des entreprises luxembourgeoises ne paieraient pas d’impôt sur le revenu, ainsi qu’une déclaration de Luc Frieden, comme quoi des centaines de millions d’euros retomberaient des rulings et de la localisation d’entreprises fictives au Grand-Duché.

A partir du 1er janvier 2015, le secret bancaire cédera la place à l’échange automatique d’informations concernant les non résidents sur les intérêts des comptes d’épargne; des comptes à vue; des comptes à terme; des bons de caisse; des obligations; des fonds d’investissement européens qui distribuent des dividendes, si le fonds investit au moins 15% en obligations et des fonds d’investissement européens qui ne distribuent pas de dividendes (fonds de capitalisation), si le fonds investit au moins 25% en obligations.

A partir de 2017, les pays européens échangeront également des informations sur les fonds d’investissement dépourvus de passeport européen, les produits structurés (avec  combinaison complexe d’options, de swaps, etc.) et d’assurance.

Dans ce schéma européen, il est prévu que les dividendes et les plus-values ne seraient pas touchés et qu’aucune information ne serait pas non plus transmise sur les fonds dotés d’un passeport européen qui investissent moins de 15% ou de 25% dans des obligations.

Ce schéma semble déjà dépassé, puisque 50 États ont signé à Berlin le 29 octobre dernier un accord suivant lequel toute banque et toute autre institution financière aura l’obligation à partir du 1er janvier 2017, de communiquer soldes bancaires, intérêts et dividendes, produits d’assurance vie et plus-values sur les détenteurs de compte, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’entités de type trust, fiducie ou fondation. Pourtant, le récent rapport du Tax justice network a décelé des failles dans cet accord. Ainsi, par exemple,

–    seulement les comptes avec plus de 250.000 dollars seront touchés et par conséquent des avoirs supérieurs à cette somme pourraient être saucissonnés pour éviter l’échange d’informations ;

–    certaines places financières importantes ne participent pas (Singapour), ont reporté la date à 2018 (Suisse, Autriche) ou n’ont pas encore fixé de date pour l’échange (Panama) ;

–    d’autre part, la Suisse ne voudrait fournir des informations qu’aux pays  « considérés comme importants », en d’autres termes, les dépôts des riches du Tiers monde seraient exclus;

–    les Etats-Unis d’Amérique n’ont pas adopté la norme OCDE et se limitent pour l’instant à leur système Fatca ;

–    l’identité des bénéficiaires de revenus financiers ne devra être révélée par les banques que lorsqu’il s’agit de revenus issus d’investissements; les revenus d’activités commerciales sont exclus.

Tout cela pour conclure qu’un système d’échange d’informations universel et complet n’est probablement pas pour demain. Certains suggèrent par ailleurs que le sujet disparaîtrait à nouveau de l’actualité et que nombre de pays ne seraient pas intéressés à jouer le jeu de la transparence et refuseraient en fin de compte une harmonisation fiscale. Notre Premier ministre a déjà ouvertement pris position contre une telle harmonisation.

N’oublions pas non plus que la course au dumping fiscal continue au Luxembourg – et certainement aussi dans d’autres pays. Ainsi, au Grand-Duché, le secret bancaire sera maintenu pour les résidents.

Or, il faut savoir que suivant l’article 22 de l’ « Abgabenordnung » de 1931, « Au Luxembourg, les fonctionnaires de l’Administration des Contributions sont astreints au respect du secret fiscal » et que « l’inobservation du secret fiscal entraîne des sanctions pénales comportant soit des amendes, soit des peines d’emprisonnement allant jusqu’à six mois. »

Cela explique que les HNWI (High Net Worth Individuals), qui disposent d’actifs financiers d’au moins 1 million de dollars et les UHNWI (Ultra High Net Worth Individuals) avec des avoirs de 30 millions de dollars ou plus sont encouragés à fixer leur résidence au Luxembourg.

D’après le « Wealth-X and UBS World Ultra Wealth Report 2014 », 708 HNWI avec une fortune totale de 64 milliards de dollars et 17 UHNWI totalisant 61 milliards de dollars résideraient actuellement au Luxembourg.

Pour attirer les grandes fortunes, la Fondation patrimoniale,  ultime projet de loi introduit par l’ancien ministre des Finances Luc Frieden, est appelée à jouer un rôle majeur. Cette forme de société du genre « family office » existe déjà dans d’autres pays, mais le projet luxembourgeois présente l’avantage pour les personnes physiques qui transfèrent leur résidence fiscale au Grand-Duché que les plus-values latentes sur leurs actifs ne sont pas prises en compte au Luxembourg.

En effet – via ce principe du « step-up » – les biens concernés sont évaluées à leur valeur de marché au moment du changement de résidence et cette valeur sera aussi considérée comme valeur d’acquisition d’un bien à l’occasion du calcul de la plus value lors d’une cession future. Voici d’autres avantages importants pour les richissimes personnes visées:

–    l’identité du fondateur et les montants investis ne sont pas rendus publics;

–    les comptes annuels ne doivent pas être publiés au Registre des sociétés;

–    la Fondation pourra être domiciliée auprès d’un domiciliataire professionnel;

–    la présence d’un conseil de surveillance et la nomination d’un réviseur d’entreprise est facultative, tant que le nombre de bénéficiaires est inférieur à  5 ou que le patrimoine de la Fondation n’excède pas 20 millions d’euros;

–    les revenus des capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) et les revenus de cession des biens ne sont pas imposables dans le chef de la Fondation;

–    aucune retenue à la source n’est effectuée lors de la distribution de revenus à des bénéficiaires non résidents;

–    la Fondation n’est pas soumise à l’impôt sur la fortune;

–    lors du décès du fondateur ayant résidé au Luxembourg, les biens sont transférés aux héritiers  non-résidents sous déduction d’un droit d’enregistrement dont les taux s’inspirent de ceux  – très favorables – prévus en matière de droits de succession luxembourgeois (0% pour le conjoint et l’ascendant ou le descendant en ligne directe; 12% pour les parents en ligne indirecte; 40% dans les autres cas).

Ce projet de loi va être discuté prochainement en séance plénière à la Chambre des députés.

Quelles perspectives existent – et quelle politique faut-il mener ?

Les forces de droite – celles-là même qui ont cautionné la dérive financière – mettent en avant que le PIB par tête d’habitant du Luxembourg est largement supérieur à celui des autres pays et n’hésitent pas à accuser les salariés du Luxembourg d’être tout autant des receleurs, qui fermeraient les yeux devant les manigances de la place financière pour continuer à en tirer profit et « vivre au-dessus de leurs moyens ».  Ils négligent ainsi des faits évidents:

–    Comme ailleurs dans le monde capitaliste, la répartition de la richesse est très inégale au Luxembourg et elle se creuse d’année en année; le PIB moyen est donc un indicateur irréaliste du bien-être des différentes couches de la population;

–    160.000 frontaliers contribuent actuellement à la production de richesse au Luxembourg, mais le PIB par tête d’habitant n’en tient pas compte; comme son nom l’indique, il est en effet le résultat du PIB total divisé seulement par le nombre d’habitants. Le revenu national brut constitue un meilleur indicateur, puisqu’il se limite aux revenus perçus par les résidents; or le RNB moyen luxembourgeois s’élevait en 2013 à …  59% du PIB moyen.

–    À l’intérieur de chaque pays, il existe des régions riches ou pauvres; par exemple la région de Hambourg totalise un PIB par habitant deux fois plus élevé que le PIB allemand moyen et Bruxelles se place peu après le Luxembourg au niveau du PIB moyen. Ainsi il n’est pas étonnant que dans un centre économique comme le Luxembourg, le PIB soit plus élevé qu’ailleurs.

–    Le coût de la vie au Luxembourg compte parmi les plus élevés en Europe et même au monde, principalement en raison des prix exorbitants du logement. Dans de telles conditions, la consommation individuelle effective par habitant est un indicateur mieux adapté pour décrire l’état de bien-être matériel des ménages. Or en 2012, par rapport à l’indice 100 pour la moyenne européenne, cet indicateur se situait à 138 au Luxembourg, 123 en Allemagne, 120 en Autriche, 114 en France, 113 en Belgique et 111 aux Pays-Bas.

Finalement, bien que la majorité de la population vive nettement mieux au Luxembourg que dans la plupart des autres pays et que pour l’instant la crise y ait fait moins de ravages qu’ailleurs, ces observations relativisent l’idée que les salariés mèneraient ici un train de vie de pays de cocagne.

Ce qui est sûr par contre, c’est qu’à force d’avoir misé sur la financiarisation de l’économie aux dépens des autres branches économiques et particulièrement de l’industrie, la dépendance du secteur financier est devenue accablante et que l’image du Luxembourg colportée à l’étranger est négative.

Or malgré toutes les réticences, la transparence et l’harmonisation fiscales continueront  très probablement à faire des progrès et les limites de tolérance sont à présent tracées, qu’on le veuille ou non. Peut-on alors rêver que notre pays pourra se délivrer de l’emprise de la Grande Finance et de ses secrets, mortifères pour la démocratie tant au Luxembourg qu’ailleurs, sans que cela ne se termine en catastrophe économique et sociale ?

En fait, les chances pour y arriver ne sont pas mauvaises, à condition de mener une politique conséquente permettant de développer les alternatives.

Le Luxembourg détient des atouts majeurs : sa situation géographique centrale, sa population multilingue et multiculturelle à un niveau qu’on ne trouve nulle part ailleurs en Europe; un système scolaire qui reste performant, à la condition absolue de résoudre le problème des langues et d’accroître l’égalité des chances, et enfin un marché du travail régional jeune et dynamique, dans le contexte duquel il est d’autant plus injustifiable de vouloir exclure les frontaliers de certaines prestations sociales.

Inverser la tendance à la désindustrialisation en renforçant les sites sidérurgiques existants et en promouvant le développement des technologies vertes; tirer profit de la position centrale du pays en matière de transport et de gestion des données informatiques; encourager les entreprises familiales agricoles, viticoles et horticoles à cultiver écologiquement et de manière durable; développer le concept et les infrastructures touristiques; voilà autant d’éléments d’une politique de développement conséquent des ressources internes, insuffisamment mises en oeuvre depuis nombre d’années.

Les premiers jalons posés dans les domaines des infrastructures logistiques, informatiques et de communication vont certainement dans la bonne direction.
D’autre part, la coopération économique, sociale et culturelle au sein de la Grande Région devra être fortement poussée.

En matière de recherche et développement, le Luxembourg s’est engagé à augmenter jusqu’en 2020 ses investissements jusqu’à 2,6% de son PIB; avec 1/3 provenant de la recherche publique. Après des années médiocres d’investissements dans la recherche, une telle augmentation est absolument nécessaire.

Pour assurer le développement économique sur des bases plus réelles, l’argent ne manque pas. Le fonds de réserve de la caisse de pension pourrait servir à constituer un fonds de financement public  permettant d’investir dans l’économie locale et régionale. A remarquer que les 15 milliards dudit Fonds de compensation servent actuellement à spéculer sur les marchés financiers internationaux.

L’avenir montrera dans quelle mesure l’expertise de la place financière, si souvent mise en avant, lui permettra de se régénérer sous des conditions de transparence et d’harmonisation fiscales plus prononcées. Cette question se pose particulièrement pour la branche luxembourgeoise des fonds d’investissement.

Il faudra que le rôle de la place de Luxembourg dans ce domaine primordial se déplace davantage de la simple domiciliation vers les étapes stratégiques de la chaîne de production des fonds, dont notamment le développement du produit. De nouvelles ressources proviendront sans doute de la finance islamique et de l’internationalisation de la monnaie chinoise, qui sont en phase de démarrage.

Quant aux holdings, peut-être que les nouvelles conditions BEPS les pousseront à localiser de réels moyens d’exploitation à Luxembourg. On peut espérer que tout compte fait, une place financière plus saine, plus diversifiée et peut-être plus équitable ressortira de la crise de légitimité actuelle.




L’Odyssée rouge de Manolís

Le 27 Novembre, le Luxembourg a eu le privilège d’accueillir Manolís Glézos. Une réunion publique a été organisée conjointement par déi Lénk et par les sections luxembourgeoises de Syriza, d’Izquierda Unida, du Parti communiste d’Espagne et de Rifondazione comunista. Cent cinquante personnes ont rempli  la salle, beaucoup plus que le nombre de places assises. Sans surprise, le plus grand contingent venait de la communauté grecque au Luxembourg.

Manolís Glézos est une figure légendaire, en Grèce et au-delà. Son premier acte notable a été, avec Apóstolos Sántas, de monter sur l’Acropole en mai 1941 pour enlever le drapeau à croix gammée que les occupants nazis y avaient hissé. Mais il a fait beaucoup plus que cela. Il a été de tous les combats pendant plus de 70 ans. Il a été emprisonné et torturé par les nazis, puis par la contre-révolution victorieuse après la défaite de la gauche dans la guerre civile, et encore sous la dictature des colonels.

Les héros de l’Acropole

Plusieurs fois, il a vu une peine de mort commuée en peine de prison. Et l’année dernière, il a été triomphalement élu au Parlement européen à la tête de la liste de Syriza, devenant le doyen d’âge du parlement, avec un vote personnel de 430.000, plus que tout autre candidat en Grèce.

Mais Manolís ne parlait pas beaucoup de sa propre histoire. Juste pour nous dire, de manière très émouvante, que quand il parlait, nous devrions entendre non seulement sa voix, mais celle de ses camarades, ceux qui  n’étaient plus là, ceux qui avait donné leur vie, y compris son frère cadet, fusillé par les nazis à l’âge de 19 ans.

Il a parlé beaucoup plus sur le présent et l’avenir. Et il ne nous a pas fait un long discours, comme beaucoup sans doute l’attendaient. Il a expliqué qu’il préférait le dialogue au monologue, a parlé pour seulement 5-10 minutes, puis a répondu aux questions et débattu avec la salle pendant deux heures et demie, debout, à l’âge de 92 ans.

« L’Histoire frappe à notre porte »

Manolís est solidement optimiste sur la situation en Grèce et sur les perspectives de Syriza: comme il l’a dit « l’Histoire frappe à notre porte » et nous sommes à un moment où les changements qui autrement pourraient prendre des décennies peuvent arriver en quelques mois ou années.

Il a également souligné qu’il ne s’agit pas simplement de remplacer une équipe de dirigeants par une autre, ni d’une direction ou d’un parti qui «guide» («un mot terrible», dit-il) le peuple, mais que le peuple lui-même exerce le  pouvoir, qu’il y ait la souveraineté populaire, en Grèce et dans une Europe des peuples.

Beaucoup d’autres sujets ont surgi dans la discussion: comment briser le pouvoir du capital financier, comment faire face à la dette, la façon dont les gens s’organisent en Grèce aujourd’hui. Il a souvent parlé du village d’où il vient et où il est retourné, dont il a dit à un moment qu’il « émanait ».

Le peuple au lieu du « Guide »

Mais il semblait qu’il émanait non seulement de son village, que plus largement il avait ses racines dans le peuple grec et dans ses fortes traditions de résistance et de lutte, dont il a aussi parlé et qui semblent être la source de sa propre force et de son optimisme pour l’avenir.

C’était une soirée inoubliable pour ceux qui ont eu la chance d’y assister. Le lendemain, avant de retourner à Bruxelles, Manolís a été invité à parler aux élèves de l’école grecque à Luxembourg.




Palestine: après la Suède, le Luxembourg?

Le Luxembourg est-il sur le point de reconnaître l’Etat de Palestine ? C’était l’un des sujets débattus cette semaine à la Chambre des députés à l’occasion des débats autour de la déclaration de politique étrangère.

L’on sait le ministre des affaires étrangères Jean Asselborn est particulièrement impliqué sur la question. Si l’on peut contester, de manière générale, la politique étrangère du Luxembourg pour son alignement atlantiste, il faut concéder qu’au moins sur cette question, Asselborn voit clair.

Probablement plus clair que d’autres. Il en aurait même fait une question personnelle, après de nombreux voyages dans la région, où l’homme sensible qu’il est fut confronté aux conditions de vie inhumaines dans les Territoires occupés de Cisjordanie ou le camp à ciel ouvert qu’est devenue la bande de Gaza. L’on entend même parfois se lamenter l’un ou l’autre diplomate plus enclin aux intérêts sionistes. Asselborn leur tiendrait tête paraît-il. Qu’il continue ainsi !

Asselborn et la Palestine

Le problème, c’est que la politique étrangère du Luxembourg se heurte à des intérêts économiques dans la région à cause d’entreprises luxembourgeoises actives dans les territoires occupés. Une question parlementaire d’André Hoffmann, adressée à l’ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur Jeannot Krecké à ce sujet avait reçu pour réponse que l’économie et la politique, cela n’a rien à voir l’un avec l’autre. Dont acte !

Ces entreprises savent-elles seulement qu’elles risquent de se rendre coupables de complicité de crime de guerre, car c’est bien de cela qu’il s’agit, au plus tard lorsque la Palestine sera enfin reconnue comme Etat ? Actuellement, une plainte pour reconnaître la colonisation comme crime de guerre a été déposée auprès du Tribunal pénal international par le ministre palestinien de la justice. L’un ou l’autre entrepreneur actif dans la région devra donc se poser la question si les quelques bénéfices qu’il tire de son activité dans les Territoires occupés justifient d’éventuels et sérieux démêlés avec la justice internationale.

Du commerce illégal…

Petite parenthèse : les campagnes de boycotts de produits israéliens s’inscrivent dans cette logique. Décriés par les milieux pro-israéliens (surtout de droite) comme étant des campagnes antisémites à l’image des campagnes nazies (« Kauf nicht beim Juden »), elles visent les produits issus des Territoires occupés. Une occupation non seulement illégale (en violation avec la résolution 446 du Conseil de sécurité), mais qui commerce avec des produits (agrumes, olives, dattes…) issus de spoliations de terres ayant appartenues à des exploitant palestiniens.

Le problème, c’est que ces produits portent l’annotation « Made in Israel », ce qui, en plus d’être erroné, ne permettent pas de distinguer les produits des terres occupés de ceux provenant réellement d’Israël. Le brouillage volontaire des autorités de Tel-Aviv se retourne ainsi contre elles. En clair : pas d’occupation, pas de boycott – occupation, boycott.
Revenons à notre semaine parlementaire : le groupe déi Lénk à la Chambre a déposé une motion invitant le gouvernement luxembourgeois à reconnaître l’Etat de Palestine.

Nota bene : la motion ne contient pas de date précise pour cette reconnaissance pour la simple raison que, d’un point de vue légal, le parlement ne peut prescrire au gouvernement une action à un moment donné ; l’exécutif étant libre de choisir le moment approprié. C’est peut-être bête, mais c’est ainsi.

view video on chd.lu 

La reconnaissance de l’Etat de Palestine tourne autour d’une question centrale : la reconnaissance de cet Etat doit-il être l’aboutissement des négociations avec Israël ou doit-il en constituer un préalable majeur ? Pour celles et ceux qui n’auraient pas suivi le débat à la Chambre : tous les groupes politiques estiment que la reconnaissance de l’Etat de Palestine est légitime. Mais tous ne s’accordent pas forcément sur la manière de procéder.

C’est bien évidemment la position de l’ADR qui est la plus tranchée. Oui, pour la reconnaissance mais uniquement suite à la conclusion d’un accord entre Israël et l’Autorité palestinienne. Ce n’est un secret pour personne : l’ADR est le parti le plus pro-israélien du parlement, comme il est le plus atlantiste de tous, surtout depuis la prise en main des questions étrangères par leur député national-conservateur, anticommuniste primaire et islamophobe Fernand Kartheiser.

Cette position est celle prônée par le gouvernement Netanyahou-LiebermannBennett à Tel-Aviv. Ce gouvernement, dont le premier ministre Benyamin Netanyahou, selon les dires de l’ancien ambassadeur d’Israël en France, Elie Barnavi, ferait figure d’aile gauche tant les autres coalitionnaires se situent à l’extrême de l’extrême-droite, est aux mains des partisans de la droite messianique du « Grand Israël » – qui n’a plus grand-chose à voir avec les pionniers de la fondation de l’Etat hébreux.

Les illusions des attentistes

De plus, aussi bien le ministre des affaires étrangères – l’ancien videur de boîtes de nuit russe Avigdor Liebermann – vit dans une colonie illégale, à l’instar du ministre de l’industrie, l’homme d’affaires Naftali Bennett, qui se vante d’avoir tué beaucoup d’Arabes.

Reconnaître l’Etat de Palestine suite à la conclusion d’un accord signifie, dans le contexte politique actuel, ne jamais le reconnaître. Reconnaître l’Etat signifierait la fin des colonies, la fin du projet d’extension maximum de l’Etat d’Israël. C’est-à-dire la raison d’être des partis de Liebermann et de Bennett et d’une bonne partie du Likoud.

Ce n’est donc pas pour rien que le mouvement de reconnaissance unilatérale de l’Etat de Palestine, indépendamment des négociations, se met en branle. Sans pression extérieure sur le gouvernement israélien, aucune avancée n’est possible. Le risque est grand : au train où va la colonisation, Jérusalem risque d’être vidée des Arabes et la Cisjordanie devenir une extension d’Israël. La stratégie du gouvernement de Tel-Aviv consiste à mettre la « communauté internationale » devant le fait accompli.

La colonisation et la politique du fait accompli

La décolonisation en sera d’autant plus périlleuse à l’instar de la décolonisation de l’Algérie, dont le rapatriement des 2 millions de Pied-Noir vers la France faillit faire basculer la République dans la guerre civile ou le coup d’Etat.

La position du CSV, présentée par le député Laurent Mosar est représentative des illusions que certains se font : oui, à la reconnaissance de la Palestine, mais de concert avec les Etats membre de l’Union européenne. Chose ardue sachant que l’Allemagne et la République tchèque s’y opposeront probablement, ainsi que peut-être le Royaume-Uni, pris entre les positions contradictoires de son parlement (qui a voté une résolution similaire le 13 octobre) et de son gouvernement.

La reconnaissance de la Palestine sur la bonne voie (pour l’instant)

Le LSAP semble toutefois bouger sur la question : il faudra reconnaître la Palestine, peut-être même de manière unilatérale comme la Suède, mais après avoir tenté de trouver une solution au Conseil de sécurité de l’ONU, dans lequel le Luxembourg siège jusqu’à la fin de l’année, ainsi que d’avoir trouvé un consensus européen. C’est la position d’Asselborn, socialiste lui-même, et s’il s’y tient, la reconnaissance de la Palestine par le Luxembourg n’aura finalement qu’été retardée de quelques semaine. Une position que partagent grosso modo le DP et les Verts.

Comme l’on pouvait s’y attendre, la motion déposée par Serge Urbany de déi Lénk a été relayée au sein de la commission des affaires étrangères pour discussion et pourrait subir quelques « réajustements ». En principe, il se pourrait qu’elle revienne en séance plénière à la mi-décembre pour y être adoptée. Reste à veiller à ce que les « réajustements » qu’elle subira ne lui ôtent toute substance. Mais on ne peut raisonnablement pas imaginer qu’elle rejoigne la position minoritaire de l’ADR.




Anges et démons: comment reconnaître les siens dans le conflit israélo-palestinien?

Le conflit israélo-palestinien est certainement celui qui génère le plus de tensions en-dehors de ses propres frontières. En Europe, nous n’y sommes pas indifférents – après tout, la création de l’Etat d’Israël est à l’origine une question européenne.

Si la colonisation de la Palestine occupée se poursuit inexorablement, seuls les conflits les plus sanglants, comme l’intervention d’Israël dans la bande de Gaza cet été, sont hautement médiatisés. Ici, ces conflits sanglants provoquent de très virulents débats.

Martine Kleinberg vit au Luxembourg depuis de nombreuses années et elle milite au sein du Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient. Le 24 octobre, déi Lénk l’avait invitée lors de son Vendredi Rouge. Issue d’une famille juive traditionnelle de Lyon, elle a fait l’expérience des kibboutzim dans les années 80. Lors de cette soirée, elle a résumé les enjeux du conflit mais a surtout parlé du camp de la paix israélien, ainsi que des différentes composantes de la résistance palestinienne, dont la question plus controversée du Hamas.

Pour celles et ceux qui ne pouvaient pas être présents à la soirée, voici la conférence de Martine Kleinberg dans son intégralité. Merci aussi à Artur Leonardo Kurkowiak pour l’excellent enregistrement !

Conférence-Débat avec Martine Kleinberg. from Artur Leonardo Kurkowiak on Vimeo.




Nouveau départ

Il n’y pas qu’au Luxembourg que l’on ne donne jamais, voire que rarement, la parole aux détenus et anciens détenus. Ils font partie du genre humain, mais sont exclus d’une société dont ils sont souvent le produit. Pour sa première interview vidéo, Goosch donne la parole à Guy Peiffer (en luxembourgeois), l’ancien « détenu le plus célèbre du Luxembourg ».

Pendant les plus de 24 années qu’il a passées en prison, il n’a cessé de clamer son innocence suite à une condamnation pour double assassinat. Désormais libre, il a écrit un livre dans lequel il relate son histoire et entend demander une révision de son procès qu’il a toujours qualifié de biaisé (lire ici une interview de ses deux avocats parue dans le woxx en 2008). « Je n’ai pas été un ange, mais pas une crapule non plus », répète-t-il souvent.

Mais ce n’est pas tout : il vient également de fonder une association, « Second Chance », visant à aider les anciens détenus à se réinsérer dans la société, notamment par le travail. Et qui de plus légitime pour cette tâche qu’un ancien de Schrassig ?




Ecosse: Tout est possible, mais rien n’est encore sûr

 

Huit jours avant le référendum sur l’indépendance de l’Ecosse, les dirigeants des trois partis de l’establishment politique britannique ont suspendu pour une journée leurs joutes oratoires au Parlement de Westminster. Le premier ministre conservateur David Cameron, son adjoint libéral-démocrate Nick Clegg et le dirigeant de l’opposition travailliste Ed Miliband se sont envolés pour l’Ecosse, pour essayer de convaincre les électeurs de ne pas voter pour l’indépendance.

On peut penser que c’était  un peu dérisoire, on peut s’interroger sur l’efficacité du geste, qui peut même avoir l’effet contraire de ce qui était souhaité. En revanche, il est clair qu’il s’agissait d’un symptôme du vent de panique qui souffle sur le monde politique britannique, ainsi que sur  les milieux patronaux et financiers, en cette fin de campagne.

Panique dans chez les patrons et la finance

Samedi dernier, un sondage donnait le « oui » à l’indépendance à 51% et le « non » à 49%. Depuis deux ans que la campagne dure, c’est le premier et pour l’instant le seul sondage qui donne le « oui » majoritaire. Mais les autres montrent un resserrement de l’écart – 48-52, 47-53… Tout d’un coup tout le monde, les pour et les contre, commencent à se rendre compte qu’une victoire du « oui » est réellement possible.

A vrai dire, le choc est beaucoup plus grand pour les partisans de l’Union. Ceux-ci ont commencé la campagne avec un rapport de 2 à 1 pour le « non ».  Et en voyant l’écart se réduire ces derniers mois, ils ont continué à croire qu’ils le remporteraient quand même.

Les partisans du « oui » sont moins surpris. Car eux savent par leur expérience quotidienne qu’il se passe quelque chose, un débat qui pénètre les profondeurs de la société, une politisation de masse. Ceux d’en bas, ceux qui ne s’occupent pas habituellement de la politique, qui s’en méfient, qui ne votent pas, sont entrés dans le jeu, se sont saisis de la campagne. Tout le monde le constate.

Un débat qui remue les profondeurs populaires

Même Mure Dickie, correspondant en Ecosse du Financial Times note sobrement : « le soutien croissant pour l’indépendance au fur et à mesure qu’on s’approche du référendum découle de l’évolution de la campagne pour le « oui » des nationalistes traditionnels vers un mouvement large de groupes dans les communautés ». Par « communauté » en Ecosse, on veut dire simplement là où vivent les gens, dans les quartiers populaires, dans ces grandes cités à la périphérie d’Edimbourg, Glasgow, Dundee, Aberdeen, dans les petites et moyennes villes, dans les villages.

Et M. Dickie a raison. La campagne pour le « oui » est sortie des cercles politiques habituels. Les militants ont fait du porte-à-porte, organisé des réunions petites – et de moins en moins petites – dans les cités, dans les villes, dans les villages. L’explosion du débat, la politisation, ne sont pas simplement des phénomènes spontanés, ils sont les fruits d’un travail de fourmis depuis deux ans. Par les militants de la gauche radicale bien sûr, mais beaucoup plus largement que cela.

La campagne pour le « non » – une alliance des branches écossaises des trois partis britanniques – a beaucoup insisté sur les « dangers » de l’indépendance, prédisant que si on votait « oui », tout serait menacé: l’emploi, le niveau de vie, les services sociaux, les retraites et ainsi de suite. Ils ont fait trop, et trop tôt et beaucoup de gens en sont venus à considérer qu’on les prenait pour des imbéciles, des incapables de gérer leurs propres affaires, et qu’on faisait du bluff.

La campagne pour le « oui », surtout dans la dernière période, a mis l’accent fermement non sur une indépendance abstraite mais sur quelle indépendance. Dans un débat avec le leader de la campagne du « non , l’ancien Ministre des Finances Alistair Darling, le dirigeant du SNP et premier ministre de l’Ecosse, Alex Salmond, a  concentré son discours sur la défense de la sécurité sociale, sur l’emploi, sur la justice sociale, sur l’abandon des armes nucléaires et la fermeture de la base nucléaire de Faslane. Par ailleurs il s’est fait un plaisir de détailler la longue liste de capitulations du Parti travailliste, insistant sur les dangers de maintien de l’Union : austérité, privatisation rampante des services de santé et maintenant de l’éducation.

Les espoirs du Yes, les menaces du No

Salmond n’est bien sûr pas un révolutionnaire mais ressemble plutôt à un social démocrate de la vieille école, tout à fait respectueux du marché et des contraintes internationales mais pour un Etat social et une certaine redistribution des richesses. Il a réussi à maintenir ce discours et même une certain pratique comme premier ministre de l’Ecosse sous le statut d’autonomie, en expliquant qu’il n’avait pas tous les pouvoirs. C’est quand il les aura, s’il les a un jour, qu’on verra plus clairement les contradictions de sa politique.

A la base de la campagne et notamment dans les couches populaires et parmi les jeunes, le discours est plus radical, on parle de la réorganisation de la société, on parle du socialisme, on lie l’indépendance à un changement radical et on débat de tout. Et on n’est pas forcément nationaliste. Il y a 15 ans, seuls le militants de la gauche radicale partisans de l’indépendance disaient qu’ils n’étaient pas nationalistes, mais internationalistes.  Aujourd’hui on l’entend beaucoup plus largement dans la campagne pour le « oui ».

Une participation en hausse

Il est impossible de dire aujourd’hui que la victoire du « oui » soit certaine, mais elle est possible. Cela dépend de la mobilisation de ses partisans d’ici jeudi prochain et aussi de la capacité des moins convaincus à résister au barrage de propagande dans les média, aux déclarations de patrons, aux menaces de délocalisations si le « oui » passe, la livre qui chute contre le dollar, etc.

Côté positif, le débat et la politisation ont conduit à des files d’attente pour s’inscrire sur les listes électorales. On parle d’un taux de participation de jusqu’à 80%. A titre de comparaison, le taux de participation aux dernières législatives écossaises étaient de… 50%. Si on vote à 70 ou 80%, cela favorisera le « oui », surtout si ce sont les quartiers populaires qui votent en masse. Depuis toujours, les sondages ont montré que ce sont les couches populaires et les jeunes qui sont les plus favorables à l’indépendance. Et jusqu’ici, lors les élections, ce sont précisément eux qui votent le moins…

Derrière les chiffres globaux des sondages se cachent des différences importantes dans les classes d’âge. En éliminant les indécis, l’indépendance est majoritaire parmi les moins de 60 ans, avec 56% pour les moins de 25 ans. Parmi les plus de 60 ans, seulement 29% sont pour l’indépendance.
Nous y reviendrons après le 18 septembre, sur les résultats et les perspectives.




Grève à la guerre!

Que se passe-t-il en Ukraine ? Telle est la question régulièrement soulevée lors de discussions et de débats au sein de la gauche luxembourgeoise, ses organisations, ses partis ou tout simplement la diversité de ses militants. Cela vaut aussi pour l’ensemble de la gauche européenne. Les prises de positions sont hétérogènes, allant jusqu’à la contradiction, voire, à l’accusation réciproque, qui de faire le jeu de l’impérialisme russe, qui de se réduire à une marionnette pilotée par Washington. D’un point de vue comme de l’autre, les idiots utiles se trouvent dans le camp d’en-face.

Les actes guerriers en cours, qui ne se limitent pas à l’est de l’Ukraine, mais se déroulent aussi ailleurs, notamment en Irak, ne peuvent être déconnectés de la toile de fond fondamentale qu’est le contexte économique mondial. Peut-on analyser le conflit ukrainien comme un événement isolé et particulier ou ne faut-il pas plutôt l’envisager dans une perspective historique du capitalisme plus profonde qui inaugure une intensification de conflits inter-impériaux ?

Le monde, pétaudière du capitalisme

L’implosion du glacis soviétique a accéléré le développement du capitalisme mondial dont le terrain de jeu s’est considérablement élargi. Dans une première phase, la Russie de Eltsine semblait s’être intégrée dans la sphère « occidentale » et une partie du capital russe, trop content de profiter de la déliquescence de son propre Etat, se voyait fleurir dans le grand marché mondialisé.

C’était sans compter la reprise en main poutinienne, poussée entre autres par la menace d’un éclatement de la Russie. Cette réaffirmation de la Russie comme puissance impériale autonome a été accompagnée d’une reconfiguration de ses intérêts capitalistes.

La plupart des économistes marxistes, dans toute leur hétérogénéité, voit dans la crise actuelle du capital dans les nations industrialisées occidentales (UE et USA), une crise due à la baisse tendancielle du taux de profit (et encore, ils sont loin de s’accorder sur la question, comme l’atteste cette synthèse). Par ailleurs, l’auteur de ces lignes n’a pas la prétention (ni les compétences !) de pouvoir trancher cette question. Mais nous pouvons toutefois dessiner grossièrement les grandes lignes de la crise dans laquelle les nouveaux conflits, dont celui de l’Ukraine, s’inscrivent.

Depuis la fin des « Trente Glorieuses », soit les années de reconstruction (capitaliste) qui ont suivi la dévastation du continent européen subséquente au second conflit mondial (conséquent du premier, communément perçu comme suprême déflagration de l’impérialisme comme stade ultime du capitalisme moderne), le capital est entré dans sa phase néolibérale enclenchée dans les années ’70.

Cette guerre de reconquête du capital face aux acquis et grands compromis entre le capital et le travail s’est soldée par une réduction de la consommation des ménages et poussant dès lors le capital à trouver de nouvelles marges de profit par sa financiarisation accrue. Ce qui ne signifie évidemment pas l’inexistence de la financiarisation du capital hors crise à des fins de maximisation de profits.

A partir de là, plusieurs scénarii sont possibles. Le plus réjouissant serait évidemment celui de la crise de trop que le capitalisme lui-même ne parviendrait plus à dépasser, ouvrant la voie, justement, à son propre dépassement. Dans les pays d’Europe, comme la Grèce ou l’Espagne, où le capital mène sa restructuration la plus profonde, avec son corollaire de redistribution des profits « du bas vers le haut » mais aussi et surtout par son remodelage des grands compromis, les résistances populaires croissent à tel point que les classes dirigeantes de ces pays commencent à serrer la vis des libertés publiques et individuelles. C’est donc le signe que la possibilité et l’espoir de changement se ravive et que cet espoir est « pris au sérieux » par les classes dirigeantes. Mais cette voie n’est pas automatique.

L’exacerbation, dans ce contexte de crise du capitalisme, entre les intérêts divergents et concurrentiels des capitaux, que l’on peut délimiter grossièrement entre les capitaux des USA, de l’UE (avec, à nouveau, ses propres concurrences internes) et celles des capitaux « émergents » – comme, pour ce cas précis, la Russie – qui sont tout aussi bien imbriqués dans la crise, mène au redécoupage du globe en sphères d’influence.

Ce redécoupage est laborieux et surtout accompagné de crises politiques et, dans une première phase tout du moins, de conflits armés dans les régions sous-développées, notamment dans les pays qui furent encore sous domination coloniale au siècle passé (domination qui s’exerce toujours par le biais des bourgeoisies compradores en place). S’y croisent intérêts économiques et positionnement géostratégiques à long terme.

La « domination » de l’Irak par les Etats-Unis par exemple, ne peut se résumer à la seule question de marges de profits immédiates procurées par la rente pétrolière, mais aussi par la domination politique d’une région entière.

Derrière le romantisme, le fric

La crise ukrainienne est à lire dans cette optique. Evidemment, il ne peut être fait abstraction de facteurs politiques, historiques, linguistiques, culturels ou encore religieux. Tout conflit armé est accompagné de sa cohorte de raisons plus ou moins légitimes ou légitimatrices, que ces raisons émanent du peuple ou de ses classes dominantes, voire des deux.

Si la Russie tsariste de 1914 pouvait se targuer de soutenir la « sœur serbe » pour des raisons culturelles (proximité des langues, partage du cyrillique et de la foi orthodoxe), son intervention est motivée par le renforcement de sa présence dans les Balkans et le rapprochement de la Méditerranée, l’un justifiant plus facilement l’autre. Idem pour une France désireuse de récupérer une l’Alsace-Lorraine mais surtout fiévreuse de contenir la domination allemande sur le continent.

Ce serait faire foi d’une extrême naïveté que de vêtir le capital des habits du souci de la libération d’anciens compatriotes ou coreligionnaires. Si le capital, qui, selon Marx et Engels, digère toute construction humaine et sociale jusqu’aux plus intimes pulsions spirituelles pour les transformer en marchandises faisait réellement preuve d’une telle sentimentalité, il y a belle lurette qu’il ne se serait pas survécu à lui-même.

Répétition générale?

Le conflit ukrainien va-t-il dégénérer et se généraliser comme le prévoient les pires Cassandre ? Ou la fièvre va-t-elle baisser à la faveur d’un compromis entre grandes puissances ? Et cette accalmie sera-t-elle de longue durée ou n’est-elle qu’une pause en prélude à de nouveaux réchauffements ? Avons-nous à faire à une sorte de répétition générale en vue d’un nouveau conflit (les champs de tensions en veille ne manquent pas sur le globe) que personne à l’heure actuelle, pas même les classes dominantes, ne prévoit ? Personne, à l’heure actuelle, ne peut le prédire.

Néanmoins, quel que soit notre avenir, la gauche anticapitaliste en doit pas se tromper de combat. Nous devons bien comprendre (pour ne parler que du conflit ukrainien, mais nous pourrions l’étendre à d’autres régions) que les peuples russe, ukrainien, les Européens orientaux et occidentaux et le peuple états-uniens se trouvent tous pris dans l’étau de la rapacité de leurs propres classes dominantes qui n’hésiteront pas, comme par le passé, à exacerber les pulsions chauvines afin de nous mener tous, pour leurs intérêts bien compris, vers la boucherie.

Non à la boucherie!

Se réfugier dans la « compréhension » (aussi légitime soit-elle) d’une Russie encerclée par le bras armé étendu des Etats-Unis qu’est l’OTAN et lui accorder un « soutien tactique » en sa qualité d’empire subalterne est probablement tout aussi hasardeux que de se réfugier dans la « compréhension » (aussi légitime soit-elle) d’une grande partie des Européens orientaux (et en première ligne des Ukrainiens) désireux de s’émanciper du grand voisin russe en accordant un « soutien tactique » à l’expansionnisme de Washington, « libérateur malgré lui ».

Notre rôle, extrêmement ardu il est vrai, serait plutôt de s’opposer à cette grande réorganisation des empires capitalistes, dont les populations ne sont que des chairs à canon de réserve. Et de propager de manière intensive et dans la meilleure des traditions internationalistes, le message que la seule guerre qui vaille, de Vladivostok à Los Angeles en passant par Berlin, c’est celle qui nous oppose à ceux qui veulent nous y plonger.