Le lobbying non réglementé et occulte – Le risque d’une démocratie fragilisée

La primauté de l’intérêt général

« En vertu du principe démocratique, les lois adoptées par les organes du pouvoir législatif sont considérées comme exprimant la volonté de la Nation. »[1]

D’une manière très simplifiée, on peut retenir que la mention de « la volonté de la Nation » implicite l’idée que les habitants/es choisissent lors des élections, qui doivent être conformes aux normes constitutionnelles, leurs représentants/es et que les personnes élues forment par la suite un gouvernement qui va essayer de mettre en œuvre le ou une partie de leur programme électoral/de leur accord de coalition. Donc, en vertu du principe démocratique, il s’ensuit une légitimation des actions politiques.[2]

Un danger qui n’est pas à sous-estimer pour le principe démocratique et le principe de la bonne gouvernance est le lobbying non réglementé et occulte qui pourrait miner ces deux principes essentiels en étant par exemple une porte d’entrée pour la corruption et l’affirmation illégitime d’intérêts particuliers, donc deux éléments qui pourraient rompre la chaîne de légitimation des actions politiques.[3]

En général, il importe de souligner que le mot lobbying est une notion vague et qu’il y a existence de nombreuses définitions, dont une est de définir le lobbying comme une action qui tente « à promouvoir un intérêt privé auprès des instances décisionnaires. Cela à travers des actions permettant d’influencer la prise de décision publique. »[4] Au sens large, le lobbying désigne alors l’ensemble des actions qui cherchent à tirer l’attention de la politique sur une pensée ponctuelle afin de la sensibiliser pour cette thématique spécifique.[5]

Le texte suivant sert comme une introduction au sujet du lobbying, une thématique qui mérite clairement un débat public.

 

I. La situation au Luxembourg : L’absence actuelle d’un cadre satisfaisant

 

En théorie, la légitimité du lobbying dépend d’une large mesure de son caractère public, transparent, équitable et conforme aux règles démocratiques.[6] Au Luxembourg, pour le moment, ces caractéristiques ne sont pas garanties d’une manière satisfaisante.[7]

En ce qui concerne la prévention de la corruption des parlementaires, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO)[8]  a, en 2013, recommandé entre autres qu’il faudrait procéder à « iv. l’introduction dans le Code de conduite de règles sur la façon dont les députés doivent se comporter avec les tiers qui cherchent à influer sur les travaux du pouvoir législatif ».[9]

Dans le premier rapport de conformité, qui date de 2015, le GRECO a retenu que la recommandation iv. n’a été mise en œuvre que partiellement et que « le Luxembourg doit donc poursuivre plus intensément ses efforts. »[10]

Dans son dernier rapport de conformité, qui date de 2020, le GRECO a constaté que la recommandation iv. ne reste toujours que partiellement mise en œuvre et que « (l)es autorités luxembourgeoises ne font état d’aucune mesure nouvelle pour mettre en œuvre la recommandation. »[11]

En ce qui concerne la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux et des hautes fonctions de l’exécutif, le Groupe d’États contre la corruption a donné dans son rapport d’évaluation de 2018, entre autres, la recommandation qu’il  faudrait « v. (i) introduire des règles détaillées sur la manière dont les ministres et les hauts fonctionnaires dans la carrière politique entretiennent des contacts avec des lobbyistes et autres tiers cherchant à influencer les activités législatives et autres du gouvernement ; et (ii) divulguer des informations suffisantes sur l’objet de ces contacts, comme l’identité des personnes avec lesquelles (ou pour le compte desquelles) la rencontre a eu lieu et l’objet des discussions ».[12]

Le Groupe d’États contre la corruption a dans son rapport de conformité de 2020 constaté que cette recommandation n’était pas mise en œuvre d’une façon convaincante.[13]

Il s’ensuit que le GRECO critique, entre autres, que l’influence du lobbying n’est pas suffisamment réglementée au Luxembourg.

Considérant que dans l’accord de coalition pour la période de 2018 à 2023 se trouvent les mentions qu’au niveau européen « (l)e Luxembourg soutiendra toutes les initiatives qui viseront à créer un registre obligatoire pour les lobbys pour toutes les institutions de l’UE, y compris le Conseil de l’UE et les représentations permanentes des États membres. »[14] et qu’au niveau national on prévoyait que « (l)’opportunité de créer un registre des représentants d’intérêts intervenants dans le processus législatif sera étudiée en vue d’accroître la transparence du travail des représentants d’intérêts »[15], alors il faut constater qu’il y a néanmoins, pour le moment, un refus d’introduire des règles efficaces au niveau national et donc à changer la situation.

La constatation de la non mise en œuvre de la recommandation v. de 2018 est d’autant plus étonnante parce que le gouvernement actuel a soumis au GRECO les deux nouveaux codes de déontologie, l’un applicable aux membres du gouvernement et l’autre applicable aux hauts/es fonctionnaires, qu’on voulait mettre en vigueur en cas d’une appréciation positive par le GRECO.[16]

Prenant en considération la conclusion destructrice du GRECO sur les deux nouveaux codes de déontologie, il se pose la question si on ne voulait pas vraiment respecter la recommandation de 2018 ou si les auteurs/auteures des textes croyaient vraiment avoir élaboré un projet convaincant.

Ni l’un ni l’autre donne une image positive de la conception de base de la transparence concernant l’intervention des représentants/es d’intérêts spécifiques, avant ou lors de la procédure législative et réglementaire.

 

II. L’importance de respecter au moins les standards définis par le Groupe d’États contre la corruption

 

Il est intéressant de lire plus en détail les rapports faits par le GRECO parce qu’ils montrent d’une façon claire ce que sont les lacunes actuelles et ce que devraient être les standards minimaux à respecter au futur.

Le texte suivant va présenter quatre des considérations faites par le GRECO pour montrer exemplairement ce que sont, entre autres, des déficits actuels. Les considérations suivantes ont été faites en relation avec les projets mentionnés des nouveaux codes de déontologie.

Premièrement, le GRECO critique que seulement les entrevues sollicitées par des représentants/es d’intérêts seront incluses dans les registres.[17]

Une amélioration serait par exemple de rendre publiques toutes les rencontres, c’est-à-dire, également les rencontres organisées à l’initiative d’un/une ministre ou d’un/une conseiller/conseillère sont rendues publiques.

Deuxièmement, le GRECO critique que la simple mention du domaine d’activité visé par des représentants/es d’intérêts est trop générale.[18]

Une amélioration serait par exemple la divulgation de l’objet précis des discussions.

Troisièmement, le GRECO critique que la définition des représentants/es est trop stricte ce qui implicite l’exclusion de tiers qui peuvent également chercher à influencer les décisions des ministres ou des conseillers/conseillères.[19]

Une amélioration serait par exemple d’étendre la définition du lobbyiste à l’ensemble « d’individus ou de groupes ayant chacun des intérêts spécifiques et variés, qui cherchent à influencer les décisions au niveau politique ».[20]

Quatrièmement, le GRECO critique que les codes de déontologie ne sont pas clairs sur la question de savoir qui est responsable de l’obligation de renseigner les registres.[21]

Une amélioration serait par exemple de disposer que les informations contenues dans les registres devraient être d’un caractère déclaratoire et il devrait incomber aux lobbyistes de s’assurer que les informations dans les registres soient exactes et à jour.[22]

Il s’ensuit que le Groupe d’États contre la corruption conclut, qu’entre autres, la recommandation v. de 2018 n’est pas respectée et fait conséquemment un appel aux autorités luxembourgeoises de retravailler dans un délai de 18 mois les lacunes existantes.[23]

 

III. Le cadre envisagé : Le lobbying à caractère réglementé, public, transparent, équitable et conforme aux règles démocratiques

 

En conclusion de cette introduction au sujet, il est important de retenir du prédit que pour que le lobbying n’arrive pas à miner le principe démocratique et le principe de la bonne gouvernance, il est essentiel qu’il soit, dans son ensemble, strictement réglementé, public, transparent, conforme aux règles démocratiques, se réalise au moins dans « le respect des règles communes d’intégrité (…) et d’absence de conflits d’intérêts »[24] et qu’il donne une voix égalitaire à toutes les représentations d’intérêts faites par des groupes d’intérêts non parlementaires.

La notion de transparence est très essentielle comme elle est l’un des éléments de base d’une démocratie. Elle implicite, entre autres, que toutes les personnes qui sont rentrées en contact[25] avec des députés/es, des membres du gouvernement et des hauts/es fonctionnaires de l’exécutif, pour en représenter des intérêts spécifiques avant et lors de la procédure législative et réglementaire, devraient être enregistrées dans un registre des lobbyistes et ce registre devrait être librement consultable par les résidents/es. Le registre devrait par exemple également contenir des informations sur le sujet et l’objectif des discussions et, pour le cas que les lobbyistes n’agissent pas dans leur propre intérêt, des informations sur leurs clients/es.

Dans une société démocratique, il en devrait être la normalité que les résidents/es ont la possibilité de vérifier qui est intervenu/e pour représenter quel intérêt avant et lors de la procédure législative et réglementaire parce que la confiance des résidents/es dans leurs représentants/es ne peut être garantie que sous condition qu’il y a une transparence totale et que les résidents/es peuvent vérifier si leurs intérêts sont pris en compte d’une manière égalitaire, et non reculés derrière les intérêts d’un secteur privé.

Sinon, la démocratie peut être fragilisée.

Donc, l’objectif doit être un processus transparent qui permet entre autres aux résidents/es d’être capable d’agir comme un mécanisme de contrôle qui peut veiller d’avantage que les différents intérêts existants sont entendus d’une manière égalitaire et que les élus/es respectent bien leur rôle comme représentants/es du peuple et n’agissent pas comme représentants/es d’un lobby quelconque et/ou de leurs propres intérêts.

Il s’ensuit de ce cadre envisagé que la prise en considération de l’ensemble des intérêts trouve alors son résultat dans une législation conforme à l’intérêt général.

En fait, il s’agit d’une thématique importante de la politique de gauche qui défend par exemple le respect des pratiques démocratiques, qui veut garantir un droit à l’information pour les résident/es, c’est-à-dire, un droit qui permet d’avoir entre autres accès à toutes les informations qui sont dans l’intérêt collectif, et qui veut renforcer la transparence en exigeant que les différentes étapes avant et lors de l’élaboration des lois et règlements doivent être ouvertes au regard public.[26]

L’ensemble des exemples implicite par exemple un renforcement de la transparence des activités de lobbying et il incombe à la gauche de continuer à soutenir un tel développement/de sensibiliser pour la nécessité d’un tel développement.

Il incombe donc à surveiller avec attention la nouvelle version de la réforme qui va essayer de mettre entre autres en œuvre la recommandation v. de 2018.

Il serait également d’une grande importance que les travaux qui portent entre autres sur la recommandation iv. de 2013 seraient continués et se basaient au moins sur les standards énumérés par le GRECO.

Il serait également d’une grande importance que les résidents/es soient intégrés/es dans le débat comme il s’agit des règles déontologiques de leurs représentants/es.

Toute autre chose qu’au moins le respect minutieux des normes fixées par le GRECO serait intolérable.

 

Nicolas Schmartz 01/12/2020

 

 

 

[1] Le Service Central de Législation, « La procédure législative et réglementaire », http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-recueil-procedure_legislative-20150301-fr-pdf.pdf, page 14, à la date du 19.11.2020.

[2] Le débat sur une réforme du système électoral luxembourgeois en représente une autre thématique importante à discuter individuellement.

[3] Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, « Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying) Recommandation 1908 (2010) Version finale », 26 avril 2010 (11e séance), https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=17832&lang=FR, paragraphe 2, à la date du 20.11.2020.

[4] De Beaufort, Viviane, « DU LOBBYING AU E-LOBBYING », 2019, Editions Larcier, page 23.

[5] Lambert, Yannick, « Glossar zur Zivilgesellschaft, Lobbyismus und Politik », https://www.forum.lu/wp-content/uploads/2018/09/387_Lambert_Glossar.pdf, page 42, à la date du 20.11.2020.

[6] Voir référence 3, paragraphe 10.

[7] Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), « Cinquième cycle d’évaluation. Prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs, Rapport de conformité Luxembourg », Adoption : 29 octobre 2020, Publication : 6 novembre 2020 et « Quatrième cycle d’évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, Deuxième rapport de conformité intérimaire Luxembourg », Adoption : 29 octobre 2020, Publication : 6 novembre 2020.

[8] Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect des normes anticorruption de l’organisation par les Etats membres, https://www.coe.int/fr/web/greco/about-greco/what-is-greco, à la date du 20.11.2020.

[9] GRECO, « Quatrième cycle d’évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs », Adoption : 21 juin 2013, Publication : 1er juillet 2013, page 51.

[10] GRECO, « Quatrième cycle d’évaluation, Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, Rapport de conformité Luxembourg », Adoption : 19 juin 2015, Publication 1er juillet 2015, Paragraphes 31 et 32, pages 8 et 9.

[11] GRECO, « Quatrième cycle d’évaluation, Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, Deuxième rapport de conformité intérimaire Luxembourg », Adoption : 29 octobre 2020, Publication : 6 novembre 2020, paragraphes 19 et 20, page 4.

[12] GRECO, « Cinquième cycle d’évaluation. Prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressif, Rapport d’évaluation Luxembourg », Adoption : 22 juin 2018, Publication : 27 juillet 2018, page 53.

[13] GRECO, « Cinquième cycle d’évaluation. Prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressif, Rapport de conformité Luxembourg », Adoption : 29 octobre 2020, Publication : 6 novembre 2020, paragraphes 19 et 20, page 4.

[14] Les partis de la coalition DP, LSAP et déi Gréng, « Accord de coalition 2018 – 2023 », 2018, page 217, https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2018/12-decembre/Accord-de-coalition-2018-2023.pdf, à la date du 19.11.2020.

[15] Idem, page 8.

[16] Voir référence 13, paragraphes 10 et 11, page 3.

[17] Voir référence 13, « (a)insi seules les entrevues sollicitées par des représentants d’intérêts seront incluses dans les registres. D’éventuelles rencontres avec des personnes ou entités à l’initiative d’un ministre ou conseiller ne seront donc pas rendues publiques. », paragraphe 39, page 8.

[18] Voir référence 13, « (l)a simple mention du domaine d’activité visé par le représentant d’intérêts lors de l’entrevue semble au GRECO trop générale par rapport au but visé par la recommandation, qui préconise de divulguer l’objet précis des discussions. », paragraphe 39, page 8.

[19] Voir référence 13, « (l)a définition des représentants d’intérêts vise les lobbyistes au sens strict, comme le précisent les commentaires des deux codes. Elle exclut donc toute une série de tiers pouvant eux aussi chercher à influencer les décisions des ministres ou conseillers, comme les avocats, les chefs d’entreprise ou autres personnes agissant pour leur propre compte. », paragraphe 40, page 8.

[20] Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, « 10.2 Recommendation CM/Rec (2017) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique », 23 mars 2017, https://rm.coe.int/16806f4fbe, paragraphe 14, à la date du 24.11.2020.

[21] Voir référence 13, « (p)ar ailleurs, les codes de déontologie ne sont pas clairs sur la question de savoir sur qui reposera l’obligation de renseigner les registres. », paragraphe 41, page 8.

[22] Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, « Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décisions publique », 22 mars 2017, https://rm.coe.int/1680700a42, point E, paragraphe 8, à la date du 24.11.2020.

[23] Voir référence 13, paragraphe 5, page 2 et paragraphe 42, page 8.

[24] Voir référence 4, page 19.

[25] Toute forme/méthode de contact devrait tomber dans cette définition.

[26] déi Lénk, programme électoral 2018 « 14. Démocratie et institutions », https://dei-lenk.lu/wp-content/uploads/2020/03/Wahlprogramm_FR.pdf, pages 61-63, à la date du 24.11.2020.




Préparer aujourd’hui l’après-crise.

Le monde du travail est en plein bouleversement et les salariés non qu’une étroite marge de manoeuvre pour contribuer au façonnage du monde de travail après-Covid. En effet la crise sanitaire qui a mis sur la tête le monde entier, n’est toujours pas terminée. Mais les dégâts pèsent d’ores et déjà très lourds. Beaucoup d’entreprises sont en difficultés, certaines ont déjà disparus tandis que la majorité des entreprises ne se porte pas si mal.

 

Certaines, comme celles du commerce en ligne, ont même profité de la crise. Les restructurations qui ont été et vont être entamées par un certain nombre d’entreprises vont surtout mener à une casse considérable d’emplois. Cette casse risque de se traduire en crise sociale, voire de renforcer la crise sociale en cours. La suppression massive d’emplois dans à peu près tous les secteurs est pour l’instant freinée par les mesures d’aide de l’état pour les entreprises. Chômage partiel, aides directes etc. Mais avec la fin de la crise, avec l’arrivée du vaccin-ou bien des vaccins-les restructurations vont prendre de l’allure. Les salariés doivent donc élaborer une contre-stratégie en matière de redistribution d’emplois via une réduction significative du temps de travail pour toutes et tous. Et le temps presse.

 

Un peu d’histoire pour se chauffer.

 

Malgré une hausse permanente de la productivité des salariés, le temps de travail ne change pas. Historiquement vu, les gains de productivité ont toujours engendré des réductions du temps de travail. Pour le Luxembourg et beaucoup de pays en Europe la situation actuelle est donc plutôt atypique.

 

La loi du 9 décembre 1970 a fixé la durée de travail des ouvriers à 44 heures par semaine et 8 heures par jour, puis à 8 heures par jour et 40 heures par semaine à partir du 1er janvier 1975. Quant aux employés, la réforme de 1971 a réduit la durée de travail hebdomadaire de 44 à 40 heures par semaine. A cette époque on faisait encore distinction entre ouvriers et employés.

 

Depuis 45 ans les salariés restent bloqués sur les 40 heures de travail hebdomadaires. Et ceci dans un pays qui est en matière de productivité, vice-champion européen. Pire encore, le temps de travail réellement prestés est depuis des années en nette hausse.  Il existe au Luxembourg un fort déséquilibre entre le temps de travail convenu, contrat de travail/convention collective, et le temps de travail réel. Le temps de travail convenu pour les hommes, qui était en 2019 de 39,3 heures de travail hebdomadaire, et le temps de travail réel, qui était de 42,8 heures. Pour les femmes salariées, la situation est similaire: 35,4 heures convenu contre 37,4 réel.

 

Certains vont dire, mais on va perdre au niveau de la compétitivité. Dans le partage de la valeur ajoutée, la part des salaires a beaucoup diminué entre 1980 et 2008, passant de 67% à 53%. Dans le même temps, la part des dividendes a beaucoup augmenté. Elle est passée de 4,6 % en 1998 à 9,5 % en 2013, soit un doublement en quinze ans. Cette augmentation s’est faite dans un premier temps au détriment des salariés. Entre 1998 et 2008, la baisse de la part de la rémunération des salariés (-5,9 points de pourcentage) est venue compenser l’augmentation des dividendes (+4,7 points de pourcentage).

Ces trois dernières décennies, la part du revenu national constituée des salaires et avantages accessoires au salaire–la part du travail–a diminuée dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. Cet article, consacré à l’explication de cette baisse, met en évidence le rôle de facteurs tels que la hausse de la productivité et l’accroissement de l’intensité capitalistique, l’intensification de la concurrence nationale et internationale, l’affaiblissement du pouvoir de négociation des travailleurs et l’évolution des institutions de la négociation collective. Le recul de la part du travail est allé de pair avec une augmentation des inégalités de revenu marchand, de nature à mettre en péril la cohésion sociale et à ralentir le rythme de la reprise en cours. L’augmentation des investissements dans l’éducation et un recours accru au système d’imposition et de prestations permettraient de réduire ces risques. 

 

Diminution de la part du travail

 

Dans les économies avancées, le recul de la part du travail résulte pour au moins 10 % de l’accélération de la mondialisation–en particulier du fait de la pression engendrée par la délocalisation de certains segments de la chaîne de production et par la concurrence des importations en provenance de pays à bas coûts de main-d’œuvre. La tendance marquée des États à se désengager financièrement des entreprises du secteur marchand semble également avoir joué un rôle non négligeable dans la diminution de la part du travail, sans doute en raison de l’impact des privatisations sur les incitations à la maximisation des profits. C’est ce que l’on a observé en particulier dans les industries de réseau, telles que l’énergie, les transports et les communications, où ce processus a joué un rôle décisif. En réalité, les privatisations à grande échelle opérées depuis le début des années ‘90 dans ces secteurs ont certes permis d’importants gains de productivité, mais expliquent environ 33 % de la baisse de la part du travail. Rien n’indique en revanche que la déréglementation des investissements directs de l’étranger (IDE) ait eu un quelconque impact négatif sur la part du travail.

 

Depuis la crise financière, la part des salaires dans la valeur ajoutée est remontée à 59%. Pas parce que les salaires ont beaucoup augmenté mais parce que la valeur créée par l’entreprise était plus faible du fait de la crise, et que la part des salaires restant stable, relativement son poids a été plus élevée. Ceci s’explique clairement par les effets de la conjoncture économique: lors d’une récession, les profits (- 10,2 % en 2009) baissent plus que les salaires (- 1,2 %).

 

En 2017, le Luxembourg se trouvait au deuxième rang des pays les plus productifs en Europe. Devançant largement des pays du type poids lourds économique comme l’Allemagne, la France, la Belgique ou encore le Royaume uni. La productivité horaire se situe pour le Luxembourg autour de 65 euros contre 42 euros en moyenne pour les pays voisins.

 

L’argument de la compétitivité dans le contexte de la question de la réduction du temps de travail suppose implicitement que l’on ne touche pas à la partie du profit qui va aux dividendes. Or, celle-ci est précisément la contrepartie d’une baisse de la durée du travail insuffisante, et donc du chômage. Vouloir baisser ce dernier sans remettre en cause la portion actionnariale n’est donc pas cohérent.

 

Faire baisser la part du profit

La création d’emplois par rune éduction du temps de travail, et sans perte de salaire, augmente évidemment la masse salariale ; mais celle-ci peut être parfaitement compensée par une baisse des dividendes distribuées aux actionnaires. Ce constat est important : il montre qu’une augmentation de la part des salaires ne dégraderait pas la capacité d’investissement des entreprises, à condition de faire baisser la part du profit captée par les actionnaires. Ou encore, dit autrement, la montée du chômage et celle des dividendes ne sont que les deux faces de la même « médaille » néo-libérale. On tient là une des prouesses idéologiques néo-libérales : faire croire que les prix ne dépendent que des salaires. Mais la part des actionnaires est aussi un élément des prix : autrement dit, une augmentation des salaires compensée par une baisse des dividendes pourrait laisser inchangée la compétitivité-prix. Les avocats du néo-libéralisme n’ont pas de mots assez sévères pour condamner la réduction du temps de travail qui serait selon eux « anti-économique ». En un sens, ils ont raison parce que tout recul du chômage significatif améliore le rapport de forces en faveur des salariés et menace la répartition actuelle des revenus. Mais leur propension à désigner le coût du travail comme source de tous les maux équivaut à une défense de fait du coût du capital.

Nora Back, présidente de l’OGBL a récemment constatée qu’il faut s’attendre à une deuxième vague de pertes d’emplois, entre autres dans le secteur industriel. Et qu’il est d’ores et déjà quasiment acquis qu’à la fin du chômage partiel élargi, c’est à dire en juin 2021, des emplois vont disparaître. C’est à vrai dire que les entreprises profitent largement de cet outil de gestion de crise pour à la fin quand même licencier à grande échelle. Et on ne change rien jusqu’à… et oui jusqu’à la prochaine crise. Il faut absolument remettre la réduction généralisée du temps de travail au cœur du débat public. Avec à la tête du mouvement les grandes confédérations syndicales

Une réduction radicale du temps de travail s’impose, pour plusieurs raisons! Afin de rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur des salariés, abaisser le chômage, améliorer la qualité de vie des salariés, agir en faveur de la planète, réduire les inégalités sociales et en favorisant un modèle sociétal post-productiviste.

 

[Sources: CSL, OECD, CGT, Statec, Quotidien, Woxx]

 

Jean-Claude Thümmel (03/12/2020)




Luxguard: Chronik eines ……

Die Geschichte des Glasherstellers der seit 1980 in Luxemburg ansässig ist, ist eine lange. Und gehört in die Rubrik Industriegeschichte unseres Landes. Denn das Ende der Luxguard/Guardian Ära droht. Wie konnte es dazu kommen? Nun der Reihe nach.

 

Mit dem Niedergang der Stahlindustrie und der forcierten Diversifizierung der luxemburgischen Industrielandschaft kommt der US-amerikanische Glashersteller « Guardian » nach Luxemburg. Die Produktion im Werk « Luxguard 1 » läuft am 21. November 1981 an. Ende der 1980er Jahre kommt ein zweites Werk in Düdelingen dazu. Ein drittes Werk in Grevenmacher, allerdings ohne eigene Flüssigphase, rundet das Bild ab 1992 ab. Das Werk in Grevenmacher wird Ende 2014 von Carlex Glass übernommen. Luxguard 1 bleibt Hauptzulieferer des Werks auf Potaschbierg. Beiden verbliebenen Produktionsstätten (Bascharage und Düdelingen) geht es wirtschaftlich gut. Beide Standorte, lange Zeit wirtschaftlich komplett eigenständig, werfen gute Profite ab. Doch wie das so ist mit großen Aktiengesellschaften: alles für die Aktionäre, nix auf die hohe Kante. Ende 2012 kündigen sich in Düdelingen massive Probleme an. Investitionen von rund 90 Millionen Euro sind notwendig um die Zukunft des Werks abzusichern. Doch genau wie heute mauert die Direktion, wohl mit der nötigen Rückendeckung der Konzernmutter in Auburn Hills, Michigan, USA. Am 19. Dezember 2012 geht eine Pressemitteilung raus in der etwa folgendes steht: Ein « Plan de maintien dans l’emploi » für Guardian Luxguard 2 und Guardian Europe soll dazu beitragen die 263 Arbeitsplätze, welche durch die mögliche Schließung des Standortes in Gefahr sind, abzusichern. Der Staat wird dazu alle ihm zur Verfügung stehenden Mittel mobilisieren. Guardian verpflichtet sich im Gegenzug dazu, dringend notwendige Reparaturen zu machen um die Lebensdauer des Ofens um weitere vier Jahre zu verlängern. In der Zwischenzeit soll darüber befunden werden, ob in Düdelingen ein neuer Ofen gebaut wird. Gezeichnet ist die Pressemitteilung von Arbeitsminister Nicolas Schmit und Wirtschaftsminister Etienne Schneider. Sechs Jahre später steht Luxguard 2 erneut am Abgrund. 

 

Damals wie heute

 

Einhundert Millionen für einen neuen Glasofen, das Herzstück eines Werks, werden ganz dringend benötigt. Fragt sich wie man die vergangenen sechs Jahre genutzt hat in denen eigentlich eine Entscheidung hätte fallen sollen? Die damalige Staatssekretärin Francine Closener antwortet auf parlamentarische Anfragen bezüglich der Zukunft des Werks in Düdelingen eher lapidar, dass keine Betriebsstillegungen geplant seien. Und der Wirtschaftsminister twittert direkt nach der Unterredung mit den Guardian Bossen in Michigan, dass sehr wohl Investitionen, aber ganz sicher keine Betriebsschließungen in Luxemburg geplant seien. Das war im Jahre 2018, und klingt heute wie blanker Hohn. Der Ofen in Düdelingen ist aus und rund 200 Beschäftigte bangen um ihre Zukunft. Wie es zu diesem tragischen Ende kommen konnte? Ganz einfach: Guardian Industries, die seit 2016 zu 100 Prozent dem US-amerikanischen Mischkonzern « Koch Industries » gehören, haben dieses Mal nicht nur keine weiteren Investitionen angekündigt, die dann nie gemacht wurden. Sie haben zudem nach altbewährter Manier die Belegschaft und die Gewerkschaften vor vollendete Tatsachen gestellt. Koch Industries mit Sitz in Wichita, Kansas – in über 50 Ländern weltweit in den Produktionsbereichen Erdöl, Erdgas, Chemie, Energie, Nahrungsmittel und Kunststoff tätig – versucht die Gewerkschaften in einen Sozialplan zu zwingen, den diese nicht wollen.Vorerst ist daraus nichts geworden. Ein Plan de maintien dans l’emploi wurde aufgelegt und damit der drohende Verlust von 200 Arbeitsplätzen abgewendet….vorerst.

 

Guardian Industries forcieren die Fusion der beiden Werke Bascharage und Dudelingen. Dabei wird das Werk in Düdelingen geopfert. Luxguard 2 ist also nicht das Opfer der Corona-Pandemie, wie  Wirtschaftsminister Fayot es nannte. Düdelingen ist das Opfer eines Systems, welches auf maximaler Ausbeutung und Überproduktion fußt. Ein neuer Ofen lohnt sich in diesem System für Düdelingen offensichtlich nicht mehr. Einhundert Millionen Dollar sind da anderswo schon besser investiert. Zum Beispiel in Polen, wo seit Ende 2018 ein funkelnagelneues Werk steht. Zudem hat Guardian Glass in Czestochowa in eine brandneue Glasbeschichtungsanlage investiert und rund 150 Arbeitsplätze geschaffen. Das Werk in Polen produziert mit 1000 Tonnen Floatglass pro Tag etwa 50 Prozent mehr als beide Werke in Luxemburg zusammen.

 

Performance

 

Der Beschäftigungsplan für Luxguard 2 ist in trockenen Tüchern; damit haben Belegschaft und Gewerkschaften eine kleine Verschnaufpause. Der Sozialplan, also radikaler Arbeitsplatzabbau, den Guardian auf Biegen und Brechen wollte, ist erstmal vertagt.

 

Fakt ist, dass am Ende 200 Beschäftigte trotz allem riskieren ihren Arbeitsplatz und damit ihre Existenzgrundlage zu verlieren. 200 Beschäftigte: das sind 200 Einzelschicksale, 200 Familien die sehr wahrscheinlich riskieren mit in den Strudel des sozialen Abstiegs gerissen zu werden. Den Bossen von Guardian oder Koch Industries ist das alles völlig egal. Das was zählt ist Performance!

 

Und die Shareholder interessieren sich mehr für den Aktienkurs als für die Probleme ihrer Beschäftigten. Außer vielleicht für die Performance. Die Gewerkschaften wollten von Anfang an die Guardian Bosse auf ein Investitionsversprechen für Bascharage (Luxguard 1) festlegen. Bislang ohne greifbares Resultat. Es ist kein Geheimnis, dass der Ofen in Bascharage in 2 Jahren am Ende seines Lebens- und demnach Produktionszyklus angekommen ist. Ein neuer Ofen kostet in etwa 90 Millionen Euro. Bauzeit 15 Monate!

 

Sollte Guardian also tatsächlich bereit sein zumindest das Werk in Bascharage zu erhalten sollte die Firma das genau jetzt sagen. Die Gewerkschaften und die beschäftigten, und zwar ALLE, warten auf ein Signal. Sollte allerdings diese Zusage nicht gleich kommen, dann droht dem Werk in Bascharage das gleiche Schicksal als dem Werk Düdelingen. Dann stünden insgesamt 450 Arbeitsplätze auf der Kippe. Ein absoluter Skandal!

 

Und zur Erinnerung: Die Krise bei Guardian ist systeminhärent und sicherlich nicht mit der CoronaPandemie zu erklären. Guardian ist nicht Opfer dieser Krise, sondern profitiert hemmungslos davon. Die Verlierer der Krise werden nicht die Bosse in Wichita sein.

 

Jean Claude Thümmel                    03/09/2020




L’axe de l’évasion fiscale

On se souvient de l’affaire LUXLEAKS il y a quelques années ? Non ? Bon pour toutes celles et tous ceux qui ont la mémoire courte, voici un petit historique de cette affaire qui a non seulement bousculé le petit Grand-Duché mais aussi l’Union Européenne et au-delà le monde du fric entier.

 

Le 5 novembre 2014, l’International Consortium of Investigative Journalists, rend publique une enquête menée en collaboration avec une quarantaine de journaux, dont Le Monde, The Guardian, la Süddeutsche Zeitung, l’Asahi Shinbun et le Soir pour ne citer que ces quelques journaux réputés. L’action de l’ICIJ est musclée, en tout 28 000 pages d’accords fiscaux sont dans la suite divulguées et analysées. La totalité de ces accords fiscaux sont mis en œuvre par le cabinet Price Waterhouse Coopers. Un cabinet fort connu au Luxembourg. Un cabinet qui offre toute une panoplie de services, allant d’accélérateur de business, passant par la certification de conformité aux normes environnementales, la fiscalité et la stratégie de marché.

 

Un cabinet all in one qui offre ces services à tous ceux qui peuvent se payer leurs services. Et il y avait pas mal de clients au Luxembourg à ce qu’il paraît. Les documents cités détaillent 548 accords fiscaux avec l’approbation de l’administration luxembourgeoise des impôts. 548 accords qui ont permis l’exil fiscale de 343 entreprises. Un mois plus tard, de nouvelles informations fiscales d’une trentaine d’entreprises multinationale sont divulguées. Parmi lesquelles Disney et Koch Industries. Juste pour la mémoire, Koch Industries est une des plus grosses entreprises des États-Unis, son fondateur pèse 34 milliards de dollars et Koch Industries est depuis 2016 le seul actionnaire de Guardian Industries.

 

Les 548 accords fiscaux rendu publique ne représentent que la pointe de l’iceberg et qu’une partie des demandes validées annuellement par l’administration fiscale luxembourgeoise. Un gros indicateur qu’il s’agit de pratiques d’optimisation fiscale menées à l’échelle industrielle.

 

Mais l’histoire des optimisations fiscales est beaucoup plus longue. Déjà à partir des années 1990, le Luxembourg a commencé à attirer des filiales de sociétés étrangères. La diversification de l’économie luxembourgeoise et l’orientation vers la finance ont forcément menés à ces pratiques. Avec une législation taillé sur mesure et adaptée aux besoins des multinationales. En effet, les Tax Rulings, approuvés par l’administration fiscale, permettent aux multinationales de bénéficier de taux d’imposition très avantageux. Bien que le taux officiel d’imposition au Luxembourg soit de 17 %, les Tax Rulings atteignent souvent un niveau d’imposition inférieur à 1 %.

En contrepartie, les multinationales mettent en place des constructions financières intragroupe permettant de transférer leurs revenus vers la filiale luxembourgeoise très peu imposée.

 

 

Aides d’état illégales !?

 

 

Faut-il encore préciser que ces mécanismes d’optimisations fiscale profitent principalement aux multinationales ? Et faut-il en outre préciser que tout cela mène à une évasion fiscale énorme au détriment de tous ces pays qui ne pratiquent pas ou dans une moindre envergure l’optimisation fiscale ? Le comble dans toute cette histoire : tout cela était et reste légal.

 

Et pourtant, cette affaire déchaîne une tempête politique. La Commission européenne se voit forcé de lancer plusieurs enquêtes pour aides d’État illégales. Les premières décisions tombent en octobre 2015. Les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg sont condamnés. Le Luxembourg devrait se faire rembourser 20 à 30 millions d’euros par Fiat. Il n’y a plus question de Tax Ruling mais « d’excess profit ruling ». L’Irlande qui a offert à Apple un taux d’imposition de moins d’1 % est condamnée à récupérer pas moins de 13 milliards d’euros du géant américain.

 

En parallèle, la Commission européenne travaille à une proposition pour mieux protéger les lanceurs d’alerte. En effet, le 23 octobre 2019, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive sur la protection des personnes signalant des violations du droit européen. Les nouvelles règles devraient s’appliquer à partir du 17 décembre 2021.

 

L’article 25 de la directive précise que « les ‘États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables aux droits des auteurs de signalement que celles prévues par la présente directive ». Et le Luxembourg dans tout ça ? La transposition devrait aller plus loin. Pourtant elle risque d’être vague et molle. Malgré l’apaisement de la part de notre Ministre de la Justice. En même temps, les divers modèles d’évasion fiscale sont maintenus et peaufinés. Business as usual. Comme le révèle un rapport de Tax Justice Network publié il y a quelques semaines.

 

En effet, Le TJN pointe du doigt un « axe de l’évasion fiscale » qui se constitue des suspects habituels, notamment du Royaume-Uni, de la Suisse, du Luxembourg et desnt Pays-Bas. Ces quatre pays collectent des impôts sur des profits réalisés par les entreprises ailleurs en Europe. Le système est méthodique, dévastateur et….légal.

 

  

Gagnants et perdants

 

 

De cette façon, les États membres de l’Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars. Chaque année ! Les grosses multinationales américaines déclarent tous leurs chiffres d’affaires dans des pays où l’impôt sur les sociétés est ridiculement faible. Les quatre états cités qui forment l’axe de l’évasion fiscale, ont concentré 115 milliards de dollars de profits d’entreprises américaines en 2017. Et la moitié des risques d’évasions fiscales des entreprises à l’échelle mondiale en 2019.

 

Dans tout cela, le Luxembourg détient la palme : 12 milliards de dollars d’impôts payés par des entreprises américaines s’échappent chaque année des pays européens pour venir se réfugier dans le Grand-Duché. Suivi par les Pays-Bas avec 10 milliards de dollars déplacés vers le pays des tulipes écrivent les investigateurs de Tax Justice Network. Les grands groupes concernés sont Starbucks, Nike, Uber ou encore Foot Locker mais aussi des groupes français comme Accor, Décathlon, Renault, Danone ou Publicis sont concernés.

 

Selon les auteurs de l’étude publiée le 28 avril 2020, l’Union européenne compte aussi des victimes.

En premier lieu la France, qui a perdu près de 7 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés américaines en raison de ce phénomène d’évasion fiscale. Un premier levier pour mettre en garde les entreprises fraudeuses aurait pu être l’interdiction aux entreprises liées à un ou plusieurs paradis fiscaux de bénéficier des aides versées par l’État en marge de la pandémie du coronavirus. Malheureusement ceci n’a pas été le cas.

 

Et le jeu se poursuit. Le Tax Justice Network propose dans ce contexte trois mesures pour mieux lutter contre ces pratiques dévastatrices : l’introduction d’un taux commun d’imposition des sociétés, un taux européen exceptionnel de 50% voir 75 % durant la crise Covid-19, ou encore la mise en place d’un registre en matière fiscale, pays par pays afin d’obtenir plus de transparence. Un impôt Covid-19 sur les grosses fortunes pourrait compléter le schéma. Battons le fer tant qu’il est chaud.

 

Jean-Claude Thümmel 01/07/2020

 




Jeter le néolibéralisme aux oubliettes de l’histoire ! (II)

Une réorganisation des flux de marchandises et de capitaux est inévitable

 

La libéralisation du commerce et celle des mouvements de capitaux, combinés avec des coûts de transport extrêmement bas ont engendré à l’échelle mondiale délocalisations, sous-traitance et production à la demande, voire le juste-à-temps. Causant ainsi la perte de millions d’emplois dans les pays industrialisés, créant des chaînes de production longues et complexes et gonflant les activités de transport avec les dommages environnementaux qu’on connaît. Cette évolution, tirant profit des conditions de production déplorables dans les pays dits « émergeants », a pu s’imposer dans les pays développés à l’aide de prix défrayant toute concurrence et elle fut prônée tout récemment encore au moyen de traités de libre échange négociés par l’Union européenne, dévouée corps et âme au néolibéralisme.

 

Il fallait la crise sanitaire du Coronavirus, qui a fait éclater au grand jour la dépendance vis-à-vis de la Chine au niveau des médicaments et des produits sanitaires, pour que tout d’un coup les arguments rationnels réprimés systématiquement par les adeptes d’une mondialisation à tout va, deviennent incontestables. Au-delà des produits vitaux dans le vrai sens du terme, le débat tend à s’élargir vers des productions industrielles dites stratégiques [1] à définir par les pouvoirs publics, vers la suffisance alimentaire et vers le « produire local » ou régional. Les mots-clés de ce revirement sont « État-stratège », rapprochement entre lieux de production et lieux de consommation ou encore raccourcissement des chaînes de production.

 

Il s’agit d’un revirement idéologique qui trouve actuellement un large support dans la population et qui devrait se répercuter aussi au Luxembourg dans la transition vers une agriculture plus écologique et dans le développement d’une politique de coopération régionale.

 

Dans ce contexte, il est d’autant plus inacceptable que la majorité parlementaire DP/LSAP/Déi Gréng vient de ratifier le traité CETA établi entre le Canada et l’Union européenne. Dans l’esprit de millions de citoyens européens protestataires, ce traité élargit le pouvoir des entreprises multinationales, auxquelles il offre la possibilité d’attaquer un État devant un tribunal spécial [2] si une loi risque de faire diminuer leurs profits, il tend à niveler vers le bas les normes sociales, écologiques, de santé et de protection du consommateur, il rend les privatisations existantes définitives et il menace l’agriculture européenne et de manière générale les chemins de production et de consommation de proximité. La ratification dans la même foulée du traité de libre échange de l’UE avec Singapour montre que pour notre gouvernement les intérêts économiques priment sur les violations des droits humains dans cet Etat. Un tel comportement tout particulièrement de la part des Verts luxembourgeois sème évidemment le doute quant à une mise en question sérieuse des normes néolibérales.

Une sortie de ces normes rencontrera la résistance la plus acharnée du côté des marchés financiers déréglementés. La libéralisation des marchés financiers, initiée dans les années 1980 par Madame Thatcher, Monsieur Reagan et Cie, a été le vecteur qui a permis la transition du capitalisme amadoué d’après-guerre vers le capitalisme sauvage actuel. C’est au moyen des marchés financiers que les grandes fortunes, les banques et les firmes multinationales mènent le jeu, exploitent à leur profit les différences entre pays, réduisent les moyens de financement des États via la concurrence fiscale et spéculent à tort et à travers à l’aide d’instruments insoutenables.

 

Ce pilier financier essentiel du système néolibéral a permis au Luxembourg de tirer son épingle du jeu après la dégringolade de sa sidérurgie. Il est un fait que sa place financière est le fruit de pratiques d’évasion et d’optimisation fiscale à grande échelle et que ces pratiques, qui perdurent, privent d’autres pays des ressources nécessaires pour développer leur économie, pour lutter contre les inégalités croissantes, pour réussir la transition écologique et, dans un futur proche, pour sortir de la récession. Du moins le Luxembourg a-t-il été cosignataire d’une lettre adressée au président du Conseil européen, demandant la création de coronabonds. Notre Premier ministre semble donc avoir compris les signes du temps.

 

Il en est tout autre du côté des Pays-Bas, dont les politiciens libéraux actuellement aux commandes bloquent une politique de dette commune européenne, alors que leur pays mène la danse dans l’Union (avec le Luxembourg) en matière d’évasion et d’optimisation fiscale [3]. C’est honteux !

 

Il faut maîtriser la crise climatique

 

La crise du Coronavirus a fait passer à l’arrière-plan la crise climatique. Or celle-ci n’a pas disparu pour autant. Qui plus est, le rétrécissement de l’environnement naturel, qui constitue un aspect de la crise climatique est souvent cité comme facteur majeur ayant favorisé le passage du virus du monde animalier vers le monde des hommes. Du même coup, la crise sanitaire actuelle préfigure en raccourci  les effets dévastateurs de la crise climatique à venir.

 

La maîtrise de la crise climatique ne peut être laissée aux financiers privés. C’est ce qu’il faut conclure au vu du peu de capitaux privés mis à disposition de cet objectif essentiel. Les fonds dits « durables »  ne pèsent  actuellement que 1 % du capital mondialement investi. Quant aux “green bonds”, ils ne constituaient fin 2019 que 2,2% du stock de toutes les obligations. Aussi le Global Green Finance investment index de mars 2019 remarque-t-il: “ … so long as oil and gas companies remain profitable, they can attract other investors.”

 

Dès lors, puisque ceux auxquels les idéologues du néolibéralisme ont laissé les clés de la planète continuent de courir après leurs profits à court terme alors que la maison brûle, les pouvoirs publics sont dans l’obligation de reprendre en main les moyens de financement. Régulation des marchés financiers, isolement des paradis fiscaux, imposition des grandes fortunes et des entreprises multinationales, voilà les ingrédients essentiels d’une politique de sortie du néolibéralisme. Cette démarche à mettre en oeuvre à moyen et long terme assurera aux pouvoirs publics les moyens nécessaires pour réussir la transition écologique et climatique tout en réduisant les inégalités.
C’est un vrai travail d’Hercule pourtant indispensable!

 

Matthieu Auzanneau observe dans la revue Alternatives Économiques: « La crise sanitaire du coronavirus montre qu’il n’y a que le rôle planificateur de l’Etat pour répondre à l’incroyable fragilité du système »[4]  Cela remet à l’ordre du jour le rôle essentiel de l’État et d’une planification assortie d’objectifs précis et de moyens suffisants. On est ainsi loin de la confiance aveugle dans le marché comme régulateur automatique des problèmes économiques, sociaux et à plus forte raison climatiques.

 

Dans l’immédiat, face à la récession qui s’annonce et à la crise climatique qui se renforce sans cesse, il faudra soumettre l’attribution d’aides à l’investissement tant nationales qu’européennes à des conditions précises : développement de modes d’organisation et de production bas carbone avec économie de ressources et énergies renouvelables, mise en avant de l’économie circulaire, mesures protectrices de l’environnement et de la biodiversité. Dans ce contexte, il est tout à fait inadmissible de continuer à soutenir avec de l’argent public la production de grandes voitures de luxe, même électriques. Dans le même ordre d’idées, il s’agira d’éviter que les ressources prévues pour le « Green deal » européen ne deviennent la proie de mesures destinées à préserver la sacro-sainte croissance, qu’on a d’ailleurs eu bien du mal à maintenir à un niveau suffisamment élevé pour éviter le chômage et tenir les fausses promesses des néolibéraux. Ainsi L’OCDE avait estimé dans son rapport « Horizon 2060 :  perspectives de croissance économique globale à long terme »:  « … la croissance tendancielle de la zone OCDE s’établira autour de 1¾ à 2¼ pour cent par an en moyenne.  »[5]

 

Pour l’Union européenne, la crise actuelle pourrait constituer une chance pour prendre un nouvel élan commun en direction d’une société plus respectueuse des hommes et de la nature. Pour saisir cette chance, il faudrait pourtant qu’elle remette en question ses traités, tournés vers le tout-marché, la concurrence et la croissance extensive.

Alors que le dévouement au tout-marché s’apparente particulièrement au néolibéralisme, la concurrence entre États membres est mise en évidence dans l’Union européenne notamment par le nationalisme fiscal. L’idée de la concurrence entre les États de l’Union culmine dans l’interdiction inscrite dans les traités de Maastricht et de Lisbonne, qu’un État membre aide un autre à rembourser ses dettes ou que la Banque centrale européenne achète des titres publics à l’émission.

 
Quant à la croissance, d’aucuns prétendent qu’il ne peut y avoir de capitalisme sans croissance.
Sans creuser ici cette affirmation, tout homme ou femme raisonnable doit admettre que face aux ressources finies de la planète, une croissance infinie n’est pas soutenable. Dès lors, la sobriété dans nos comportements de consommation devra être de mise, sinon on court à la catastrophe. John Maynard Keynes, que les adeptes du néolibéralisme ont fait passer pour un théoricien dépassé, focalisé sur un rallumage à courte échéance de la conjoncture à l’aide de dépenses étatiques inflationnistes, était bien conscient qu’il ne peut y avoir de croissance infinie. Il a fait référence à la stagnation inhérente au système dans le long terme comme stade final du capitalisme à différents endroits de son œuvre[6]. Keynes a considéré la limitation de la croissance comme un moyen d’entrer dans un âge d’or et il a mis en avant d’autres priorités sociales que le consumérisme. Il avait argumenté dans cette direction déjà lors de son « Essai sur les possibilités économiques de nos petits-enfants » [7] en 1930 et il a développé ces idées dans le dernier chapitre de sa « Théorie générale »[8] et surtout dans le mémorandum qu’il a remis en 1943 au gouvernement britannique[9]. Il a préconisé notamment :

 

  • – une répartition équitable des revenus pour assurer une consommation suffisante permettant de racheter la production;

 

  • – une augmentation de la part étatique dans l’économie pour construire et approvisionner les infrastructures publiques et égaliser les deux variables Epargne et lnvestissement de son modèle;

 

  • – une réduction du temps de travail pour tenir compte de l’augmentation de la productivité et c-continuer d’assurer le plein-emploi.

 

Voilà autant d’éléments qui font partie du cadre revendicatif des forces de gauche tant au Luxembourg qu’à l’étranger!

 

Guy Foetz 10/05/2020

 

[1] Au début de la pandémie en Europe, le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a même évoqué la nationalisation de certaines entreprises pour « protéger notre patrimoine industriel ».

[2]  Die Form der Schiedsgerichte wurde zwar verändert, aber es bleibt eine außerordentliche Gerichtsbarkeit erhalten, welche allein multinationalen Gesellschaften offen steht. Ihre Richter – auch wenn es öffentliche sind – müssen nach den Prinzipien der “indirekten Enteignung” , der “fairen und gerechten Behandlung” und des notwendigen “wissenschaftlichen Belegs” urteilen, die im CETA-Abkommen verankert sind.  Schon allein die Tatsache, dass den Investoren eine exklusive Sonderstellung eingeräumt wird, zeigt, wessen Geistes Kind dieses Freihandelsabkommen ist. Werden etwa die Arbeitskräfte gegen einen Lohnverlust oder eine unfaire und ungerechte Behandlung geschützt, welche die Globalisierung mit sich bringt ? Werden Umweltstandards gesetzt, die bei Warenimporten respektiert werden müssen ? Nichts dergleichen ist der Fall ! Stattdessen leistet der eigentliche Text des Abkommens einer Paralleljustiz, mit einer zukünftigen einseitigen Jurisprudenz Vorschub, die den Profit in den Mittelpunkt stellt und soziale- und Umweltaspekte als zweitrangig erscheinen lässt.  in: « Bravo les Wallons !», Guy Foetz, 04-11-2016, Tageblatt.

[3] The axis of tax avoidance, Tax justice network, 28/04/2020.

[4]  Les « Cygnes noirs » nous condamnent-ils à l’impuissance ? , Alternatives économiques 28/03/2020.

[5]  Horizon 2060 : perspectives de croissance économique globale à long terme, Études de politique économique de l’OCDE, n° 3, 2012, p.8.

[6] Voir à ce sujet: Karls Georg Zinn, Wachstumszwänge im Kapitalismus: Die gespaltene Keynes- Rezeption, Jena 2013.

[7] J.M. Keynes, Economic Possibilities for our Grandchildren, Nation and Athenaeum, 1930.

[8] J.M. Keynes, The General Theory of Employment, Interest and Money, 1936.

[9] J.M. Keynes, The Long Term Problem of Full Employment, 1943.




Jeter le néolibéralisme aux oubliettes de l’histoire ! (I)

La crise du coronavirus illustre parfaitement l’aberration de l’idéologie néolibérale, qui marque la politique économique et sociale depuis les années 1980. Cela vaut tout particulièrement pour le slogan « There is no such thing as society » de la « Dame de Fer » Margaret Thatcher et pour l’expression « Government is not the solution to our problem, government IS the problem » de la part du héros de Western Ronald Reagan devenu Président des États-Unis. Après la crise sanitaire, qui n’a pu être surmontée que collectivement et grâce à un État efficace, survient à présent le défi d’une grave récession économique. Sa maîtrise nécessite une intervention déterminée des pouvoirs publics pour soutenir la demande suivant les préceptes de John Maynard Keynes, discrédité par les néolibéraux. Plus encore, la survie de notre société exige la mise en oeuvre d’une réelle alternative à la vision prédatrice des Thatcher, Reagan & Cie[1], fixée sur le marché comme seule boussole et le profit individuel comme unique stimulus.

 

Nous dépendons toutes et tous les uns des autres

 

Nous sommes tous interdépendants : c’est là l’enseignement essentiel de la pandémie actuelle. Cette réalité constitue d’abord un bâton dans les roues de l’individualisme social à outrance. Elle demande ensuite et surtout à reconsidérer l’ensemble de la politique économique, puisqu’il s’agit de se préparer aux crises écologiques et sanitaires en perspective. La longueur des chaînes de valeur[2] des marchandises et la production à flux tendus ne constituent que deux points cibles parmi d’autres.

 

Cette crise sanitaire a enfin eu l’effet bénéfique de révéler l’importance stratégique des personnels soignants et de santé, mis sous pression à longueur d’année sous l’effet de calculs d’intérêt économique, et aussi de mettre en évidence l’utilité déterminante de professionnels déconsidérés et sous-payés comme les caissières des supermarchés, le personnel de nettoyage ou les transporteurs routiers. Face à ces personnes, qui ont tenu leur place aux pires moments de la pandémie, les détenteurs des grands patrimoines, les acteurs des marchés financiers et les grandes multinationales font bien piètre figure. Il faudra bientôt tenir compte de cette discordance et passer des belles paroles aux actes ! En d’autres termes, forcer les nantis à contribuer leur part dans la lutte contre la crise économique qui suivra, par la voie de prélèvements sur le patrimoine et les revenus des plus riches, d’une taxe sur les transactions financières ou encore d’une meilleure imposition réelle des grandes entreprises.

 

Un autre bienfait dans cette période de confinement a été l’émergence de multiples innovations en matière de solidarité. Ne citons là que l’approvisionnement des personnes âgées par leurs voisins ou encore les nombreuses marques de sympathie adressées aux personnels soignants, qui ont été les plus exposés au virus.

 

Alors que les différents pays de l’Union européenne ont fait bande à part lors de la crise sanitaire, on doit espérer qu’ils se ressaisissent maintenant pour combattre ensemble la crise économique. En effet, vu que la reprise de chaque pays européen dépend aussi de l’état de santé économique de ses voisins, on pourrait penser qu’une entraide dans l’intérêt de chacun serait de mise. Et qu’au moins le principe d’une dette commune serait acquis. Or il semble que les dirigeants de certain pays – l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Finlande – n’ont toujours pas compris le message que la solidarité entre pays de l’Union sera payante, puisqu’ils continuent de refuser l’émission de titres de dette communs. Un argument lancé contre la création desdits « coronabonds » consiste à dire que les pays nantis du Nord de l’Europe devraient alors payer un taux d’intérêt plus élevé que s’ils émettaient leurs propres titres de dette. Matthias Weber a montré sur son blog [3] que « si [les coronabonds] sont bien conçus, leur émission ne coûtera rien aux pays du Nord ». Le taux d’intérêt d’une telle dette européenne ne serait pas la simple moyenne des taux d’intérêt de tous les pays participants mais résulterait comme tout autre produit financier d’un mécanisme d’offre et de demande. Alors, plus il y aura d’investisseurs intéressés par cette dette, moins elle sera chère à financer. Le nombre d’investisseurs intéressés dépend ainsi de la confiance qu’inspirent les titres en question et tous les pays de l’Union auraient donc intérêt à se présenter dans un même bateau au lieu de se chamailler.

 

Par ailleurs, dans la perspective d’un éventuel rachat des titres de dette par la Banque centrale européenne au cours des prochaines années, une dette commune offrirait un autre avantage.
La Banque centrale européenne pourrait en effet acheter jusqu’à 50 % de la dette émise par l’institution supranationale qui serait choisie pour émettre cette nouvelle dette européenne.[4] , alors qu’elle ne peut acquérir au maximum que le tiers des dettes nationales pour éviter d’être accusée de financer directement des États.

 

Du moins la Commission européenne a-t-elle compris deux choses : (1) que nombre de pays ne pourront s’endetter davantage et auront plutôt besoin de subventions et (2) que l’économie européenne risque de s’enfoncer de 8 à 10 % dans le négatif et qu’il faut la secourir d’un commun effort. Le plan de relance de la Commission de l’ordre de 1.500 millions d’euros au minimum, ce qui équivaut à 10% du PIB 2018 de l’UE, devra permettre à tous les pays (et particulièrement aux moins nantis) d’y puiser de manière indifférenciée. Encore faudra-t-il assurer son financement – et c’est là que les opinions divergent. Voilà que l’Allemagne, qui n’hésite pas à subventionner massivement son économie, s’oppose – via Madame Merkel – à la proposition de la Commission européenne à lancer un emprunt et met aussi en question –via le « Bundesverfassungsgericht » – le programme de rachat de dettes publiques par la BCE comme sortant du cadre des traités européens. Le moins qu’on puisse dire c’est que l’Union européenne risque cette-fois-ci de manquer le coche pour de bon.

 

Le retour en force de l’État est indispensable pour limiter la casse pendant la récession

 

C’est bien l’action déterminée des pouvoirs publics qui a permis de maîtriser la crise sanitaire. Pour y arriver, il fallait d’abord surmonter les défaillances du système néolibéral face aux risques, comme l’équipement insuffisant des hôpitaux et le manque de matériel sanitaire, dont les masques de protection.

 

Le confinement a servi à aplatir la courbe des nouveaux cas d’infection et à éviter ainsi la surcharge du système de santé. Dans une logique comparable, l’État doit à présent intervenir pour aplatir la courbe de la récession économique, en d’autres termes s’opposer au plongeon du PIB.

 

Il faut mettre en évidence que l’économie se trouve bien face à une crise de la demande. Le confinement a fait chuter la demande de consommation des ménages[5] et avec elle, la demande d’investissement des entreprises. Dans une telle situation l’État doit se substituer à la demande privée défaillante et soutenir la liquidité des entreprises, évitant ainsi les faillites et par conséquent le chômage de masse. Déjouant de cette manière la rationalité de chaque individu (et de chaque entreprise) à se recroqueviller – ce qui mènerait forcément au collapsus collectif – l’État applique les mesures de la politique keynésienne et tend à surmonter la récession.

 

Tous les plans d’action d’urgence des pays de l’Union européenne vont dans ce sens : recours au chômage partiel pour alimenter la demande de consommation des ménages et maintien de la liquidité des entreprises par des reports de dettes et des garanties bancaires pour éviter des faillites et des licenciements à grande échelle.

 

A l’examen du tableau suivant, qui montre le poids de l’intervention d’urgence par rapport au PIB, on perçoit de fortes variations, aussi bien suivant le type d’instrument utilisé que suivant l’envergure d’ensemble. L’Allemagne est championne, tandis que l’Espagne, pays bien plus sévèrement frappé par l’épidémie, ou encore la Grèce, à bout du rouleau après des années d’austérité imposée par la Troïka, peuvent tout au plus tenter de limiter la casse – ce qui plaide une nouvelle fois en faveur d’un plan d’aide européen.

 

Plans nationaux d’urgence en % du PIB (Source : Institut Bruegel)

 

Pays Aides versées directement aux ménages et aux entreprises (non remboursables Reports d’échéances fiscales et de cotisations sociales Garanties pour éviter des défauts de paiement Poids total p.r. au PIB
Allemagne 6,9% 14,6% 38,6% 60,1%
Belgique 0,7% 3,0% 10,9% 14,6%
Danemark 2,1% 7,2% 2,9% 12,2%
Espagne 1,1% 1,5% 9,1% 11,7%
France 2,4% 9,4% 14,0% 25,8%
Grande-Bretagne 4,5% 1,4% 14,9% 20,8%
Grèce 1,1% 2,0% 0,5% 3,6%
Italie 0,9% 13,2% 29,8% 43,9%
Pays-Bas 1,6% 3,2% 0,6% 5,4%
Etats-Unis 9,1% 2,6% 2,6% 14,3%
Luxembourg (*) 3,8% 7,7% 6,1% 17,5%

(*) Données du ministère des Finances luxembourgeois en date du 5 mai 2020

 

A noter qu’il n’y a rien de révolutionnaire dans ces plans d’urgence, puisqu’ils se situent pleinement dans le cadre d’une préservation du fonctionnement de l’économie capitaliste. N’empêche qu’ils vont fondamentalement à contre-courant de l’idéologie néolibérale. Ils tendent en effet à ne pas faire jouer les automatismes du marché, mais à protéger des millions de salariés et d’indépendants du chômage et à éviter la faillite de milliers d’entreprises, ce qui conduirait à une destruction du tissu économique et à des pertes de compétences.
Il ne faut pourtant pas négliger le fait qu’à l’exception des États-Unis, la plus grande partie de ces plans consistent en reports d’échéances et en garanties pour prêts et que le moment venu, les entreprises devront être capables d’honorer leurs dettes. Cela pourrait se traduire dans quelques mois par une vague de faillites, surtout de PME et d’entreprises individuelles. Un allongement des échéances et l’allocation d’aides conséquentes s’imposerait alors afin d’éviter le chômage de masse dans une deuxième phase. L’ampleur future des plans d’action dépendra de la durée et de la profondeur de la récession, que le STATEC chiffre avec  -6 à -12,4% du PIB au Luxembourg suivant la durée du confinement. La reprise future sera conditionnée en premier lieu par la survenance ou l’évitement d’une deuxième vague d’infections et ensuite par l’ampleur de la demande de consommation des ménages et de la demande d’investissement des entreprises.
Or c’est précisément au niveau des investissements que l’État et l’Union européenne devront intervenir afin de les orienter vers le développement durable.

 

Guy Foetz 10/05/2020

 

[1] … et bien entendu de leurs maîtres-penseurs Friedrich von Hayek, Milton Friedman et autres.

[2] Avant d’arriver dans votre armoire, votre jean a pu parcourir jusqu’à 65 000 km, soit une fois et demi le tour de la Terre. » (www.mtaterre.fr/dossiers/le-jean-la-planete-et-vous/la-vie-dun-jean).

[3] https://blogs.lse.ac.uk/businessreview/2020/04/16/eurobonds-or-coronabonds-would-not-be-costly-for-northern-euro-area-countries/.

[4]  Aude Martin : Les coronabonds ou la difficulté de se trouver un intérêt commun en Europe , Alternatives économiques,  29/04/2020.

[5] Les chiffres fournis fin avril par la Banque centrale du Luxembourg sur l’évolution de la somme des bilans des établissements de créditmontrent une forte hausse des dépôts du secteur non bancaire résident de 19.065 millions d’euros, soit 7,3 % entre février 2020 et mars 2020. Cette hausse est beaucop plus importante que la hausse mensuelle moyenne de 1,1%  sur les 12 mois  précédents. Cela montre qu’en raison du confinement, les ménages n’ont pas pu consommer une grande partie de leurs revenus.




Lutte des classes et guerre des idées

La lutte des classes a-t-elle disparu de nos jours ? Même si on ne cesse pas de le répéter dans beaucoup de médias, une vérification des faits sérieuse ne peut apporter qu’un démenti à une telle affirmation. Non seulement la lutte des classes ne disparaît pas, mais, tout au contraire, elle est en train de s’intensifier.

 

Ce qui devrait nous préoccuper, ce n’est pas le fait que la lutte des classes s’accentue, mais qu’actuellement ce sont les riches qui raflent la mise. Un récent rapport de l’« Institute for Policy Studies » constate qu’entre le 18 mars et le 10 avril 2020, plus de 22 millions de personnes ont perdu leur emploi aux États-Unis, alors que le taux de chômage y atteignait 15%. Au cours de cette même période, la richesse des milliardaires américains a augmenté de 282 milliards de dollars, soit un gain de près de 10%[1].

 

Afin de renverser cette tendance, « Que faire ? ».

 

Une question que Lénine s’était déjà posé dans son célèbre ouvrage publié en 1902. Le traité politique était sous-titré « Questions brûlantes de notre mouvement ». Lénine y analysait surtout les aspects organisationnels du combat révolutionnaire dans la Russie tsariste du début du siècle dernier.

 

Nous savons aujourd’hui que « Que faire ? » a fortement influencé le mouvement ouvrier russe et a contribué, sans aucun doute, à l’instauration et à la consolidation d’une expérience socialiste après la révolution victorieuse d’octobre 1917, même si des dérives ultérieures ont finalement abouti à une restauration capitaliste en Russie.

 

« Guerre de mouvement » et « guerre de position »

 

Depuis l’époque de Lénine, les conditions objectives ont évidemment beaucoup changé. Dans les pays capitalistes modernes, la prise du Palais d’Hiver prendra nécessairement d’autres formes que dans la Russie du début du siècle passé. Les mobilisations sociales et syndicales ainsi que l’auto-organisation populaire sur les lieux de résidence et de travail, précédant et surtout accompagnant des victoires électorales, joueront un rôle essentiel pour avancer vers des changements révolutionnaires, ou, pour parler dans un langage plus moderne, vers une profonde transformation sociale et écologique de la société. Un rôle tout aussi important dans la lutte des classes incombera aux confrontations culturelles et idéologiques dans les pays capitalistes hautement développés.

 

Dans la période entre les deux guerres mondiales, Antonio Gramsci, le grand théoricien politique et membre fondateur du Parti communiste italien, a fait un constat qui est encore plus vrai aujourd’hui. Dans un pays ayant une société civile développée, où s’imbriquent de façon complexe strates sociales, culturelles et idéologiques, une « guerre de mouvement » n’est pas possible sans « guerre de position ». Les forces socialistes et communistes ne peuvent avancer, tant au plan électoral qu’à celui de la transformation révolutionnaire de la société, qu’après avoir pris d’assaut et surtout sécurisé une multitude de « tranchées » idéologiques et culturelles.

 

Le langage : un important terrain de bataille

 

Dans la « guerre de position », le langage constitue un terrain de bataille de première importance.

 

Prenons un exemple concret et en même temps emblématique. Tant dans les discours publics que dans les conversations privées, le terme « réforme » est souvent utilisé avec une connotation positive. Nous constatons cependant que la personne qui prononce ou entend ce mot peut lui donner des contenus concrets totalement opposés.

 

Le terme « réforme » est-il synonyme de démantèlement d’acquis sociaux, de privatisation des services publics, de flexibilisation du marché du travail ou bien, au contraire, d’avancées sur la voie d’une transformation sociale et écologique de la société ?

 

Il existe une multitude de mots qui peuvent être interprétés de façon tout aussi divergente. La gauche radicale doit impérativement investir ce terrain de bataille culturo-idéologique et contester aux élites bourgeoises le monopole d’interprétation des mots et des expressions que nous utilisons dans la vie quotidienne.

 

Résister aux idées nationalistes et xénophobes

 

Alors que la pandémie du coronavirus accentuera les phénomènes de crise propres au capitalisme financiarisé, notamment le chômage de masse et la paupérisation accrue de larges couches populaires, la gauche radicale devra livrer une autre bataille culturelle et idéologique de dimension épique.

 

L’adversaire est-il l’immigré ou le banquier ? De la réponse que donneront les couches populaires à cette question toute simple dépendront bien des évolutions politiques futures. Les droites populistes et extrêmes feront tout pour tirer profit des crises économiques et écologiques futures, qui risquent d’être accompagnées de grands flux de réfugiés. Elles populariseront leurs solutions simples, qui font appel aux plus bas instincts des couches populaires.

 

L’antidote de la gauche radicale au venin nationaliste et xénophobe devra consister en un grand travail de pédagogie populaire. La gauche radicale devra aider les classes et couches subalternes à prendre conscience des mécanismes d’exploitation capitalistes. Elle devra les convaincre que les solutions à apporter aux problèmes engendrés par le capitalisme devront être internationalistes et humanistes et s’inscrire dans une perspective de transformation sociale et écologique de la société.

 

Les forces socialistes et communistes n’ont pas le droit de tergiverser. Elles doivent se donner les moyens politiques et organisationnels pour pouvoir mener la guerre des idées avec le maximum d’efficacité et contribuer à l’émergence d’une contre-hégémonie au sein de la société bourgeoise. Ce combat de longue haleine doit être mené avec intelligence et conviction et aboutir à une situation où des associations d’idées, normes et valeurs progressistes et humanistes influencent de plus en plus le « sens commun » du peuple.

 

C’est une précondition pour des avancées en direction d’une société écosocialiste ! Cela est d’autant plus vrai qu’un projet de transformation de cette ampleur exigera, pour être durable, un approfondissement de la démocratie et devra recueillir l’adhésion, au moins passive, d’une large majorité du peuple !

 

Jean-Laurent Redondo 14/06/2020

 

[1] https://ips-dc.org/billionaire-bonanza-2020/




Le travailleur en télétravail

Le confinement résultant de la pandémie du coronavirus a porté au premier plan le débat sur le télétravail. Tous les secteurs de la société sont, il semble, favorables à ce que la possibilité de travailler à la distance puisse être élargie de façon considérable, voir universelle et même permanente. Or, une universalisation (ou presque), surtout en permanence (ou presque), du télétravail pose plusieurs questions : dématérialisation du lieu de travail, creusement de la fosse toujours existante entre employeurs et ouvriers, et risques d’abandon de la perspective universelle de certains services publiques.

 

Dématérialisation du lieu de travail

 

La dématérialisation du lieu de travail apporte deux conséquences immédiates à la fois dans le champ des relations de travail et des mécanismes de concentration de capital.

Le contact social directe est nécessaire pour permettre aux travailleurs d’une même société de se rendre compte, de façon collective, des problèmes de travail. Si un groupe de collègues existant devenues sépares physiquement par le télétravail peut toujours arriver à garder une liaison sociale, le même n’est pas vrai pour les nouveaux arrivés à un « local de travail » – ceux-ci se trouveront isolés et sans capacité collective de prise de conscience et d’action postérieure face à des problèmes parvenus en fonction de leur situation de travailleur. Le télétravail va augmenter l’isolation et, donc, la fragilité de chaque travailleur face au patronat.

Sans un lieu de travail, et dans un modèle économique où les frais fixes ont un poids considérable dans leur comptabilité, les entreprises iront voir, pour un même travail produit, une augmentation significative dans sa marge de profit. Ceci se fait aussi en vertu d’une réduction de services achetés pour le fonctionnement/manutention des lieux de travail. Cette réduction a une conséquence directe dans la quantité de travail, et par la suite dans les travailleurs, fourni par les prestataires de services impactant négativement l’ensemble de la masse salariale. Une masse salariale plus basse engendre une augmentation de la concentration du capital.

 

Creusement de la fosse toujours existante entre employeurs et ouvriers

 

Les conditions de travail parmi la classe salariée sont déjà assez diverses. Due à sa nature, une grande partie des salariés ne peuvent pas faire leur travail à partir de la maison. Ils doivent se rendre à leur local de travail, voire plusieurs locaux de travail. Pour ces travailleurs les journées seront forcément plus longues, éloignés davantage de leur foyer et leur famille, y compris les enfants scolarisés.

L’avancement du télétravail va exposer d’avantage ces différences. Certains, déjà avec des emplois normalement mieux payés, auront le temps de suivre les activités scolaires de leurs enfants et de s’en occuper avec des activités extracurriculaires. Tandis que pour les autres, il continuerait d’avoir des journées avec des amplitudes, entre la sortie de la maison tôt le matin et le retour le soir, de 10, 12, voir même 14 heures ou plus (tel est le cas de pas mal de travailleurs des secteurs du nettoyage et des transports). Pour ceux-ci, il ne reste qu’à déposer leurs enfants à la maison relais et, pratiquement, ne les voir qu’à la fin de semaine sans avoir vraiment l’occasion de se renseigner et d’accompagner leur parcours scolaire et les difficultés qui peuvent y parvenir.

Cette situation aura comme résultat de renforcer les inégalités entre classes économiques et, par conséquence, sociales. L’héritage de la condition sociale sera davantage aggravé, condamnant les enfants de classes plus basses à une plus grande probabilité d’échec scolaire et, plus tard dans leur vie professionnelle, économique.

 

Risques d’abandon de la perspective universelle de certains services publiques

 

Avec la diminution de personnes en besoin de certains services publiques (transports, maison relais, etc.) le comportement naturel du marché (cette entité mythologique qui semble avoir une vie et volonté propre) sera de réduire l’offre. Cette réduction aggravera encore plus les difficultés qu’ont une partie des travailleurs de se déplacer. Si, par exemple, pas mal de zones où les emplois existent sont déjà insuffisamment desservies par des transports publics, la perspective est que le service se détériorera.

 

Plus besoin de 4 trains par heure dans la ligne Pétange – Esch-sur-Alzette – Gare Centrale si la quantité d’utilisateurs diminue. De la même façon, la réduction du nombre d’enfants ayant besoin des services de garderie proportionnées par les maisons relais va entamer une réduction dans les maisons relais disponibles pour un horaire allongé. Pour les travailleurs pour qui le télétravail n’est pas une option la vie deviendra de plus en plus difficile, l’accès au fameux ascenseur social de plus en plus difficile.

 

Il n’y a pas beaucoup des raisons, s’il y en a, pour que la gauche puisse se réjouir d’une extension, tout-court, de la possibilité de télétravail élargie sur simple demande. Il y a une raison présentée comme la grande raison : le confort de ceux passible de l’usufruit de cet élargissement du télétravail – l’avantage individuel face au collectif, brisant encore plus le tissue social à la bonne façon néolibérale.

 

Mario Lobo 09/06/2020

 




To be or not to be – L’Europe à la croisée des chemins (3)

Un budget européen dérisoire

 

Suite à la crise de 2008, le budget de l’Union, déjà marginal en raison d’un cadre financier de l’ordre d’1 % du PIB européen et de 2 % de l’ensemble des budgets des États membres, avait encore été réduit de 35 milliards sur la période 2014-2020. Il est évident qu’un tel niveau de fonds ne permet ni de mener une politique européenne d’envergure, ni une politique de soutien des régions défavorisées qui mérite ce nom.

 

Quant à la crise actuelle, le cycle budgétaire 2014-2020 se termine cette année et très peu de fonds sont disponibles rapidement pour soutenir les pays plus fortement touchés par la crise sanitaire. Le budget européen ne peut être utilisé pour combattre la situation qu’à partir de l’année prochaine. Or le sommet européen des 20/21 février dernier s’est terminé sans accord sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, ce qui a amené les députés européens à dénoncer ce manque de responsabilité : « Nous ne pouvons pas nous permettre une approche budgétaire étroite avec une absence totale de vision politique« .

 

 

La fin de l’Union européenne actuelle en perspective

 

L’analyse précédente des moyens actuels d’intervention européenne pour faire face à la grave crise économique qui s’annonce ne permet guère d’être optimiste, ni pour mettre en œuvre des solutions solidaires, ni pour sortir du cadre néolibéral de la politique de l’Union.

À part l’action de la Banque Européenne d’Investissement, toutes les mesures prévues contribueront à un endettement supplémentaire des pays déjà fortement affaiblis. Or ceux-ci répugnent une mise sous tutelle résultant des conditions qui y sont attachées.

 

Les discussions autour du prochain cadre financier pluriannuel, qui ont eu lieu avant la crise du Coronavirus, avaient déjà témoigné d’une vision politique clairement national(iste) des dirigeants européens des pays du Nord. Et il paraît que même face à la détresse de certains États particulièrement touchés par la crise sanitaire et en prévision de ce qui les attend par après, les responsables politiques allemands, néerlandais, autrichiens et finlandais ne veulent toujours pas entendre parler de solidarité économique.

 

On peut prévoir que sauf revirement de dernière minute, l’Union européenne perdra le reste de sa crédibilité, qu’elle se disloquera et que les forces xénophobes gagneront dangereusement du terrain.

 

 

Deux voies parallèles pour maintenir l’Union

 

 

L’Europe est à la croisée des chemins. Tous les pays de l’Union devront mobiliser des sommes très importantes pour surmonter la crise. Or un certain nombre d’États membres ne disposent pas des moyens financiers pour faire face et ils refusent de contracter des dettes supplémentaires octroyées sous conditions. Ces États ont besoin d’aides non remboursables. Quant à leurs dettes en cours, la BCE devra continuer à les monétiser pour les décharger.

 

Lancer rapidement un emprunt collectif via les marchés financiers et distribuer ces fonds suivant les besoins les plus urgents est une première voie à suivre. Elle exige de la part des dirigeants politiques européens le courage de dépasser leur egoisme nationaliste.

 

Une deuxième voie, complémentaire à la première, consiste à augmenter les ressources budgétaires tant des États membres que de l’Union européenne, en imposant plus fortement les grandes entreprises multinationales (dont certaines profitent amplement de la crise actuelle) et les grandes fortunes. Ces ressources supplémentaires serviront à secourir les PME, particulièrement touchées, à développer les services publics, à réduire les inégalités, à mener une politique de développement des régions faibles de l’Union et à réussir la transition écologique. Cette imposition plus importante des multinationales et des riches demandera sans doute aussi de combattre énergiquement l’évasion et la fraude fiscale.

 

Plus rien ne sera comme avant

 

 

Tout cela va en direction d’une réécriture des traités européens et bien au-delà. Il s’agit de tourner la page du néolibéralisme en réaffirmant le rôle économique, social et financier des pouvoirs publics, en remettant à une place subalterne les marchés financiers, en garantissant un système fiscal équitable permettant de financer des services publics performants, en réorganisant les flux de biens et services au niveau mondial et en assurant un développement économique équilibré aux pays du Sud. Cette réorientation fondamentale ne surviendra évidemment pas tout seul. Elle nécessite un rapport de force progressiste au sein de nos sociétés, qui impose des transformations de grande ampleur. Mais l’amplification des crises depuis le début du siècle, avec en paroxysme la crise actuelle, qui illustre en raccourci la grande crise écologique qui nous attend, pousse au changement. Elle fait prendre conscience brusquement chez un très grand nombre de personnes que le système économique actuel conduit au désastre et qu’il faut en sortir. Contrairement à ce qui s’est passé après la crise financière de 2008, le “retour à la normale” ne sera plus possible.

 

 

Guy Foetz 05/04/2020




Le grand retour de l’État et de l’intérêt général

Les temps sont loin où Madame Margaret Thatcher a pu dire : „There is no such thing as society“ (la société n’existe pas). Un minuscule virus nous rappelle une évidence. Les hommes et les femmes ne peuvent exister et s’épanouir sur cette planète qu‘en s‘intégrant solidairement dans une communauté. Ce rappel peut être bénéfique, alors que les défis du changement climatique exigeront de l’humanité des efforts collectifs beaucoup plus grands que ceux qui nous sont demandés aujourd’hui.

 

 

L’intérêt général doit primer l’intérêt particulier

 

Dans un état de crise tel que nous le vivons actuellement les réalités rattrapent vite les constructions culturelles et idéologiques du néolibéralisme. Ainsi, depuis plusieurs semaines nos dirigeants politiques nous rappellent quotidiennement que l’intérêt général doit primer l’intérêt particulier. Et que l’urgence du combat conséquent contre la propagation de la pandémie de COVID-19 doit l’emporter sur des considérations économiques.

 

En un temps record les sociétés occidentales ont dû se réapproprier la notion d’intérêt général. Sans mesures collectives acceptées et implémentées largement par la population, nous serions désarmés face à la menace du coronavirus et les pertes en vies humaines seraient beaucoup plus grandes.

 

Avant nous, la Chine populaire a réussi à endiguer la pandémie du virus CORONA, qui était partie fin 2019 de la métropole chinoise de Wuhan. La présence à plus ou moins grande échelle d’une conscience collectiviste dans la population, dont l‘origine se trouve tant dans la culture confucianiste ancestrale, que dans les éléments socialistes présents à l’état embryonnaire dans la société chinoise moderne, a certainement contribué à ce succès.

 

Évidemment, le danger de dérives autoritaires et d’instrumentalisation au profit d’intérêts particuliers existent dans une situation extrême tel que nous la vivons aujourd’hui. Il est d’autant plus important que les forces progressistes fassent un constant travail de pédagogie populaire pour que les réponses aux menaces actuelles et futures émanent d’un effort collectif librement consenti.

 

L’adieu à l’État « veilleur de nuit »

 

La crise du coronavirus a engendré un autre dommage collatéral. Si auparavant la main invisible du marché donnait des signes de faiblesse, elle vacille maintenant. Nous assistons en ce moment à la mort annoncée du système néolibéral tel que nous l’avons connu au cours de la récente période historique.

 

En rupture avec un modèle néolibéral, qui a largement contribué à l’impréparation de maints pays face à la pandémie, l’État est en train d’opérer un retour sur scène remarqué. Se détourner d’une politique, qui au nom de l’austérité et de la rigueur budgétaire a démantelé les services publics, à commencer par ceux de la santé, est exigé aujourd’hui par un large éventail de forces politiques et sociales. Face à la menace sanitaire et à la récession économique engendrée par celle-ci, nos élites bourgeoises sont obligées à redécouvrir l’État.

 

Soit dit en passant : dans le passé, les classes dirigeantes n’avaient jamais « oublié » l’État et son pouvoir coercitif afin de perpétuer leur pouvoir sur la société à chaque fois qu’elles ne réussissaient plus à garantir leur domination par la seule hégémonie culturelle et idéologique.

 

En ce moment, le retour de l’État ne s’opère pas uniquement au niveau de la politique de santé publique. Face à la récession économique engendrée par la crise du coronavirus, les appels à l’État fusant de secteurs les plus divers de la société se font de plus en plus pressants.

 

Les derniers temps la lecture des journaux nous réserve des surprises qui font que nous restons bouche bée. Ainsi lorsqu’on lit une interview de Wolfgang Schäuble, celui-là même qui en tant que ministre des finances allemand avait imposé au peuple grec, contre sa volonté exprimé le plus démocratiquement possible, une politique austéritaire mortifère. Au nom de la sacro-sainte doxa néolibérale et des règles budgétaires européennes en découlant ! Ce même Wolfgang Schäuble déclare maintenant dans une interview à la Augsburger Allgemeine qu‘à l‘avenir nous devrons procéder á une réévaluation ce la relation entre économie de marché et régulation étatique. Pour conclure, sans état d’âme, que le modèle néolibéral tel que nous l‘avons connu au cours de la période récente est entrée dans une crise finale. De tels propos dans la bouche d’un grand prêtre du néolibéralisme nous laissent deviner l’ampleur de la crise à venir. Le marché libre sera incapable de gérer les conséquences de la récession économique dans laquelle nous entrons inévitablement. Comme en temps de guerre, le capitalisme ne pourra survivre que par des interventions étatiques massives à tous les niveaux.

 

Nouveaux défis pour les forces anticapitalistes

 

Par une ironie de l’Histoire, une revendication essentielle des forces de progrès est en train de se réaliser : le primat du politique sur l’économie.

Le roi capitaliste est nu ! Il ne pourra plus se cacher derrière de prétendues lois économiques naturelles s’imposant à tous.

Qui tirera profit des interventions de l’État dans l’économie ? Les intérêts antagoniques entre les grands détenteurs du capital et la masse des salariés deviendront beaucoup plus transparents. Les débats publics s’en trouveront revigorés. La bifurcation devant laquelle se trouve l’humanité sera perçue par beaucoup plus de gens : retour ultérieur à un nouveau modèle néolibéral ou avancées conséquentes en direction d’une transition sociale et écologique.

Des brèches sont en train de s’ouvrir dans lesquelles les forces anticapitalistes pourront s’engouffrer. Elles devront se doter d’outils théoriques, programmatiques et organisationnels leur permettant d’être à la hauteur des défis de la nouvelle séquence historique !

 

 

Jean-Laurent Redondo 22/04/2020