Les défis pour la gauche dans la zone euro

À partir de mai 2010, la dette est devenue un thème central en Grèce et dans le reste de la zone euro. Le premier programme de 110 milliards d’euros mis au point par la Troïka, qui s’est constituée pour son élaboration et son exécution, a brutalement provoqué l’augmentation de la dette publique grecque. Le même processus s’est produit en Irlande (2010), au Portugal (2011), à Chypre (2013) et en Espagne sous une forme particulière. Les programmes avaient cinq objectifs fondamentaux:


1. Permettre aux banques privées |1| de recevoir un soutien public afin de ne pas payer la facture de l’éclatement de la bulle du crédit privé qu’elles avaient créée et éviter une nouvelle crise financière privée internationale de grande ampleur |2|.
2. Donner aux nouveaux créanciers publics |3| qui se sont substitués aux créanciers privés un pouvoir énorme de coercition sur les gouvernements et les institutions des pays périphériques afin d’imposer une politique faite d’austérité radicale, de dérèglementations (à l’encontre de toute une série de conquêtes sociales), de privatisations et de renforcement des pratiques autoritaires (voir le point 5).
3. Préserver le périmètre de la zone euro (cela signifie maintenir dans la zone euro la Grèce et les autres pays de la périphérie) qui constitue un outil puissant aux mains des grandes entreprises privées européennes et des économies qui dominent cette zone.
4. Faire de l’approfondissement des politiques néolibérales en Grèce en particulier, mais aussi dans les autres pays de la Périphérie, un exemple et un moyen de pression sur l’ensemble des populations européennes.
5. Renforcer à l’échelle européenne (tant sur le plan de l’UE que dans chaque État membre) les formes autoritaires de gouvernement sans recourir directement à de nouvelles expériences de type fasciste, nazi, franquiste, salazariste ou du régime des colonels grecs (1967-1974) |4|.


Il faut tirer des leçons de l’échec de la politique adoptée par le gouvernement d’Alexis Tsipras en 2015 pour rompre avec l’austérité. De même, il faut prendre conscience des limites de l’expérience du gouvernement socialiste minoritaire d’Antonio Costa au Portugal |5|.


Pour une orientation alternative sur l’austérité, la dette, les banques et la zone euro Une orientation alternative et favorable aux intérêts des peuples doit à la fois porter sur l’austérité, sur la dette publique, sur les banques privées, sur la zone euro, sur l’opposition aux politiques autoritaires. Le bilan de la période 2010-2016 dans la zone euro est clair : il est impossible de sortir de l’austérité sans apporter des réponses au moins à ces 5 problématiques. Bien sûr, il faut ajouter que l’alternative doit aussi aborder d’autres problèmes, parmi lesquels la crise climatique et écologique, la crise humanitaire liée au renforcement de l’Europe forteresse (qui condamne chaque année à une mort certaine dans la Méditerranée ou ailleurs des milliers de candidats à l’immigration ou/et à l’asile), la crise au Proche Orient. Il s’agit également de lutter contre l’extrême-droite et la montée du racisme. Après l’élection de Donald Trump, mais aussi après l’apparition du mouvement radical qui s’est retrouvé dans la campagne de Bernie Sanders et qui est appelé à se battre en toute première ligne contre Trump et ses projets, la gauche radicale, les mouvements syndicaux, sociaux, féministes et écologiques européens doivent jeter des ponts vers les forces qui résistent aux États-Unis.


Une grande partie de la gauche radicale ayant une représentation parlementaire avait et a encore une perception erronée de l’intégration européenne au travers de l’UE et de la zone euro. Pour le dire simplement, elle voyait dans l’UE et la zone euro plus d’avantages que d’inconvénients. Elle considérait que tant l’UE que la zone euro étaient compatibles avec le retour à des politiques sociales-démocrates, avec un peu moins d’injustice, avec un peu de relance keynésienne.


Il est fondamental sur la base de l’expérience de l’année 2015 de renforcer le camp des forces qui n’entretiennent pas d’illusions sur l’UE et la zone euro et qui mettent en avant une authentique perspective écosocialiste de rupture avec l’UE telle qu’elle est constituée. Il faut partir du constat que l’UE et la zone euro ne sont pas réformables.
En 2015, chacun a pu faire le constat qu’il est impossible de convaincre, sur la base de la légitimité qu’offre le suffrage démocratique et par la simple discussion, la Commission européenne, le FMI, la BCE et les gouvernements néolibéraux au pouvoir dans les autres pays européens de prendre des mesures qui respectent les droits des citoyens grecs ainsi que ceux des peuples en général. Le référendum du 5 juillet 2015 qu’ils ont combattu avec le chantage et la coercition (à savoir la fermeture des banques grecques 5 jours avant le référendum) ne les a pas convaincus de la nécessité de faire des concessions. Au contraire, bafouant les droits démocratiques fondamentaux, ils ont radicalisé leurs exigences.


Certes, en principe, toute une série de mesures devraient et pourraient être prises à l’échelle européenne pour relancer l’économie, réduire l’injustice sociale, rendre soutenable le remboursement de la dette et redonner de l’oxygène à la démocratie. Yanis Varoufakis, en tant que ministre grec des finances, a fait en février 2015 des propositions qui allaient dans ce sens. Il s’agissait d’échanger la dette grecque contre deux nouveaux types d’obligations : 1. des obligations indexées sur la croissance ; 2. des obligations dites ‘perpétuelles’, au sens où la Grèce rembourserait uniquement les intérêts mais à perpétuité |6|. Les propositions de Varoufakis, bien que modérées et parfaitement réalisables, n’avaient, en réalité, aucune chance d’être acceptées par les autorités européennes.
La Commission, la BCE, le FESF ne veulent pas entendre les peuples C’est le cas de toute une série de propositions visant à alléger radicalement le poids de la dette de la Grèce comme celle de nombreux autres pays européens (par la mutualisation des dettes, par l’émission d’eurobonds, etc.). Techniquement, elles pourraient être mises en œuvre mais il faut bien constater que dans le contexte politique et avec les rapports de force qui prévalent dans l’Union européenne, les pays avec un gouvernement progressiste ne peuvent pas espérer être entendus, respectés et encore moins soutenus par la Commission européenne, la BCE, le Mécanisme européen de stabilité. La BCE a les moyens d’asphyxier le système bancaire d’un État membre de la zone euro en coupant l’accès des banques aux liquidités. Comme mentionné, elle en a fait usage en Grèce en 2015. L’Union bancaire et le pouvoir arbitraire de la BCE renforcent les moyens de coercition dont disposent les institutions européennes pour faire échouer une expérience de gauche.


Les traités sont devenus hyper contraignants en matière de dette et de déficit. Dans l’absolu, les autorités européennes, dont le conseil des ministres, pourraient décider d’y déroger en tenant compte de la situation de crise (ils l’ont déjà fait en faveur de gouvernements qui étaient de leur bord |7|) mais il est clair qu’ils n’en ont nullement l’intention. Au contraire, tant ces institutions que le FMI et les gouvernements néolibéraux en place dans les autres pays ont combattu activement le gouvernement grec alors que celui-ci faisait preuve d’une très grande modération (c’est le moins qu’on puisse dire). La plupart des médias et de nombreux dirigeants politiques européens ont pourtant présenté Alexis Tsipras et Yanis Varoufakis comme des rebelles, voire des radicaux anti-européens. La Troïka a combattu l’expérience en cours en Grèce entre janvier et juillet 2015 afin de démontrer à tous les peuples d’Europe qu’il n’y a pas d’alternatives au modèle capitaliste néolibéral.


La capitulation du gouvernement d’Alexis Tsipras 1 ne leur a pas suffi, les dirigeants européens et le FMI ont exigé et ont obtenu du gouvernement Tsipras II d’approfondir les politiques néolibérales en s’attaquant encore un peu plus au système de sécurité sociale, au système des retraites en particulier, en accélérant les privatisations, en imposant de multiples changements sur le plan juridique et législatif qui constituent des reculs structurels fondamentaux en faveur du grand capital et contre les biens communs |8|. Toutes ces nouvelles mesures et contre-réformes renforcent l’injustice et la précarité. Si les créanciers finissent par accorder un nouveau réaménagement de la dette |9|, ce sera à la condition de poursuivre le même type de politiques. Dans ce cas, une réduction de dette ne constituera en rien une victoire ou même une consolation. Ce sera seulement une mesure visant à garantir la poursuite des remboursements et tenter d’éviter une reprise vigoureuse des luttes sociales.


Une première conclusion s’impose : sans prendre des mesures souveraines et unilatérales fortes d’autodéfense, les autorités nationales et les peuples qui les ont mandatées pour rompre avec l’austérité ne pourront pas mettre fin à la violation des droits humains perpétrée à la demande des créanciers et des grandes entreprises privées.


Certains pourraient rétorquer que si un gouvernement de gauche venait au pouvoir à Madrid, il pourrait utiliser le poids de l’économie espagnole (4e économie de la zone euro à l’aune du PIB) dans la négociation avec les principaux gouvernements de la zone euro et obtenir des concessions que Tsipras ne pouvait pas obtenir. Quelles concessions ? La possibilité de relancer l’économie et l’emploi par des dépenses publiques massives et donc avec un déficit public considérable ? Berlin, la BCE et au moins 5 ou 6 autres capitales de la zone euro s’y opposeront ! La possibilité de prendre des mesures très fortes à l’égard des banques ? La BCE appuyée par la Commission rejettera cette option.
Ce qui est également sûr, c’est que si des forces de gauche radicale accédaient au gouvernement dans des pays comme le Portugal, Chypre, l’Irlande, la Slovénie, les 3 républiques baltes, ils n’auraient pas les moyens de convaincre la commission et la direction de la BCE de les laisser mettre fin à l’austérité, arrêter les privatisations et développer les services publics, réduire radicalement la dette… Ces gouvernements devront résister et prendre des mesures unilatérales pour défendre leur population. Et si plusieurs gouvernements de gauche se mettaient en place simultanément dans plusieurs pays de la zone euro et exigeaient ensemble une renégociation ? Bien sûr ce serait une très bonne chose mais cette possibilité est également à exclure ne fût-ce que pour des raisons de calendrier électoral.


Est-ce qu’un gouvernement de gauche au pouvoir à Paris, en cas de victoire de Mélenchon à la présidentielle de mai 2017 et des forces de gauche radicale aux législatives qui suivront, pourrait forcer à une réforme de l’euro ? C’est l’hypothèse de l’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon. On peut raisonnablement douter de cette possibilité. Admettons que JL Mélenchon accède à la présidence et constitue un gouvernement. Il voudra appliquer un ensemble de mesures de justice sociale et tenter d’obtenir une réforme de l’euro. Qu’est-ce qui serait possible ? Ce qui est tout à fait possible pour un gouvernement de gauche en France, c’est de désobéir aux traités et de faire respecter son choix mais il ne pourra pas obtenir une réforme profonde de la zone euro. Pour obtenir cela, il faudrait des victoires électorales simultanées tant dans les principaux pays que dans plusieurs pays de la périphérie. Ceci dit, il est clair qu’un gouvernement de la France insoumise et de ses alliés qui prendrait des mesures unilatérales en faveur de la population de la France et des peuples du monde (par exemple annuler de manière unilatérale les dettes de la Grèce et des pays dits en développement à l’égard de la France) pourrait jouer un rôle positif en Europe.


Une stratégie internationaliste qui prône une intégration européenne des peuples en faisant ces constats, il ne s’agit pas de chercher une issue nationaliste à la crise. Tout autant que par le passé, il est nécessaire d’adopter une stratégie internationaliste et de prôner une intégration européenne des peuples opposée à la poursuite de l’intégration actuelle qui est totalement dominée par les intérêts du grand capital.


Les maillons faibles de la chaîne de domination intra-européenne se trouvent dans les pays périphériques. Si Syriza avait adopté une stratégie correcte, un tournant positif aurait pu être pris en 2015. Cela n’a pas été le cas. Les autres maillons faibles de la chaîne où la gauche radicale peut accéder au gouvernement dans les années à venir sont notamment l’Espagne et le Portugal. Peut-être est-ce également possible dans les années qui viennent en Irlande, en Slovénie, à Chypre etc. Cela dépendra de plusieurs facteurs : la capacité de la gauche radicale de tirer les leçons de l’année 2015 et d’avancer des propositions anticapitalistes et démocratiques qui entraînent l’adhésion… Cela dépendra sans le moindre doute du degré de mobilisation populaire… S’il n’y a pas une pression de la rue, des quartiers, des lieux de travail pour des changements réels et pour refuser les compromis boiteux, l’avenir sera glauque.



Dix propositions afin de ne pas reproduire la capitulation que nous avons connue en Grèce



Pour éviter de reproduire la capitulation que nous avons connue en Grèce en 2015, voici dix propositions pour la mobilisation sociale et l’action d’un gouvernement réellement au service du peuple à mettre en œuvre immédiatement et simultanément.


La première proposition est la nécessité, pour un gouvernement de gauche, de désobéir, de manière très claire et annoncée au préalable, à la Commission européenne. Le parti qui prétend, ou la coalition de partis qui prétendent gouverner et, bien sûr, nous pensons à l’Espagne, devront refuser d’obéir, dès le début, aux exigences d’austérité, et s’engager à refuser l’équilibre budgétaire. Il faudra dire : « Nous ne respecterons pas l’obligation décrétée par les traités européens de respecter l’équilibre budgétaire parce que nous voulons augmenter les dépenses publiques pour lutter contre les mesures antisociales et d’austérité, et pour entreprendre la transition écologique ». Par conséquent, le premier point est de s’engager d’une manière claire et déterminée à désobéir. Après la capitulation grecque, il est essentiel d’abandonner l’illusion d’obtenir de la Commission européenne et des autres gouvernements européens qu’ils respectent la volonté populaire. Conserver cette illusion nous conduirait au désastre. Nous devons désobéir.


Deuxième point : S’engager à appeler à la mobilisation populaire. Tant au niveau de chaque pays qu’au niveau européen. Cela aussi a échoué en 2015 en Grèce et en Europe. Il est évident que les mouvements sociaux européens ne furent pas à la hauteur en termes de manifestations, qui certes eurent lieu, mais ne montrèrent pas un niveau suffisant de solidarité avec le peuple grec. Mais il est vrai aussi que l’orientation stratégique de Syriza ne prévoyait pas de faire appel à la mobilisation populaire au niveau européen, ni même de faire appel à la mobilisation populaire en Grèce. Et quand le gouvernement de Tsipras a appelé à la mobilisation par le référendum du 5 Juillet 2015, ce fut pour ensuite ne pas respecter la volonté populaire de 61,5 % des Grecs, qui avaient refusé d’obéir aux exigences des créanciers et avaient rejeté leurs propositions.
Rappelons-nous qu’à partir de la fin février 2015 et jusque fin juin 2015, Yanis Varoufakis et Alexis Tsipras ont fait des déclarations qui visaient à convaincre l’opinion qu’un accord était en vue et que les choses s’arrangeaient. Imaginons au contraire qu’après chaque négociation importante, ils aient expliqué les enjeux, au travers de communiqués, par des déclarations orales aux médias, par des prises de parole sur les places publiques, devant le siège des institutions européennes à Bruxelles et ailleurs. Imaginons qu’ils aient fait la lumière sur ce qui se tramait, cela aurait abouti à des concentrations de milliers ou de dizaines de milliers de personnes, les réseaux sociaux auraient relayé à des centaines de milliers ou des millions de destinataires ce discours alternatif.


Troisième point : S’engager à organiser un audit de la dette avec la participation des citoyens. Les situations dans les 28 pays de l’Union européenne sont différentes, de même bien sûr à l’intérieur de la zone euro. Il y a des pays européens où la suspension des remboursements est une mesure de nécessité absolue et prioritaire, comme dans le cas de la Grèce dans le but de répondre avant tout aux besoins sociaux et de garantir les droits humains fondamentaux. C’est aussi un élément clé d’une stratégie d’autodéfense. En Espagne, au Portugal, à Chypre, en Irlande, cela dépend du rapport de force et de la conjoncture. Dans d’autres pays, il est possible de réaliser d’abord l’audit et ensuite décider de la suspension des remboursements. Ces mesures doivent être mises en œuvre en tenant compte de la situation spécifique de chaque pays.


Quatrième mesure. Mettre en place un contrôle des mouvements de capitaux. Et tenir compte de ce que cela signifie. C’est à dire aller à l’encontre de l’idée selon laquelle il serait interdit aux citoyens de transférer quelques centaines d’euros à l’étranger. Il est évident que les transactions financières internationales seront autorisées jusqu’à un certain montant. Par contre, il s’agit de mettre en place un contrôle strict sur les mouvements de capitaux au-dessus de ce montant.


Cinquième mesure : Socialiser le secteur financier et le secteur de l’énergie. Socialiser le secteur financier ne consiste pas seulement à développer un pôle bancaire public. Il s’agit de décréter un monopole public sur le secteur financier, à savoir les banques et les sociétés d’assurance. Il s’agit d’une socialisation du secteur financier sous contrôle citoyen. C’est-à-dire transformer le secteur financier en service public |10|. Dans le cadre de la transition écologique, bien sûr, la socialisation du secteur de l’énergie est également une mesure prioritaire. Il ne peut y avoir de transition écologique sans monopole public sur le secteur de l’énergie, tant au niveau de la production que de la distribution.


Proposition numéro six : Création d’une monnaie complémentaire, non convertible et l’inévitable débat sur l’euro. Que ce soit dans le cas d’une sortie de l’euro ou d’un maintien dans la zone euro, il est nécessaire de créer une monnaie complémentaire non convertible. Autrement dit, une monnaie qui sert, en circuit court, aux échanges à l’intérieur du pays. Par exemple, pour le paiement de l’augmentation des retraites, des augmentations de salaire aux fonctionnaires, pour le paiement des impôts, pour le paiement des services publics … Utiliser une monnaie complémentaire permet de se détacher et de sortir partiellement de la dictature de l’euro et de la Banque centrale européenne.
Bien sûr, on ne peut pas éviter le débat sur la zone euro. Dans plusieurs pays, la sortie de la zone euro est également une option qui doit être défendue par les partis, les syndicats, d’autres mouvements sociaux. Plusieurs pays de la zone euro ne pourront pas réellement rompre avec l’austérité et lancer une transition écosocialiste sans quitter la zone euro. Dans le cas d’une sortie de la zone euro, il faudrait soit mettre en œuvre une réforme monétaire redistributive |11| soit appliquer un impôt exceptionnel progressif au-dessus de 200 000 €. Cette proposition ne concerne que le patrimoine liquide, elle ne concerne donc pas le patrimoine immobilier (maisons, etc.) évoqué dans la septième mesure.


La septième mesure : une réforme radicale de la fiscalité. Supprimer la TVA sur les biens et les services de consommation de base, comme la nourriture, l’électricité, le gaz et l’eau (pour ces trois derniers, jusqu’à un certain niveau de consommation par individu) |12|, et d’autres biens de première nécessité. Par contre, une augmentation de la TVA sur les biens et les produits de luxe, etc. Nous avons aussi besoin d’une augmentation des impôts sur les bénéfices des entreprises privées et des revenus au-dessus d’un certain niveau. Autrement dit, un impôt progressif sur les revenus et sur le patrimoine. La maison d’habitation devrait être exonérée d’impôt en dessous d’un certain montant qui varie en fonction de la composition du foyer. La réforme de la fiscalité doit produire des effets immédiats : une baisse très sensible des impôts indirects et directs pour la majorité de la population et une augmentation très sensible pour les 10 % les plus riches et pour les grandes entreprises. Enfin, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale serait intensifiée.


Huitième mesure : Déprivatisations. « Racheter » les entreprises privatisées pour un euro symbolique. Ainsi, de ce point de vue, utiliser l’euro pourrait s’avérer très sympathique, en payant un euro symbolique à ceux qui ont profité des privatisations. Et renforcer et étendre les services publics sous contrôle citoyen.


Neuvième mesure : La mise en œuvre d’un vaste plan d’urgence pour la création d’emplois socialement utiles et pour la justice. Réduire le temps de travail avec maintien des salaires. Abroger les lois antisociales et adopter des lois pour remédier à la situation de la dette hypothécaire abusive, des dispositions qui concernent en priorité des pays comme l’Espagne, l’Irlande, la Grèce… Cela pourrait très bien se résoudre par la loi, en évitant des procès (car il y a de nombreux procès sur la dette hypothécaire où les ménages sont confrontés aux banques). Un Parlement peut décréter par une loi l’annulation des dettes hypothécaires inférieures à 150 000 euros par exemple et mettre ainsi un terme à des procédures judiciaires. Il s’agit aussi de mettre en œuvre un vaste programme de dépenses publiques afin de relancer l’emploi et l’activité socialement utile en favorisant les circuits courts.


Dixième mesure : Entamer un véritable processus constituant. Il ne s’agit pas de changements constitutionnels dans le cadre des institutions parlementaires actuelles. Il s’agirait de dissoudre le parlement et de convoquer l’élection au suffrage direct d’une Assemblée constituante. Et de rechercher à insérer ce processus dans d’autres processus constituants au niveau européen.
Ce sont dix propositions de base à soumettre au débat. Mais une chose est certaine, les mesures à prendre doivent aller à la racine des problèmes et elles doivent être appliquées simultanément car il faut un programme cohérent. En l’absence de la mise en œuvre de mesures radicales annoncées depuis le début, il n’y aura pas de rupture avec les politiques d’austérité. Il est impossible de rompre avec les politiques d’austérité sans prendre des mesures radicales contre le grand capital. Ceux qui pensent que l’on peut éviter cela sont des « enfumeurs » qui ne pourront pas obtenir de réelles avancées concrètes. Au niveau européen, la nature de l’architecture européenne et l’ampleur de la crise du capitalisme font qu’il n’y a pas de réel espace pour des politiques productivistes néo-keynésiennes. L’écosocialisme ne doit pas être à la marge mais au cœur du débat, d’où doivent venir les propositions immédiates et concrètes. Il faut mener à bien la lutte contre l’austérité et se lancer sur le chemin de l’anticapitalisme. La transition écosocialiste est une nécessité absolue et immédiate.





Notes :
|1| Dans le cas de la Grèce, il s’agissait des banques grecques, françaises, allemandes, belges et hollandaises principalement (une quinzaine de grandes banques privées pour donner une idée approximative). Pour une analyse détaillée voir Rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque, juin 2015, chapitres 1 et 2 Intervention d’Éric Toussaint à la présentation du rapport préliminaire de la Commission de la vérité le 17 juin 2015; voir aussi « Grèce : Les banques sont à l’origine de la crise », publié le 23 décembre 2016, http://www.cadtm.org/Grece-Les-banq…
Enfin voir : Documents secrets du FMI sur la Grèce avec commentaires d’Éric Toussaint (CADTM)
|2| À cette époque, les activités de plusieurs des grandes banques françaises, allemandes, hollandaises, belges, etc. concernées étaient fortement imbriquées avec les marchés financiers aux États-Unis et avec les plus grandes banques des États-Unis et du Royaume-Uni. En plus, et c’est lié, elles avaient accès à une importante ligne de crédit offerte par la Réserve fédérale des États-Unis, d’où l’intérêt porté par l’administration de Barack Obama à la crise grecque et irlandaise, et plus généralement à la crise bancaire européenne.
|3| Dans le cas de la Grèce, il s’agissait de 14 États de la zone euro « représentés » par la Commission européenne, le FESF –Fonds européen de stabilité financière- (auquel a succédé le MES –Mécanisme européen de stabilité), la BCE et le FMI.
|4| Ce dernier aspect est souvent insuffisamment pris en compte car l’accent est mis sur les aspects économiques et sociaux. La tendance autoritaire à l’intérieur de l’UE et de la zone euro est pourtant à la fois un enjeu central et un objectif poursuivi de manière délibérée par la Commission européenne et le grand capital. Cela touche le renforcement du pouvoir exécutif, le recours à des procédures expéditives de vote, la violation ou la limitation d’une série de droits, le non-respect des choix des électeurs, l’augmentation de la répression de la protestation sociale…
|5| Lors des élections législatives du 4 octobre 2015, les forces de gauche, ont obtenu la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale : le PS venait en deuxième position, avec 32,4 % ; le Bloco de Esquerda (Bloc de gauche), est arrivé en troisième position avec 10,3 %, et 19 députés (8 en 2011) ; le PCP gagne un siège et dispose de 15 députés ; le parti vert, PEV reste inchangé avec 2 sièges.1 Un accord de gouvernement a été conclu en novembre 2015 : le PS gouverne seul et les deux autres partis plus radicaux (BE et PCP), tout en refusant d’entrer au gouvernement, soutiennent au Parlement ses décisions quand elles leur conviennent.
|6| Cf. : http://www.latribune.fr/actualites/…
|7| Pour ne citer que quelques exemples : la France de Nicolas Sarkozy et l’Allemagne d’Angela Merkel n’ont pas été sanctionnées malgré le non-respect de leurs obligations en matière de déficit ; plus récemment, la Commission a été également laxiste à l’égard du gouvernement de Mariano Rajoy en 2015 et en 2016.
|8| Modification de la législation afin qu’en cas de faillite d’une entreprise, les banques créancières passent avant les salariés et les retraités -de l’entreprise- (été 2015) ; marginalisation complète des pouvoirs publics dans l’actionnariat des banques (décembre 2015) ; pouvoir accru de l’organisme indépendant de collecte des impôts ; nouveaux reculs dans le régime des retraites ; nouveaux reculs dans le code du travail ; instauration d’un mécanisme de coupes budgétaires automatiques en cas d’écart des objectifs d’excédents budgétaires inscrits dans le marbre du 3e Mémorandum. On constate également une aggravation de l’endettement des ménages.
|9| La dette a déjà été restructurée en 2012. Les autorités européennes avaient annoncé une réduction de 50 % de la dette grecque. En réalité, l’augmentation de la dette a repris de plus belle aussitôt après la restructuration. Les mesures annoncées en décembre 2016 constituent une véritable comédie (voir Michel Husson)
|10| Pour une explication à propos de la socialisation des banques, voir Que faire des banques? Version 2.0
|11| En appliquant un taux de change progressif au passage de l’euro à la nouvelle monnaie on diminuerait le liquide en possession du 1 % le plus riche et redistribuerait la richesse liquide aux ménages.
|12| Cela peut être combiné avec des mesures de gratuité sur la consommation d’eau, d’électricité, de gaz, etc. par individu et jusqu’à un certain niveau de consommation.




En Espagne, un droit de mémoire toujours mis à mal

Paca Rimbau Hernández

En Espagne comme ailleurs, l’on entend des phrases conformistes et accommodantes, du genre «A quoi bon remuer le passé?», ou encore «à quoi bon rouvrir des plaies?», ou encore «Il faut regarder de l’avant», ou encore « dans une guerre chaque camp commet des atrocités». Une particularité plutôt espagnole, c’est pourtant que ces questions, emmenant à l’inaction et à l’amnésie, bénéficient depuis la fin de la guerre (1939) du soutien des forces politiques et militaires au pouvoir, héritières en bonne mesure de l’armée et de l’«esprit national» qui ont plongé les Espagnols dans une guerre devenue civile et dans un après-guerre qui a duré quarante ans et notamment quand on s’attaque à ladite «mémoire historique».

 

Loi d’amnistie

Francisco Franco est mort en novembre 1975 et sa tombe se trouve dans le «Valle de los Caídos» (Vallée des Tombés), monument qu’il a fait construire comme dernier hommage aux «héros et martyrs de la Croisade».
Un processus connu sous le nom de «Transición» (Transition) s’est initié ensuite, avec à la base un engagement des deux côtés, visant à ce qui avait déjà été prôné en 1956 par le Parti Communiste: la «réconciliation nationale». La méthode adoptée, hélas, n’a pas favorisé, loin de là, la solution. En octobre 1977, a été promulguée la loi d’amnistie qui a été appliquée aux opposants au franquisme et qui a permis la sortie de prison de centaines de personnes, mais qui a, également, empêché la mise en question des tortionnaires. L’article 2 est explicite: L’état espagnol renonce, par cette loi, à ouvrir tout procès ou à exiger des responsabilités contre «les crimes commis par les fonctionnaires et l’application de la loi contre l’exercice des droits des individus».
L’impunité était servie. Cette même loi a permis, en 2012, au «Tribunal supremo» (Cour suprême) d’accuser le juge Baltasar Garzón d’avoir commis un acte de prévarication, car en 2008 il avait voulu mener une enquête sur 114 000 disparus de la guerre.
Bilan de l’opération: des milliers de personnes restent en Espagne, en 2017, sans savoir où se trouvent leurs parents, leurs grands frères et sœurs, ou sans pouvoir faire valoir le droit de les enterrer et de leur dire -tout en se le disant à elles-mêmes et le disant aux membres plus jeunes de leur entourage- que si leur mort a été brutale, le combat contre l’amnésie finira par l’emporter sur la volonté de les ensevelir à toujours dans l’oubli.

 

Droit de mémoire

En 2016, partout, des commémorations liées au fatidique 18 juillet 1936 se sont déroulées. 18 de juillet qui a signé la condamnation de l’Espagne à une dictature pendant 40 ans et qui a ouvert les portes à l’horreur que l’Europe a connu jusqu’à 1945. Qui a semé nos pays de morts et d’orphelins, de rancœur et de désarroi, de blessures encore ouvertes pour beaucoup. Récemment, des manifestations ont revendiqué l’abrogation de la loi de 1977, qui reste une entrave majeure à l’accomplissement du devoir -et droit- de mémoire. Parce que, oui, se souvenir devrait servir à honorer et à apprendre à ne pas reproduire des erreurs, à rester vigilants et à ne pas conjuguer le verbe résister au passé.
Parler de mémoire pour moi rejoint Jorge Semprún, pour qui celle-ci, au lieu de nous coincer, devrait servir à nous faire avancer. Elle doit également nous renvoyer aux exemples de solidarité et d’engagement citoyen, qui, heureusement, sont nombreux dans l’Histoire et qui remettent à leur place les phrases si souvent entendues « les choses ne changeront jamais» ou «cela a toujours été ainsi». Car, comme le disait l’anarchiste italien Amedeo Bertolo, nous devrions garder le pessimisme pour des temps meilleurs.
Voici deux occasions de rafraîchir la «bonne» mémoire:
https://www.chem.lu/le-chem/espace-presse/communiques-de-presse/l-exposition-la-maternite-d-elne-s-installe-au-chem
http://kulturfabrik.lu/en/program/details/event/la-maternite-delne/




Le revenu universel: une réelle alternative?

Cet interview a initialement été publié sur le site du NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste)


Entretien. En France, la primaire à gauche a relancé le débat sur « le revenu de base », inconditionnel et universel : Benoît Hamon en fait l’une de ses principales propositions, tandis que Manuel Valls lui oppose son « revenu décent » sous condition de ressources, et que Arnaud Montebourg, autrefois défenseur du revenu universel, le rejette aujourd’hui. Nous avons demandé son point de vue à Michel Husson, économiste et membre du conseil scientifique d’Attac qui vient en particulier de produire une récente contribution sur la question.


En ouverture de ta contribution, tu écris : « Qu’une société garantisse un revenu décent à tous ses membres est évidemment un objectif légitime. Mais cela n’implique pas une adhésion au revenu universel de base ». Qu’entends-tu par là ?
Depuis 10 ans, les gouvernements successifs ont refusé toute revalorisation significative des minima sociaux : ils ont décroché d’au moins 20 % par rapport au Smic, et les associations concernées demandent donc une augmentation de 25 %. Une telle revendication fait partie des mesures d’urgence de lutte contre la pauvreté : il faut se battre pour l’augmentation des minima sociaux et leur pleine extension aux jeunes de 18 à 25 ans. Même Manuel Valls propose un « revenu décent » relativement élevé (entre 800 et 850 euros), mais pourquoi n’y a-t-il pas pensé plus tôt ?


Cela ne nécessite pas pour autant un grand basculement vers un revenu universel de base. Le côté séduisant de ce type de projet, c’est effectivement l’inconditionnalité et donc l’universalité : tout le monde le reçoit sans même avoir à le demander. Nous sommes alors dans une « bonne société » qui garantirait à tous ses membres une existence décente indépendamment de toute contribution. Malheureusement, il n’y a pas de miracle, et si on regarde de près le contenu concret de ces projets, on s’aperçoit qu’ils se heurtent tous à la contradiction suivante. Soit le niveau du revenu est « suffisant » ou « décent » (mettons 1 000 euros par mois), alors il doit être compensé par un transfert à peu près intégral de la protection sociale : le revenu de base devra remplacer les retraites et couvrir les dépenses de santé. Soit son niveau n’est pas « suffisant » (disons 400 euros), et le revenu universel n’est rien d’autre qu’un redéploiement des minima sociaux qui existent déjà.


Le revenu universel se veut une double réponse à la généralisation de l’utilisation des robots censée détruire massivement les emplois salariés, et au développement de nouvelles formes d’emplois liés à « l’économie numérique ». Qu’en penses-tu ?
À cause des robots, il n’y aura pas d’emplois pour tout le monde ; et à cause de l’économie numérique, il n’y aura plus d’emplois stables. Donc, faute d’emplois décents, il faut demander un revenu. Ce « donc » serait à la fois réaliste et moderne. Mais il repose sur un renoncement définitif, celui du droit à un emploi décent. Admettons que se vérifient les prévisions catastrophistes qui disent qu’un emploi sur deux sera remplacé par un robot. Dans une société rationnelle, cela devrait être une bonne nouvelle : les robots vont faire le boulot à notre place, donc tous à mi-temps ! Dans la logique capitaliste, cela devient : on détruit la moitié des effectifs. Si on se résigne à cette logique, alors effectivement il faut au moins essayer d’obtenir un revenu. Mais il y a là une grande naïveté qui consiste à penser qu’il sera plus facile d’obtenir des capitalistes, sous forme de revenu, ce qu’ils refusent sous forme de réduction du temps de travail.
Quant à l’économie numérique, elle sert de prétexte à un retour à des formes d’emploi ultra flexibles. Philippe Van Parijs, l’un des grands promoteurs de l’allocation universelle, explique ainsi que « la réalité du 21e siècle » n’est pas la réduction du temps de travail mais la « multiplication du travail atypique, du travail indépendant, du travail à temps partiel, des contrats de toute sorte » (L’Obs, 7 juillet 2016). Il faudrait donc s’y résigner et renoncer à un statut du salarié prenant en compte ces nouvelles formes de travail, comme si la société devait se conformer aux innovations technologiques, et non l’inverse.


Pour Benoît Hamon, « le revenu universel est la nouvelle protection sociale ». Quel est ton point de vue ?
Un revenu universel pleinement réalisé représenterait au bas mot 30 % du PIB. Il ne peut être financé qu’à condition de se substituer à la protection sociale dans son intégralité : les 1 000 euros par mois remplaceraient les pensions et devraient aussi couvrir les dépenses de santé. Cette « nouvelle protection sociale » serait donc par essence individualisée et donc en rupture avec la logique de solidarité et de mutualisation qui a historiquement sous-tendu tout progrès social. En réalité, le projet de Benoît Hamon est plus prudent. Il propose dans l’immédiat une revalorisation du RSA de 10 % qui serait étendu de manière inconditionnelle à tous les jeunes de 18 à 25 ans (les Échos, 18 décembre 2016). Pour aller plus loin, le revenu universel devra « s’articuler avec les aides sociales existantes » et Hamon parle de « fusions ciblées » avec les minima sociaux (23 milliards d’euros), les aides au logement (18 milliards) ou les prestations familiales (53 milliards). Mais cela ne suffit pas à financer les 300 milliards d’euros de son projet, et Hamon explique qu’il « aborde ces propositions avec prudence » (les Échos, 3 octobre 2016). En réaffirmant que « le revenu de base doit renforcer, et non pas réduire la protection sociale », il montre que cela n’est en rien garanti d’avance.


Quelle serait l’alternative ?
La véritable alternative, c’est un écosocialisme. Le capitalisme a en effet atteint ses limites et il est incapable de répondre aux besoins sociaux, ni de faire face au défi climatique. Il faut donc imaginer des projets qui amorcent une bifurcation vers un autre système, une sorte de « programme de transition » dont l’axe central serait la réduction du temps de travail. Et on peut d’ailleurs citer celui que Trotski avait rédigé en 1938, parce qu’il a sur ce point conservé toute son actualité :

« Sous peine de se vouer lui-même à la dégénérescence, le prolétariat ne peut tolérer la transformation d’une partie croissante des ouvriers en chômeurs chroniques, en miséreux vivant des miettes d’une société en décomposition. Le droit au travail est le seul droit sérieux que l’ouvrier ait dans une société fondée sur l’exploitation. Cependant, ce droit lui est enlevé à chaque instant. Contre le chômage, tant “structurel” que “conjoncturel”, il est temps de lancer, en même temps que le mot d’ordre des travaux publics, celui de l’échelle mobile des heures de travail. Les syndicats et les autres organisations de masse doivent lier ceux qui ont du travail et ceux qui n’en ont pas par les engagements mutuels de la solidarité. Le travail disponible doit être réparti entre tous les ouvriers existants, et cette répartition déterminer la longueur de la semaine de travail. Le salaire moyen de chaque ouvrier reste le même qu’avec l’ancienne semaine de travail ! Le salaire, avec un minimum strictement assuré, suit le mouvement des prix. Aucun autre programme ne peut être accepté pour l’actuelle période de catastrophes. »

La réduction du temps de travail doit être l’occasion d’une incursion dans le droit de propriété en instituant un contrôle par les travailleurs des décisions d’embauche. Autant la bourgeoisie est prête à distribuer un revenu pour solde de tout compte, autant elle est absolument hostile à toute remise en cause du pouvoir patronal. De manière générale, et en cohérence avec la transition écologique, il faut inverser la logique capitaliste en partant des besoins et des contraintes et en créant ex nihilo les emplois socialement et écologiquement utiles. Pour prolonger la comparaison avec les années 1930, « le mot d’ordre des travaux publics », évoqué par Trotski, trouve aujourd’hui son prolongement dans l’idée de l’État « employeur en dernier ressort ».
Ces pistes radicales sont à la hauteur des enjeux de notre « période de catastrophes », mais elles semblent hors de portée, compte tenu des rapports de forces réellement existants. C’est dans cet écart que prospère un projet comme celui de revenu universel qui apparaît comme un moyen de contourner les obstacles et de passer à nouveau à l’offensive. Il a au moins le mérite de susciter une réflexion sur la société que nous voulons, mais il fonctionne aussi comme un dérivatif récupérable et comme un obstacle à la construction d’une stratégie alternative.

Propos recueillis par J.C. Laumonier




Mission impossible? RiMaflow, une usine récupérée et autogérée à Milan

L’auteur de cet article est Bert Theis, artiste luxembourgeois vivant à Milan et sous-curateur du projet Isola Art Center.

« Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. » (Mark Twain)

L’usine « Maflow » où travaillent plus de 300 ouvriers est située dans la périphérie de Milan en Italie. On y construit des systèmes de climatisation pour voitures. En 2012, l’usine est délocalisée, les ouvriers licenciés, les machines transportées en Pologne. Une histoire comme beaucoup d’autres, aujourd’hui, en Europe.

Mais cette fois, c’est différent: Les travailleurs et les travailleuses décident d’occuper et d’autogérer l’usine et de faire repartir la production sans patrons. Ils décident aussi une conversion écologique de la production et se concentrent sur le recyclage de produits abandonnés par la société de consommation. Ils changent le nom de leur usine en « RiMaflow ».

Ils se lient au territoire en faisant de l’usine une « Citadelle de l’autre économie » avec, entre autres, un centre de recyclage, une vente de produits locaux équitables, un studio de musique, une salle de gym pour les habitants du quartier, une manufacture de liqueur de citron bio et d’autres projets encore. Le tout en autogestion.

Les travailleurs et travailleuses racontent que leur décision a changé leur vie: Ils étaient habitués à exécuter des ordres, maintenant ils doivent réinventer collectivement leur vie, prendre des décisions, devenir créatifs, faire des choses qu’ils n’ont jamais faites auparavant. Ils ont accueilli avec enthousiasme notre collaboration en tant que plate-forme d’art contemporain Isola Utopia/Isola Art Center, et nous proposent de devenir partie intégrante de leur « fabbrica cittadella ».

Pour comprendre le contexte, il faut savoir qu’à Milan on trouve d’innombrables usines fermées et des édifices industriels vides. Il y a même des gratte-ciels vides, comme par exemple la tour Galfa, que nous avions occupée en mai 2012 avec les travailleurs culturels et le projet Macao.

Solidarité internationale

Dans une situation de crise économique structurelle, où la possibilité de trouver de nouveau un travail après avoir été licencié est très improbable, l’initiative des RiMaflow gagne tout de suite la sympathie du public et des médias. RiMaflow noue aussi des contacts internationaux. Il y a l’exemple de centaines d’usines autogérées comme des coopératives en Argentine qui ont inspiré les RiMaflow, et avec lesquelles ils sont en contact.

Ensuite, le mouvement des paysans Sem Terra (sans terres) au Brésil, qui occupent des terrains et les cultivent en autogestion. En Europe, des contacts avec les travailleurs d’autres usines occupées et autogérées sont en train de se nouer, comme les Fralib à Marseille ou les Vio.Me à Thessalonique. Le message de ces initiatives est clair: Le mode de production capitaliste a échoué, une autre économie est possible, cherchons à le démontrer en créant des exemples qui peuvent servir à d’autres.

Pour entamer en 2015 une nouvelle étape importante de leur projet et de leur production, RiMaflow a besoin d’urgence d’une installation de compression d’air pour un montant de 15.000 euros. Isola Utopia les aide à réunir rapidement cette somme indispensable. Après plusieurs initiatives de soutien, il manque encore 2.300 euros pour arriver à cette somme jusqu’au 31 décembre. Evidemment, une machine ne suffit pas pour relancer une usine entière, mais c’est un début important. Toute aide financière supplémentaire aidera à faire d’autres pas vers une production autogérée.

Soutenez le projet « RiMaflow veut vivre! » par un don sur le compte:

Mariette Schiltz, CCPLLULL, Iban: LU95 1111 0640 5838 0000 (mention: RiMaflow-Isola Utopia)

– ou bien contactez-nous sur la page Facebook « Isola Art Center » pour acheter des travaux d’artistes luxembourgeois et internationaux au profit de RiMaflow, et pour suivre les résultats de la campagne de solidarité.




Luxleaks – Origines et suites

 

L’auteur, Guy Foetz, est économiste et conseiller communal de déi Lénk à Luxembourg. Cet article a également été publié, sous forme raccourcie, dans la rubrique Forum du Tageblatt.

Le « Luxembourg Leaks » a mis à mal la réputation de notre pays en matière de transparence et de légitimité, sinon de légalité de sa politique fiscale. On a alors assisté à une levée de boucliers du gouvernement et des partis de l’opposition – à l’exception de déi Lénk  – pour dire que tout serait légal et que le Luxembourg ne ferait pas autre chose en matière de « rulings » fiscaux que d’autres pays européens comme les Pays-Bas, l’Irlande ou le Royaume-Uni par exemple.

Il est vrai que la politique libérale de dérégulation et de concurrence fiscale instaurée depuis 30 ans montre à présent son vrai visage à travers les stratégies d’évitement fiscal de la part des firmes multinationales, et cela dans nombre de pays.

Or le Luxembourg s’est toujours trouvé à la pointe du «progrès» à cet égard:  il a misé depuis les années 1980 sur le développement sans limites de la place financière, qui compte banques,  gérants de fortune, organismes de placements collectifs, assurances, cabinets d’audit et de conseil (KPMG, Deloitte, E&Y, PwC), fiduciaires, avocats d’affaires et j’en passe.

Tout ce beau monde met l’ensemble de  son potentiel intellectuel au service du capital mondialisé dans le chef de sociétés ou d’individus richissimes. Puisque les gouvernements luxembourgeois successifs ont négligé le maintien et le développement d’autres secteurs, l’économie du pays dépend à présent en grande partie du secteur financier et des niches fiscales.

Les lois et les règlements connexes – rédigés sous l’influence déterminante des acteurs même de ce secteur – portent l’empreinte de l’optimisation fiscale, et les moyens de contrôle public de ce qui se passe au jour le jour sont dérisoires par rapport aux volumes à surveiller.

Les éléments de la législation financière et fiscale luxembourgeoise, pris un à un, ne se différencient pas fondamentalement de ceux qu’on trouve dans d’autres pays. Il faut pourtant relever qu’il n’en manque aucune composante au Grand-Duché, qu’on y va parfois plus loin que dans d’autres pays et que la combinaison très souple et ingénieuse des différentes pièces du «puzzle » donne un résultat qui plaît parfaitement à ceux qui veulent éviter l’imposition fiscale complète ou partielle, notamment lorsqu’il s’agit de concocter un ruling.

Les principales pièces du puzzle luxembourgeois

Le Luxembourg a signé avec 74 pays des conventions fiscales bilatérales, qui ont pour but d’éviter une double imposition des sociétés et des personnes physiques. On y définit notamment comment est déterminée la résidence fiscale, c’est-à-dire le lieu d’imposition, de sorte que le citoyen ou l’entreprise résidant dans un autre pays ne soit pas imposé deux fois.

Le régime « mère-fille » prévu dans ce type de convention permet notamment d’éviter que le bénéfice réalisé par la filiale d’une société, taxé dans un pays et distribué sous forme de dividende à sa maison-mère, ne soit imposé une deuxième fois au niveau de celle-ci.

Cette dernière règle joue pleinement au niveau des holdings du moment qu’une société-mère possède un pourcentage minimum des actions d’une filiale. Le Luxembourg a toujours excellé dans la création de holdings. Il disposait dès 1929 d’une telle législation. Or, aprés que le « Holding ’29 », tellement avantageux que ce genre de société financière ne payait quasiment pas d’impôts, fut progressivement exclu des conventions internationales de non-double imposition, le Luxembourg inventa en 1990 la Société de participation financière (SOPARFI), en accord avec la réglementation européenne.

La SOPARFI, copiée par après par de nombreux autres pays de l’UE, s’inscrit dans le régime de la directive européenne « mère-filiale »; les dividendes distribués par une société de capitaux résidente ou non-résidente sont exonérés à 100% dans le chef de la société mère si celle-ci dispose de 10% de ses actions.

Même lorsqu’elle exploite une activité commerciale, la SOPARFI qui a son siège à Luxembourg, est libérée de l’impôt sur les dividendes provenant de ses filiales dont elle détient 10% du capital. L’impôt sur la fortune minimal à payer est de 62 € lorsque la SOPARFI est une SA et de 25 € lorsqu’il s’agit d’une Sàrl.

A côté de la SOPARFI,  les Sociétés d’investissement SICAR sont spécialisées dans la gestion de capital à risque. Les SICAR bénéficient d’un régime fiscal encore plus favorable que les SOPARFI, à savoir : exonération de la rémunération des fonds en attente de placement et distribution de dividendes aux investisseurs totalement exemptée de retenue à la source au Luxembourg, qu’ils soient résidents ou non résidents, personnes physiques ou morales, résidents dans un pays de l’UE ou non, avec ou sans convention fiscale. La SICAR paie uniquement une taxe de 1.250 € lors de sa création.

En matière de fonds d’investissement (OPCVM / organismes de placement collectif en valeurs mobilières), réglementés par la Directive européenne UCITS IV (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities), le Luxembourg  occupe en ce moment la première place en Europe et la deuxième au niveau mondial.

Dans la division du travail qui caractérise l’industrie des fonds d’investissement, on trouve au Luxembourg principalement l’inscription du fonds (la domiciliation), les dépôts d’actifs et l’administration légalement prescrite ainsi que la comptabilité; tout  cela en raison de faibles impôts (taxe d’abonnement annuelle de 0,01% sur les actifs, absence de TVA, aucune imposition à la source), d’une avance au niveau de la réglementation et d’une expérience de plusieurs années.

Quant au développement de ces produits financiers (zone d’investissement, monnaie de référence, actifs sous-jacents), leur distribution et la gestion de leur composition, ils ont lieu très souvent à Londres, Francfort ou Paris.

Au fil du temps, la législation luxembourgeoise a également été orientée vers les fonds alternatifs, qui investissent dans des actifs multiples comme actions, obligations, devises, matières premières, produits dérivés, immobilier (real estate) et entreprises non cotées.

Ils sont peu réglementés, leur stratégie est agressive et très spéculative, et ils s’adressent à des professionnels et aux grandes fortunes. Depuis 2004, de tels fonds spéculatifs peuvent être gérés au Luxembourg. Il faut mentionner aussi la loi de 2007 sur les Fonds d’investissement spécialisés (FIS),  qui  s’adressent aux investisseurs institutionnels et professionnels (le dépôt minimal dans un tel fonds s’élève à 125.000 euros) et qui peuvent être utilisés par des sociétés non cotées en bourse (private equity), par des fonds de pension et par des Hedge funds.

Les dividendes FIS des résidents ne sont pas imposés à la source et les non-résidents ne sont pas imposés. Enfin, le Luxembourg a été à la pointe pour transcrire en 2013 dans la législation nationale la directive européenne AIFM (Alternative Investment Fund Manager) pour les fonds alternatifs. Le succès est tel que la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a dû recruter une trentaine de personnes pour traiter les 240 demandes d’agrément. 170 de ces demandes ont actuellement été approuvées.

La loi du 22 mars 2004 sur la titrisation a défini très largement les actifs pouvant faire l’objet d’une titrisation (créances commerciales, prêts hypothécaires, comptes courants, actions, emprunts obligations, tout actif financier, tout actif immobilisé, toute activité ayant une valeur certaine ou future). Les sociétés de titrisation bénéficient d’un régime fiscal avantageux : aucune retenue à la source ; aucune imposition des profits d’un fonds de titrisation. La CSSF exerce seulement un contrôle en cas d’émission en continu de valeurs mobilières à destination du public.

A travers la computation de prix de transfert, les bénéfices des entreprises multinationales peuvent facilement être « rapatriés » là où elles échappent à l’impôt (profit shifting). Cela peut être le Luxembourg ou un autre pays.

Dans la stratégie d’évitement fiscal des grandes multinationales, qui canalisent leurs investissements au moyen de plateformes d’échanges et qui – à travers le mécanisme de factures plus ou moins fictives échangées entre les différentes entités du groupe – font apparaître les profits là où on paie le moins d’impôt, le rôle du Luxembourg apparaît à travers les statistiques d’investissements directs à l’étranger (IDE- ou FDI/Foreign Direct Investment).

La création de milliers de SOPARFI et de Holdings dits Special purpose entities (SPE) a en effet permis de faire du Luxembourg un champion des mouvements de FDI. Si on inclut les investissements directs internationaux dans des SPE, on voit que 95% des FDI au Luxembourg sont des Trans-shipped-FDI, qui  n’ont rien à voir avec l’économie nationale.

Le Luxembourg y fait seulement figure de station de transit pour des fonds qui sont investis ou rapatriés ailleurs. En matière de revenus de la propriété, l’image est comparable : le Luxembourg a reçu 105 milliards d’euros du reste du monde en 2013 et a payé 114 milliards d’euros au reste du monde.

A côté des holdings, auxquels recourent les sociétés pour la gestion au coût minimum de leurs participations, il faut mentionner un autre instrument financier, c-à-d. la Société de gestion de patrimoine familial (SPF). Destinée à remplacer la Holding ’29 pour des personnes privées, elle est spécialement conçue pour des sociétés créées par des personnes physiques, des Trusts, ou des Fondations privées dans le but de gérer leur patrimoine familial dans des conditions « attractives ».

La SPF est exonérée de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune; seule une taxe d’abonnement annuelle de 0,25% sur le capital libéré est demandée, avec un minimum de 100 € et un maximum de 125.000 €. Mentionnons encore la Fondation patrimoniale, en instance d’être votée ; nous y reviendrons plus tard dans cet article.

La réforme fiscale de 2002 a exonéré les distributions de dividendes à hauteur de 50%, s’ils sont distribués par une société de capitaux imposable située au Luxembourg, dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un pays ayant conclu avec le Luxembourg une convention tendant à éviter les doubles impositions.

Depuis 2008, le Luxembourg exonère les revenus et les plus-values de la propriété intellectuelle (brevets, licences, marques, noms de domaines, logiciels, dessins ou modèles) à raison de 80%.

Ainsi, la base sur laquelle les impôts sont payés (l’assiette fiscale) diminue au Luxembourg de 28,8% à 5,8%. Il faut dire que cette loi, de par sa couverture générale des revenus de la propriété intellectuelle, est actuellement très contestée dans les autres pays, cela d’autant plus que les investissements dans la recherche au Luxembourg ont été plutôt faibles.

La législation fiscale luxembourgeoise est très favorable aussi à l’assurance-vie. Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l’expiration d’un contrat, ni le capital décès versé aux bénéficiaires. L’assurance-vie luxembourgeoise accepte aussi la détention de parts de fonds de placement collectifs, d’actions et d’obligations.

Pour cette raison, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, lié à des fonds de placement (une spécialité des assureurs luxembourgeois) est devenu un outil privilégié de gestion de fortune et de planification des successions. Comme tous les actifs financiers, les contrats d’assurance vie de droit luxembourgeois bénéficient aussi d’une réglementation très stricte en matière de secret professionnel.

Les gouvernements luxembourgeois successifs ont  toujours insisté sur la facilité de dialogue et d’accessibilité comme constituant des atouts majeurs de la place financière.

Or – l’affaire « LuxLeaks » vient de le révéler -, cette facilité de dialogue et d’accessibilité a particulièrement bien joué en matière d’accords préalables sur l’interprétation de la loi fiscale (tax rulings) pour des firmes multinationales en contrepartie de leur localisation au Luxembourg.

Pendant des années, un seul fonctionnaire supérieur de l’administration des contributions directes a pu fixer forfaitairement au cas par cas et sans justification écrite le résultat d’exploitation des entreprises demanderesses. Lors de ces décisions, différentes pièces du puzzle d’évitement fiscal qui existent dans la législation luxembourgeoise ont été habilement combinées dans le sens d’un abaissement de la base d’assiette et d’un impôt très faible à payer par des sociétés localisées au Luxembourg – de l’ordre de 2,3% en moyenne pour les 458 dossiers de PricewaterhouseCoopers qui ont fait l’objet de la fuite Luxleaks.

Les réactions en matière de rulings fiscaux

Tous s’accordent à dire à présent qu’il faut barrer la route à la stratégie d’évitement fiscal des grandes entreprises multinationales. Quant à savoir comment y arriver, les opinions divergent et il faut dire que les moyens dans le cadre de l’idéologie dominante des marchés financiers déréglementés sont extrêmement limités.

Mais Luxleaks a fait sursauter l’opinion publique internationale: les pratiques fiscales ainsi dévoilées sont perçues comme illégitimes et le Luxembourg, qui  a été pris « la main dans le sac budgétaire » des autres pays, est ouvertement accusé de s’enrichir à leurs dépens.

Face à cette mise au pilori de notre pays, pratiquement tous les partis politiques luxembourgeois se sont ralliés au drapeau, comme si cela pouvait objectivement invalider ou décourager les critiques fondées provenant de nos voisins.

déi Lénk sont les seuls à ne pas s’être solidarisés avec cette levée de boucliers. Ils ont accusé d’une part le CSV comme l’instigateur de rulings fiscaux non seulement illégitimes, mais aussi illégaux et ont exigé un débat à la Chambre des députés et la mise en place d’une commission d’enquête, ce qui leur a été refusé.

D’autre part, ils déclarent leur désaccord total avec la déclaration ridicule du ministre des Finances, comme quoi les rulings fiscaux feraient partie de notre patrimoine national, déclaration qui a davantage encore jeté le discrédit sur le Luxembourg. Ils militent enfin pour un abandon de telles pratiques tant au Luxembourg que dans les autres pays.

En fait, nombre de méthodes de réduction de la base fiscale – souvent en relation avec des entreprises fictives installées au Luxembourg -, mis au jour par les rulings publiés dans le cadre de LuxLeaks, sont contestés même par des libéraux comme faussant la sacro-sainte concurrence:

–    des prêts financés par une banque interne à des taux qui n’ont rien à voir avec les taux du marché;

–    des charges incorporelles fictives (know-how) résultant de l’appartenance à un groupe, déduites du bénéfice imposable;

–    des paiements pour des licences à des prix non conformes au marché concurrentiel;

–    des intérêts qui proviennent d’un emprunt obligations avec participation aux bénéfices; ces intérêts, variables suivant les bénéfices de la société débitrice, sont assimilés au Luxembourg à un dividende et donc non imposés dans le chef de la société qui a prêté les fonds.

Le débat sur les accords fiscaux anticipatifs et les sociétés fictives « boîtes aux lettres » installées au Luxembourg pour des raisons fiscales, ne date pas d’hier. Rappelons l’interview extrêmement pénible pour le ministre Luc Frieden face à une journaliste de France 2 en mai 2012, où celle-ci l’a confronté avec le manque d’activité réelle de ces firmes.

La Commission européenne a sollicité à maintes reprises le Luxembourg à ce sujet, mais le Grand-Duché s’est toujours limité à communiquer des indications d’ordre général ou incomplètes, argumentant avec le secret bancaire.

Or la déclaration du gouvernement luxembourgeois de vouloir abandonner le secret bancaire et de céder à la transparence via l’échange automatique d’informations, a fait revenir à charge la Commission. En juin 2014 – donc avant l’affaire LuxLeaks – la Commission a demandé au gouvernement luxembourgeois de lui fournir des informations détaillées sur les rescrits fiscaux « Fiat Finances and Trade » et « Amazon »  pour qu’elle puisse les examiner sous l’angle d’une violation éventuelle du droit de la concurrence. Si une telle violation était actée – assimilant des rulings fiscaux  à des aides d’Etat déguisées – l’affaire basculerait dans l’illégalité et prendrait ainsi une tournure plus grave encore.

À noter qu’une investigation analogue a été ouverte à l’encontre des Pays-Bas et de l’Irlande au sujet de Starbucks et Apple, respectivement. La Commission a demandé aussi au gouvernement luxembourgeois de lui communiquer le contenu de l’ensemble des accords préalables, ce que celui-ci refuse.

Le différend a été porté devant la Cour de justice européenne. Au Luxembourg, les rulings fiscaux sont secrets, contrairement par exemple à ce qui se passe en Belgique : ici, le « Service des décisions anticipées » publie chaque année un rapport où figurent de manière anonyme toutes les décisions rendues.

A l’occasion des investigations « Fiat » et « Amazon » lancées par la Commission européenne, le gouvernement luxembourgeois actuel semble avoir été acculé à réagir. En effet, après le récent départ à la retraite du fonctionnaire qui avait été seul à signer les rescrits fiscaux, une commission de six personnes a été chargée de ces dossiers. Aussi, le projet de loi du budget 2015 prévoit-il de remplacer l’ancien article 56 de la loi concernant l’impôt sur le revenu, qui prévoyait que le résultat d’exploitation pouvait être refixé.

Le nouvel article 56 proposé demande de vérifier que les prix de transfert entre les entreprises d’un même groupe permettant d’ajuster les bénéfices déclarés, aient été semblables entre des entreprises indépendantes. Le but de cette « analyse de comparabilité » consiste à permettre « de déterminer l’ajustement à opérer pour arriver à un résultat de pleine concurrence » en appliquant les lignes directrices de l’OCDE.

Par ailleurs, l’OCDE a lancé le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), qui cherche à déterminer si, suivant les règles actuelles, il est possible de découpler le lieu où les bénéfices imposables sont déclarés à des fins fiscales et le lieu où l’activité qui les génère se déroule effectivement. Si ce découplage est possible, l’OCDE veut fixer ce qui peut être fait pour y remédier.

Le plan d’action proposé par l’OCDE a été approuvé par les ministres des Finances du G20 et les gouverneurs des banques centrales en juillet 2013 ainsi que par les chefs d’État des pays du G20 en décembre 2013. Dans une réponse parlementaire datée du 18 septembre 2014, le ministre des Finances Pierre Gramegna s’est montré favorable à l’initiative BEPS.

L’avenir du « système Luxembourg »

L’affaire LuxLeaks fait en définitive surgir la question de l’avenir du « système Luxembourg »,  fortement basé sur les niches fiscales et une politique fiscale permissive à l’égard des non résidents et des sociétés multinationales.

En tenant compte des rulings fiscaux, il faut se demander quelle part de l’impôt sur le revenu des collectivités revient encore aux entreprises qui produisent des biens et services sur le territoire luxembourgeois.

Dans ce contexte surgissent la remarque de Jean-Claude Juncker à la tribune de la Chambre des députés que 80% des entreprises luxembourgeoises ne paieraient pas d’impôt sur le revenu, ainsi qu’une déclaration de Luc Frieden, comme quoi des centaines de millions d’euros retomberaient des rulings et de la localisation d’entreprises fictives au Grand-Duché.

A partir du 1er janvier 2015, le secret bancaire cédera la place à l’échange automatique d’informations concernant les non résidents sur les intérêts des comptes d’épargne; des comptes à vue; des comptes à terme; des bons de caisse; des obligations; des fonds d’investissement européens qui distribuent des dividendes, si le fonds investit au moins 15% en obligations et des fonds d’investissement européens qui ne distribuent pas de dividendes (fonds de capitalisation), si le fonds investit au moins 25% en obligations.

A partir de 2017, les pays européens échangeront également des informations sur les fonds d’investissement dépourvus de passeport européen, les produits structurés (avec  combinaison complexe d’options, de swaps, etc.) et d’assurance.

Dans ce schéma européen, il est prévu que les dividendes et les plus-values ne seraient pas touchés et qu’aucune information ne serait pas non plus transmise sur les fonds dotés d’un passeport européen qui investissent moins de 15% ou de 25% dans des obligations.

Ce schéma semble déjà dépassé, puisque 50 États ont signé à Berlin le 29 octobre dernier un accord suivant lequel toute banque et toute autre institution financière aura l’obligation à partir du 1er janvier 2017, de communiquer soldes bancaires, intérêts et dividendes, produits d’assurance vie et plus-values sur les détenteurs de compte, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’entités de type trust, fiducie ou fondation. Pourtant, le récent rapport du Tax justice network a décelé des failles dans cet accord. Ainsi, par exemple,

–    seulement les comptes avec plus de 250.000 dollars seront touchés et par conséquent des avoirs supérieurs à cette somme pourraient être saucissonnés pour éviter l’échange d’informations ;

–    certaines places financières importantes ne participent pas (Singapour), ont reporté la date à 2018 (Suisse, Autriche) ou n’ont pas encore fixé de date pour l’échange (Panama) ;

–    d’autre part, la Suisse ne voudrait fournir des informations qu’aux pays  « considérés comme importants », en d’autres termes, les dépôts des riches du Tiers monde seraient exclus;

–    les Etats-Unis d’Amérique n’ont pas adopté la norme OCDE et se limitent pour l’instant à leur système Fatca ;

–    l’identité des bénéficiaires de revenus financiers ne devra être révélée par les banques que lorsqu’il s’agit de revenus issus d’investissements; les revenus d’activités commerciales sont exclus.

Tout cela pour conclure qu’un système d’échange d’informations universel et complet n’est probablement pas pour demain. Certains suggèrent par ailleurs que le sujet disparaîtrait à nouveau de l’actualité et que nombre de pays ne seraient pas intéressés à jouer le jeu de la transparence et refuseraient en fin de compte une harmonisation fiscale. Notre Premier ministre a déjà ouvertement pris position contre une telle harmonisation.

N’oublions pas non plus que la course au dumping fiscal continue au Luxembourg – et certainement aussi dans d’autres pays. Ainsi, au Grand-Duché, le secret bancaire sera maintenu pour les résidents.

Or, il faut savoir que suivant l’article 22 de l’ « Abgabenordnung » de 1931, « Au Luxembourg, les fonctionnaires de l’Administration des Contributions sont astreints au respect du secret fiscal » et que « l’inobservation du secret fiscal entraîne des sanctions pénales comportant soit des amendes, soit des peines d’emprisonnement allant jusqu’à six mois. »

Cela explique que les HNWI (High Net Worth Individuals), qui disposent d’actifs financiers d’au moins 1 million de dollars et les UHNWI (Ultra High Net Worth Individuals) avec des avoirs de 30 millions de dollars ou plus sont encouragés à fixer leur résidence au Luxembourg.

D’après le « Wealth-X and UBS World Ultra Wealth Report 2014 », 708 HNWI avec une fortune totale de 64 milliards de dollars et 17 UHNWI totalisant 61 milliards de dollars résideraient actuellement au Luxembourg.

Pour attirer les grandes fortunes, la Fondation patrimoniale,  ultime projet de loi introduit par l’ancien ministre des Finances Luc Frieden, est appelée à jouer un rôle majeur. Cette forme de société du genre « family office » existe déjà dans d’autres pays, mais le projet luxembourgeois présente l’avantage pour les personnes physiques qui transfèrent leur résidence fiscale au Grand-Duché que les plus-values latentes sur leurs actifs ne sont pas prises en compte au Luxembourg.

En effet – via ce principe du « step-up » – les biens concernés sont évaluées à leur valeur de marché au moment du changement de résidence et cette valeur sera aussi considérée comme valeur d’acquisition d’un bien à l’occasion du calcul de la plus value lors d’une cession future. Voici d’autres avantages importants pour les richissimes personnes visées:

–    l’identité du fondateur et les montants investis ne sont pas rendus publics;

–    les comptes annuels ne doivent pas être publiés au Registre des sociétés;

–    la Fondation pourra être domiciliée auprès d’un domiciliataire professionnel;

–    la présence d’un conseil de surveillance et la nomination d’un réviseur d’entreprise est facultative, tant que le nombre de bénéficiaires est inférieur à  5 ou que le patrimoine de la Fondation n’excède pas 20 millions d’euros;

–    les revenus des capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) et les revenus de cession des biens ne sont pas imposables dans le chef de la Fondation;

–    aucune retenue à la source n’est effectuée lors de la distribution de revenus à des bénéficiaires non résidents;

–    la Fondation n’est pas soumise à l’impôt sur la fortune;

–    lors du décès du fondateur ayant résidé au Luxembourg, les biens sont transférés aux héritiers  non-résidents sous déduction d’un droit d’enregistrement dont les taux s’inspirent de ceux  – très favorables – prévus en matière de droits de succession luxembourgeois (0% pour le conjoint et l’ascendant ou le descendant en ligne directe; 12% pour les parents en ligne indirecte; 40% dans les autres cas).

Ce projet de loi va être discuté prochainement en séance plénière à la Chambre des députés.

Quelles perspectives existent – et quelle politique faut-il mener ?

Les forces de droite – celles-là même qui ont cautionné la dérive financière – mettent en avant que le PIB par tête d’habitant du Luxembourg est largement supérieur à celui des autres pays et n’hésitent pas à accuser les salariés du Luxembourg d’être tout autant des receleurs, qui fermeraient les yeux devant les manigances de la place financière pour continuer à en tirer profit et « vivre au-dessus de leurs moyens ».  Ils négligent ainsi des faits évidents:

–    Comme ailleurs dans le monde capitaliste, la répartition de la richesse est très inégale au Luxembourg et elle se creuse d’année en année; le PIB moyen est donc un indicateur irréaliste du bien-être des différentes couches de la population;

–    160.000 frontaliers contribuent actuellement à la production de richesse au Luxembourg, mais le PIB par tête d’habitant n’en tient pas compte; comme son nom l’indique, il est en effet le résultat du PIB total divisé seulement par le nombre d’habitants. Le revenu national brut constitue un meilleur indicateur, puisqu’il se limite aux revenus perçus par les résidents; or le RNB moyen luxembourgeois s’élevait en 2013 à …  59% du PIB moyen.

–    À l’intérieur de chaque pays, il existe des régions riches ou pauvres; par exemple la région de Hambourg totalise un PIB par habitant deux fois plus élevé que le PIB allemand moyen et Bruxelles se place peu après le Luxembourg au niveau du PIB moyen. Ainsi il n’est pas étonnant que dans un centre économique comme le Luxembourg, le PIB soit plus élevé qu’ailleurs.

–    Le coût de la vie au Luxembourg compte parmi les plus élevés en Europe et même au monde, principalement en raison des prix exorbitants du logement. Dans de telles conditions, la consommation individuelle effective par habitant est un indicateur mieux adapté pour décrire l’état de bien-être matériel des ménages. Or en 2012, par rapport à l’indice 100 pour la moyenne européenne, cet indicateur se situait à 138 au Luxembourg, 123 en Allemagne, 120 en Autriche, 114 en France, 113 en Belgique et 111 aux Pays-Bas.

Finalement, bien que la majorité de la population vive nettement mieux au Luxembourg que dans la plupart des autres pays et que pour l’instant la crise y ait fait moins de ravages qu’ailleurs, ces observations relativisent l’idée que les salariés mèneraient ici un train de vie de pays de cocagne.

Ce qui est sûr par contre, c’est qu’à force d’avoir misé sur la financiarisation de l’économie aux dépens des autres branches économiques et particulièrement de l’industrie, la dépendance du secteur financier est devenue accablante et que l’image du Luxembourg colportée à l’étranger est négative.

Or malgré toutes les réticences, la transparence et l’harmonisation fiscales continueront  très probablement à faire des progrès et les limites de tolérance sont à présent tracées, qu’on le veuille ou non. Peut-on alors rêver que notre pays pourra se délivrer de l’emprise de la Grande Finance et de ses secrets, mortifères pour la démocratie tant au Luxembourg qu’ailleurs, sans que cela ne se termine en catastrophe économique et sociale ?

En fait, les chances pour y arriver ne sont pas mauvaises, à condition de mener une politique conséquente permettant de développer les alternatives.

Le Luxembourg détient des atouts majeurs : sa situation géographique centrale, sa population multilingue et multiculturelle à un niveau qu’on ne trouve nulle part ailleurs en Europe; un système scolaire qui reste performant, à la condition absolue de résoudre le problème des langues et d’accroître l’égalité des chances, et enfin un marché du travail régional jeune et dynamique, dans le contexte duquel il est d’autant plus injustifiable de vouloir exclure les frontaliers de certaines prestations sociales.

Inverser la tendance à la désindustrialisation en renforçant les sites sidérurgiques existants et en promouvant le développement des technologies vertes; tirer profit de la position centrale du pays en matière de transport et de gestion des données informatiques; encourager les entreprises familiales agricoles, viticoles et horticoles à cultiver écologiquement et de manière durable; développer le concept et les infrastructures touristiques; voilà autant d’éléments d’une politique de développement conséquent des ressources internes, insuffisamment mises en oeuvre depuis nombre d’années.

Les premiers jalons posés dans les domaines des infrastructures logistiques, informatiques et de communication vont certainement dans la bonne direction.
D’autre part, la coopération économique, sociale et culturelle au sein de la Grande Région devra être fortement poussée.

En matière de recherche et développement, le Luxembourg s’est engagé à augmenter jusqu’en 2020 ses investissements jusqu’à 2,6% de son PIB; avec 1/3 provenant de la recherche publique. Après des années médiocres d’investissements dans la recherche, une telle augmentation est absolument nécessaire.

Pour assurer le développement économique sur des bases plus réelles, l’argent ne manque pas. Le fonds de réserve de la caisse de pension pourrait servir à constituer un fonds de financement public  permettant d’investir dans l’économie locale et régionale. A remarquer que les 15 milliards dudit Fonds de compensation servent actuellement à spéculer sur les marchés financiers internationaux.

L’avenir montrera dans quelle mesure l’expertise de la place financière, si souvent mise en avant, lui permettra de se régénérer sous des conditions de transparence et d’harmonisation fiscales plus prononcées. Cette question se pose particulièrement pour la branche luxembourgeoise des fonds d’investissement.

Il faudra que le rôle de la place de Luxembourg dans ce domaine primordial se déplace davantage de la simple domiciliation vers les étapes stratégiques de la chaîne de production des fonds, dont notamment le développement du produit. De nouvelles ressources proviendront sans doute de la finance islamique et de l’internationalisation de la monnaie chinoise, qui sont en phase de démarrage.

Quant aux holdings, peut-être que les nouvelles conditions BEPS les pousseront à localiser de réels moyens d’exploitation à Luxembourg. On peut espérer que tout compte fait, une place financière plus saine, plus diversifiée et peut-être plus équitable ressortira de la crise de légitimité actuelle.




Lutte européenne contre l’évasion fiscale

Par Julien Rock, l’Humanité

Du 12 au 14 septembre avait lieu , à la Courneuve, la Fête de l’Humanité. Lieu festif et espace de débats, c’est aussi un moment de réflexion, de recherche d’alternatives aux politiques austéritaires. C’est dans ce cadre que s’est tenu le samedi 13 septembre, sur le stand de la fédération de Moselle du Parti Communiste Français, pour la première fois, un débat entre Eric Bocquet, sénateur communiste, et Justin Turpel, député déi Lénk au Parlement luxembourgeois.

La discussion portait sur les possibilités de coopération transfrontalière face à l’évasion fiscale. Ce débat, une première à l’échelle européenne, a permis de dresser un constat édifiant, mais aussi de dégager des possibilités d’action pour reprendre la main sur la finance débridée. Justin Turpel a d’abord tenu à rappeler que le libéralisme austéritaire touche tous les pays européens, même le Luxembourg, où une coalition entre sociaux-démocrates, Verts et libéraux mène une politique antisociale au seul profit des actionnaires et des banques d’affaires. Eric Bocquet a réagi en soulignant que la situation était comparable en France, où la gauche s’était progressivement vautrée dans un libéralisme qui n’a rien à envier aux idées les plus droitières sur le plan économique.

Des situations similaires dans toute l’Europe

En tant que sénateur, Eric Bocquet a participé à une commission d’enquête chargée de rendre un rapport sur l’évasion fiscale. Ce statut d’enquêteur lui a permis d’effectuer un travail de fond, dont il a tenu à rendre compte. « Avant, j’avais des convictions. Maintenant, j’ai des certitudes. »

Le travail d’enquête mené par Eric Bocquet et les autres sénateurs permet de se rendre compte que l’évasion fiscale est un des symptômes les plus visibles d’un système capitaliste à bout de souffle. Cela lui a permis de se rendre compte que, contrairement au discours tenu par la majorité des gouvernements européens, on ne manque pas d’argent. Dès lors, l’austérité apparaît comme un

processus politique délibéré, affamant volontairement les peuples, au bénéfice d’une oligarchie financière. Dès lors l’évasion fiscale apparaît d’autant plus scandaleuse. Si Eric Bocquet était déjà conscient de l’importance de l’évasion fiscale, l’ampleur de ce qu’il découvre est bien plus importante. Et il tient à l’exprimer ainsi : « Avant, j’avais des convictions. Maintenant, j’ai des certitudes. » Son travail lui a permis de dresser trois constats principaux. D’abord, le coût de l’évasion fiscale à la seule échelle française peut désormais être précisément chiffré : entre 60 et 80 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’Etat.

Des milliards qui disparaissent

Ce montant est significatif dans un pays où l’on préfère s’attaquer aux chômeurs prétendument fainéants plutôt qu’aux grands groupes qui privent l’Etat d’une partie importante des ressources dont il aurait besoin. Ensuite, l’évasion fiscale se fait à l’échelle européenne grâce à un véritable système occulte formé de comptables et d’avocats fiscalistes complaisant, spécialisés dans l’élaboration de montages financiers.

Enfin, et surtout, cette évasion fiscale se fait avec le soutien d’Etats corrompus cherchant au passage à s’enrichir. Il cite la petite île de Nauru qui, malgré sa taille plus que modeste, abrite le siège de plus 400 banques. Dans ce contexte d’évasion fiscale mondialisée, la riposte doit donc se construire au delà des enjeux nationaux. Ainsi, pour Justin Turpel, il faut d’abord réformer la politique fiscale des paradis fiscaux pour mettre un frein à l’évasion, au moins à l’échelle européenne.

Le Luxembourg n’est pas un paradis pour tout le monde

Pour le député de la gauche radicale luxembourgeoise, il est ainsi nécessaire d’instaurer dans son pays un impôt juste, universel et transparent. Par ailleurs, il tient à dénoncer le fait que l’on dise que le Luxembourg est un « paradis ». S’il en est un pour les banques et les firmes adeptes de l’optimisation fiscale, le Luxembourg est tout sauf un paradis pour les nombreux travailleurs frontaliers et pour les classes populaires du pays .

Les inégalités sont criantes : le taux de pauvreté s’élève à 16% et grimperait même à 54% si la protection sociale était réduite. Le PIB luxembourgeois est fait pour un tiers d’activités financières opaques qui ne profitent pas au peuple du pays.

Des pistes de bataille communes

Le tableau dressé par Justin Turpel fait réagir Eric Bocquet, qui évoque des « pistes de bataille communes ». Il faut unir les forces progressistes d’Europe pour remettre la politique au service des peuples. La lutte contre l’évasion fiscale est par ailleurs une question de justice sociale : refuser de payer l’impôt, c’est refuser le principe même de République. Les deux élus tombent d’accord sur le fait que la finance est nécessaire à partir du moment où celle-ci sert l’économie réelle et ceux qui en ont besoin.

Ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui dans la mesure où, d’après les travaux d’Eric Bocquet, seulement 2% de l’activité financière sont investis dans l’économie réelle. Dans chaque pays, les syndicats, les associations, les partis politiques et la société civile commencent à prendre la mesure du problème posé par l’évasion fiscale. Il faut désormais coordonner, organiser cette colère pour la faire retentir dans tout le continent : un problème européen nécessite des réponses transfrontalières.

Enfin, si la discussion a permis aux deux élus d’analyser le problème de l’évasion fiscale et de dégager des perspectives, le débat a également été l’occasion pour eux de donner rendez-vous aux militants au début de l’année 2015, où ils livreront les résultats d’un travail commun, appelé à devenir un document de base pour porter encore plus haut la lutte contre l’évasion fiscale.




TTIP: Die Antwort der Regierung lässt sehr tief blicken

 

 

Die „Antwort“ der blau-rot-grünen Regierung auf die parlamentarische Anfrage von Justin Turpel bezüglich der Verhandlungen über ein Freihandelsabkommen zwischen der EU und den USA, hinterlässt den interessierten Leser mit mehr Fragen als Antworten.

Nachdem die Grünen vor den Europawahlen noch für den sofortigen Stopp der Verhandlungen waren  und sogar die DP Sinn und Zweck eines derartigen Abkommens hinterfragte, liest sich die Position der Regierung jetzt ganz anders. Innerhalb von gut 4 Wochen hat die Regierung eine 180° Wende vollstattet.

Vom Stopp der Verhandlungen ist nun keine Rede mehr, im Gegenteil. Jetzt auf ein Mal wird das Freihandelsabkommen als eine große wirtschaftspolitische Errungenschaft angesehen und damit auch niemand mehr auf die Idee kommt, sich gegen dieses Abkommen zu wehren,  ist die Regierung sogar von der Notwendigkeit einer gewissen Geheimhaltung der Verhandlungen überzeugt.

Regierung verrennt sich in Widersprüchen

Als ob das nicht schon schlimm genug wäre, verrennt sich die Regierung in Widersprüchen und legt bei einigen Punkten eine erstaunliche Naivität an den Tag. So wird erklärt, dass es zu einer Harmonisierung von Standards und Prozeduren kommen soll, die europäischen Normen und Regeln aber unangetastet bleiben sollen. Dass es überhaupt nicht im Interesse US-amerikanischer Unternehmen ist, strengere europäische Umwelt- oder Sozialstandards auf ihrem Heimatmarkt umgesetzt zu sehen und es somit notgedrungen zu einer Aufweichung unserer geltenden Normen kommen muss, dürfte mit Ausnahme der Regierung eigentlich jedem klar sein.

Ähnlich blauäugig argumentiert die Regierung bei der drohenden Liberalisierung öffentlicher Dienstleistungen. Diese seien aus dem Verhandlungsmandat ausgeschlossen worden, heißt es in der Antwort. Dies stimmt so jedoch nicht, da explizit nur audio-visuelle Dienstleistungen ausgeschlossen sind, während alle anderen öffentlichen Dienstleistungen sehr wohl zur Verhandlung stehen (mit Ausnahme der Kernbereiche, die der Regierung obliegen, wie etwa die Justiz oder die Polizei). So kommt von US-Seite besonders viel Liberalisierungsdruck im Gesundheitswesen oder bei der Hochschulbildung, beides Bereiche, die US-Konzernen große Absatzmöglichkeiten bieten würden.

Nein, liebe Regierung, die Dienstleistungen sind nicht ausgeschlossen!

Für großes Erstaunen sorgt ebenfalls der Abschnitt über die Energiepolitik und den Klimaschutz der EU, die, so die Regierung, unbedingt verteidigt werden müssten. Blau-Rot-Grün scheint dabei entgangen zu sein, dass die Europäische Kommission schon seit Beginn der Verhandlungen bereit ist, den transatlantischen Handel mit fossilen Energieträgern und primären Ressourcen vollständig zu liberalisieren.

In einem Verhandlungsdokument, das vor wenigen Wochen an die Öffentlichkeit gelang, schlägt die Kommission vor, den Handel mit Erdöl und –gas, darunter auch Schiefergas, zu öffnen und die Vergabe von Lizenzen für Bohrungen und die Förderung solcher Öle und Gase zu vereinfachen. Zudem soll es Staaten und Regionen unmöglich gemacht werden, regionale und nationale Energieuntzernehmen zu bevorzugen.

Eine solche Klausel würde lokale und regionale Initiativen zur nachhaltigen Energieproduktion torpedieren. Ein wirksamer und demokratisch und lokal organisierter Energiewandel würde unmöglich!
Schließlich wird auch noch die gemeinsame Stellungnahme der europäischen und US-amerikanischen Gewerkschaftsdachverbände herangezogen, um das Abkommen zu verteidigen.

Dass die Gewerkschaften jedoch bei allen zentralen Punkten gegen dieses Abkommen und somit auch gegen die Position der blau-rot-grünen Regierung argumentieren, wird verschwiegen. Besonders hervorzuheben gilt es in diesem Zusammenhang die geplanten Schiedsgerichte, die es Investoren erlauben sollen, ihre Interessen gegen Staaten durchzusetzen.

Die Gewerkschaften wehren sich zu Recht vehement gegen diese Schiedsstellen, die die Demokratie und den Rechtsstaat aushebeln würden. Blau-Rot-Grün ist anderer Meinung: Sie verteidigen die Schiedsgerichte und sehen sie sogar als Mittel, um die Sicherheit der Investoren in Luxemburg auszubauen! Von Sicherheit für das Arbeitsrecht oder den Verbraucherschutz ist natürlich keine Rede.

Die Regierungsparteien sind wieder für den TTIP

Zu guter Letzt bedient sich die Regierung in ihrer Antwort auch noch eines klassischen Arguments der Freihandelsverfechter. Ein Freihandelsabkommen zwischen der EU und den USA hätte auch positive Effekte auf Drittstaaten und würde weltweit für mehr Wohlstand sorgen. Das deutsche IFO-Institut, das überhaupt nicht als freihandelskritisch gilt, hat jedoch errechnet, dass ein solches Abkommen für afrikanische und lateinamerikanische Staaten und auch die BRIC-Staaten, insbesondere Indien und Brasilien, einen erheblichen Wohlfahrtsverlust bedeuten würde.

Nach dem kurzen Europawahlkampfintermezzo sind die Regierungsparteien also wieder für das TTIP Abkommen. Das überrascht wohl die wenigsten. Um diese Position zu verteidigen,  wird eine Unzahl von verwirrenden und oft fraglichen Aussagen ins Feld geführt, die als Ganzes ein sehr inkohärentes und nicht überzeugendes Bild ergibt.

déi Lénk bleiben bei ihrer klaren und deutlichen Position: TTIP Ist ein demokratiegefährdendes, klimaschädliches und wirtschaftlich unnötiges Abkommen. Deshalb wollen wir – ebenso wie immer mehr BürgerInnen und Organisationen in Europa und Amerika – den sofortigen und unwiderruflichen Stopp der Verhandlungen und die Veröffentlichung sämtlicher Verhandlungsdokumente. Das Hearing, das am 11. Juli in der Abgeordnetenkammer (auf Grund einer Motion von déi Lénk) abgehalten wird, und bei dem die luxemburgische Plattform der Gewerkschaften und Umweltorganisationen angehört werden, soll ein weiterer Beitrag zur Aufklärung in Sachen TTIP sein.“




Europa und DIE LINKE

 

 

Auf dem Parteitag von „DIE LINKE“ wurde Gabi Zimmer mit deutlicher Mehrheit zur EU-Spitzenkandidatin gewählt. Im Vorhinein gab es innerhalb der Linken heftige Debatten über den Europa-Kurs der Partei. Die Vorsitzende der europäischen Linksfraktion über die EU-Skepsis ihrer Partei, Alternativen zur Schuldenpolitik und die Möglichkeiten einer sozialen Europäischen Union.

woxx: Im Vorfeld Ihres Parteitags gab es innerhalb der Linken heftige Debatten über den Europa-Kurs der Partei, insbesondere ihre Haltung zur EU. In der Endfassung des Programms ist die Passage, die EU sei „neoliberal, militaristisch und weithin undemokratisch“, nicht mehr enthalten. Was ist an dem Urteil falsch, die EU mache eine neoliberale Politik? Wie würden Sie die sogenannte „Rettungspolitik“ gegenüber Griechenland, Portugal, Spanien bezeichnen?

Gabi Zimmer: Die Debatte, die wir innerhalb der Linken in Deutschland führen, ist im Grunde ein Spiegelbild der öffentlichen Diskussion. Viele Menschen empfinden die EU aufgrund der europäischen Politik der letzten Jahre als äußerst problematisch, und niemand bestreitet, dass die EU in den letzten Jahren eine sehr neoliberale Politik betrieben hat. Die inhaltliche Auseinandersetzung ging um die Frage: inwieweit ist die EU alleine die Adressatin und reicht es aus, zu sagen, die EU ist neoliberal, militaristisch und undemokratisch? Wenn das alles ist, was wir zur EU sagen können, dann fragen sich die Menschen, weshalb sie überhaupt wählen sollen. Die Linke steht vor der Aufgabe, einerseits die Defizite der EU, ihre derzeit tatsächlich neoliberale Politik sehr konkret zu kritisieren. Auf der anderen Seite muss sie die Frage beantworten, wie bringe ich meine Kritik zum Ausdruck? Wie können wir zugleich deutlich machen, dass wir für eine Alternative stehen? Wenn ich in der EU einfach nur alles um 20 Jahre zurückdrehe, wird keineswegs alles wieder besser. Das ist eine Illusion. Aus meiner Sicht neigen manche Linke dazu, die Debatte um die Entwicklung der EU auf den Euro zu verkürzen und andere Aspekte zu ignorieren.

Woran liegt es, dass die Kritik der europäischen Linken an der „EU-Rettungspolitik“ als „Rettung von Banken und Finanzspekulateuren“ zwar öffentlich wahrgenommen wird, dass aber recht unklar ist, wie denn ein linker Weg zur Hilfe Griechenlands aussähe? Hat die europäische Linkspartei überhaupt ein Konzept oder eine Idee, was hier die konkreten europäischen Alternativen wären?

Wir haben von dem Moment an, als die Troika installiert wurde und mit ihren ersten Ideen zur Rettung Griechenlands aus der jetzigen Krise hervortrat, gesagt: das ist ein Weg, der ins Desaster führt. Das muss ich unserer Fraktion GUE/NGL – nicht zu verwechseln mit der Europäischen Linkspartei -, aber auch der Europäischen Linkspartei zugute halten. Inzwischen haben sich dieser Einschätzung ja auch viele angeschlossen, aber eine wirkliche Kurskorrektur ist nicht zu erkennen. Es gab bei einigen die Hoffnung, dass sich durch die Beteiligung der Sozialdemokraten an der deutschen Bundesregierung etwas ändern würde, aber sie wurden enttäuscht. Nun geht es darum, nicht nur zu sagen, was falsch ist, sondern gleichzeitig die Debatte zu führen, welche anderen Entwicklungswege es gäbe. Der sofortige Stopp der Austeritätspolitik, der Privatisierung von öffentlichen Gütern, Einrichtungen und Unternehmen muss verbunden werden mit der Einführung EU-weiter armutsfester sozialer Mindeststandards, Mindestlöhne und auch Mindest-Einkommen, wie einer auskömmlichen Rente.

Wie soll aber mit der Verschuldung Griechenlands, aber auch anderer EU-Staaten, umgegangen werden?

Für die Schuldenproblematik muss ein anderer Weg gefunden werden. Alexis Tsipras hat eine Schuldenkonferenz vorgeschlagen – ähnlich der von 1953 für die Bundesrepublik nach dem 2. Weltkrieg. Alle Gläubiger sollen an einen Tisch und langfristige Schuldenmodalitäten vereinbaren, die es möglich machen, eine unabhängige Wirtschaft aufzubauen. Aus Sicht der griechischen Linken wäre das ein Weg, nicht nur für Griechenland, sondern auch für andere Staaten, die so hoch verschuldet sind. Gleichzeitig brauchen wir eine Diskussion um ein Schuldenaudit. Das heißt, es muss eine Bewertung durchgeführt werden, welche der Schulden, die dem Land auferlegt wurden, legitim sind und welche nicht. Ein Teil der Schulden rührt aus sinnvollen Investitionen her, die das Land weiterhin zur Entwicklung braucht. Aber warum soll die griechische Bevölkerung dafür haften, dass die Deutsche Bank und andere Banken in Griechenland spekuliert und sich dabei vertan haben? Außerdem muss die Europäische Zentralbank ein Mandat bekommen, dass sie direkte Kredite an Staaten vergeben darf. Der Umweg der Kreditgewährung über Privatbanken, die zum Teil vorher mit Staatsgeldern gerettet worden sind und jetzt mit hohem Zinsaufschlag Geld der EZB durchreichen, ist eine vollkommene Idiotie!

In der Vergangenheit gab es wenig konkrete gemeinsame öffentlichkeitswirksame Initiativen gerade für die finanzielle Solidarität mit Griechenland, es fehlte an einem klaren Bekenntnis: Ja, wir wollen für Griechenland zahlen! Wieso hat es dazu in der Vergangenheit keine Initiative der Linken gegeben?

Bei den vielen Versuchen von Solidaritätskampagnen, die es sehr wohl zum Beispiel gemeinsam mit griechischen Linken gegeben hat, musste zunächst ein öffentliches Meinungsbild durchbrochen werden. „Die Griechen sind doch selber schuld“, hieß es oft, und „wer sich so verschuldet hat, muss selbst die Konsequenzen tragen“. Es ist ja viel schwieriger darüber zu reden, was die Ursachen sind, wer eigentlich wirklich verantwortlich ist und warum bisher viel zu wenig Anstrengungen unternommen worden sind, die Krisengewinnler und die Krisenverursacher zur Kasse zu bitten. Auch in Griechenland. Dieser Stimmung etwas entgegenzusetzen, ist nicht einfach. Wir versuchen das mit vielen Einzelinitiativen, wir sind auch als Fraktion einige Male in Athen gewesen, um uns da mit Initiativen zu treffen, mit Gewerkschaften, mit Vertretern der öffentlichen Dienstleistungen, mit Leuten, die ihr Unternehmen besetzt haben, um es selbst in die Hand zu nehmen und weiterzuführen. Wir sind dann auch wirklich auf eine große Tour durch andere Länder gegangen, um immer wieder von unseren Erlebnissen, von unserer Sichtweise zu berichten und zu versuchen, etwas im Denken der Menschen zu bewirken. Angela Merkel ist in Deutschland doch letztlich gewählt worden, weil die Mehrheit der Auffassung war, dass sie alles richtig gemacht hat, dass ihre Politik gegenüber Griechenland richtig war. Das zu durchbrechen, ist schwer, aber notwendig.

Wie europäisch bzw. internationalistisch denkt denn DIE LINKE tatsächlich? Bei wirtschaftlichen Standortdiskussionen, wie z.B. um die Opel-Werke, ist DIE LINKE doch auch meist sehr national orientiert und setzt sich primär für die „eigenen“ Arbeitsplätze ein?

Das genau ist ja ein Punkt unserer Debatte gewesen, die es jetzt im Vorfeld des Parteitags gegeben hat – auch mit Blick auf das Europawahlprogramm. Auf dem Parteitag hat es mit sehr klarer Mehrheit Entscheidungen gegeben, die besagen, dass die Linke europäisch handeln und um diese Europäische Union kämpfen will. Wir wollen die EU verändern, wir wollen sie sozialer machen, sie soll eine Sozialunion bekommen, wir wollen die Verträge öffnen und entsprechende Sozialklauseln einführen. Wir wissen dabei genau, dass wir damit kein System ändern. Aber keiner kann die eigenen Probleme mehr im nationalen Rahmen lösen. Diejenigen, die über das große Kapital verfügen, sind intelligent genug, um sich aus der Verantwortung zu stehlen. Also müssen wir doch Einfluss darauf nehmen, dass die Bedingungen für die Eurozone sich verändern. Es geht eben darum, nicht nur die Währungs- und Wirtschaftsstabilität zu sichern, sondern auch die soziale und die ökologische Stabilität. Gerade bei ökologischen Standards sind wir natürlich auch oft im Dissens mit Teilen der Gewerkschaften, wenn die beispielsweise im Interesse der Autoindustrie in Deutschland ihren Einfluss nehmen und dann in das gleiche Horn stoßen wie die Konzernchefs der Autoindustrie, etwa was die Reduktion der CO2-Emmissionen und Ähnliches betrifft.

Die Europäische Union hat gerade hinsichtlich der Landwirtschaftspolitik große Bedeutung, in der linken Diskussion spielt dieses Thema jedoch fast keine Rolle. Ist das nicht implizit auch ein Zeichen der Ignoranz gegenüber den süd- und osteuropäischen Mitgliedsländern?

Ja, aber zum Teil auch gegenüber Ländern außerhalb der Europäischen Union. Denn durch die Art und Weise der Europäischen Agrarpolitik wird ein Wettbewerbsvorteil im Agrarexport geschaffen. Ich selbst war hier im Europaparlament Berichterstatterin zum Problem von Land-Grabbing und Nahrungsmittelspekulation. Ich habe immer versucht, den Zusammenhang herzustellen zwischen der gemeinsamen Agrarpolitik der EU, der gemeinsamen Energiepolitik und dem Thema der Ernährungssouveränität einschließlich der Mangelernährung in der Bevölkerung. In Deutschland wird die Debatte um die Agrarpolitik leider meist nur darum geführt, wie viele Subventionen Agrarbetriebe bekommen. Der große Bauernverband in der Bundesrepublik wird nun wahrlich nicht von der Linken beherrscht, und die Diskussionen, die die Bauernverbände betreiben, sind oftmals von den großen Agrarbetrieben bestimmt. Wir haben uns immer dafür ausgesprochen, dass Agrarpolitik verbunden sein muss mit ökologischen Kriterien. Eine unserer Grundforderungen – zumindest als PDS, bei der Partei DIE LINKE ist das leider etwas in den Hintergrund geraten – lautete immer, dass wir einen sozial-ökologischen Umbau wollen. Das Bewusstsein dafür ist leider noch nicht stark genug.

Welche institutionellen Reformen strebt die Europäische Linkspartei für die EU an, damit die stets geforderte größere Transparenz europäischer Entscheidungsabläufe Wirklichkeit wird?

Die Stärkung der Mitspracherechte der nationalen Parlamente und der Rechte des Europaparlaments, einschließlich des legislativen Initiativrechts, ist ein wesentlicher Punkt. Zu allen relevanten Themen soll es daneben EU-weite Volksentscheide bzw. Referenden geben, die dann auch in allen Ländern gleichzeitig durchzuführen sind. Über die weitere Entwicklung der EU soll unserer Auffassung nach ein europäischer Konvent diskutieren. Welches Ziel soll die Europäische Union in ihrem Selbstverständnis haben, wohin will sie eigentlich? Braucht die EU eine Verfassung? Sollen europäische Verträge wieder geöffnet werden, um eine andere Richtung einzuschlagen? Wogegen wir uns absolut wehren, ist dieser schleichende Umbau, den Merkel und andere vornehmen, also insbesondere die Regierungschefs der ökonomisch starken Länder. Sie sagen, in Zeiten der Krise muss alles schnell gehen, wir brauchen jetzt auf die Demokratie keine Rücksicht zu nehmen, wir wollen das hinter verschlossenen Türen klären. So werden neue Verträge und Instrumente beschlossen, die nicht im Europaparlament entschieden und diskutiert worden sind, Beispiel Fiskalpakt. Die Institutionen der Europäischen Union werden mit Aufgaben betraut, die ihnen normalerweise gar nicht obliegen und zu denen das Europäische Parlament noch nicht einmal befragt worden ist. Das ist aus unserer Sicht ein Bruch der europäischen Verträge.

Die Europa-Skepsis dominiert in weiten Teilen der Linken – auch in Frankreich und Luxemburg. Woran liegt es, dass innerhalb der Linken kaum ein positives Bild von Europa existiert? Am technokratischen europäischen Betrieb, an der Entferntheit der supranationalen Ebene vom normalen Leben, oder spielen auch nationale Borniertheiten eine Rolle?

Entscheidungen werden ja vor allem über die Regierungen getroffen, die sich in der Europäischen Union eine Vormachtstellung geschaffen haben und damit eine Spaltung in der Europäischen Union in Kauf nehmen. Eine Spaltung zwischen den Kräften des Zentrums und denen der Peripherie, dann zwischen Euro-Zone und Nicht-Euro-Zone. Dann glaube ich, dass durch das Fehlen einer Sozialunion die EU nur auf einem Bein steht. Es ist ja nicht nur der Streit um den Standort von Automobilproduzenten, sondern es gibt tatsächlich viele Entscheidungen des Europäischen Gerichtshof auf Grundlage der Verträge, bei denen die sogenannten „Grundfreiheiten“ höher bewertet werden als der Sozialschutz. Viele erfahren die EU als Ausdruck von gesenkten Sozial- und Beschäftigungsstandards. Da sind die Leute frustriert und wütend. Und das kann ich sehr gut nachvollziehen. Deshalb wollen wir eine Sozialunion, in der soziale Rechte über wirtschaftlichen Freiheiten stehen.




Venezuela: Approfondir la révolution pour la sauver

 

Marea Socialista est un des courants du PSUV (Parti socialiste uni du Venezuela)

Le 12 février dernier a débuté la partie violente de l’offensive de la droite. Jusqu’à présent prédominait la pression économique, l’organisation des pénuries, la spéculation sur les prix et une manipulation de la crise économique ayant une caractéristique de guerre économique. La violence s’ajoute aujourd’hui à la pression politique et idéologique.

Un secteur de cette droite, dont les principales figures sont Leopoldo López et María Corina Machado, occupe la rue de manière violente pour compléter la prise en tenaille, approfondir l’usure du gouvernement de Nicolás Maduro et chercher à récupérer le contrôle du pays en faveur de la bourgeoisie locale et internationale.

Négociatrice ou violente, la droite vénézuélienne poursuit le même objectif

Il ne faut pas s’y tromper : qu’elle soit « négociatrice » ou « violente », la droite politique et la bourgeoisie n’ont qu’un seul et unique plan de gouvernement. Ce plan a été rendu public par un communiqué de 47 économistes de l’opposition à la fin du mois de janvier dernier. Et il repose sur trois axes : la libération du dollar, l’endettement international avec les centres du pouvoir financier comme le FMI et, prétextant du déficit budgétaire, l’application de contre-réformes afin de démanteler les conquêtes politiques, sociales et économiques du peuples vénézuélien. Tout cela vise également à récupérer le contrôle du PDVSA (entreprise de pétrole nationalisée). Ils veulent tout et pas seulement une partie des dollars provenant de la rente pétrolière.

Au-delà des deux tactiques de la droite, nous sommes en présence du schéma classique des contre-révolutions. Il consiste à mettre le gouvernement sous pression pour qu’il applique des mesures anti-populaires et perdre ainsi sa base sociale, en approfondissant son usure vis-à-vis du peuple bolivarien. Il sera alors forcé de partir, que ce soit de manière violente ou plus « en douceur ».

Le gouvernement du président Maduro est en train de commettre une grave erreur en pensant qu’il existe une droite « violente » et une autre « pacifique » avec laquelle on peut négocier et qui serait prétendument respectueuse de la Constitution. Comme dans la vieille combinaison de la carotte et du bâton, ces secteurs convergent en réalité dans un objectif commun : abattre le processus bolivarien.

Mais l’erreur principale du gouvernement réside dans ses oscillations hésitantes qui l’amènent à appliquer les mesures exigées par la droite. Avec l’annonce du « SICAD 2 » (système financier de gestion des taux de change) s’ouvrirait la voie à la libération d’une partie substantielle de la rente pétrolière en faveur du capital et le risque de transformer l’inflation importante actuelle en hyperinflation, accentuant encore plus les problèmes de pénuries de produits. Cette annonce d’un nouveau taux de change du dollar ne fera qu’augmenter le malaise social ressenti aujourd’hui dans le pays. Et il approfondira la désorientation et le mécontentement du peuple qui vit de son travail.

Contre la droite: plus de pouvoir au peuple!

En tant que Marea Socialista, nous affirmons avec détermination notre engagement en faveur du processus bolivarien contre toute tentative de coup d’Etat, même déguisé avec des mobilisations de sympathisants de la droite dans les rues. Mais nous alertons sur le fait que la poursuite de la voie de l’adaptation aux exigences des capitalistes nous entraînera dans une situation de reculs et de perte de contrôle irrécupérable.

C’est pour cela que nous appelons le gouvernement du président Maduro à rectifier son orientation et à appliquer des mesures anticapitalistes afin de garantir l’approvisionnement en produits, freiner l’augmentation incontrôlée des prix et mettre en œuvre une nouvelle phase du processus bolivarien. Nous proposons en outre les mesures d’urgence économiques et politiques suivantes :

1) Pas un dollar de plus pour la bourgeoisie. Que l’Etat applique sous contrôle social et anti-corruption le monopole du commerce extérieur et soit l’unique importateur des biens essentiels de notre peuple.

2) Centralisation nationale sous contrôle social de tous les dollars du pays. Que ce soit ceux qui proviennent du pétrole comme ceux qui sont déposés dans des fonds à l’étranger.

3) Intervention et contôle étatique et social des travailleurs bancaires, de tout le système bancaire privé qui opère dans le pays, afin de financer le fonctionnement de l’économie. Contrôle centralisé de tous les fonds gérés par la banque publique.

4) Renforcement urgent de la production alimentaire étatique et en produits de consommation de base. Expropriation sous contrôle ouvrier et populaire des grandes entreprises impliquées dans les opérations d’accaparement, de spéculation ou de contrebande.

5) Demander aux peuples et exiger des gouvernements d’Amérique latine leur soutien solidaire en aliments et médicaments pour affronter la situation d’urgence.

En même temps nous demandons:

1) De mettre un terme à l’impunité de la droite. Nous soutenons ainsi l’ordre d’arrestation contre Leopoldo López du fait de sa responsabilité morale et intellectuelle par rapports aux événements violents du 12 février. Mais nous réclamons aussi la détention d’Enrique Capriles et de tous les responsables des 11 assassinats du 15 avril 2013.

2) Nous appelons à encourager et à soutenir la mobilisation et la lutte des secteurs du peuple bolivarien et au-delà qui sont en train de défendre leurs conquêtes. Ceux qui luttent pour les salaires, pour la défense de leur poste de travail, pour leurs contrats collectifs, comme les électriciens et bien d’autres. Nous appelons à encourager et non à criminaliser la protestation légitime du peuple qui vit de son travail. Il faut affronter de manière déterminée la contre-révolution mais en respectant et en stimulant la lutte du peuple travailleur, paysan et populaire et l’orienter afin d’obtenir des mesures anticapitalistes.

3) Nous insistons sur la proposition d’une participation réelle et effective à la prise de décision du gouvernement des organisations sociales et politiques du peuple révolutionnaire, de ses syndicats de base, de ses conseils de travailleurs, de ses mouvements sociaux et populaires, afin de garantir qu’on gouverne au service du peuple travailleur et en faveur des intérêts de la révolution.

4) Nous demandons de soutenir les médias communautaires et alternatifs en tant que réseau national de communication de ceux qui luttent contre la droite et en défense des conquêtes de la révolution. Nous exigeons d’ouvrir immédiatement les médias publics aux débats et opinions de tous ceux qui défendent le processus bolivarien.

5) Nous appelons à ouvrir les casernes de notre Force Armée Bolivarienne au débat public avec l’ensemble du peuple révolutionnaire et de ses organisations.

Il est encore temps aujourd’hui de changer de cap par rapport à l’orientation conciliatrice avec la bourgeoisie et pour impulser des mesures anticapitalistes effectives avec la participation démocratique du peuple qui vit de son travail. Mais demain, il sera peut-être trop tard.




Arcelor-Mittal: un goût amer….

Une contribution de John Rossi

Pour les militants de la gauche politique, un résultat à connotation négative dans des négociations entre syndicats et patronat est toujours frustrant et critiquable. Les questions se bousculent. Les revendications étaient-elles appropriées? Le syndicat a-t-il tout fait pour mobiliser ses membres? Les compromis et résultats acceptés sont-ils à la hauteur de la situation personnelle et politique actuelle? Le pourcentage nécessaire au déclenchement d’une éventuelle grève (75 % chez l´OGBL) ne doit-il pas être revu à la baisse? Les militants et membres ont-ils assez fortement montré leur soutien à  leur syndicat dans les actions et manifestations précédant les négociations?

Beaucoup de questions qui seront discutées et commentées dans les prochains jours et semaines. Le goût amer perdurera encore un certain temps. Ce qui vaut aussi pour le résultat final de la nouvelle convention collective signée entre l´OGBL et Mittal, le LCGB (minoritaire) s´étant abstenu de signer ces résultats.

De recul en recul, faut-il perdre espoir?

Ce résultat final, décevant pour les uns, réaliste pour les autres, démontre que des négociations et  acquis sociaux «positifs» réalisés de par le passé ne sont jamais à l´abri et doivent toujours être défendus à nouveau.

Et puis ne doit-on pas voir dans ce résultat une première influence de notre nouveau gouvernement qui a promis de rétablir une certaine confiance entre syndicats et patronat, donc de remettre en route notre fameux «modèle luxembourgeois»?

La sidérurgie luxembourgeoise rétrécit comme une peau de chagrin. Le bradage de notre sidérurgie par notre élite politique CSV-LSAP ces dernières années (un ancien ministre fait toujours partie du conseil d´administration) et celui qui s’opère dans les bassins miniers de la Grande-Région et au-delà, ne seront pas sans conséquences. Une forte solidarité syndicale interrégionale restera donc de nécessaire. A nous tous, gens de gauche, à soutenir cette solidarité d´un œil très critique !